A LA SÉANCE DU 8 AOUT

Je soussigné, auteur du Ruh antisyphilitique , demeurant à Paris, rue deBondy, me soumets et m’engage , ce acceptant monseigneur le comte de la Luzerne, secrétaire d’État ay: nt le département de la marine, à fournir pour le service des vaisseaux de Sa Majesté, ainsi que des hôpitaux de la marine, chaque

NOIES

lui

bouteille de pinte de trente-deux ouces de Bob antisyphilitique , a raison de dix-huit livres tournois chacune, en me chargeant des frais de l’emballage pour les expéditions dans les différents ports du roi, garantissant les avaries qui pourraient être occasionnéespar le transport. Je me soumets de plus à supporter la déduction des quatre deniers pour livre attribués aux invalides de la marine, ainsi que les frais de quittance, sous la condition d’étre payé de ces fournitures six mois après leur livraison.

A Paris, le 13 juillet 1783.

Laffecteub.

Vu et accepté au conseil de la marine, dans sa séance tenue à Versailles le 8 août 1788, pour avoir son exécution pendant trois années, à compter du premier juillet dernier.

La Luzerne.

Le chevalier De Bausset.

Marine. — 1793. — Brest. — Séance du conseil d'administration du 29 frimaire de Van deuxiè’ne. — Hôpitaux. — Achats de marchandises. — Le citoyen Boyveau Laffecleur. — Rob antisyphilitique.— Soumission pour fourniture « faire au port de Brest , pendant la durée de la guerre actuelle, du Bob antisyphilitique nécessaire au service des Hôpitaux , à raison de vingt-quatre francs la pinte de 52 onces, ci.... 24 francs.

Je soussigné, BOYVEAU-LAFFECTEUR, médecin,

NOTES

propriétaire du Iinb antisyphilitique, promets et m’engage envers le citoyen LEFEBVRE, chef des bureaux civils, préposé aux approvisionnements, stipulant pour la république, en présence des citoyens Bernard, contrôleur de la marine, et Lherc!, sous-chef des approvisionnements, ce acceptant, le citoyen Sane, principal chef des bureaux civils de la marine, à Brest; de fournir et livrer dans les magasins dudit port, pendant la durée de la guerre actuelle, la quantité de Roh antisyphilitique qui me sera demandée pour le service des hôpitaux de la marine, à raison de vingt-quatre francs pour chaque pinte dudit Rob, pesant trentedeux onces.

Les frais de transport seront au compte delà république, mais ceux d’emballage seront à ma charge, ainsi que la garantie des dommages et avaries qui pourraient arriver en route, jusqu’à la livraison dans les magasins.

Les payements me seront faits, en assignats, dans le mois qui suivra celui où lesdites livraisons auront lieu.

Fait double à Paris, le Ier décadi de frimaire, l’an u de la république française, une et indivisible.

Signé Boyveau-Làffecteur, Luerci, Lefebvre et Bernard.

Accepté par le chef principal des bureaux civils de la marine à Brest, en présence du conseil d'administration, et sous l’approbation du ministre.

NOTES

A Brest, le 29 frimaire de l’an n de la république française, une et indivisible.

Signé Bernard et Sane, et ensuite Rolland, Lherci, J.-M.-J. Morvan, Bigonnez, Lefebvre et Vial.

Vil et approuvé. Le ministre de la marine.

Signé Dalbarade.

Collationné par le contrôleur de la marine, à l’original déposé et enregistré au contrôle.

Signé Julolle.

Vu et approuvé l’original, et décidé de payer en numéraire, à raison de dix-huit francs.

Paris, ce 1S nivôse an iv de la république française, une et indivisible.

Le ministre de la marine ■ Signé Trugüex.

Approuvé comme dessus.

Le 21 fructidor an vm de la

S:gné Bruix.

Signé Bourdon.

Signé Forfait Signé

république.

NOTES

Noie 15.)

Mémorable décret, minuté sur vélin,

Et signé par Delmas, Treilhard, Carnot, Merlin.

Extrait du Procès-verbal de la Convention nationale, du 21 brumaire , l’an m de la république.

Le citoyen Boyveau-Laffecleur fait offre d’un ouvrage intitulé : Jlecherches et Observations sur les différentes méthodes de traiter les Maladies Vénériennes, et particulièrement sur les effets du remède connu sous le nom de Rob antisyphilitique.

Il demande d’être chargé de traiter les incurables, offrant son remède, pour cet usage seulement, au pris qu’il lui coûte.

Mention honorable de l’offrande; renvoyé au comité des secours publics pour y statuer et faire un rapport s’il y a lieu.

Collationné et trouvé conforme à la minute du procès-verbal déposé aux archives de la république française, par moi, garde des archives. En foi de quoi j’ai signé et fait apposer le sceau desdiles archives. A Paris, le 19 ventôse, l’an iv de la république, une et indivisible.

Camus.

Extrait des registres du Comité de salut public de la Convention nationale.

Après avoir entendu le rapport d'un de ses mem-

NOTES

bres, sur le décret rendu le 21 brumaire de l'an ni de la république, en faveur du citoyen Boyveau-Laffecteur, qui, en faisant hommage à la Convention nationale d’un ouvrage intitulé. : Recherches et observations sur les effets du remède connu sous le nom de Rob antisypliilüique , demande que ce remède soit employé pour le traitement des incurables vénériens; vu aussi que la Convention nationale a décrété la mention honorable de l’offrande, et a renvoyé à son Comité des secours publics, pour statuer sur l’objet de celte demande; et, après avoir entendu son rapporteur dans le compte qu’il rend des différentes conférences qu’il a eues avec le Conseil de santé, et des rapports de ce même Conseil sur l’usage du remède indiqué, ainsi que de la correspondance qu’il avait ouverte pour se procurer toutes les lumières convenables, avec plusieurs officiers de santé connus de la manière la plus avantageuse dans l’art de guérir;

Le Comité, regrettant que la brièveté de temps ne lui permette pas de satisfaire aux vues de la Convention nationale, exprimées par son décret précité, et de statuer définitivement sur la demande du sieur Boyveau-Laffecteur ;

Considérant que les témoignages qui lui sont parvenus, et qui sont étayés de l’autorité d’hommes les plus célèbres dans l’art de la médecine, paraissent ne lais ' ser aucun doute sur la confiance que mérite le remède connu sous le nom de Rub antisyphilitique , présenté par le citoyen Boyveau-Laffeclcur, et dont plusieurs années d’expériences ont consacré le succès et les

NOTES

avantages, clans un grand nombre de cas où les méthodes jusqu’ici employées avaient été infructueuses et même dangereuses;

Arrête que le rapport et les pièces y jointes seront envoyés au Directoire Exécutif, qui est invité à utiliser cette précieuse découverte et à prendre la demande du citoyen Boyveau-Laffecteur en très-grande considération.

Fait et arrêté au Comité des secours publics, le 3 brumaire an iv de la république.

Les représentants du peuple,

Zangiacomi, Jouenne.

Copie de la lettre écrite, le ‘il frimaire, par la députation de la Char ente- Inférieure, au Directoire Exécutif, en faveur du citoyen Boyveau-Laffecteur.

Le citoyen Boyveau-Laffecteur, médecin, fournisseur des hôpitaux de la marine, notre compatriote, nous ayant communiqué le mémoire qu'il vient de vous adresser, et dont l’objet est de faire administrer à tous les incurables vénériens, sans distinction, son remède connu sous le nom de Rah antisyphilitique, pénétrés de la justice et de l’utilité de sa demande; convaincus de la vérité des faits, rapports et témoignages dont eue était étayée, nous croyons devoir, comme citoyens et amis de l’humanité, joindre nos sollicitations aux siennes pour obtenir de votre sagesse ce que nous ne craignons point d’appeler un bienfait national. Nous ne parierons point de l’efficacité de ce remède, con-

NOTES

statée par vingt ans de succès, ni de sa composition, reconnue purement végétale par des juges dont on ne peut ni suspecter la probité ni méconnaître les lumières; mais, à tant de preuves authentiques, à tant de témoignages irrécusables, amis et compatriotes du citoyen Boyveau-Laffecleur, nous pourrions ajouter une foule de guérisons miraculeuses, que sa modestie a dérobées au public, et dont nous avons été les témoins; nous pouvons dire que, quand le Roi antisyphilitique n’aurait point pour lui le suffrage des gens de l'art les plus éclairés, le caractère seul de son inventeur, dont nous garantissons la probité; suffirait pour inspirer la confiance et engager le Directoire Exécutif à prendre sa demande en considération.

Nous avons rempli notre devoir; c’est la cause de l'humanité souffrante que nous avons plaidée; et la philanthropie bien connue du Directoire Exécutif nous fait présager un succès dont nos cœurs jouissent d'avance.

Salut et respect.

Signé : Eschasseuiaux aîné, Eschasseriaux jeune, Vinet, etc.

Paris, le 16 nivôse an iv de la république française, une et indivisible.

Le Ministre de la guerre aux Représentants du peuple composant la députation de la Charente-Inférieure, à Paris.

La lettre de recommandation que vous avez adres-

NOTES

sée, citoyens, au Directoire Exécutif, en faveur du citoyen Boyveau-Laffecteur, et par laquelle vous recommandez l'usage de son Bob antisypliilitique , m’a été renvoyée. Je vous préviens que sa proposition de faire employer son remède au traitement des militaires m’était déjà parvenue, et que j’ai consulté le Conseil de santé, dont j’attends l’avis pour pouvoir adopter à ce sujet le parti le plus avantageux au bien du service.

Salut et fraternité.

Aubert Dubayet.

Note 16.)

Par un nouveau décret, au bulletin des lois,

Sous l’ère impériale, il affermit ses droits.

Extrait du Bulletin des Lois, n° xlviu. (ZV° 81a.) Décret impérial relatif à l'annonce et à la vente des remèdes secrets.

A Monlironc, le 25 prairial an mi.

Napoléon, empereur des Français.

Sur le rapport du Grand-Juge Ministre de la justice; vu la loi du 21 germinal an xi; le Conseil d’État entendu.

Décrète :

Art. 1er. La défense d’annoncer et de vendre des

NOTES

remèdes secrets, portée par l’article 56 de la loi du 21 germinal an xi, ne concerne pas les préparations et remèdes qui, avant la publication de ladite loi, avaient été approuvés, et dont la distribution avait été permise dans les formes alors usitées ; elle ne concerne pas non plus les préparations et remèdes qui, d’après l’avis des écoles ou sociétés de médecine ou des médecins commis à cet effet depuis ladite loi, ont été ou seront permis par le Gouvernement, quoique leur composition ne soit pas divulguée.

Art. 2. Les auteurs ou propriétaires de ces remèdes peuvent les vendre par eux-mêmes.

Art. 5. Ils peuvent aussi les faire vendre et distribuer par un ou plusieurs préposés, dans les lieux où ils jugeront convenable d'en établir, à la charge de les faire agréer à Paris par le préfet de police, et dans les autres villes par le préfet, sous-préfet, ou, à défaut, par le maire, qui pourront, en cas d’abus, retirer leur agrément.

Art. 4. Le Grand-Juge Ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret.

Signé, Napoléon.

Par l’Empereur,

Le Secrétaire d’État,

Signé, H. B. Maret.

NOTES

Noie 17.)

Les Bourbons restaurés le raniment encore, Juillet le vivifie avec sa chaude aurore.

Ministère de l'intérieur. — Administration générale des établissements d’utilité publique et des secours généraux.— 14,771. — Remèdes secrets. — Il y a lieu d’autoriser la vente du Rob antisyphilitique de Laffecteur. A il/. Boy veau- Laffecteur.

Paris, le 16 décembre 1828.

Monsieur,

Par la lettre que vous m'avez adressée le 22 du mois dernier, vous vous plaignez de ce que M. le maire de Clermont a provisoirement interdit le débit de votre Rob anlisyphili tique dans celte ville, et vous m’invitez à lever les entraves apportées à la libre distribution de ce médicament.

J’ai déjà reconnu et je dois reconnaître encore que votre position particulière vous excepte des défenses générales qui existent contre le débit des remèdes secrets. Cette exception est fondée, d’une part, sur l’arrêt du Conseil en date du 12 septembre 1776, qui a autorisé la vente de votre remède; de l’autre sur le décret du 25 prairial an xiu, qui établit en principe que l’article 36 de la loi du 25 germinal an xi n'est pas applicable aux remèdes précédemment autorisés. L’autorité administrative peut seulement, en ce qui concerne votre remède, refuser son agrément à tel de vos dé-

NOTES

posilaires qui 11e lui paraîtrait pas oflrir les garanties nécessaires, et que, dans ce cas même, elle devrait vous faire connaître sa détermination et vous inviter à en présenter un autre.

J'ai l’honneur d’être, Monsieur,

Votre très-humble serviteur.

Pour le Ministre ,

Le Conseiller d’Etat directeur,