ANNEXE N» 3 NOMINATION DE S. E. RUSTÈM PACHA

(22 avril 1873)

protocole

Le poste de gouverneur du Liban étant devenu vacant par suite du décès de Fi^anco Nasri pacha^ S. M. 1. le Sultan a daigné nommer Rustèm pacha, ex-ambassadeur à Saint-Pétersbourg, en qualité de nouveau gouverneur.

Les représentants des puissances signataires du règlement organique du Liban en date du 9 juin 1861, de celui du 6 septembre 1864, et du protocole du 27 juillet 1868, réunis en conférence chez le ministre des affaires étrangères de S. M. le Sultan, ont été unanimes pour constater, par le pré-

sent protocole, Taccord préalable qui, àToccasionde cette nomination, s'est établi entre eux et la Sublime-Porle.

La Sublime-Porte ainsi que les représentants des puissances déclarent maintenir les dispositions du protocole du 27 juillet 18(>8 relatives au terme de dix ans assigné aux pouvoirs du gouverneur, et maintenir en même temps celles des dispositions des protocoles antérieurs qui n'ont pas été modiûées ou qui ont été confirmées par ledit protocole.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent protocole et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait d Constantinopley le vingt-deux avril mil huit cent soi xante- treize. Signé : Savfêt. Signé : Keudell,