PROTOCOLE

Le poste de gouverneur du Liban, devenu vacant par suite de Texpira

tion des pouvoirs de Rustôm pacha, S. M. 1. le Sultan a daigné nommer Wassa pacha, mustéckar du gouverneur général et gouverneur du chef-lieu du vilayel dWndrinople, en qualité de nouveau gouverneur.

Les représentants des puissances signataires du règlement organique du Liban en date du 9 juin 1861, de celui du 6 septembre 1864, du protocole du 27 juillet 1868 et de celui du 27 avril 1873, réunis en conférence chez le ministre des affaires étrangères de S. M. le Sultan, ont été unanimes pour constater, par le présent protocole, Taccord préalable qui, à l'occasion de cette nomination, s'e?t établi entre eux et la Sublime-Porte.

La Sublime-Porte ainsi que les représentants des puissances déclarent maintenir les dispositions du protocole du 27 juillet 1868 et de celui du 22 avril 1873 relatives au terme de dix ans assignés aux pouvoirs du gouverneur, et maintenir en même temps celles des dispositions des protocoles antérieurs qui n'ont pas été modifiés ou qui ont été confirmés par lesdits prolocoles.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent protocole et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Constantinople^ le huit mai mil huit cent quatre-vingt-trois.

Signé : Aarifi,

Radowitz,

Calice,

Marquis de Noailles,

HuGH. Wyndham,

l. de collobiano,

Nélidow.