NOMINATION DE S. E. NA'OUM PACHA

(15 août 1892)

PUOTOCOLE

Par suite du décès de Wassa pacha, le poste de gouverneur du Liban étant devenu vacant, S. M. L le Sultan a daigné nommer Na'oum éfèndi, secrétaire général du ministère des affaires étrangères, gouverneur du Liban.

APPENDICE tl99

Les représentants des puissances signataires du règlement organique du Liban en date du 9 juin 1861, de celui du 6 septembre 1864, ainsi que des protocoles des 27 juillet 1808, 22 avril 1873 et 8 mai 1883, réunis en conférence chez le ministre des afifaires étrangères de S. M. le Sultan, sont unanimes pour constater, par le présent protocole, l'entente préalable qui, à l'occasion de cette nomination, s'est établie entre eux et la Sublime-Porte. Les représentants des puissances ont été également d'accord avec la Sublime-Porte pour reconnaître la nécessité de fixer à cinq ans la duiéo des pouvoirs du gouverneur du Liban.

Les représentants des puissances ont cru, en outre, devoir appeler la sérieuse attention de la Sublime-Porte sur certains changements apportés aux dispositions du règlement du Liban, et lui demander d'assurer à l'avenir Texécution de ces stipulations en veillant notamment à ce que :

l** Les élections du mèdjlis administratif fussent faites avec toutes les garanties d'indépendancedésirableset les attributions de cette assemblée fussent respectées ;

2° L'organisation judiciaire, instituée par le règlement de 1864 et modifiée par les gouverneurs du Liban sans l'assentiment des puissances, fût rétablie conformément aux articles 6, 7 et 10 du dit règlement;

3^ Les garanties données aux magistrats par l'article 11 du même règlement fussent respectées, les déplacements et révocations de ces mômes fonctionnaires ne pouvant avoir lieu qu'après enquête faite par les soins du mèdjlis administratif.

S. E. Saïd pacha a déclaré que, prenant acte de la demande formulée, la Sublime-Porte recommandera au nouveau gouverneur de respecter le règlement du Liban en exécutant fidèlement toutes ses dispositions.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent protocole et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Comtantinople^ le quinzième jour du mois d'août de Van mil huit cent quatre-vingt-douze.

Signé : Saïd,

Félix von Muller, B*^» Calice, Paul Gambon, Francis Clare Ford,

A. GUASCO DI Bisio,

Jadovski.

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ERNEST LEHOL'X, Édileur, nie Bonaparte, 28

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