IV, Des Conseillers
ai. Â compter du i"^' janvier 1816, il Ëiudra , pour être nommé conseiller k vie, atoir été cinq ans au moins recteur d'académie, inspecteur-gébéral ou conseiller ordinaire. Après le i" janriek- 1820, il faudra, en outre, avoir dix ans d'ancienneté dans l'Université.
A compter de la même époque de 1820, il faudra, pour être conseiller ordinaire, Àvôir au moins ^huit ans d'ancienneté dans l'Université, et avoir exercé, au moins pendant trois ans , les fonctions d'inspecteur-général. Le Grand-Maitre peut continuer les mêmes conseillers ordinaires.
HQ. Néanmoins, les professeurs qui, pendant dix ans consécutifs, auront rempli avec distinction une chaire de faculté
( ^7 ) ou une chaire de philosophie, de rhétorique on de maih^matiques dans un collège royal , pourront être appelés immédiatement au conseil (f).
33. Le se;crétaire général du conseil rédigé les procèsverbaux des séances, et en délivre les extraits sur la demande du Grand-Maitre , du chancelier ou du trésorier.. Il contresigne les diplômes et tous les actes du conseil.
§. V. Du Conseil de V Université.
24. Le conseil de l'Université s'assemble au moins deux fois par semaine, et plus souvent si le Grand-Mattre le juge nécessaire.
Il discute et arrête tous les statuts et rëglemens concernant l'administration intérieure de TUniversité , et la discipline , les études, et la comptabilité des facultés et des autres écoles.
Il arrête le liudget de l'Université , et ceux de ses divers établissemens. .
Il reçoit et approuve les comptes ; il prononce coqtre les comptables en débet.
Il juge, toutes les questions relatives a la police , k la comptabilité et k l'administration générales de l'Université, des académies y iAs facidtés et des collèges.
Il statue sur les affaires contentieuses relatives k l'admi** nistration des i^cadémies et de leurs diverses écoles, et k celle des bienç, rentes , fondations de bourses, et revenus quel«conques ^e l'Université.
Il juge les fonctionnaires de l'U.niversité d^ns les cas qui peuvent piériter la réforme ou la radiation.
j^. II. arrête la liste des i ouvrages qui doivent être mis entre êtes, mains des élèves pour leurs différentes études, ou leu««lre»doiin& èn^irix'k la;fin de l'année scolaire, ou enfiii
€Cre placÀ dans les bibliothèques de l'école normale , des facultés et dés collées.
26. Il entend les rapports des inspecteui^-géDératix , aa retour de leur. mission , sur tout ce qui intéresse Tadibinistralion j la discipline et les études. .
27. D'après les délibérations du conseil , le Grdnd Maître sollicite auprès du gouvernement ^ la réforme ou Tinterprétation des lois et ordonnances concernant l'Université. Une commission du conseil pourra être admise au Conseil dVtat pour y développer lés motifs de sa demande.
28. Le conseil est partagé y pour le travail , en quatre sections.
La 1'*. y des études et de la discipline.
La 2^. j de la comptabilité.
La 5*., du contentieux.
La 4*., du sceau.
29. Le Grand-Mattre forme ,• chaque année , lés sections et en nomme les présidens ; néanmoins , le chancelier est le président -né de la section du sceau , et le trésorier de la section de comptabilité , toutes les fois que ces deux dignitaires assistent aux séances de ces' sections.
30. Chaque section examine les a£faires qni lui sont renvoyées par le Grand-Maître , et en fait son iàpport au conseil.
La section des études et de la discipline prépare les règlemens sur l'organisation , la composition , l'enseignement , la discipline , le régime intérieur et l'administration de toutes les écoles^ sur les livres classiques et sur les distributions de prix ; elle examine les questions générales relatives a ces 4divers objets. ' ' ' . '
La section de comptabilité prépare les règlemèns sui* la comptabilité générale et particulière. Elle examine les ba^ets 4es divers établissemens , en: se concertant ayeerla-secCioH fies étudei^.:çt de U 4i&ciplinfi:j.ille. exaounè lesl>caB>pt8S|
et fait soû rapport au conseil sur les décisions ou les avis des conseils académiques , dans les contestations qui sur-' viennent avec les comptables.
La section du contentieux examine toutes les affaires contentieuses et de juridiction ; elle prépare tous les projets de statuts ^ règlemens et arrêtés relatifs a ces matières.
La section du sceau prépare les riglemens relatifs au< inscriptions , examens et collations de grades ; aux formés des diplômes et des brevets , au paiement des droits dus par les ii!npétran$ ; elle examine les questions qui s'élèvent au sujet de ces différentes matières. Quand les difficultés portent sur le fond des examens et sur Pinstruction des candidats , elle se concerte avec la section des études ; quand les difficultés portent sur les tâses , elle se concerte avec la section de comptabilité. Elle &it les rapports au Grand-» Maître sur les diplômes de grades qui sont demandés dans Pline ou l'autre des quatre facultés.
3 1 . Les procès-verbaux des séances du conseil de l'Université sont envoyés 9 chaque mois^ au minisire de l'intérieur (J).
§. V. Des Inspecteurs généraux,
52. Les inspecteurs généraux sont choisis parmi les officiers de l'Université , revêtus de ce titre au moins depuis cinq ans. '
33. Le Grand-Maître assigne chaque année aux inspecteurs généraux les académies qu'ils doivent visiter y et leur donne les instructions qu'il )uge convenables.
34. Les inspecteurs se £)nt rendre compte par les recteurs^ les inspecteurs particuliers y les chefs et autres fonctionnaires des divers établissemens^ soit delà situation générale des académies, soit de la situation particulftre des écoles qui en font partie , sous tous les rapports de l'enseignement ^ de la discipline et de la comptabilité.
Ils sont tenus de visiter par éux-mènoisies facultés et les collèges royaux ; d'assister aux leçons, et de s'assurer tant de Finstruction des élèves que des talens et de l'exactitude des professeurs.
Ils examinent , avec le plus grand soin , la nourriture , le vêtement^ et, en général, tout ce qui regarde la santé des élèves j ils donnent une attention spéciale h ce qui intéresse la religion et les mœurs.
Ils prennent connaissauce de l'état des collèges communaux , des pensions et des écoles primaires ; ils s'occupent , particulièrement , des progrès de l'instruction dans ces dernières écoles f et des améliorations dont elles sont susceptibles.
Ils examinent les jeunes gens présentés au concours pour les bourses, et les aspirans k l'école uormale.
35. Les autorités administratives , judiciaires et ecclésiastiques j communiquent aux inspecteurs généraux les observations qu'elles ont faites , ou les plaintes qui leur sont parvenues , sur les divers établissemens d'instruction situés dans leurs arrondissemens respectifs (K)«
56. Au retour de leur mission , les inspecteurs généraux présentent deux sortes de rapports écrits :
Les premiers, concernant les lalens et la conduite de tous les fonctionnaires des académies , sont remis au Grand- Maître, seul;
Les seconds , ayant pour objet l'administration , la comptabilité , la discipline et les études , soit en général , soijt relativement k chaque école , sont lus en conseil par les inspecteurs généraux , et renvoyés aux sections compétentes.
37. Dans le cours de l'année,. les inspecteurs généraux donnent leur avis sur toutes les affaires générales ou parti*culières , qui intéressent les académies qu'ils ont visitées.
