SIMPLIFICATION DU MECANISME ADMINISTRATIF

Nonobstant les mesures salutaires que nous venons de rappeler, pour ressaisir la plus belle de ses attributions le Ministre des finances ne nous paraît pas encore maîtriser assez par sa pensée générale et mettre en mouvement par sa propre impulsion chacune des parties de l'administration des revenus publics. Il n'a pas entièrement effacé la ligne de démarcation qui le sépare de ces branches de son ministère, et il lui resterait peutêtre aujourd'hui , pour les replacer plus étroitement sous sa dépendance, à détacher de lem* service spécial quelques-unes des attributions qu'elles ont conservées, pour les réunir aux travaux analogues des autres divisions placées plus immédiatement sous ses ordres. Il devrait ensuite établir , entre lui et les directeurs des revenus , des rapports

intimes et fréquents , et enfin former un conseil de

(1) Voir VExtrait du Compte du produit brut des impôts de l'année 1816, ainsi que le Rapport au Roi , du Ib mars 1830 , tome II , Pièces justificati{>es , pages 6 à 11 , et 68

tous les chefs principaux, en les appelant à délibérer en sa présence sur les questions difficiles et importantes qui pourraient s'éclairer et se résoudre par le débat contradictoire et par le concours de toutes ks capacités de sa grande administration.

En rassemblant périodiquement autour de lui les hommes de talent qui ont dévoué leur vie à r étude et à la pratique des finances , il se fortifierait de leur expérience et de leur émulation , pour la suppression des rouages inutiles, l'harmonie des mouvements , le perfectionnement des procédés de chaque service , et l'amélioration successive de toutes les parties du système général des finances. Le coup d'oeil supérieur du Ministre discernerait facilement les objets sur lesquels il convient d'interroger tous les membres de ce conseil administratif, les points qu'il faut discuter seulement dans des comités particuliers , et enfin les affaires spéciales dont la responsabilité doit peser exclusivement sur chacun des directeurs, sans être détournée ni affaiblie par un partage ^'opinions.

Nous sommes entraîné par une conviction profonde à présenter ces vues à l'appréciation éclairée d'un ministère dont les grandes subdivisions sont déjà bien tracées et qui semble avoir graduelle-

ment préparé leur application. Car nous avons toujours attribué la lenteur des progrès du Gouvernement vers une meilleure répartition des charges publiques, non-seulement aux obstacles qui Font arrêté dans les temps difficiles, mais encore aux embarras prolongés d'une organisation administrative conçue dans d'autres circonstances, et dans un but bien différent de celui que la paix et nos formes constitutionnelles nous permettent d'atteindre.

Nous réclamons avec d'autant plus d'instance l'attention de l'administrateur général des finances sur le régime actuel des contributions publiques, que le mécanisme simple et rapide des autres branches de son département lui laisse désormais toute la liberté d'esprit nécessaire pour reporter les efforts de son travail et de son amour du bien public vers cette partie de sa tâche qui lui promet la plus belle récompense, parce qu'elle lui réserve les plus grands services.

En effet , les vingt et une divisions occupées en 1814 par les Ministres du Trésor et des finances, ont été réduites à cinq; leurs différents travaux, ainsi que les frais intérieurs et extérieurs de leur matériel et de leur personnel , ont été diminués , depuis cette époque , de près des deux

tiers; enfin les épargnes annuelles successivement réalisées sur ce double service s'élèvent aujourd'hui au moins à 22 millions (1).

D'utiles simplifications et de notables économies ont sans doute été apportées pendant le cours des mêmes années sur les dépenses antérieures des régies financières (2) ; mais ces branches spéciales du ministère sont loiii d'avoir éprouvé dans leur précédente organisation des améliorations aussi remarquables que celles que nous venons de rappeler sur l'administration centrale, parce quelles ont été obtenues plutôt par des modifications de détail que par la réforme complète de l'ancien système des directions générales.

/^ Avant de commencer l'examen des divers reve-

' nus de l'État , il nous semble utile d'en apprécier

sommairement la nature et l'importance , et de

repousser, par une exposition claire et précise de

(1) Voir le Rapport au Roi, du Ib mars 1830 , sur l'administration des finances, ainsi que les budgets postérieurs à cette époque, tome II , Pièces justificatives y pages 72 et 73.

(2) Près de 12 millions. Voir le Rapport au Roi sur V administration des finances, tome II , Pièces justificatives , pages 265 et 266.

leur véritable caractère , les banales déclamations de l'ignorance ou de la mauvaise foi contre le prétendu milliard qu'elles s'obstinent, malgré l'évidence des faits et les déclarations de la cour des comptes , à représenter toujours comme la mesure exacte du fardeau que supportent annuellement les contribuables au profit du Trésor.

Il est désormais démontré par l'analyse con-x. sciencieuse dont ce corps judiciaire publie les résultats dans un tableau spécial annexé à son rapport annuel, que les impôts établis pour le service de l'État ne s'élèvent réellement qu'à 865 millions (1), sur lesquels 103 millions (2y sont affectés par les conseils locaux aux besoins des départements et des communes; qu'ainsi les charges supportées par les redevables au profit du ' Trésor présentent seulement un total de 762 mil- j lions, et que le surplus des recettes de chaque . exercice se compose des produits de propriétés '■

(1) UÉtat des produits du budget de r exercice 1837, à la fin clu tome II , Pièces justificatives, totalise le produit brut des impôts pour 889 raillions , et détaille , dans sa neuvième colonne , les restitutions et non-valeurs qui doivent en être déduites jusqu'à concurrence de 24 millions , pour former le produit réel de 865 millions.

(2) Voir la colonne 10 de VÉtat ci-dessus indique.

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mobilières et immobilières appartenant à l'État, des prix payés par le public pour des services qui lui sont rendus et pour les matières qui lui sont livrées par le Gouvernement, et enfin de fonds d'avances , de non-valeurs et de remboursements, dont le chiffre nominal ne figure que pour ordre dans le tableau général des voies et moyens du budget.

Nous pensons qu'il serait nécessaire que cette décomposition raisonnée des ressources de l'État fût présentée dans la loi de finances, qui offre déjà une classification analogue pour les dépenses v( du pays, au moyen de laquelle on reconnaît qu'ai près le prélèvement des fonds de la dette publique et la déduction des sommes à restituer, il ne reste plus que 730 millions à appliquer aux besoins de l'administration et du Gouvernement. Des explications de cette nature doivent être sans cesse renouvelées , pour éclairer l'opinion générale qui est si facilement et si opiniâtrement égarée, par des calculs superficiels ou malveillants , sur la véritable situation des finances.

Après ces réflexions et ces souvenirs qui nous ont paru répandre sur l'avenir une partie de la lumière du passé , nous espérons avoir assez éclairé la route difficile et souvent obscure de Tadminis-

tration des contributions publiques , pour tenter de Texplorer avec moins de défiance.