‹ Système financier de la France (volume 2)Chapitre 11 sur 70 · CARACTÈRE GENERAL DES IMPOTS · texte numérisé non relu

CARACTÈRE GENERAL DES IMPOTS

Les sacrifices demandes a la société pour la pro-^ tection de son existence, ainsi que pour la con- ^ servation et le développement de sa puissance et de son bien-être , sont imposés tantôt sur les propriétés et les personnes , sous le titre de contri- ^ butions directes , et tantôt sur les consommations^ et les jouissances , sous la désignation de contri- ; butions indirectes. ^

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