SIMPLIFICATION DU MECANISME ADMINISTRATIF

C'est une erreur de croire que la subdivision et le fractionnement des attributions d'un grand ensemble d'administration donne à l'autorité qui doit le dominer et le conduire une influence plus directe et plus puissante sur chaque partie.

Cette action supérieure ne parvient au contraire h s'exercer avec intelligence et avec une véritable efficacité que lorsqu'elle n'est point affaiblie et embarrassée par la multiplicité et la complication des ressorts qu'elle fait mouvoir. Il importe d'ailleurs de ne pas augmenter, en rapetissant les fonctions, le nombre des places de second ordre exposées aux prétentions de l'intrigante médiocrité, dont la présence aux affaires est d'autant plus dangereuse, que l'obscurité de ses fautes jette un voile presque impénétrable sur sa funeste insuffisance. Une judicieuse et large classification des matières, un bon choix des administrateurs, sont les véritables conditions de l'ordre, de la clarté , de la régularité des services et de la force de celui qui les dirige.

Toutes les modifications qui tendront à rassembler dans les mêmes mains les éléments homogènes de chacune des matières spéciales qui composent le ministère des finances, en rendront le mécanisme plus simple, et plus facile a gouverner.

Les impôts indirects, confiés précédemment à deux directions générales , sont encore partagés entre l'administration spéciale des douanes et celle des contributions indirectes.

Mais, ainsi que nous l'avons précédemment expliqué, ces branches de travail qui ont éprouvé depuis plusieurs années d'importantes simplifications, pourraient se réduire encore par la réunion de leurs bureaux de personnel et de matériel, aux divisions du ministère déjà chargées de ces deux attributions spéciales, qui, dans tous les autres départements, sont constamment centralisées en deux sections distinctes, et ne se trouvent pas disséminées entre les différents administrateurs des autres services.

Cette centralisation du contrôle et de la haute direction du personnel exigerait une révision générale des cadres des divers emplois, qui les renfermât tous dans des bornes précises , une classification rigoureuse, pour les degrés de la hiérarchie administrative, qui ne permît pas à la faveur d'usurper la place acquise par les bons services , enfin une candidature laborieuse et bien justifiée par les conditions du savoir et de l'aptitude, pour l'admission et l'avancement dans chaque partie de la carrière des finances.

Nous insisterons aussi sur l'urgente nécessité de^ régler d'une manière définitive le système gêné- '. rai des pensions de cette classe nombreuse d'employés laborieux et faiblement rétribués , qui

consacrent leur existence et des talents modestes à l'éxecution des services publics , qui s'attachent en quelque sorte à l'État par des liens de famille qu'il ne doit jamais briser, et qui sont depuis longtemps accoutumés à compter sur sa protection , non pas seulement jusqu'au terme de leur carrière administrative, mais jusqu'à la fin d'une vie qui lui a été dévouée. Nous lui recommandons enfin dans l'intérêt général , si bien compris par l'Assemblée constituante, plus encore qu'en considération de ces serviteurs dont le zèle concourt si puissamment à l'abondance des produits, à l'ordre et à l'économie dans les dépenses , de conserver toujours envers eux le devoir providentiel d'assurer une épargne à leur vieillesse, de venir lui-même, à l'exemple de tous les gouvernements étrangers, au secours de leurs infirmités, et de répandre par ses mains, et non par l'entremise d'une tontine particulière, les retraif tes qui sont dues à leur honorable insuffisance de fortune.

Des causes récentes ont d'ailleurs contribué à restreindre les cadres de ces grandes fractions administratives : la séparation de la fabrication des tabacs et l'institution d'un ministère auquel est confiée l'importante mission de former

le tarif des douanes, et d'y rattacher une partie des travaux antérieurs du département des finances.

Nous voudrions désormais placer sous le même ^^ commandement et faire obéir à la voix d'un seul • général cette armée de surveillance répandue sur les frontières, sur le littoral et dans l'intérieur de la France , pour découvrir et frapper du sceau de la loi chacune des valeurs qu'elle a rendues tributaires. Ces trente à quarante mille hommes employés individuellement ou organisés en brigades actives, sont tous disciplinés depuis longtemps aux mêmes exercices et aux mêmes manœuvres, et se défendent avec les mêmes armes contre les ruses de la fraude et contre l'audace de la contrebande. L'alliance complète de ces deux milices financières, la concentration des forces respectives de ces doubles lignes d'observation , exerçant dans un même cercle leur vigilance inévitable et se prêtant un mutuel secours du centre à la circonférence, assureraient partout l'exacte application des tarifs, favoriseraient l'abondance des produits , et ouvriraient peut-être une source féconde à l'économie. L'influence salutaire de cette réforme ne s'arrêterait pas seulement à fortifier le service actif des préposés extérieurs et à

en diminuer les frais , elle s'étendrait aussi , avec des conséquences non moins utiles, à la réduction des opérations et des dépenses de l'administration locale et centrale.

Ces deux branches du ministère des finances se trouveront d'ailleurs préparées à cette fusion naturelle de leurs travaux par les mesures déjà appliquées à leur ancienne organisation et par les simplifications complémentaires que nous avons '^indiquées.

On pourrait s'étonner de nous voir discuter ainsi les détails intérieurs et les moyens d'exécution , si l'on ne savait pas que c'est dans ces conditions fondamentales que réside toujours le succès des plus grandes combinaisons de l'autorité publique comme de l'industrie particulière. Les développements que nous avons présentés sur les conséquences générales qui sont déjà obtenues et qui résulteraient encore de ces sortes de modifications organiques du travail , ont dû faire comprendre la nécessité et l'im^portance de cette partie de notre examen, qui n'a d'autre intention que d'olFrir le tribut d'une longue étude aux lumières de l'administration , et de lui soumettre des questions que nous n'avons pas la prétention de résoudre.

INSTITUTION d'un CONSEIL GENERAL DES IMPOTS.

Il nous semblerait également indispensable d'instituer un conseil général des impôts et de < confier à ses recherches et à ses méditations les diverses parties de la richesse publique.

Les éléments qui la composent sont inséparables aux yeux du législateur, qui ne saurait modifier une branche du revenu du Trésor sans affecter plus ou moins toutes les autres, et sans rompre les rapports nécessaires qui doivent les unir dans un même point de vue. Il importe de soumettre les nombreux intérêts économiques de la France a une pensée généi^ale , de ne pas en troubler Taccord par des dispositions qui se combattent ; de mesurer tous les sacrifices des contribuables dans la proportion relative de toutes leurs facultés; enfin de faire, autant que possible , à chacun d'eux une part égale dans les charges et dans les avantages de la société.

Pour atteindre ce but, il serait nécessaire de confier a des membres permanents de ce nouveau conseil financier le soin d'arrêter les principes et de fixer les bases d'un système général de contri- j butions publiques , fortement conçu et sagement-/ conservé par leur savoir, leur expérience et leur

indépendance de caractère, et de" placer ainsi sous leur constante protection les efforts du travail et les conditions attachées à toutes les fortunes, trop souvent exposées aux illusions de la théorie, aux méprises de l'ignorance et aux caprices de la politique.

Nous recommandons cette mesure importante à la prévoyance du Gouvernement , et nous pensons qu'il serait opportun et facile, aussitôt que les décisions de cette haute commission des impôts descendraient à l'exécution pure et simple de l'administration des finances , de réunir dans une seule main l'action matérielle de l'assiette et de la perception des taxes de consommation établies sur les sels, les boissons et les denrées coloniales, et de lui confier aussi la suite des droits qui protègent, par des moyens semblables, l'agriculture, l'industrie et la navigation.