EXAMEN DES TARIFS DES IMPOTS INDIRECTS

Les changements que nous venons de solliciter dans le mode de préparation des tarifs et dans celui de leur application , n'étant pas de nature à affecter, dès à présent , les bases des impôts indirects , nous pouvons en considérer les résultats et en apprécier les conséquences, sous le point de

vue général où nous nous sommes placé au début

de cet examen. ^ ^

Cette seconde nature de contribution procurée VvNNVWi annuellement au Trésor, en taxes de consom-' v^^u^Ke^X^ mation des boissons , des sels et des denrées colo- . niales, 206 millions j en droits qui ont spéciale-:^ # \

ment pour objet la défense du travail national l j

contre la concurrence étrangère, 48 raillions;^ en droits de navigation intérieure et extérieure^; j

9 millions; d'exportation, de transit, d'entre JX pot et des ports , 2 millions ; en diverses rede-J . |

vances attachées à l'exercice d'une industrie ou ; l

au bénéfice de certaines garanties, 38 millions j;^ enfin, en amendes et confiscations, 7 millions. L'ensemble de ces impôts indirects s'élève à] ^^ 310 millions, représentant tous les sacrifices demandés par le budget aux consommations , aux bénéfices du commerce , aux capitaux mobiles et aux revenus des classes industrielles (1).

On aperçoit au premier coup d'oeil la dispro-^^ portion qui existe entre la charge payée par cette classe toujours plus riche et plus nombreuse de la société et celle qui est imposée à la propriété

(1) Voir VEtat des produits du budget de l'exercice 1837, colonne 4 , tome II , Pièces justificatif es .

immobilière , sur des produits moins progressifs et sans cesse menacés de la décroissance du revenu des terres trop morcelées par l'égalité des partages (4 ) ; mais cette différence s'aggrave surtout lorsque l'on considère que les 450 millions , déjà forcément acquittés par cette dernière, s'augmentent de toute sa participation dans les consommations et les jouissances taxées , et y ajoutent encore un tribut très-considérable. Enfin on est frappé de l'infériorité de ces 310 millions , en les comparant au milliard (2) que l'Angleterre ob- \ tient aujourd'hui des mêmes sources de la richesse publique.

L'impossibilité où nous nous sommes trouvé d'évaluer même approximativement l'importance des valeurs et des produits mobiliers , ne nous a pas permis d'établir de rapprochement entre cette matière imposable et les prélèvements auxquels elle est assujettie par les lois de finances. Nous attendrons cette notion importante, des lumières qui doivent éclairer un conseil général des impôts ; mais nous sommes dès à présent

(1) Voir la note , page 24.

(2) Voir Touvrage de M. Bailly sur les finances d'Angleterre , page 575 à 599.

amené à reconnaître , par la simple comparaison de la condition générale des deux classes de contribuables, que la première est beaucoup plus chargée que la seconde. Nous ne saurions donc trop insister sur cette irrécusable vérité , qui , nous le répétons, est encore tellement méconnue , que la plupart des réclamations sollicitent sans cesse et presque exclusivement des adoucissements et des préférences en faveur de ceux qui sont déjà les plus ménagés par nos tarifs.

Nous avons remarqué aussi que par suite de Tentraînement aux idées populaires qui aveugle trop souvent l'intérêt privé lui-même , dans les questions dont l'étendue et la complication exigeraient un coup d'oeil aussi élevé que pénétrant , les propriétaires fonciers unissent quelquefois leurs voix imprévoyantes à celles qui attaquent les impôts de consommation pour en faire retomber tout le poids sur les valeurs immobilièi^es. Car il est évident que cette dernière conséquence est inévitable pour tous les esprits qui connaissent la difficulté de créer de nouveaux droits ou de faire descendre ceux qui existent au-dessous des besoins ordinaires qui engagent actuellement le Trésor.

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