DROITS DE DOUANES PROTECTEURS DU TRAVAIL NATIONAL

Après cette analyse des taxes de consommation *) établies au profit du Trésor, nous ne trouvons plus dans le tarif des douanes que des droits étrangei-s à toute combinaison fiscale et appliqués dans tous les temps et chez tous lés peuples pour protéger l'existence et favoriser le développement du travail national, qui fonde la richesse, le repos.

(1) Voir les tableaux de commerce publiés par l'administration des douanes.

/ le bien-être et ia puissance de chaque pays du Cjnonde. Ceux qui sont plus spécialement applirl cables à la défense de l'agriculture peuvent se ranger en neuf classes , produisant chacune plus I de 500,000 francs, et dont l'ensemble monte à V 23 millions. Ceux qui favorisent notre industrie ^\ manufacturière forment seulement treize chapitres surpassant le même minimum, et leur total S s'élève à 16 millions. Les articles inférieurs à 500,000 fr. qui concernent ces deux branches de travail , sont en très-grand nombre , et procurent ^^une recette de 9 millions. Ainsi, ces taxes ajou- [ tent aux avantages de la protection des classes ouvrières un revenu annuel de 48 millions qui parvient aux caisses publiques par vingt -deux sources principales , spécialement indiquées dans le dernier rapport de la cour des comptes. (Page152y(1).

Nous n'entreprendrons pas la tâche aussi difficile qu'étendue de discuter chacune des décisions législatives qui ont réglé la mesure des secours de tarif par lesquels nous devons soutenir et encourager les efforts de l'agriculture et de l'industrie

(1) Voir le détail dans VEtat place à la fin du tome II, Pièces justificatwes .

EXAMEN DES FxEVEiSUS PUBLICS. 79

nationale; mais nous croyons devoir protester-' contre les théories trop absolues du laisser faire et du laisser passer, à une époque où chacun a le droit de préconiser ses doctrines et de les faire pénétrer dans les conseils du Gouvernement. Sans accuser aucun de ceux qui s'occupent sérieusement de ces matières, de séduire par des principes qui ont toujours quelque chose de généreux les esprits superficiels et prêts à s'égarer aux seuls mots d'émancipation et de liberté, nous ne pouvons pas consentir à faire , avec de si dangereuses illusions, de la popularité contre le peuple.

Il a toujours existé , et il existera toujours entre les nations des inégalités inévitables dans leurs productions de toute nature, qui amèneraient infailliblement l'invasion et la ruine des plus faibles par les plus forts , et qui ne permettraient jamais d'obtenir un nivellement complet, ou même des compensations suffisantes, pour les différents peuples de la terre, sans l'appui tutélaire des tarifs de douanes qui les empêchent de succomber entièrement sous l'infériorité relative de leur climat, de leur intelligence, de leur activité ou de leur civilisation. D'ailleurs, en supposant, contre toute vraisemblance, que la balance des échanges, ramenée aux meilleures productions de chaque

Etat, dût procurer cet équilibre de prospérités qui est le rêve de certains économistes , leur espérance ne pourrait encore se réaliser que par une liberté commerciale universelle et par le prodige

/ d'une paix perpétuelle entre toutes les nations du

'? monde.

Dans les crises politiques où se produisent ordinairement, au milieu de l'agitation générale, toutes les idées systématiques des novateurs , nous avons éprouvé quelquefois les funestes conséquences de ces principes soi-disant libéraux, qui n'ont jamais résisté à l'épreuve de l'expérience ni à la lumière des enquêtes publiques.

Souvent aussi la science elle-même la plus éclairée se trouve obligée de céder à des exigences diplomatiques plus impérieuses que celles de certains intérêts matériels. Il est donc démontré que l'appréciation des résultats et des circonstances qui composent toute la situation intérieure et extérieure du pays, doit diriger l'économie politique de l'administration supérieure des douanes. C'est sans doute cette considération très -grave qui, depuis 1823 jusqu'en 1827, avait appelé avec raison tous les Ministres dans le conseil du commerce, et y avait même souvent fait entrer la personne du Roi.

L'Angleterre, qui est aujourd'hui si avancée^ dans le perfectionnement de ses produits et le bas ( prix de ses marchandises , n'a conquis cette prééminence industrielle que par le régime prohibitif le plus énergique qui ait jamais été appliqué en Europe , et qu'elle maintient encore avec la plupart de ses rigueurs , au milieu même des succès qui ne lui sont plus disputés. Son langage est trop souvent à cet égard en contradiction avec ses actes, pour qu'il ne soit pas plus prudent depro- ; fiter de son exemple que de ses conseils. -^

Le système de protection est d'autant plus né- ^ cessa ire à la France, qu'elle serait vaincue sur ' presque tous les articles dans sa lutte commerciale contre les similaires étrangers, même sur ceux pour lesquels son climat la favorise, tels que les vins et les céréales qui rencontreraient une rivalité dangereuse en Espagne et dans la Crimée : elle ne parvient aujourd'hui à triompher de la concurrence que par l'excellence de son goût dans les objets d'art, de mode et d'élégantes fantaisies.

Cependant nous ne réclamons aucune règle inflexible, aucun privilège exorbitant, aucun principe exclusif des concessions internationales et des adoucissements de tarif qui sont commandés par I. 6

l'intérêt le plus général. Mais noas demandons toujours que cet avantage du plus grand nombre soit la base de toutes les décisions , et que chacune d'elles ne soit prise qu'après la vérification la plus approfondie des faits actuels et des conséquences futures, envisagés de la position élevée et sur tous les points où le regard du Gouvernement doit s'étendre. Nous réclamons enfin de l'administration , pour la société tout entière , les précautions qui n'échappent jamais à l'intelligence de l'intérêt privé, parce qu'il ne livre pas ses

\ chances de pertes ou de bénéfices au hasard des

(doctrines, ni a la vanité des systèmes.

r^ L'intolérance de certains économistes ne nous

^ pardonnera ni la modération ni la prudence de

cette opinion , qui leur paraîtra trop asservie aux

habitudes de la pratique des affaires, parce qu'elle

commande d'ouvrir les yeux sur les conséquences

, des principes abstraits de la science avant de leur

'obéir.

On nous demandera aussi de compléter le tableau des droits de douanes en y ajoutant les tributs supplémentaires que les consommateurs français paient aux industries nationales qui ont obtenu le privilège d'exclure les marchandises étrangères.

Les charges plus ou moins considérables qui résultent de l'infériorité du travail d'un peuple sont aussi variables et aussi difficiles à fixer avec exactitude que le mouvement progressif de son intelligence, de ses efforts et de ses capitaux : nous ne chercherons donc pas à en déterminer la quotité toujours incertaine ; mais quel que soit le chiffre auquel puissent s'élever de tels sacrifices , s'ils ont été faits avec discernement, nous dirons qu'ils le rachètent de la faiblesse et de la misère , et que c'est seulement à ce prix qu'il peut acquérir son existence de nation , obtenir le bienêtre , l'ordre public et le respect des lois , enfin assurer l'indépendance et la force de son Gouvernement.

DROITS d'importation PROTECTEURS DE l' AGRICULTURE ET DE l'industrie MANUFACTURIERE.

Ainsi il nous semblerait conforme aux lois de\ la prudence et aux véritables intérêts du pays, de mettre à l'abri de toute discussion et de toute incertitude par une protection suffisante, et surtout bien assurée jusqu'au jour d'une incontesta^r ble supériorité , les sources principales du travail et de la richesse publique, telles que, pour l'agri-

culture, les blés, les vins, les bestiaux et le» houilles ; et pour Tindustrie manufacturière , les cotons , la laine , la soie et les fers. Ces huit articles occupent plus des trois quarts de la population ; il importe de préserver avec eux l'aisance et le repos de toutes les familles, d'encourager l'émulation , les avances et les perfectionnements des producteurs par la sécurité de leur avenir, et d'entretenir le même sentiment de confiance et d'espoir dans toutes les classes ouvrières.

La lutte industrielle de 34 millions de Français n'est-elle pas suffisante pour faire évanouir le fantôme du monopole , pour stimuler les améliorations, pour accélérer les progrès et pour hâter la conquête du bon marché? La concurrence qui se présente en étrangère, aux frontières de notre territoire et dans nos ports de commerce, tout armée de ses grands capitaux , de ses avantages antérieurs, de ses forces imposantes et presque invincibles, ne doit-elle pas plutôt décourager les efforts de la faiblesse, et paralyser le zèle même de l'audace? Il sera toujours préférable pour un grand peuple de conserver les salaires et les profits d'un travail national qui lui donnent les moyens de se procurer même à un prix élevé tous les objets de sa consommation , que de se priver

ûe la faculté de les payer, au plus bas prix , des manufactures éti an gères. Il ne doit pas hésiter a \ supporter une hausse temporaire pour obtenir un fj bon marché durable.

L'expérience vient à l'appui de nos propositions Lins,

^ ^ ^ ^ '^ ^^ chanvres

€t des arguments qui les défendent ; la filature et et cotons, le tissage du coton sont parvenus pendant l'Empire, sous l'influence de la plus violente prohibition, au plus haut degré de la perfection et à tous les bienfaits du bon marché ; tandis que les tissus de lin et de chanvre, imprudemment dépourvus de l'assistance nécessaire du tarif, ont vu leurs travaux et leurs bénéfices quitter la Flandre , la Picardie et la Bretagne, pour enrichir la Belgi-^ que , l'Angleterre et Tlrlande.

La loi du 4 juillet 1821 avait posé une limite Grains, précise et infranchissable à l'entrée et à la sortie \ des grains , celle du 1 5 avril 1 832 permet toujours l'une et l'autre , sous certaines conditions. Cette dernière combinaison a-t-elle bien ménagé les intérêts de la classe nombreuse des journaliers et des cultivateurs , en diminuant les garanties qui existaient précédemment dans une assez juste mesure pour n'avoir pas alarmé la population sur l'invasion des blés étrangers, et pour avoir conservé au producteur, pendant dix ans, le prix

moyen de 18 fr. (1) par hectolitre? Ne iserait-il pas à craindre que , dans la vue généreuse de satisfaire le peuple par l'espérance de l'abaissement de la valeur du pain, on n'ait quelquefois compromis l'existence de l'ouvrier par la diminution de l'aisance des propriétaires, et peut-être aussi le repos public par de trop faibles précautions contre les inquiétudes qui s'attachent si souvent à l'insuffisance réelle ou supposée de cette denrée alimentaire ? Nous attendrons la solution de ces

I doutes sur la législation actuelle , d'une plus lon-

( gue épreuve de ses conséquences.

Bestiaux. . Nous demanderions aussi une enquête pour

/ éclairer la question importante et très-imparfaite-

I ment résolue jusqu'à ce jour, de l'élève et de l'engrais des bestiaux. Il est indispensable de chercher, dans les lumières de ces vérifications préparatoires , les moyens de satisfaire à ce besoin principal de notre agriculture , et de procurer à cette branche d'industrie la fixité de conditions nécessaire pour provoquer des essais et des améliorations qui nous affranchiraient des tributs d'inexpérience que nous payons à l'étranger, aux

)^ dépens des producteurs et des consommateui-s de la France.

(1) Voir la Cérès française, page 394.

es:amen des kevejnus publics. 87

L'ordonnance de 1669 , qui a fondé l'industrie >. Laines. manufacturière, avait favorisé le développement des fabriques de laine par une complète immunité de l'importation delà matière première. Les décisions législatives, rendues depuis 1820 jusqu'en 1 836 , ont accordé une taxe d'entrée aux réclamations de l'agriculture , et des primes d'exportation aux produits manufacturés. Ces nouvelles dispositions qui ont eu pour objet de concilier deux intérêts également précieux pour le pays , n'oint point arrêté les progrès de nos tissus nationaux, et ont encouragé les efforts des cultivateurs. Ce double résultat se démontre par l'accroissement graduel de la production des laines françaises, par l'élévation des importations étrangères, et par le développement considérable de la . filature, du tissage et de la consommation de nos étoffes nombreuses et chaque jour mieux appropriées aux besoins, aux goûts et aux facultés de toutes les classes de la population. Les précautions de tarif qui pourraient encore concourir à la protection de cette branche importante de travail et de richesse nationale , seront toujours justifiées à | nos yeux par de puissants motifs d'utilité publique.-/ • La France jouit, depuis Colbert, d'une supé- g .^^ riorité incontestable dans la fabrique de la soie , 1

qu'elle doit non-seulement à la perfection de la main-d'oeuvre, mais aussi à la qualité de la matière première qui rend encore ses plus riches tissus inimitables. Cette dernière considération avait fait prohiber longtemps l'exportation des soies grèges de notre heureux climat, afin de conserver à l'industrie nationale un des principaux éléments de sa longue prééminence. Mais des craintes récentes sur les rigueurs préparées par les douanes étrangères pour repousser nos belles étoffes, ont décidé le Gouvernement à concéder la sortie de ces soies privilégiées de nos provinces méridionales. L'ordonnance du 29 juin 1833 confirmée par la loi du 2 juillet 1836 qui a accordé cette concession à la concurrence extérieure, n'a jusqu'à présent apporté aucune atteinte sensible au développement de cette branche de fabrication et de commerce, et a procuré un utile débouché aux produits bruts de notre agriculture. Nous constatons avec plaisir cet heureux accord des principes généraux de l'économie politique avec l'intérêt du pays , car nous voudrions toujours les voir marcher ensemble.

Houille. Lesfacilités récemment données à l'introduction > de la houille étrangère dans la vue de réduire la I dépense du combustible de nos usines du littoral

trop éloignées des mines des départements du centre , n'ont-elles pas trop comprimé le développement intérieur de cette précieuse exploitation dont les produits pourraient se restreindre tellement au-dessous des besoins , dans l'hypothèse d'une rupture avec les producteurs du dehors , que la plupart de nos industries en éprouveraient une ruineuse perturbation? N'aurait-il pas été prudent, par exemple, d'arrêter l'invasion des transports extérieurs, par la progression croissante du tarif protecteur, à mesure que la navigation peu dispendieuse de nos fleuves les fait pénétrer à bas prix dans les lieux voisins de nos propres houillères? car il est évident que le bon marché de leurs productions naissantes et grevées de frais généraux considérables , doit résulter surtout du plus grand j . développement qui sera donné à leur consomma- J tion.

La fabrication des fers nous prépare des armes ' Fers, indispensables à l'indépendance du pays, et des moyens de construction qui suppléent très-utilement à la rareté des bois de haute futaie; elle fournit des ressources toujours plus nécessaires à l'accélération des transports par eau et par terre ; ses prix s'abaissent et suivent une progrès- • sion décroissante non interrompue; mais cette

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décroissance ne serait-elle pas plus rapide si elle n'était pas sans cesse ralentie par la menace d'une invasion prochaine des produits étrangers? Les usines de la houille et du fer ont d'autant plus de droits à l'intérêt et à l'appui du Gouvernement que ce n'est pas à l'insuffisance de leurs efforts qu'il faut attribuer la supériorité de la concurrence extérieure, mais à la difficulté des communications et à la cherté des moyens d'écoulement de leur marchandise. Les subsides puissants et nombreux que nous consacrons depuis quelques années à tous les genres d'amélioration de la voie publique feront bientôt descendre ces produits nationaux au-dessous du cours des exploitations rivales. Déjà la canalisation du Tarn, du Lot et de la Garonne promet à la ville de Bordeaux l'hectolitre de charbon de terre à 1 fr. 50 c. au lieu des 3 fr. 60 c. que lui demande encore l'importation du dehors.

Nous pourrions multiplier ces exemples rassurants pour les exploitants et les consommateurs, non-seulement en ce qui concerne la houille et le fer, mais aussi pojur la plupart des denrées, et surtout des articles les plus encombrants de notre industrie agricole et manufacturière.

L'état d'indécision, la situation précaire à la-

quelle l'incertitude de nos tarifs condamne habituellement toutes ces branches principales du travail, entretient un malaise dans les esprits et une hésitation dans les entreprises qui sont aussi préjudiciables au bien-être actuel qu'à l'amélioration de l'avenir; et nous répétons qu'il serait urgent de calmer les appréhensions et de raffermir la confiance par des décisions franches, complètes et durables.