V. nécessaires

II est impossible de ne pas déplorer , en effet , que par une brusque contradiction , après la surtaxe imposée aux sucres étrangers et les encouragements devenus excessifs, à cause du perfectionnement du raffinage, que la loi du 17 mai 1826 , sur les primes d'exportation, accordait à la production des colonies, l'administration ait refoulé elle-même dans leur marché l'abondance qu'elle venait d'y répandre, en favorisant l'industrie naissante de la betterave, non-seulement au moyen d'une complète franchise, c'est-à-dire avec une protection de 49 fr. 50 c. sur cent kilogrammes, mais encore par l'abus, impossible à prévenir et trop tardivement comprimé , du remboursement

j des droits d'entrée à l'exportation du sucre indi-

\^ gène qui n'en avait point acquitté.

^' Ainsi , tandis que les colons se confiaient , par ; des avances très-considérables de culture et d'ex-

? ploitation, au privilège réciproque d'une vente exclusive entre leurs produits et ceux de la mé-

tropole, que l'industrie agricole et manufacturière de nos départements et le commerce de nos ports engageaient leurs capitaux et préparaient, avec une plus grande activité , sur la foi de ces promesses mutuelles, leurs expéditions et leurs échanges de marchandises , un privilège rival , accordé par une tolérance aveugle contre tant de garanties , et imprudemment armé contre de si précieux intérêts, renversait toutes les transactions encouragées , trompait toutes les espérances provoquées , et ne donnait à la France , en compensation de ces déceptions ruineuses, que la perspective très-incertaine et fort éloignée de quelques avantages d'agriculture.

Ces illusions trop promptes se sont elles-mêmies bientôt dissipées par la chute des entreprises particulières dépourvues des premières conditions de succès inhérentes à la qualité du sol, et ne se sont pas beaucoup mieux soutenues devant les chances de bénéfice qui ont fait préférer cette nature | d'exploitation dans un petit nombre de riches S cultures des départements du Nord. Elles devaient s'évanouir en effet par les calculs qui ont démontré que si le sucre indigène parvenait un jour à satisfaire , sans concurrence , à tous les besoins de la consommation intérieure la plus déve-

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loppée, il occuperait à peine soixante mille hec- ; tares des terres les plus fécondes de l'Artois, de la vFlandre et de la Picardie (1 ) , et que tous les per-

ffectionnements de la chimie et de la mécanique ne lui permettraient peut-être jamais de supporter l'impôt que nous exigions des colonies. Cette nouvelle culture devait donc grever lé Trésor d'un déficit au profit des provinces les plus riches et à la charge des moins fertiles.

Fallait-il renoncer, pour de tels mécomptes, a l'emploi annuel de près de neuf cents navires et de douze mille (2) matelots, à 60 millions d'exportations de nos produits agricoles et manufacturiers , à cette large part que prennent nos colonies dans notre navigation et dans notre commerce extérieur ? Pouvait-on , par des faveurs exorbitantes et irréfléchies accordées au sucre indigène , écarter pour toujours de nos échanges le sucre exotique qui , par suite de la triple convenance de sa capacité, de son poids et de son facile débit, est devenu à peu près le seul élément utile de nos transactions lointaines, et le seul moyen de lest

(1) Voir le même Rapport du 6 juillet 1837, page 3393 à 3397.

(2) Idem, page 3449.

EXAMEJN DES REVENUS PL'BLICS. 71

pour les retours de nos vaisseaux marchands dans leurs expéditions du Brésil , du golfe du Mexique et des Indes orientales? Était -il prudent de détruire ainsi la pépinière des marins du commerce qui offre le meilleur moyen de recrutement de la flotte, et qui prépare la force de la marine de l'Etat : cette nouvelle puissance qui grandit chaque jom^ notre gloire et notre influence politique dans toutes les parties du monde? Enfin était-il sage de sacrifier à d'hypothétiques améliorations près de 100 millions de créances à recouvrer par les négociants des ports , ainsi que le travail qui donne l'existence et le bien-être à toute la population du littoral de la France?

S'il pouvait exister une préférence entre des Français exerçant la même industrie, n'appdttiendrait-elle pas, à meilleur titre, à ceux pour lesquels l'éloignement du marché est une cause de dépenses si fertiles en avantages pour la mère piatrie, qu'à ces habitants de la métropole dont l'administration , sans égard pour les principes de la justice et de l'économie politique, tenterait, par une difïérence de tarif, de faire triompher la concurrence, trop évidemment impuissante, contre les dons de la nature et le bas prix de la main-d'œuvre dans nos possessions d'outre-mer?

Aussi le Gouvernement a-t-il un moment compris qu'il fallait aller au secours de tant d'intérêts publics qu'une imprudente prédilection pour la culture de la betterave avait condam.nés à d'intolérables souffrances. Mais la double combinaison du nouvel impôt sur le sucre indigène et d'un dégrèvement sur celui des colonies , qui tend à rapprocher les conditions de ces deux industries y ne nous paraît pas suffisante pour satisfaire les lois de l'équité et l'intérêt général du pays.

La solution de cette question importante, récemment proposée aux lumières du bureau du commerce de l'Angleterre, n'a éprouvé dans ce conseil aucun retard ni aucune incertitude ; l'égalÉ:é des droits entre tous les producteurs a été -immédiatement prononcée. Tout ajournement de cette judicieuse et patriotique décision doit aggraver en France les maux que nous n'avons fait qu'indiquer, et irriter les esprits de ceux qui les supportent avec une impatience dont la vivacité ne s'est que trop manifestée par des débats contradictoires dans l'intérieur, et par des actes destructifs du régime colonial à la Guadeloupe et à la Martinique.

On ne doit plus hésiter à racheter les torts et

le défaut de prévision des pouvoirs, qui sont tous solidaires dans cette fatale erreur de notre législation des finances , par une indemnité d'expropriation pour cause d'utilité publique déjà réclamée au nom de ceux qu'un dangereux privilège a entraînés dans une spéculation que l'intérêt général commande de faire cesser le plus promptement possible. Cette mesure de prévoyance et de réparation rendrait , pour un sacrifice pécuniaire , un immense service au commerce , aux fabriques nationales , à l'agriculture elle-même , à la navigation marchande, à la marine royale, enfin au Trésor public, qui recouvrerait ainsi un nouveau revenu de 30 à 40 millions. Cette dernière conséquence porterait les produits du sucre dans le budget général à une somme de 60 à 70 millions (1 ), à peine suffisante pour rétablir la proportion que cette denrée du luxe et de l'aisance doit conserver avec les tributs moins légers, payés à la société par les consommateurs du sel et des bois-

Ci) En évaluant la consommation totale à 120 millions de kilogrammes, et à 80 millions le contingent des colonies françaises , on est fondé à espérer 40 millions de francs sur cette première provenance, et 25 ou 30 millions de droits sur les importations de l'étranger.

sons. C'est alors seulement que nous aurions h examiner à quel taux il convient de fixer la taxe de cette matière imposable , et surtout celle du sucre étranger, pour échapper au danger de la contrebande et pour concilier le développement de nos intérêts maritimes et commerciaux avec \ les redevances qui appartiennent à l'Etat, dont ( la protection les défend et les favorise. '% /' La discussion ni l'adoption de la loi du j 3 juillet 1 840 qui élève de 1 5 francs à 25 francs VJe droit frappé sur le sucre indigène n'ont pu ébranler notre conviction sur l'urgente nécessité de terminer, ainsi que nous le proposons, la lutte ruineuse que l'on cherche encoie à prolonger Centre deux industries nationales.

/ La solution franche et loyale d'une indemnité /d'expropriation pour cause d'utilité publique, accordée aux usines supprimées dans quelques départements , aurait été moins onéreuse au Trésor, plus avantageuse aux propriétaires des fabriques fermées , plus favorable à la richesse générale et à la puissance du pays , que la continuation d'une prime décroissante, qui ne conserve sa dangereuse protection à la rivalité du sucre indigène que pour aggraver ses dommages et consommer ensuite sa ruine sans aucune réparation.

Gar l'accroissement immédiat des droits sur les produits exotiques , dès qu'ils seraient affranchis d'une injuste concurrence, aurait évidemment fourni, avant même qu'elle fût exigible, toute la provision de cette indemnité de 40 à 50 millions de francs; tandis que nous perdrons encore plus de 30 millions par année, et peut-être en définitive près de 200 millions de recette, jusqu'au jour où l'extinction lente et pénible de la plus funeste des exploitations privilégiées sera parvenue à son terme fatal.

On a prétendu qu'il serait imprévoyant , dans l'hypothèse d'une guerre maritime qui interromprait les rapports de la métropole avec ses colonies, de priver la France de la ressource du «ucre indigène , comme si le commerce des neutres ne devait pas nous procurer alors cette denrée exotique à de meilleures conditions en resserrant avec nous les liens de leur alliance , et comme si cette nature d'exploitation ne pouvait pas toujours se reconstituer, dans l'intérieur de notre territoire, au degré de perfection où elle serait parvenue chez les autres peuples du continent dépourvus de navigation extérieure.

On a dit aussi que ce serait créer un fâcheux précédent que d'indemniser une industrie pour

la modification d'un article du tarif des douanes : cette objection n'est réellement pas sérieuse, et perd toute sa force contre une situation qui sera toujours sans exemple , et surtout contre une mesure exceptionnelle d'expropriation qui est tellement commandée par Futilité publique, qu'elle se justifierait, dans cette circonstance , beaucoup mieux que pour les autres cas où son application est ordonnée. D'ailleurs cette solution équitable menaçait moins gravement la fortune de l'État et la confiance publique que la décision dilatoire et presque insidieuse qui vient d'être rendue par le Gouvernement. La dernière loi trahit en effet tous les intérêts qu'elle semble vouloir pi-otéger, ^ par une prétendue conciliation qui irrite leur \ animosité en prolongeant leurs pertes et leurs > souffrances.

Diverses ^- Les autres denrées exotiques alimentaires qui

tienrées . ^ ^ -J-

coloniales. • supportent des droits de douanes, sont : les cafés, ^pour 1 2 millions ; le poivre , pour 900 mille fr. ; ^ cacao, pour 800 mille, etc. Ces articles du tarif ne nous paraissent susceptibles d'aucune observation, parce qu'ils enrichissent le Trésor sans affai- <,blir la consommation.

Ty Les 57 millions que procurent annuellement au budget les produits coloniaux se complètent

enfin par un recouvrement de 500,000 fr. sur i. l'indigo , et de 9 millions sur les cotons en laine* j Ces deux matières premières, dont l'une provoque d'utiles échanges avec le Bengale , et l'autre ; est un élément toujours si fécond de commerce et d'industrie, paraissent ne pas éprouver une atteinte trop défavorable du tarif modéré qui les soumet à des droits d'entrée , puisque les quantités importées ont pris depuis vingt ans un développement assez considérable pour s'élever , sur l'indigo, de 775,810 kilogrammes à 973,000, et ) pour le coton, de 16,974,000 kilogrammes kl 51,258,000(1).