SERVICE DES POSTES
Le privilège administratif du transport des lettres est une nécessité d'ordre général comprise par tous les peuples et par tous les gouvernements. Les améliorations introduites en France-^' depuis vingt années dans les diverses parties de ce service pour en simplifier le mécanisme, pour en^ prévenir les pertes, pour en diminuer les frais, et surtout pour accélérer la marche des courriers et multiplier les correspondances dans toutes les communes, soit à l'aide du mouvement journalier ou de la distribution rurale, ont justifié la confiance que le public accorde à cette administration : mais il faut ajouter, en même temps, qu'elles encouragent l'espérance de nouveaux avantages aussi dignes de son zèle et de son habileté.
Tout ce qui facilite l'activité des rapports de l'intelligence humaine étend en quelque sorte le don de la parole, et le service de la poste doit triompher autant que possible de la distance et du temps qui retardent la communication des idées. C'est là son but social , le succès le plus important qu'elle doit se proposer dans l'intérêt de la civilisation, de la richesse publique et des revenus du Trésor.
Taxe II lui importe donc aujourd'hui d'examiner si
des lettres. , ^
rabaissement de son tarif et si la substitution
d'une taxe uniforme à des droits divej^s gradués sur la pesanteur et l'étendue du parcours des lettres, produirait pour notre population lesrésul-
I tats que cette réforme semble promettre à l'Angleterre. L'épreuve commencée nous démontrera si cette nouvelle mesure est aussi favorable qu'on l'espère au commerce, à l'industrie et à tous les besoins de la pensée, dans les arts, les sciences et les affections de famille , et doit enrichir le Trésor par la diminution de la fraude et par l'accroissement de tous les rapports intellectuels.
Nous invoquons l'opinion de l'administration des finances aussitôt qu'elle sera éclairée par l'expérience de l'Angleterre, pour calculer toutes les conséquences d'une innovation qui n'est pas réclamée en France par l'exagération reprochée au tarif anglais, dont les gradations arbitraires, deux fois plus onéreuses que celles du nôtre , ont été souvent déterminées par des exigences locales, et même par l'intérêt personnel des agents des
,^postes. On reconnaît, en effet, en examinant les "^ /'Résultats de notre service actuel, que les 38 millions qu'il procure au Trésor sont payés par
82 millions (1) de lettres k raison d'un prix moyen inférieur à 50 c. pour chacune ; qu'un*^^ très-grand nombre ne coûte aux destinataires, pour les courtes distances de la correspondance dite locale, que 10, 15 et 20 c. ; qu'ainsi cette première portion profite déjà du dégrèvement sollicité par nos voisins; et que les lettres qui forment la seconde partie, sont reçues au prix moyen de 55 à 60 cent. Ces dernières seraient donc les seules qui fussent susceptibles d'obtenir une remise de droit destinée à favoriser surtout les relations lucratives du commerce, en raison de la part de plus des sept huitièmes qu'il prend dans cette branche de la correspondance générale. Convient-il de substituer un taux uniforme aux taxes progressives de cette portion des communications épistolaires ? Le régime actuel restreint-il notablement le développement de ces rapports plus éloignés , et l'abaissement des droits provoquerait-il assez vivement l'activité des correspondances de cette dernière catégorie pour ne point affaiblir le revenu du Trésor, en adoucissant le sort des redevables? Il est évident, d'après les données positives qui précèdent ( car on ne
(1) Statistique de l'Annuaire des Postes, publié en 1839.
saurait élever les taxes de 20 cent, et au-dessous), que la réforme provoquée ne pourrait exercer son influence que sur une partie de la correspondance actuelle, et sur une fraction du produit brut.
. Nous nous confions dans les recherches du Gouvernement et dans les résultats des épreuves commencées pour obtenir sur ces questions difficiles une solution qui réponde d'une manière nette et définitive à l'impatience des améliorations nouvelles. Nous croyons d'ailleurs que les doutes seraient fort éclaircis par la publication d'un état analogue à ceux qui sont insérés dans les comptes des finances pour tous les autres droits , et qui présenterait la comparaison de chaque taxe spéciale avec leur produit respectif.
Les décisions qui touchent à de si graves intérêts ne doivent être prises qu'après une vérification très-approfondie de tous les résultats d'un
C système qui a reçu récemment des perfectionnements graduels , presque toujours préférables aux
Ç réformes radicales , et qui a servi de modèle aux autres États de l'Europe. Il importe enfin, en étudiant le projet préparé par la Grande-Bretagne , de ne pas oublier que nos méthodes administratives et nos formes de comptabilité sont plus
Décime rural.
avancées que celles de. son Gouvernement, et qu'elle a déjà été entraînée par des illusions d'économie politique à perdre le revenu public des sels.
Le décime rural acquitté dans les communes dépourvues de bureaux de poste , a excité des réclamations qui nous paraissent fondées. Cette taxe supplémentaire aggrave la condition des correspondants les plus mal servis et souvent les moins aisés , et leur fait supporter exceptionnellement une charge locale pour une exploitation administrative dont la dépense devrait, autant que possible, se répartir également sur toute la France.
Nous demandons aussi que le droit de 5 pour Droit de
, 5 pour 100
100 sur les articles d argent, augmente des 35 c. surlesarti-
d'une reconnaissance timbrée et du port d'une ^^^^^ lettre d'envoi, soit désormais modéré dans une assez juste proportion pour ne pas grever habituellement de 1 5 à 20 pour 1 00 le transport des faibles économies que les correspondants les plus pauvres se transmettent par cette voie dispendieuse, dans l'impossibilité d'obtenir l'entremise bien moins exigeante d'une banque particulière. Les facilités que l'administration des finances possède aujourd'hui sur tous les points du royaume, soit dans le mécanisme du service de trésorerie,
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soit dans les rouages nombreux de celui des postes, ne lui permettent pas de maintenir des conditions aussi exorbitantes pour les familles nécessiteuses qui les subissent, et aussi peu productives irpour l'État, qui en obtient à peine 900,000 fr. 1 par année.
Indemnité -- Les discussions publiques qui ont agité la ques-
maîtres de ! tion relative à 1 mdemnité de 25 c. par cheval poste. < ^ ^ Al
et par poste , payée a chaque maître de poste par
les voitures qui ne se servent pas de leurs relais , ne permettent pas de garder le silence sur cette redevance, destinée par la loi du 15 ventôse an XIII à sauver d'une ruine prochaine le service important de la poste aux chevaux.
L'activité progressive des communications de toute nature a élevé le produit de cette ancienne concession fort au-dessus de la prévoyance de la législature de cette époque , et procure aujourd'hui plus de 6 millions de subsides aux possesseurs des différents relais, surtout à ceux qui se trouvent placés sur les routes les plus fréquentées. La jouissance de ce droit de subvention est-elle une propriété inhérente au brevet de chaque maître de poste, titre de famille qui se transmet depuis l'origine, avec l'approbation du Gouvernement, pour un capital proportionné à son revenu, soit dans
les partages héréditaires , soit dans les cessions et les ventes faites aux successeurs des titulaires qui se retirent? Convient-il à l'État d'en recouvrer le produit, et d'en former un fonds commun pour le répartir ensuite en raison des besoins locaux de chaque relais , au lieu d'en abandonner la perception et la jouissance aux parties intéressées? Ces questions litigieuses n'ont point encore été résolues ; l'intérêt du service et la sécurité de ceux qui l'exécutent exigeraient cependant qu'elles ne restassent pas longtemps indécises. Quelle que soit au surplus la solution qui leur sera donnée , le Gouvernement ne doit pas perdre de vue les ménagements que lui commandent toujours la confiance et le zèle de ceux qui le servent, le soin de son propre crédit et le devoir si impérieux pour toute puissance qui a de l'avenir, de ne se rappeler qu'elle est la plus forte que pour être la plus équitable.
FABRICATIOIV DES MONNAIES.
Personne n'établira de discussion sur la néces-"^v site de confier exclusivement la fabrication des > monnaies aux soins et au contrôle de l'administration publique , et de mettre sous la responsabi-
lité d'un pouvoir vigilant pour tous la valeur des espèces applicables aux échanges. Mais la France a le droit de demander que le poids de chaque pièce ainsi que son titre parviennent aussi approximativement que possible à l'exactitude mathématique; que sa forme et ses empreintes répondent aux convenances du public et à son goût pour les arts ; que tous les procédés du monnayage opposent une perfection inimitable aux tentatives de la fraude, et enfin que les frais de cet important service soient toujours renfermés dans de sages limites.
La mesure qui nous paraîtrait la plus propre à assurer tous ces avantages, consisterait à substituer un seul hôtel des monnaies fortement organisé , et pourvu des moyens les plus habiles de la mécanique et de la chimie, aux divers ateliers qui subsistent encore dans sept départements avec un matériel tout à fait insuffisant pour procurer des améliorations indispensables et impatiemment attendues.
La diversité des procédés de plusieurs laboratoires ne permet pas d'obtenir cette identité parfaite, qui est la qualité la plus nécessaire à la monnaie d'une grande nation , ni cette régularité d'exécution , première condition du crédit et de
Ja supériorité de ce précieux agent de toutes les transactions. Les restrictions sévères dans lesquelles sont renfermés les bénéfices des directeurs , ne leur laissent pas la faculté de consacrer des capitaux assez considérables aux perfectionnements de leurs exploitations pour dégrever l'Etat des préjudices incalculables et trop souvent éprouvés d'une fabrication imparfaite.
C'est au Gouvernement seul qu'il appartient de fonder sans parcimonie , comme en Angleterre , un hôtel national des monnaies françaises par une avance de fonds qui serait largement compensée avec les produits de l'aliénation des immeubles affectés aujourd'hui au service de sept établissements monétaires, et avec la suppression des frais de personnel et de matériel qu'exige annuellement leur dispendieux et inutile entretien. Car la plupart d'entre eux ne sont point occupés, et ceux mêmes qui travaillent avec une sorte d'activité ne sont que les instruments de quelques spéculations particulières sur les matières d'or et d'argent. Le renouvellement de notre défectueuse monnaie de cuivre, et la rectification de notre système de numismatique pour le ramener entièrement au • type décimal, rendent fort urgente la réforme ' que nous sollicitons.
V Nous terminerons cet article en faisant remarquer que la fabrication des monnaies est plutôt une charge qu'une source de revenus pour le Trésor qui n'en reçoit que la faible somme de I 55,000 fr., et qui acquitte sur les crédits ouverts
aux besoins de sept hôtels et d'une administration spéciale^ dont le cadre devrait se réduire à un -f- xjbureau d'essai, la dépense annuelle de 363,000 fr.
CONTRÔLE ET GARANTIE DES MATIERES d'oR ET d'argent.
Le contrôle des matières d'or et d'argent est
un devoir non moins incontestable de la puissance
publique, et elle est fondée à réclamer la juste
indemnité de ses soins et de sa protection, des
industriels et des consommateurs qui en recueil-
p lent directement les avantages. Ce service rap-
,' porte aujourd'hui près de 1 ,800,000 fr. par suite
de l'activité progressive de l'orfèvrerie et de la
bijouterie, signe manifeste de l'aisance générale.
L'une et l'autre branche de travail viennent
encore d'être favorisées par la loi du 10 août
4 839 , qui accorde la faculté de s'affranchir de la
marque et de l'impôt sur tous les ouvrages de
nos manufactures destinés à l'exportation.
Les découvertes du plus habile chimiste (1) ont assuré l'exactitude du titre des métaux. Toutefois, nous engageons l'administration des finances à rechercher les moyens les plus efficaces pour étendre et fortifier l'action d'une garantie aussi nécessaire à la sécurité du commerce et des acheteurs.
