‹ Système financier de la France (volume 2)Chapitre 3 sur 70 · LIVRE PREMIER · texte numérisé non relu

LIVRE PREMIER

Avertissement 5

Historique sommaire 7

Simplification du mécanisme administratif. 11

Décomposition des revenus publics l4

Caractère général des impôts 17

Bases principales de la répartition des impôts ibid.

Impôts directs sur lés propriétés et les personnes. (Contributions directes et enregistrement.) 21

Sur la propriété immobilière ibid.

Sur les personnes et les propriétés mobilières. ... 38 Impôts indirects sur les consommations et les jouissances. (Contributions indirectes, douanes, etc.). . . 41

Simplification du mécanisme administratif ibid.

Institution d'un conseil général des impôts 47

Examen des tarifs des impôts indirects 48

Droits de consommation 52

Des sels ibid.

Des boissons 57

Dfîs sucres 66

De diverses denrées coloniales 76

Droits de douanes protecteurs du travail national 77

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