XIJ TABLE DES MATIERES

Droits (l'importation prolecteurs de l'agriculture et de

l'industrie manufacturière Page S'i

Lins , chanvres et cotons 85

Grains ibid.

Bestiaux 86

Laines 87

Soies ibid.

Houille .V. 88

Fers 89

Droits d'exportation 91

Transit et entrepôt 92

Plombage ibid.

Taxes des ports ibid.

Navigation 93

Intérieure. ibid.

Extérieure ibid.

Redevances et droits divers 97

Licences ibid.

Dixième des places des voyageurs 98

Cartes à jouer ibid.

Droits du sceau ibid.

Taxe des brevets d'invention. . . . , 99

Passe-ports ibid.

Dixième des octrois •. . . 100

Timbre ibid.

Droits universitaires 101

Amendes et conBscations 102

Résumé des résultats des impôts directs et indirects.. . 103

Services exploités par le Gouvernement 104

Fabrication et vente du tabac 105

Fabrication et vente des poudres 109

Service des postes 111

Taxe des lettres 112

TABLE DES MATliSRES. xil'j

Décime rural Page 115

Droit de 5 pour 100 sur les articles d'argent .... ihid.

Indemnité de 25 cent, des maîtres de poste 116

Fabrication des monnaies 117

Contrôle et garantie des matières d'or et d'argent. . 120

Contrôle des poids et mesures 121

Caisse des dépôts et consignations 122

Imprimerie royale. . 124

Pensions des écoles militaires 125

Résumé des services confiés au Gouvernement 126

Revenus des biens de l'État 127

Domaines ibid.

Domaines engagés 128

Créances et ventes mobilières ibid.

Forêts 129

Salines de l'Est 130

Mines 138

Produits divers et résumé du revenu des biens de l'État 139

Produits coloniaux ibid.

Revenus d'Alger ibid.

Redevance de l'Inde 140

Conclusion du livre premier 142