SES MOYENS DE LIBERATION

Avertissement 155

Du crédit de l'État (considérations générales) 157

De la dette de la France et de ses moyens de libération. 166 De l'origine de la dette en 5 pour 100 et du droit de remboursement 168

xiv TABLE DES MATIÈRES.

De l'usage du droit de remboursement P.igc 183

Des exceptions au droit de remboursement 188

De l'opportunité politique du remboursement 193

De l'opportunité financière du remboursement 197

Du choix de la dette à rembourser (dette flottante ou

dette inscrite) . 200

Principes et formes du remboursement ou de la conversion des rentes 207

Inconvénients du remboursement partiel 208

Nécessité d'une adjudication publique de rentes.. 212

Propositions à offrir aux rentiers et aux prêteurs. 216

Conséquences des propositions 217

Moyens de remboursement 222

Projet d'articles de loi 232

Conclusion du livre second 234