RÉVOLUTION DE

COMPTABILITÉ

L'administration des finances est de toutes les parties du service public celle qui touche le plus immédiatement aux divers intérêts de la société : elle produit le bien-être ou le malaise des peuples ; elle affermit ou ébranle les trônes, par une influence plus prompte et plus sensible encore que celle qu'exercent les combinaisons de la politique; et quand le désordre s'introduit dans la fortune de l'État, mie révolution menace la société : aussi les doléances des provinces, présentées à toutes les époques, et principalement en 1789, pour obtenir une réforme générale dans le gouvernement, ont-elles principalement attaqué les vices de notre ancien système de finances, et les premiers efforts des dépositaires du pouvoir ont-ils été dirigés d'abord vers l'amélioration de cette partie essentielle , qui se liait si étroitement à la prospérité publique.

Dans ces jours de réforme, on commença la simplification des rouages administratifs par la suppression d'un grand nombre d'emplois surabondants , et l'on entreprit de s^affranchir du ré-

f,ime (les fermes , en y substituant des régies intéressées .

Mais ces modifications de détail ne satisfaisaient pas aux vœux et aux réclamations qui éclataient de toutes parts , et il fallut bientôt y répondre par une refonte complète de tous les éléments de Tancienne organisation du royaume. La ligne de démarcation tracée entre les différentes provinces s'effaça dans l'uniformité de la circonscription départementale ; on vit s'abaisser en même temps les barrières qui séparaient les trois ordres de la société; enfin, on proclama l'égalité des droits et des charges publiques pour toutes les classes de la population.

L'unité de système qui était le principe dominant de cette constitution nouvelle de la monarchie paraissait offrir la chance la plus favorable au rétablissement de l'ordre dans les finances et de la simplicité dans les formes de la comptabilité; toutefois il était impossible d'obtenir les avantages que l'on devait se promettre de ces premières bases d'une nouvelle organisation, sans attendre les conseils du temps et sans préparer les autres changements nécessaires avec le <;alme et la maturité d'esprit qui pouvaient seuls produire d'utiles conséquences pour l'avenir; ces principales conditions

de succès ont manqué dès l'origine à cette entreprise difficile , qui a été soumise plus tard à tous les hasards de la précipitation , à tous les dangers de l'inexpérience et à tous les désordres politiques et financiers de la république.

Une sorte de prévention naturelle aux corps jaloux de leurs nouveaux droits , contre une autorité plus anciennement établie , conduisit la législature de cette époque à organiser, à son image, tous les moyens d'action du pouvoir exécutif , en assemblées délibérantes et en administrations collectives, chargées de gouverner par les mêmes procédés , la commune , le canton , le district , le département , et chacune des parties les plus importantes du service général.

C'était envelopper la marche du Gouvernement dans les formes les plus embarrassantes , et enchaîner ses mouvements par des liens trop étroits et trop compliqués.

Aussi, malgré les véritables améliorations que notre législation civile et politique a reçues, à cette époque , du concours de tous les esprits et de la publicité de toutes les idées, on n'a pu faire que des progrès très-lents et à peine sensibles vers Tordre et la simplification du système des finances.

Cependant, des notions plus saines sur cette

matière commencèrent à se répandre au moment où l'attention publique se fixa sur les premiers comptes ministériels soumis a Texamen de la législature, et dès lors il parut indispensable de donner à leurs résultats une authenticité irrécusable , en les faisant vérifier et arrêter par un tribunal inaccessible à toute influence particulière. Tels furent les motifs de la loi du 17 septembre 1791 , qui supprima les douze chambres des comptes et les remplaça par un bureau de comptabilité nationale créé dans le sein même de l'assemblée législative.

Cette institution nouvelle, placée dans la dépendance absolue d'une assemblée politique qui s'en servait pour l'envahissement du pouvoir plutôt que pour le contrôle des actes ministériels, était trop en dehors du mécanisme de l'administration, et se trouvait réduite à une sorte d'isolement qui la rendait impuissante contre les abus et lui enlevait les moyens de connaître les faits de la recette et de la dépense, de les vérifier en temps utile , et d'en présenter l'ensemble à l'apurement définitif que la législature se réservait de leur accorder elle-même. Une multitude de comptes arriérés et incomplets , présentés sous les formes les plus variées et les plus irrégulières, par des

traitants et par des préposés de toute espèce , pour des services très-nombreux , arrêtés à des époques différentes et justifiés par des pièces insuffisantes , tels furent les seuls éléments de travail que l'on mit à la disposition de ce bureau. Bientôt on lui fit succéder une commission de comptabilité nationale instituée par la loi du 24 juin 1793, et vainement appelée par l'acte constitutionnel du 22 août 1795 à dénoncer publiquement les abus et les malversations qui échappaient toujours à son contrôle.

L'iiiiperfection du mode de service, et les embarras attachés aux combinaisons financières précédemment adoptées, ne permettaient pas encore au Gouvernement de se rendre un compte exact de ses opérations; il était donc tout à fait impossible à un établissement sans relation régulière avec les différentes branches de son service, de se saisir de tous les actes des administrateurs et des comptables, avant que l'administration elle-même les eût fait constater par des écritures méthodiques , sur tous les points du royaume et dans tous les degrés de leur exécution , et qu'elle fût parvenue a les résumer par ordre de matières et par année, sans lacunes et sans altérations dans des comptes individuels et généraux , pour les soumettre en- I. 19

suite à cette juridiction nouvelle. On ne pouvait obtenir en effet d'un contrôle aussi imparfaitement organisé, que des vérifications partielles et tardives sur des fragments de services mal présentés et incomplètement justifiés par les préposés du Trésor. Mais à peine l'assemblée chargée d'exercer la souveraineté du peuple se fut -elle emparée de toutes les attributions de la puissance royale , en déléguant des commissaires choisis dans son sein ^ auprès des directoires exécutifs de Paris et des départements , et en choisissant elle-même les commissaires de la comptabilité nationale, que l'on vit cet instrument central d'ordre et de surveillance éprouver, dès son origine, le sort commun de tous les rouages du Gouvernement que ce corps politique voulut lui-même mettre en œuvre , et qui se brisèrent dans des mains faibles et violentes.

A cette époque, les dernières tentatives des hommes sages et éclairés pour amener des améliorations progressives dans les conditions de la société , vinrent échouer au mdieu de la lutte des passions. La dette de l'Etat se payait par la banqueroute; les dépenses courantes s'acquittaient par

l'aliénation à vil prix du domaine public , ou par la confiscation des propriétés particulières; les transactions commerciales étaient soumises aux lois du maximum , et toutes les créances soldées en papier-monnaie. Le mépris de tous les principes et l'oubli de tous les droits étaient les seuls moyens d'action de ce régime de désordre. La violence de ces excès aurait dû en abréger la durée , mais ils ne s'arrêtèrent qu'au moment où les produits de la destruction organisée de tous les revenus et de tous les capitaux manquèrent enfin aux rigueurs et aux besoins du pouvoir.

La comptabilité n'a jamais enregistré les dommages incalculables de ces nombreuses dilapidations ; elle n'en a point effrayé les regards de ceux qui les ont comnïises, mais elles ont laissé des traces profonde^ qui ne sont point entièrement effacées : les gouvernements éphémères qui ont succédé à ces premiers écarts du despotisme de la république ne pouvaient s'appuyer que sur des ruines, et voyaient s'épuiser rapidement leurs forces et leurs ressources dans la prolongation des troubles civils et des rapines administratives , auxquels on né pouvait plus opposer ni la résistance d'unç autorité forte , ni la vigilance d'un contrôle éclairé.

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