ANCIENNE MONARCHIE

COMPTABILITÉ

Pendant la longue période de désordres que l'appelle l'histoire de nos anciennes finances, la diversité des tributs et l'inégalité de leur répartition entre les différentes provinces, les privilèges de certaines classes de la société, qui faisaient retomber le poids des charges publiques sur la population la moins aisée, l'ignorance des véritables principes de l'économie politique dans l'application des taxes aux produits de l'agriculture, du commerce et de l'industrie , l'absence des règles pour la fixation des dépenses de l'Etat, l'appréciation des besoins généraux abandonnée aux seules conjectures du pouvoir, et l'emploi des deniers publics placé sous l'unique garantie des lumières et de la probité des ordonnateurs , telles étaient les bases du système financier que douze chambres

des comptes avaient à contrôler par l'examen de la gestion des agents de la recette et de la dépense.

Depuis l'interruption du pouvoir représentatif des états-généraux, et malgré les usurpations successives des parlements , la surveillance de la fortune publique n'appartenait plus qu'aux chambres des comptes ; toutefois elles n'auraient pu découvrir ni réprimer les abus cachés sous les combinaisons vicieuses du Gouvernement, qu'autant que l'administration aurait été assez bien organisée pour leur procurer les moyens de saisir, par des contrôles certains et complets, les actes variés de chacun des agents qui prenaient part au maniement des deniers de l'État.

Mais cette ancienne administration n'exerçait réellement sur les choses et sur les personnes qu'une action indirecte et resserrée dans les limites les plus étroites; ainsi les pays d'états, placés presque entièrement en dehors de sa sphère , avaient des revenus particuliers dont ils réglaient eux-mêmes l'assiette, la perception et l'emploi, en se soumettant à un tribut fixe dont ils avaient consenti la redevance annuelle au Trésor royal.

Une chambre des comptes spéciale était établie auprès de chacune de ces fractions du royaume.

et ne se rattachait par aucune relation à celle qui était placée au point central du Gouvernement.

Les pays d'élections qui étaient seuls rangés sous l'autorité immédiate du Gouvernement, en étaient également séparés, pour tout ce qui concernait l'exécution des lois de finances, par un système de service qui livrait a des traitants la réalisation et l'emploi des recettes.

Les contribuables étaient alors abandonnés à toutes les exigences de l'intérêt privé pour l'application des tarifs, et les créanciers du Trésor subissaient en même temps les lenteurs calculées des financiers, qui spéculaient avec les fonds destinés à la libération de l'Etat. La ressource désastreuse des mioyens de finances connus sous les anciennes désignations d'expédients et d'affaires extraordinaires y achevait la ruine du crédit public, complétait la dépendance de l'administration envers ses faiseurs de services, et aggravait encore les embarras du Trésor et de la comptabilité. On avait substitué des fermiers et des compagnies intéressées à des administrateurs et a des préposés comptables, et ces agents, étrangers au Gouvernement, n'avaient à lui justifier que de l'accomplissement des conditions d'un bail, au lieu de soumettre à la sanction royale et au jugement des

chambres des comptes un exposé fidèle et complet de tous les actes relatifs à la gestion des deniers publics, appuyé des pièces nécessaires pour en démontrer l'exactitude et la régularité.

Cette sorte d'aliénation de tous les services, qui était la source des désordres les plus graves, rendait les opérations de finances et la situation générale du Trésor impénétrables à tous les regards; les débats contradictoires qui se sont élevés sur ces importants résultats et qui sont toujours restés sans solution, soit pour le public, soit pour les deux derniers Ministres qui ont tenté d'en présenter une évaluation approximative dès Tannée 1 786, démontrent suffisamment aujourd'hui l'inutilité des efforts de l'administration et des chambres des comptes pour triompher de la confusion et de l'obscurité de cet ancien système.

L'extrême divergence des principes, la complication des formes et des procédés d'exécution , le morcellement politique et administratif des différentes parties de la France, séparées même par des barrières intérieures, l'adoption du régime des entreprises pour tous les services, opposaient alors des obstacles insurmontables aux progrès de l'ordre, et enlevaient à la fois, aux administrateurs et aux magistrats chargés de veiller sur

la fortune publique, les moyens de recueillir et de vérifier les éléments épars de la situation financière du royaume.

La détresse habituelle du Trésor et l'imperfection des méthodes avaient fait créer un grand nombre de charges fiscales, dont les fonds, toujours employés d'avance, grevaient l'État par des intérêts perpétuels, et les contribuables par des exactions de tous genres. Le concours de cette multitude de préposés produisait une confusion inévitable dans la marche des opérations, surtout lorsque les fonctions d'un même emploi se trouvaient confiées à plusieurs titulaires qui rendaient des comptes alternatifs ou triennaux.

Les plus fréquentes dilapidations échappaient ainsi à toute surveillance et à toute poursuite , et ne se révélaient ordinairement que par le scandale de quelques fortunes rapides. Enfin il est nécessaire de se rappeler que les chambres des comptes n'avaient été originairement instituées que pour surveiller les préposés du domaine royal, qu'elles se sont bornées longtemps à établir ellesmêmes et à juger les comptes de ces agents, souvent arriérés de cinquante années, d'après les pièces justificatives rassemblées à la diligence de leurs procureurs généraux. Si leurs attributions

se sont étendues par la suite à la gestion des contributions publiques qui ont accru les revenus du prince devenus insuffisants pour les besoins croissants de la société, elles n'ont jamais participé que par une vaine formalité au jugement des comptes généraux des finances, dont elles ne possédaient pas les éléments, et qui, sous le nom à' état au vrai y étaient soumis à la vérification du conseil du Roi et renvoyés, après de longs retards, à ces chambres, avec l'ordre d'en prononcer l'apurement sans autre examen.

On doit conclure de cet état de choses, que l'ancienne monarchie n'avait organisé que des contrôles incomplets et insuffisants pour prévenir les abus et les malversations qui résultaient d'un mauvais système de finances , et qui ont été les causes principales des difficultés continuelles et de la chute de son Gouvernement. Il serait donc inutile de rechercher les éléments d'une situation financière au milieu de la confusion qui régnait alors dans tous les services, et il suffira de se rappeler que l'effroi d'un déficit dont on n'a jamais pu vérifier l'importance, a été l'un des principaux mobiles de la révolution de 1789.