HYPOTHÈQUES LÉGALES CONTRE LE TUTEUR

CAUSES DE L'HTPOTHEQOB, noins les indemnités de dettes

contractées avec le mari.

Dol cïcIuo de la communauté

Succession mobilière de Pr' Duchcsnoi

Vente d'une maison à Paris.

Contrat de mariage

Déclaration de succession Liquidation de la success.

Vente

TITRES DE CREANCES.

Leur date.

10 juin 1820..,

20 septembre 1824.

15juinlïî5

17 décembre 1827.

«5 juin

20 septembre .

20 juin

24 décembre.

Dunays à Paris.

Buteau de Paris.

Pitoisii Paris.. .

OBSERVATIONS