EXAMEN DES TARIFS DES IMPOTS INDIRECTS

Les changements que nous avons sollicités et parfois obtenus dans le mode de préparation des tarifs et dans celui de leur application n'étant pas dénature a affecter, dès à présent, les bases des impôts indirects, nous pouvons en considérer les résultats et en apprécier les conséquences, sous le point de vue général où nous nous sommes placés au début de cet examen.

Cette seconde nature de contribution procure annuellement au Trésor , en taxes de consommation des boissons, des sels, des sucres et des denrées coloniales, 229 millions ; en droits qui ont spécialement pour objet la défense du travail national contre la concurrence étrangère, 54 millions; en droits de navigation intérieure et extérieure , 13 millions , d'exportation , de transit, d'entrepôt et des ports , 3 millions ; en diverses redevances attachées à l'exercice d'une industrie ou au bénéfice de certaines garanties, 54 millions; enfin, en amendes et confiscations, 6 millions. L'ensemble de ces impôts indirects s'élève à 359 millions, représentant

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tous les sacrifices demandés par le budget aux consommations , aux bénéfices du commerce , aux capitaux mobiles et aux revenus des classes industrielles (I).

On aperçoit au premier coup d'oeil la disproportion qui existe entre la charge supportée par cette classe toujours plus riche et plus nombreuse de la société et celle qui est imposée à la propriété immobilière, sur des produits moins progressifs et sans cesse menaces de l'infériorité relative du revenu des terres trop morcelées par l'égalité des partages (2) ; mais cette différence s'aggrave surtout lorsque l'on considère que les 491 millions, déjà forcément acquittés par celte dernière, s'augmentent de toute sa participation dans les consommations et les jouissances taxées , et y ajoutent encore un tribut très-considérable. Enfin on est frappé de l'infériorité de ces 359 millions, en les comparant au milliard que l'Angleterre obtient aujourd'hui des mêmes sources de la richesse publique.

L'impossibilité où nous nous sommes trouvé d'évaluer, même approximativement , l'importance des valeurs et des produits mobiliers, ne nous a pas permis d'établir de rapprochement entre cette matière imposable et les prélèvements auxquels elle est assujettie par les lois de finances. Nous attendrons cette notion importante , des lumières qui doivent éclairer un conseil général des impôts ; mais nous sommes dès à présent amené à reconnaître, par la simple comparaison de la condition générale des deux classes de contribuables, que la première est beaucoup plus chargée que la seconde. Nous

(I) Voir l'i'fert des produits du budget de l'exercice 1850, colonne*, a la fin de cet examen.

(S) Voir la note p. 2.

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ne saurions donc trop insister sur cette irrécusable vérité, qui, nous Le répétons, est encore tellement méconnue , que la. plupart des réclamations sollicitent sans cesse et presque exclusivement des adoucissements et des préférences en faveur de ceux qui sont déjà les plus ménagés par dos tarifs.

Nous avons remarqué aussi que par suite de l'entraîna mentaux idées populaires qui aveugle trop souvent l'intérêt privé lui-même, dans les questions dont l'étendue et la complication exigeraient un coup d'œil aussi élevé que pénétrant, les propriétaires fonciers unissent quelquefois leurs voix imprévoyantes à celles qui attaquent les impôts de consommation pour en faire retomber tout le poids sur les valeurs immobilières. Car il est évi- ■ dent que celte dernière conséquence est inévitable pour tous les esprits qui connaissent la difficulté de créer. :de. nouveaux droits ou de faire descendre ceux qui existent au-dessous des besoins ordinaires qui engagent actuellement le Trésor. . . >