DROITS DE CONSOMMATION

Cependant, examinons si cette modération qui se manifeste sur l'ensemble, des impôts indirects serait dé-, mentie par la rigueur ou par l'imperfection des applications spéciales de nos lois de finances.

Nous commencerons celte vérification par les sels, qui ont été le sujet de fréquentes observations , en reprenant l'examen de leur ancien tarif dans les termes

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mêmes et avec les mêmes convictions que si la loi du 28 décembre i$Jp n'avait pas encore sacrifié les deux tiers du revenu dé l'État, l'équilibre annuel du budget elle véritable intérêt du pays à la popularité éphémère des plus aveugles réformateurs.'

Cette denrée de première nécessité procurait au Trésor la somme considérable de 60 à 70 millions par année , parce que le droit qui la frappe est payé par la population tout entière, et qu'en France, où la richesse est une exception au milieu de l'aisance générale, il ne peut exister de source abondante de produits que celle qui découle de toutes les fortunes, et même de la main du pauvre.

Le régime arbitraire , inégal et violent de cette contribution sous l'ancienne administration des grandes ou des petites gabelles, des provinces franches ourédimées, et des pays de salines et de quart-bouillon , entretenait toujours des préventions qui lui survivent, contre une taxe uniforme bien plus modérée que les précédentes. Cette dernière taxe, qui était de 28 fr. 50 c. par 1 00 kilogrammes, réunie h la valeur intrinsèque et aux frais de la main-d'œuvre, portait le prix ordinaire du sel gris à 4 sous la livre, celui du sel blanc raffiné à 5 sous et quelquefois au maximum de 6 sous.

La consommation générale était de 236 millions de kilogrammes ou de 6 à 7 kilog. par individu, ce qui représente pour chaque Français une dépense moyenne de 4 à 5 francs par année, et peut-être de 6 francs dans les départements éloignés des lieux de production.

Peut-on établir que cette charge personnelle,' dont le poids provient,, il est yrai, presque entièrement du droit, soit, au-dessus des facultés même les plus restreintes et

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qu'elle impose de dures privations aux classes peu favorisées de la' fortune ? p

ta nature de cette taxe , dût-elle la faire considérer comme une sorte de capitation, serait-elle disproportionnée avec les moyens d'existence que le prolétaire lui-même retire des secours de la société et de la protection que le gouvernement accorde à tous ceux qui la composent.

Prétendrait-on que l'élévation du droit en affaiblit le produit, et que son abaissement aurait le double avantage de soulager le contribuable et d'enrichir le Trésor? Ce résultat ne pourrait s'obtenir, relativement à une denrée d'une aussi faible valeur intrinsèque , que par une très-large concession sur un tarif déjà trop modéré pour comprimer une consommation dont la nécessité est aussi impérieuse. Cette vérité ressort avec évidence des calculs par lesquels nous avons prouvé que chaque consommateur emploie , annuellement , une quantité de là à 15 livres de sel qui est notoirement en rapport avec les besoins de sa nourriture.

Un dégrèvement de ce genre serait donc l'abandon certain, et sans compensation pour l'État, de 40 à 50 millions de francs, sur un impôt dont le fardeau se répartit d'une manière presque insensible entre un très-grand nombre de tributaires : car il est inaperçu par l'aisance et se confond ordinairement dans les salaires du travail le moins rétribué. Il est d'ailleurs à remarquer que les aliments des classes ouvrières sont fréquemment payés nar ceux qui les emploient, et que le poisson salé dont se nourrit la population malheureuse du littoral ne supporte aucun impôt. Aussi la taxe du sel n'a-t-ellc jamais excité les plaintes des consommateurs , mais seulement

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celles des propriétaires des marais salants, et quelquefois aussi les regrets d'Vnc philanthropie mal éclairée sur la meilleure répartition des charges publiques.

Les épreuves et les déclarations des hommes les plus versés dans la science de l'agriculture auraient suffi pour dissiper les illusions qu'on s'était plu à répandre sur les avantages que l'on pourrait tirer du sel dégrevé de l'impôt dans l'engrais des terres et des bestiaux (1),' si L'expérience de l'Angleterre, qui a renoncé, pour cette trompeuse espérance, à toute taxation de cette matière imposable , ne nous avait pas pleinement et définitivement démontré que la consommation de cette denrée, parvenue au degré où les besoins réels sont satisfaits , n'est plus susceptible de s'accroître, que l'amélioration du sol ne réclame presque jamais l'emploi de cette substance trop active, et qu'elle appauvrit plus qu'elle ne relève les différentes races d'animaux , lorsqu'elle leur est donnée comme un aliment ordinaire.

Ces assertions reposent en effet sur les données les plus incontestables; ainsi les résultats publiés en France par M. Necker ont prouvé qu'il n'existait autrefois aucune différence entre la consommation des provinces taxées à 10 et à 28 fr. le quintal métrique, bien qu'elle fût réduite de la moitié par le prix exorbitant de 1 24 fr. payé par les populations les plus grevées ; que pendant les douze années d'immunité d'impôt qui se sont écoulées de 1793 à 1805 , la consommation ne s'est presque pas élevée, et n'a pas été dirigée vers l'agriculture; qu'en Angleterre, avant la franchise, l'habitant de l'Ecosse employait à sa nourriture, au prix de 35 fr.

(I) Voir les Annales agricoles de H. Mathieu de Dombasle.

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le quintal, une quantité égale à celle de chaque Anglais qui le payait alors 80 fr.,et que depuis la remise entière du droit dans la Grande-Bretagne, la consommation est restée à peu près ce qu'elle était sous le régime fiscal antérieur.

Enfin il est hors de toute controverse que la portion, de cette denrée réclamée pur les besoins réels de l'agricullurc} n'est dans cette contrée, libre de toute charge, que d'un six centième de sa consommation totale ,< et1 qu'en France elle est aussi trop faible pour que l'impôt soit jamais un obstacle aux améliorations agricoles (1).

Toutes ces considérations nous conduisent à conclure qu'il y aurait plus de préjudice que de profit pour les véritables intérêts publics, à modifier une contribution qui leur prête une si forte assistance, sans nuire aubienêtre des individus, et sans attaquer l'aisance des familles. ,

Telles étaient les considérations que nous opposions depuis longtemps aux flatteurs de, la multitude, attaquant sans relâche un impôt .qu'ils, rendaient impopulaire, lorsque la révolution de 1848, accorda, le 28 décembre 1848, bien plus de confiance aux paroles qui trahissaient l'intérêt général qu'à celles qui l'avaient constamment défendu.

On fit dominer à cette époque, dans les conseils de la nouvelle république, le préjugé fatal de l'exploitation des pauvres par les riches; c'est-à-dire que l'on arma l'esprit envieux des pouvoirs démocratiques pour la destruction légale des moyens d'existence des uns et des

(1) Voir l'ouvrage de H. Clément Désordres, professeur au Conservatoire des arts et métiers {de l'Influence du bas prix du sel sur sa

consommation) .

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autres. On essaya même, comme aux plus mauvais jours de l'anarchie républicaine, de substituer aux principes tutélaires fondés sur l'expérience,. des théories impraticables d'égalité absolue de toutes les conditions civiles, politiques et financières qui nous entraînaient encore, à l'insu du plus grand nombre, à l'anéantissement prochain de toute puissance nationale, de toute richesse publique et de toute société civilisée. On soutenait en conséquence de ces idées égalitaires que les droits du sel étaient plus onéreux aux classes les moins favorisées de la fortune qu'à celles qui jouissaient d'une certaine aisance, et que- la consommation individuelle était relativement plus considérable pour les premières que pour

les secondes.

Cette proportionnalité relative , dont on préconisait ainsi la chimère, impliquait indistinctement la condamnation de tous les tarifs applicables non-seulement aux sels, mais encore aux vins, aux eaux-de-vie, aux bières, aux sucres et à toutes les.denrées alimentaires. Ne diraiton pas en effet, avec plus de vraisemblance, que le riche fait un usage moins habituel et plus modéré des liqueurs spiri tueuses que le pauvre, dont elles réparent les forces et font oublier la misère. C'est avec de tels arguments que le scepticisme frondeur ruine les œuvres les plus, utiles,, mais inévitablement imparfaites, delà sagesse humaine. Il .a toujours été reconnu dans la pratique, que l'on se proposerait une tâche impossible, enicher^chant à mesurer un droit indirect sur les facultés personnelles du consommateur, et qu'il serait insensé de prétendre l'imposer sous une autre forme que celle. d'une taxe proportionnelle à la valeur et à la quotité de . chaque article de perception, enfin que la seule con-

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76 SYSTÈME FIHANCIEB. — L1VBK I.

dition réalisable par l' équité administrative consiste à calculer cette nature spéciale de tribut sur une base uniforme soumise à un taux commun, et à rendre ainsi le droit du Trésor aussi juste et aussi égal que possible pour tous ceux qui y son! assujettis.

La loi du 28 décembre 1848, volée à la faible majorité de cinq suffrages, a troublé profondément l'économie générale de nos finances, en retranchant les deux tiers de l'impôt du sel, et en l'abaissant de 30 francs à 10 francs par 100 kilogrammes. Elle a créé désormais un déficit annuel de 50 millions dans le budget de chaque exercice, sans apporter un soulagement véritable et sensible aux populations dégrevées; elle a fait subir une grave atteinte à la puissance générale du pays, sans rien ajouter au développement des forces de l'agriculture et de l'industrie.

Plusieurs localités ont, il est vrai, conquis la remise de cette précieuse ressource du Trésor, au profit de quelques fabricants de fromage, qui en ont exclusivement absorbé le bénéfice au préjudice de l'État, et sans y faire participer le consommateur. Un petit nombre d'industriels qui emploient le sel dans leurs préparations alimentaires offre aussi l'exemple d'un intérêt privé qui a pu s'apercevoir du grand sacrifice imposé à la France tout entière. Ce déplorable abandon d'un revenu public de 50 millions n'a donc point amélioré le sort des populations des villes ni des campagnes, qui n'ont généralement obtenu aucune réduction appréciable sur la dépense de leur nourriture, et qui n'ont réalisé aucune des promesses, si perfidement accréditées, sur la nécessité prétendue de l'emploi du sel pour l'engrais des terres et des bestiaux.

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EXAMEN DBS RETENDS PUBLICS. 77

Les résultats de la dernière enquête démontrent, en effet, que le prix de cette denrée, précédemment vendue en détail au cours de 40 à 50 centimes le kilogramme, est descendu de 20 à 25 centimes sur les mêmes marchés, et n'a procuré au consommateur que la moitié du dégrèvement consenti parla loi de 1848. Il est également prouvé par les mêmes investigations que la consommation individuelle est restée comme autrefois stationnais entre 6 et 7 kilo., parce que la taxe antérieure n'avait jamais fait obstacle à l'entière satisfaction des besoins, et que l'abaissement du droit ne pouvait pas en créer de nouveaux.

L'ensemble des quantités consommées s'est élevé depuis la réduction des deux tiers du droit, de 256 millions de kilogrammes à 326 millions, en suivant les progrès de la population et de l'aisance générale, mais sans qu'il soit possible d'attribuer une part sensible de cet accroissement naturel de consommation à la stérile concession faite au détriment de la puissance financière de l'Etat.

En définitive il est plus que jamais regrettable, après un semblable démenti donné par une aussi décisive épreuve aux rêves ambitieux de quelques déclamateurs, de voir la balance générale de nos ressources et de nos besoins gravement compromise par cet abandon de 50 millions de francs fait évidemment au préjudice du pays sur un revenu public qui se recouvrait aux lieux de production, sans poursuite, sans fraude, sans plainte, sans non-valeurs et sans frais de perception,

Toutefois, la loi du 19 mars 1852 et le décret du 19 du même mois ont établi un droit nouveau de 10 francs par 1 00 kjlog. de sels destinés à la fabrication des soudes, et

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78 SYSTÈME FINANCIER. — LITBB I.

frappé d'une taxe correspondante tous lés produits chimiques de la même origine. Cette mesure -de finances depuis longtemps favorisée par la supériorité et par le bas* prix obtenus sur tes différents articles dé cette industrie nationale n'a porté aucune atteinte au développement de leur consommation sur le marché intérieur, ni à leur exportation à l'étranger, mais elle a procuré au Trésor, en compensation du grand sacrifice • qu'il venait de subir, un faible dédommagement, qui relèvera le revenu des sels à la somme de 33 millions, inférieure de 37 millions au produit antérieur de 70 millions, nonobstant le progrès de la population et de -l'aisance générale dont on devait attendre un accroissement de recette considérable.

La consommation des sels depuis la réduction prononcée par la loi du 28 décembre 1848, présente les résultats suivants :