DROITS DE DOUANES PROTECTEURS DU TRAVAIL NATIONAL

Après cet examen des taxes 4e consommation établies au profit du Trésor, nous ne trouvons plus dans le tarif des douanes que des droits à peu près étrangers à toute combinaison fiscale et appliqués dans tous les temps et chez tous les peuples, pour protéger l'existence et favoriser le développement du travail national, qui fonde la richesse, le bien-être et la puissance de chaque pays du monde. Ceux qui sont plus spécialement applicables à la défense de l' agriculture peuvent se ranger en treize classes, produisant chacune plus de 500,000. fr., et dont l'ensemble monte à 60 millions. Ceux qui favorisent notre industrie manufacturière- forment dixsept chapitres surpassant le même minimum, et leur rotai s'élève à 17 millions. Les articles inférieurs à 500,000 francs qui concernent ces deux branches de travail sont en très-grand nombre, et procurent une recette de 6 millions. Ainsi, ces taxes ajoutent aux avantages de la protection des classes ouvrières un revenu annuel de 53 millions qui parvient aux caisses publiques par trente sources principales, spécialement indiquées dans le dernierrapport de la Cour des comptes (pages 1 1 Q et lit)'.

Nous n'entreprendrons pas la tâche aussi difficile qu'étendue de discuter chacune des décisions législatives qui ont réglé la mesure des secours de tarifs, par lesquels nous devons soutenir et encourager les efforts de l'agriculture et de l'industrie nationale ; mais nous croyon

1 Voir le détail dans l'État placé à la fin de cet examen.

ibyGoôgle

devoir protester contre les théories trop absolues du laisser faire et du laisser passer , à une époque où chacun a le droit de préconiser ses doctrines et de les faire pénétrer dans les conseils du gouvernement. Sans accuser aucun de ceux qui s'occupent sérieusement de ces matières, de séduire -par des principes qui ont toujours quelque chose de généreux les esprits superficiels et prêts à s'égarer aux seuls mots d'émancipation et de liberté, nous ne pouvons pas consentir à faire, avec de si dangereuses illusions, de la popularité contre le peuple.

Il a toujours existé, et il existera toujours entre les divers pays des inégalités inévitables dans leurs productions de toute nature, qui amèneraient infailliblement l'invasion et la ruine des plus faibles par les plus forts, et qui ne permettraient jamais d'obtenir un nivellement complet , ou même des compensations suffisantes, pour les différents peuples de la terre, sans l'appui tutélaire des tarifs de douanes qui les empêchent de succomber entièrement sous l'infériorité relative de leur climat, de leur intelligence, de leur activité ou de leur civilisation. D'ailleurs, en supposant, contre toute vraisemblance, que la balance des échanges, ramenée aux meilleures productions de chaque Etat, dût procurer cet équilibre de prospérité qui est le rêve de certains économistes, leur espérance ne pourrait encore se réaliser que par une liberté commerciale universelle et par le prodige d'une paix perpétuelle entre toutes les nations du monde.

Dans les crises politiques où se produisent ordinairement, au milieu de l'agitation générale, toutes les idées systématiques des novateurs, nous avons éprouvé quelquefois les funestes conséquences de ces principes soi-disant libéraux, qui n'ont jamais résisté à l'épreuve

ibyGoogle

de l'expérience ni' à la lumière des enquêtes publiques. Souvent aussi la science elle-même la plus éclairée se trouve obligée de céder à des exigences diplomatiques plus impérieuses que celles de certains intérêts matériels. Il est donc démontré que l'appréciation des résultats et des circonstances qui composent toute la situation intérieure et extérieure du pays, doit diriger l'économie politique de l'administration supérieure des douanes. C'est sans doute cette considération très-grave qui, depuis 1823 jusqu'en 1827 , avait appelé avec raison tous les ministres dans le conseil supérieur du commerce, et y avait même souvent fait entrer la personne du roi. . Cette institution vient de renaître avec une organisation nouvelle , en vertu du décret du 2 février i 853, qui a voulu sans doute rassurer les esprits contre les témérités du libre échange, au moment où le sénatus- consulte du 25 décembre 1852 venait de supprimer la ratification législative des traités de commerce, et de placer ainsi, sous la seule responsabilité du pouvoir, la défense des intérêts nationaux, précédemment fortifiée par le concours des élus du pays.

L'Angleterre, qui est aujourd'hui si avancée dans le perfectionnement de ses produits et le bas prix de ses marchandises, n'a conquis cette prééminence industrielle que par le régime prohibitif le plus énergique qui ait jamais été appliqué en Europe, et qu'elle maintient encore avec la plupart de ses rigueurs, au milieu même des succès qui ne lui sont plus disputés. Son langage est trop souvent à cet égard en contradiction avec ses actes, pour qu'il ne soit pas plus prudent de profiter de son exemple que de ses conseils.

Le système de protection est d'autant plus nécessaire

ibyGoogle

à la France, qu'elle sérail vaincue, sur presque tous les articles, dans sa lutte commerciale contre les similaires étrangers, même sur ceux pour lesquels son climat la favorise, tels que les vins et les céréales qui rencontreraient une rivalité dangereuse en Espagne et dans la Crimée : elle ne parvient aujourd'hui à triompher de la concurrence que par l'excellence de son goût dans les objets d'art, de mode et d'élégantes fantaisies.

Cependant nous ne réclamons aucune règle inflexible, aucun privilège exorbitant, aucun principe exclusif des concessions internationales et des adoucissements de tarifs qui sont commandés par l'intérêt le plus général. Mais nous demandons toujours que cet avantage du plus grand nombre soit la base de toutes les décisions, et que chacune d'elles ne soit prise qu'après la vérification la plus approfondie des faits actuels et des conséquences futures, envisagés de la position élevée et sur tous les points où le regard du gouvernement doit s'étendre. Nous réclamons enfin de l'administration, pour la société tout entière , les précautions qui n'échappent jamais à l'intelligence de l'intérêt privé, parce qu'il ne livre pas ses chances de pertes ou de bénéfices au hasard des doctrines, ni à la vanité des systèmes.

Le régime général de nos conlribulions publiques fait d'ailleurs peser sur les producteurs français des impôts directs et des taxes d'octroi beaucoup plus lourds que ceux qui grèvent leurs concurrents étrangers. Celte considération suffirait seule pour justifier le maintien d'un tarif de droits protecteurs qui rétablit l'égalité de conditions et celle des prix de revient de notre industrie nationale.

L'intolérance de certains économistes ne nous par-

ibyGoogle

donnera, ni la modération, ni la prudence de cette opinion, qui leur paraîtra trop asservie aux habitudes de la pratique des affaires, parce qu'elle commande d'ouvrir les yeux sur les conséquences des principes abstraits de la science la plus problématique avant de leur obéir.

Oh nous demandera aussi de compléter le tableau des droits de douanes, en y ajoutant les tributs supplémentaires que les consommateurs français payent aux industries nationales qui ont obtenu le privilège d'exclure les marchandises étrangères.

Nous répondrons que les charges plus ou moins considérables qui résultent de l'infériorité du travail d'un peuple sont aussi variables et aussi difficiles à fixer avec exactitude que le mouvement progressif de son intelligence, de ses efforts.et de ses capitaux : nous ne chercherons donc pas à en déterminer la quotité toujours incertaine ; mais, quel que soit le chiffre auquel puissent s'élever de tels sacrifices, s'ils ont été faits avec discernement, nous affirmerons qu'ils le rachètent de la faiblesse et de la misère, et que c'est seulement à ce prix qu'il peut acquérir son existence de nation, obtenir le bien-être, l'ordre public et le respect des lois, enfin assurer l'indépendance et la force de son gouvernement.

DROITS D'IMPORTATION PROTECTEURS DE L'AGRICULTUaE ET DE L'INDUSTRIE MANUFACTURIERE.

D'après ces principes, il nous semblerait conforme aux lois de la prudence et aux véritables intérêts du pays, de mettre à l'abri de toute discussion et de toute incertitude par une protection suffisante, et surtout bien assurée jusqu'au jour d'une incontestable supériorité,

ibyGoogle

les sources principales du travail et de la richesse publique, telles que, pour l'agriculture; les blés, les vins, les bestiaux et les houilles; et pour l'industrie manufacturière, les cotons, la laine, la soie et les fers. Ces huit articles occupent plus des trois quarts de ta population ; il importe de préserver avec eux l'aisance et le repos de toutes les familles, d'encourager l'émulation, les avances et les perfectionnements des producteurs par la sécurité de leur avenir, et d'entretenir le même sentiment de confiance et d'espoir dans toutes les classes ouvrières.

La lutte industrielle de 34 millions de Français n'estelle pas suffisante pour faire évanouir le fantôme du monopole, pour stimuler les améliorations, pour accélérer les progrès et pour hâter la conquête du bon marché? ,J£ concurrence qui se présente en étrangère, aux frontières de notre territoire et dans nos ports de commerce, tout armée de ses grands capitaux, de ses avantages antérieurs, de ses forces imposantes et presque invincibles, ne doit-elle pas plutôt décourager les efforts de la faiblesse, et paralyser le zèle même de l'audace? II sera toujours préférable pour un grand peuple de conserver les salaires et les profits d'un travail national qui lui donnent les moyens de se procurer, même à un prix élevé, tous les objets de consommation, que de se priver de la faculté de les payer, au plus bas prix, à des manufactures étrangères. Il ne doit pas hésiter à supporter une hausse temporaire pour obtenir un bon marché durable.

Lins, chanvres et cotons.

L'expérience vient à l'appui de nos propositions et

124 SYSTÈME FINANCIER. — LIVBE I.

des arguments qui les défendent; la filature et le tissage du coton sont parvenus pendant l'Empire , sous t'influence de la plus violente prohibition, au plus liant degré de la perfection et à tous les bienfaits du ,bon marché ; tandis que les tissus de lin et de chanvre, imprudemment dépourvus de l'assistance nécessaire du tarif, ont vu leurs travaux et leurs bénéfices quitter la Flandre, la Picardie et la Bretagne, pour enrichir la Belgique, l'Angleterre et l'Irlande.

La loi du 4 juillet 1821 avait posé une limite précise et infranchissable à l'entrée et à la sortie des grains ; celle du 15 avril 1832 permet toujours l'une et l'autre, d'après un tarif mobile dont les droits graduels savent ou s'abaissent, proportionnellement aux prix moymis des blés et farines sur les marchés régulateurs des différentes régions de la France. Cette dernière combinaison a-t-elle bien ménagé les intérêts de la classe nombreuse des journaliers et des cultivateurs, en diminuant les garanties qui existaient précédemment dans une assez juste mesure pour n'avoir pas alarmé la population sur l'invasion des blés étrangers et pour avoir conservé au producteur, pendant dix ans, le prix moyen de 1 8 francs ' par hectolitre? Ne serait-il pas à craindre que, dans la vue généreuse de satisfaire le peuple par l'espérance de l'abaissement de la valeur du pain, on n'ait quelquefois compromis l'existence de l'ouvrier par la diminution de l'aisance des propriétaires, et peut-être aussi le repos public par de trop faibles précautions contre les inquié-

1 Voir la Cérès française, p. 394.

KibvGoogle

tudcs qui s'attachent si souvent à l'insuffisance réelle ou supposée de cette denrée alimentaire. Nous avons maintenant obtenu la solution de ces doutes par une wpérience assez longue pour nous rassurer sur les consé quences de la législation nouvelle. Cependant on doit remasqwr que le gouvernement a dû recourir au régime précédent , dans toutes les disettes où la subsistance du pays s'est trouvée accidentellement compromise par de mauvaises récoltes.

Nous demanderions aussi que le travail d'enquête entrepris, en 1851, par l'Assemblée nationale, et qui réclamait encore des recherches plus étendues, fût repris et complété par l'administration, pour être soumis ensuite à l'examen le plus approfondi, afin d'éclairer d'un nouveau jour les questions importantes, et jusqu'à présent trop imparfaitement résolues, de l'élève et de l'engrais des bestiaux, du commerce et de la consommation de la viande , enfin de la taxe municipale trop arbitrairement assise par les différentes villes sur cette denrée alimentaire. Il est indispensable, en effet, de chercher, dans les lumières de ces vérifications préparatoires, les moyens de satisfaire à ce besoin principal de notre agriculture, et de procurer à cette branche d'industrie la fixité de condition nécessaire pour provoquer des essais et des améliorations qui nous affranchiraient des tribut» d'inexpérience que nous payons à l'étranger, aux dépens des producteurs et des consommateurs de la France.

L'ordonnance de 1669, qui a fondé l'industrie manufacturière, avait favorisé le développement'des fabfiqïfes de laine par une complète immunité de l'importation delà matière première. Les décisions législatives "rendues depuis 1820 jusqu'en 1836, ont accordé une taxe d'en*trée aux réclamations de l'agriculture , et des primes d'exportation aux produits manufacturés. Ces nouvelles dispositions, qui ont eu pour objet de concilier deux intérêts également précieux pour le pays, n'ont point arrêté les progrès de nos tissus nationaux, et ont encouragé les efforts des cultivateurs. Ce double résultat se démontre par l'accroissement graduel de la production des laines françaises, par l'élévation des importations étrangères, et par le développement considérable de la filature, du tissage et de ta consommation de nos étoffes nombreuses et chaque jour mieux appropriées aux besoins, aux goûts et aux facultés de toutes les classes de la population. Les précautions de tarif qui pourraient encore concourir à la protection de cette branche importante de travail et de richesse nationale, seront toujours justifiées à nos yeux par de puissants motifs d'utilité publique.

La France jouit , depuis Colbert , d'une supériorité incontestable dans la fabrication de la soie, qu'elle doit non-seulement à la perfection de la main-d'œuvre, mais aussi à la qualité de la matière première qui rend encore ses plus riches tissus inimitables. Cette dernière

(DvGoogle

considération avait fait prohiber longtemps l'exportation des soies grèges de notre heureux climat, afin de conserver à l'industrie nationale un des principaux éléments de sa longue prééminence. Mais des craintes conçues sur les rigueurs préparées par les douanes étrangères pour repousser nos belles étoffes, ont décidé le gouvernement à concéder la sortie de ces soies privilégiées de nos provinces méridionales. L'ordonnance du 29juini833,confirméeparIaloidu 2 juillet 1836, qui a accordé cette concession à la concurrence extérieure, n'a jusqu'à présent apporté aucune atteinte sensible au développement de cette branche de fabrication et de commerce , et a procuré un utile débouché aux produits bruts de notre agriculture. Nous constatons avec plaisir cet heureux accord des principes généraux de l'économie politique avec l'intérêt du pays, car nous voudrions toujours les voir marcher ensemble.

Les facilités données à l'introduction de la houille étrangère , dans la vue de réduire la dépense du combustible de nos usines du littoral trop éloignées des mines des départements du centre, n'ont-elles pas comprimé le développement intérieur de cette précieuse exploitation dont les produits pourraient se restreindre tellement au-dessous des besoins, dans l'hypothèse d'une rupture politique avec les producteurs du dehors, que la plupart de nos industries en éprouveraient une ruineuse perturbation? N'aurait-il pas été prudent, par exemple, d'arrêter l'invasion des transports extérieurs, par la progression croissante du tarif protecteur, à mesure que la

ibyGoogle

navigation peu dispendieuse de nos fleuves les fait pénétrer à bas prix dans les lieux voisins de nos propres houillères? Car il est évident que le bon marché de leurs productions naissantes et grevées de frais généraux, considérables, doit résulter surtout du plus grand développement qui sera donoé à leur consommation. Nous renouvelons, en conséquence, le vœu de voir favoriser par tous les encouragements possibles la découverte et l'exploitation des gîtes houillers.

La fabrication des fers nous prépare des armes indispensables à l'indépendance du pays, et des moyens de construction qui suppléent très-utilement à la rareté des bois de haute futaie ; elle fournit des ressources toujours plus nécessaires à l'accélération des transports par eau et parterre; ses prix s'abaissent et suivent une progression décroissante non interrompue; mais cette décroissance ne serait-elle pas plus rapide si elle n'était pas sans cesse ralentie par la menace d'une invasion prochaine des produits étrangers? Les usines de la houille et du fer ont d'autant plus de droits à l'intérêt et à l'appui du gouvernement que ce n'est pas à l'insuffisauce de leurs efforts qu'il faut attribuer la supériorité de la concurrence extérieure, mais à la difficulté des communications et à la cherté des moyens d'écoulement de leur marchandise. Les subsides puissants et nombreux que nous consacrons depuis quelques années à tous les genres d'amélioration de la voie publique feront bientôt descendre ces produits nationaux au-dessous des cours des exploitations rivales. Déjà la canalisation du Tarn, du Lot et de la Garonne promet à la ville de Bordeaux

(DvGoogle

EXAMEN DES RfcYENUS PUBLICS. 129

l'hectolitre de charbon de terre à 1 franc 50 centimes, au lieu de 3 francs 60 centimes que lui demande encore l'importation du dehors.

Nous pourrions multiplier ces exemples rassurants pour les exploitants et les consommateurs, non-seulement eu ce qui concerne la houille et le fer, mais aussi pour la plupart des denrées, et surtout des articles les plus encombrants de notre industrie agricole et manufacturière.

L'état d'indécision, la situation précaire à laquelle l'incertitude de nos tarifs condamne habituellement toutes ces branches principales du travail , entretient un malaise dans les esprits et une hésitation dans les entreprises qui sont aussi préjudiciables au bien-être actuel qu'à l'amélioration de l'avenir; et nous répétons qu'il serait urgent de calmer les appréhensions et de raffermir la confiance par des décisions franches, complètes et durables.

Nous nous plaisons à rendre hommage à la méthode et à la clarté des documents publiés, depuis un certain nombre d'années, par l'administration, pour faire connaître périodiquement les résultats des entrées et des sorties de marchandises ainsi que les mouvements du commerce et de la navigation avec toutes les puissances. Hais nous voudrions que le même esprit d'analyse se fit remarquer aussi dans l'ordre de matières suivi pour la classification des articles du tarif des douanes. Il nous semblerait donc nécessaire de le diviser, ainsi que nous venons de le faire nous-mêmes, en droits de consommation sur les denrées exotiques et en droits protecteurs de l'industrie agricole et manufacturière ; car c'est à ce point de vue que doivent se placer le législateur ainsi que tous ceui qui veulent étudier les conséquences va-

ibyGoogle

riables du tarif sur les différentes sources de la richesse publique. Nous demanderions en outre que le nombre trop considérable des unités principales ou divisionnaires sur lesquelles s'appliquent les taxes différentielles fut réduit autant que possible, soit par la réunion de celles qui sont corrélatives, soit par la suppression de toutes celles qui seraient sans importance pour le Trésor ou pour la défense de notre industrie.