DROITS D'EXPORTATION

On vient de voir que les douanes percevaient à l'importation 129 millions de taxes de consommation et 53 millions des droits protecteurs du travail national : cette recette de 182 millions ne s'augmente que de 2,866,000 francs parles redevances demandées à l'exportation des marchandises, dans le seul but de constater les résultats de nos expéditions extérieures et de former approximativement le tableau de notre commerce. 11 est à regretter, à cet égard, que l'inexactitude habituelle des déclarations des expéditeurs et leur peu d'importance sous le rapport fiscal aient mis autant d'incertitude dans l'appréciation de nos échanges avec l'étranger, et en aient fictivement diminué les avantages dans la comparaison qui s'établit entre les résultats très-exactement exprimés pour l'entrée, et presque toujours atténués pour la sortie.

Transit et entrepôt.

Le transit et l'entrepôt payent à l'État un tribut annuel de 1 1 6,000 francs, qui est bien loin de couvrir les frais dont ce double service grève l'administration.

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EXAMEN DBS BEYKNUS PUBLICS.

La rétribution du plombage montant à 'un' million procure aussi une juste indemnité des frais de cette formalité, des soins des employés et des garanties données aux négociants : cette indemnité a été renfermée dans de sages limites par. la loi du 2 juillet .1836 (article 21). Sa répartition a été soumise aux règles de la justice dis* tribu tive , envers les préposés des douanes, par les arrêtés du ministre des finances des 6 juin 1848 et 21 juillet 1849.

Taxe» des parti.

Nous n'avons aucune réflexion à présenter sur les 100,000 francs de taxes locales affectées à l'amélioration des ports ; mais nous devons jeter un coup d'œil sur la navigation intérieure et extérieure de la France : la première verse au Trésor plus de 10 millions, et la seconde ne lui donne que 2,600,000 francs.

Navigation intérieure.

Nous sommes disposé à approuver toutes les modérations, toutes les suppressions de droits et tous les rachats de concessions particulières qui dégrèveraient les transports sur nos fleuves, nos ponts et nos canaux, et qui favoriseraient ainsi des relations commerciales toujours productives, pour lesquelles nous faisons chaque année de grands sacrifices trop souvent menacés de stérilité par les exigences d'une fiscalité imprévoyante. Nous félicitons le gouvernement d'avoir affranchi les canaux des tributs imposés par l'intérêt privé, en décré-

tant le rachat des actions de jouissances des concessionnaires de ces voies de communication si chèrement achetées en 1821 et en 1822, et que l'élévation des tarifs avait rendues à peu près impraticables. Cette amélioration impatiemment attendue a été ordonnée par la loi du 29 mai 1845, et s'est accomplie en vertu du décret du 21 janvier 1852 et de la loi du 3 mai 1853.

Navigation extérieure.

Nous sommes en outre convaincu qu'il importe beaucoup à un pays qui occupe plus de 600 lieues de côtes habitées par une population nombreuse, active et créée pour la mer, de protéger l'existence et de seconder le développement de sa navigation extérieure, par des droits différentiels assez habilement calculés pour maintenir la bonne harmonie de nos rapports avec les autres puissances maritimes. Cette assistance est d'autant plus nécessaire à nos armateurs que les frais de leurs équipages sont plus élevés que ceux des navires étrangers, en raison des habitudes plus douces et des précautions sanitaires toujours plus humaines, depuis qu'elles ont été introduites dans la marine française par fa grandeur de Louis XIV. Nous éprouvons d'ailleurs une pénurie de matelots dont la concurrence commerciale rend chaque jour les conséquences plus onéreuses et qui menace à la fois l'avenir de notre navigation marchande et celui de notre puissance navale. Nous croyons donc que la prévoyance du gouvernement doit être encouragée à continuer ses essais pour fortifier l'effectif de nos flottes, et à répandre dans nos ports, et peut-être même à l'intérieur, ces écoles préparatoires d'élèves qui

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pourraient suppléer à l'insuffisance des classes, et adoucir un ancien mode de recrutement difficile à défendre contre l'influence de nos mœurs et de nos institutions nouvelles.

Nos conventions avec l'Angleterre et les Etats-Unis, établies d'après le principe d'une exacte réciprocité, ont déjà fort affaibli la part commerciale de notre pavillon, pour obéir à des nécessités politiques ou à des intérêts industriels qui exigeaient sans doute le sacrifice de ces concessions. Le mouvement de notre cabotage a été aussi considérablement diminué par les facilités accordées à l'importation de la houille étrangère et surtout par le développement des chemins de fer ; les progrès du sucre de betterave ont porté l'atteinte la plus grave à l'activité de notre navigation de long cours dans toutes les parties du monde et principalement avec nos colonies : il devient donc chaque jour plus nécessaire de ne point abandonner et même d'augmenter autant que possible les faibles avantages qui restent encore à nos vaisseaux marchands. Il ne faut pas oublier que nos échanges avec les parages les plus éloignés sont, en général, très-utiles à notre industrie, qui y porte plutôt ses produits que son argent.

Cependant, si nous croyons juste et conforme à l'intérêt public de défendre le travail du littoral par des droits protecteurs, nous serions inconséquent à nos principes en cédant aux réclamations aveugles par lesquelles certains ports voudraient enlever aux fabriques nationales qui les emploient, des secours de tarif qu'ils obtiennent pour eux-mêmes. Nous ne pouvons pas surtout adopter la doctrine qui prétend que la quantité des achats à l'étranger réglerait celle de la vente sur les marchés ouverts à toutes les nations. Ce serait fonder

sur une grave erreur la préférence de l'acheteur, qui n'a d'autres motifs pour fixer ses choix que le bas prix réuni à la supériorité de la marchandise ; car chacun n'ayant à s'occuper que de l'intérêt qui lui est personnel, ne la prend jamais-que dans les mains où elle est offerte ausnueilletumconditione.

Dans l'hypothèse où nos armateurs n'espéreraient pouvoir obtenir des succès qu'à la faveur de la libre entrée des articles étrangers, ils seraient en mesure, dès à présent, de, profiter des facilités d'un tel dégrèvement en les retirant des entrepôts, réels où ils sont reçus et remis en franchise; mais s'ils prétendaient appliquer exclusivement leurs expéditions à cette nature d'échanges extérieurs, Us ne trouveraient bientôt plus dans leur patrie ni ressources pour acheter, ni produits à vendre, et l'appauvrissement intérieur serait pour eux bien plus une cause de ruine que les progrès de leurs opérations avec l'étranger ne seraient une source durable de fortune.

Si nous sommes encore trop souvent dépourvus du bon marché et de. la perfection de la marchandise, nous devons les reconquérir au grand avantage de tous, et spécialement de notre navigation, par l'appui et par la sécurité que réclament notre industrie manufacturière et notre agriculture. Car dans un pays que la Providence, a aussi heureusement doué que la France pour devenir, bous tous les rapports, une nation riche et puissante, si les intérêts privés se heurtent et se combattent quelquefois, les intérêts généraux sont inséparables et solidaires, dans leurs souffrances, comme dans leurs prospérités.

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