OBSERVATIONS

|- 0 30 (*' Les produits du Budget de 1 850 ont été adoptés pour base de l'examen des revenus publics, parce qu'ils sont complets i nnp "f m - '■ '— ■»-*-»— ■■*■ ~

(S) Restitutions de produits et d'amendes.

(H) Restitutions de produits.

I) Les ressources extraordinaires attribuées au Budget de l'exercice IS50, se décomposent ainsi :

Produit de la consolidation de la réserve de l'amorti «Bernent 71,963,831 0^

Remboursements faits au trésor par la compagnie du chemin de fer du Nord 11,000,000 00

Produit de la négociation des obligations dn chemin de 1er de Rouen Il ,685,781 f 1

Produit de la négociation des rentes provenant des caisses d'épargnes et du ncbat du chemin de fer de Lyon 38,517,7B2 68

Somme égale 135,076,006 01

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rité, dans les délibérations auxquelles ont donné lieu , en 1838, en 1840 et en 4845, les projets de lois soumis à la Chambre des pairs, sur le remboursement ou la conversion en rentes'à plus bas intérêts, des fonds inscrits dans le grandlivre au taux de 5 p. 0/0.

Nous avons pensé que ces travaux approfondis sur des questions aussi importantes que celles de notre système de

ibyGoûgle

210 ÀVEETISSEMENT.

crédit et de nos moyens de libération, el qui sont restées jusqu'à ce jour fort controversées,, pourraient être utilement recueillis et coordonnés dans ce second livre, consacré, comme toutes les autres parties de cet exposé de noire système financier, aux lecteurs qui cherchent à s'éclairer de toutes les études positives et consciencieuses.

Nous sommes d'autant plus encouragé à reproduire dans cet ouvrage nos idées et nos propositions sur l'abaissement de l'intérêt des fonds dus par l'Etat , que cette nature d'opération n'a généralement été jugée par les gouvernements successifs, qui s'en sont occupés depuis quarante ans, que sous le point de vue de leur politique respective. C'est toujours d'après cette considération prédominante que les administrations des différentes époques ont provoqué, ajourné, ou exécuté la conversion des rentes inscrites.

Le pouvoir établi en 1814 avait trop de foi dans sou principe et dans son avenir pour ne pas hâter cette importante amélioration de la fortune de l'Etat ; celui qui lui a succédé en 1830 ne se croyait pas encore assez affermi pour braver impunément l'animadversion des anciens créanciers du grand-livre j enfin , le nouvel élu du suffrage universel s'est empressé d'accomplir cette grande œuvre de crédit public , beaucoup moins comme une opération de finances que comme ■ le complément politique du coup d'Etat du 2 décembre

Nous suivrons donc, dans tous leurs degrés, les progrès que les questions relatives au crédit de l'Etat ont faits en France depuis la longue paix commencée en 1816 et trop souvent interrompue par nos troubles intérieurs.

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