CONCLUSION DU LIVRE PREMIER
Au moment de fermer la carrière que nous venons de parcourir, nous devons résumer les résultats généraux et les propositions que nous avons successivement présentées sur la législation, l'administration et la perception des revenus publics.
Les développements qui précèdent ont prouvé que le tableau législatif des voies et moyens de chaque exercice
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comprend, ainsi que nous l'avons annoncé au début de cet examen, 1,012,263,820 fr. de produits bruts d'impôts directs et indirects, 1 91 millions de revenus de services exploités par le gouvernement, et 86 millons provenant des propriétés nationales. C'est en accumulant sans aucune distinction ces divers tributs de la richesse de l'Etat, et des particuliers que l'on parvient à grossir démesurément le poids apparent des contributions publiques. Mais peut-on ignorer que le Trésor reçoit 277 millions de' revenus qui lui sont propres, et qui n'imposent aucune charge à la population ; que les sources mêmes de l'impôt ne versent dans ses caisses que comme un dépôt temporaire , nominalement inscrit au budget, 92 millions de non-valeurs, d'avances et de remboursements; et enfin que 161 millions sont immédiatement restitués aux services spéciaux des départements, des communes et des colonies? Il ne reste donc en définitive que 759 millions de contributions générales pour subvenir, avec les 277 millions de ressources appartenant à l'Etat, aux dépenses annuelles de l'administration et du gouvernement de la France, ainsi qu'au paiement des arrérages et à l'amortissement du capital d'une dette perpétuelle et viagère qui est encore de près de 400 millions.
Nous avons aussi cherché à démontrer que la réunion de tous les impôts directs dans les mains de l'administration de l'enregistrement pouvait seule mettre un terme aux tentatives impuissantes et dispendieuses qui ont été si souvent essayées, depuis l'origine des quatres contributions directes , pour trouver des bases solides et durables à l'assiette de ces anciens droits et à leur juste répartition ; qu'il n'appartenait qu'aux juris-
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consultes financiers déjà chargés, sous ie triple contrôle des parties intéressées , des tribunaux et de l'administration supérieure, de saisir et de constater, en présence des actes authentiques, tes modifications journalières de la propriété , de déterminer , avec une entière connaissance , la véritable force contributive de cette matière imposable, et d'asseoir les taxes individuelles, d'après les titres originaux sur les facultés réelles de chaque propriétaire ; que cette réforme ne serait pas seulement féconde en économies, mais qu'elle triompherait, par la puissance de l'ordre et de la méthode, de la fraude considérable qui affaiblit les produits de l'enregistrement; qu'elle assurerait prochainement le double bienfait de la fixité de l'impôt foncier et d'une égale distribution de toutes les charges qui pèsent sur la propriété, et qu'elle donnerait les moyens d'en alléger le fardeau sans appauvrir le Trésor ; enfin, qu'elle réaliserait avec facilité les améliorations si vivement désirées dans le régime hypothécaire.
Nous avons aussi demandé nonobstant les 28 millions de dégrèvement récemment accordés, que les fonds de non-valeurs, des quatre contributions directes, fussent mieux proportionnés à l'avenir aux pertes éprouvées par les redevables, et qu'ils leur garantissent , contre les sinistres inévitables , une prime d'assurance toujours suffisante pour les préserver de la ruine.
Nous avons ensuite approuvé la centralisation des rouages administratifs et ta mesure récente qui vient de constituer l'unité d'action, pour l'application des tarifs et la perception de tous les impôts indirects. Une double simplification de l'organisation du travail des revenus directs et indirects nous a toujours paru indispensable
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au libre exercice de la direction supérieure du Ministre des finances, qui pourrait, à la faveur de la nouvelle diminution obtenue dans son personnel, former un conseil d'administration de ses chefs, moins nombreux, en prendre la présidence pour la solution de toutes les questions importantes, et imprimer plus d'unité et d'ensemble à ses travaux.
Nous avons voulu , en outre, frapper l'opinion générale de la disproportion qui existe entre les taxes de consommation et celles qui grèvent les biens immobiliers, et faire comprendre combien il importerait à la justice distributive et à la fortune de l'Etat de ne plus abandonner les ressources que nous obtenons des sels, de rectifier et de consolider le système des droits sur les boissons, enfin de préserver, autant que possible, avec l'impôt du sucre exotique, les intérêts de notre navigation, de notre marine, de notre commerce, de plusieurs branches d'industrie, et l'existence même de nos colonies.
En appliquant notre examen aux droits de douanes établis pour la protection du travail national qui emploie toutes les forces productives de la population de la France, nous avons demandé que des garanties certaines et qu'une prévoyante sécurité fussent accordées aux immenses capitaux et aux innombrables efforts qui exploitent les huit branches principales d'industrie agricole et manufacturière sur lesquelles reposent l'existence et le bien-être de toutes les classes laborieuses. Nous n'avons pas craint de retarder par cette assistance nécessaire le soulagement des consommateurs de produits français ; car l'expérience a démontré de la manière la plus évidente à tous les peuples , et surtout à l'Angleterre , que la concurrence extérieure décourage
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l'émulation d'une impuissante rivalité , tandis que celle de 36 millions d'habitants accélère presque toujours les progrès du perfectionnera en t et du bas prix sur le marché national.
Nous avons vu s'abaisser avec satisfaction les anciennes barrières fiscales qui arrêtaient encore le mouvement de la navigation intérieure pour laquelle nous faisons chaque jour de si grands et de si prévoyants sacrifices, et nous avons en même temps sollicité la protection d'une législation bienveillante, ainsi que des moyens de recrutement pour notre pavillon , qui soutient péniblement une lutte inégale avec les navires étrangers.
En parcourant les services industriels et productifs dont l'exécution est confiée au gouvernement, nous lui avons indiqué plusieurs améliorations propres à mieux justifier le monopole qu'il exerce au profit de la société. 11 nous a semblé conforme à l'intérêt général du pays de maintenir exclusivement dans les mains de l'État la fabrication et la vente du tabac. .
Nous avons applaudi au zèle de l'administration des postes pour organiser le service d'une taxe uniforme plus modérée sur le port de chaque lettre ; pour supprimer le décime; rural et pour réduire à 2 p. 0/o le droit onéreux de S p. 0/q précédemment exigé sur les articles d'argent.
Enfin, nous avons proposé de profiter de la nécessité de refondre le cuivre après avoir ramené les pièces d'or et d'argent au système décimal, pour remplacer les sept ateliers, monétaires de nos départements par un seul hôtel national, habilement construit dans toutes ses parties, et propre à élever notre monnaie française au rang
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que nous occupons en Europe dans les arts et dans le crédit public. Nous ayons appelé, en même temps, l'attention du gouvernement sur la nécessité de n'avoir en France que l'argent pour étalon monétaire , et de convertir la pièce d'or en lingot pour sa valeur intrinsèque au poids et au titre.
Le domaine de l'Etat ne nous a. suggéré qu'une seule observation sur l'apurement définitif des biens engagés ; mais il nous a fourni l'occasion de rappeler les conclu-1 sions prises par deux commissions de l'ancienne chambre des pairs, pour la conservation du régime d'exploitation des salines de l'Est , et de montrer après leur vente les fâcheuses conséquences de leur abandon à l'intérêt privé.
Nous avons enfin terminé cette discussion par quelques considérations générales sur les produilsde l'Algérie et sur les revenus coloniaux qui tendent à placer ces possessions françaises sous le régime légal suivi pour les autres départements de l'Empire.
Maintenant qu'il nous soit permis de jeter un regard en arrière sur les épreuves difficiles du revenu public dans le passé, et de les présenter comme un utile enseignement à l'avenir.
Les oscillations des produits du budget et de la situation générale des finances ont été très- frappantes , depuis l'institution du gouvernement constitututionnel de 1814 jusqu'à ce jour.
Dans la première période financière des quinze années accomplies en 1830, les produits indirects ont obtenu de la paix et du développement de la fortune publique un accroissement de 212 millions, dont près de la moitié (92 millions) a été rendue à la propriété par des dégrèvements successifs sur les contributions di-
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rectes. Le Trésor s'est alors enrichi de 120 millions pour supporter les charges d'un arriéré considérable et d'une double invasion étrangère qui avaient élevé sa dette inscrite de62 millions à 192; ii était parvenu à la réduire, en 1830, à 162 millions, après avoir accompli la généreuse réparation des confiscations politiques, et rétabli la balance de ses ressources et de ses dépenses annuelles.
Depuis cette époque de 1830, 700 railiionsde besoins extraordinaires ont encore pesé sur la France, qui s'est prompte ment exonérée de ce nouveau fardeau par des impositions temporaires, par des émissions de rentes, par des ventes de bois, et par l'emploi des réserves antérieures : cependant elle n'a pas craint d'abandonner en même temps près de 100 millions de recettes sur les boissons, les sucres, les droits de douanes, la loterie et les jeux.
Mais la législature a reporté sur la propriété récemment soulagée une surtaxe de plus de 100 millions ajoutée en principal et centimes additionnels généraux et spéciaux aux contributions directes et aux droits de l'enregistrement. Le surplus du déficit qui venait de se créer par les exigences du moment et par les concessions faites sur divers revenus publics, a été atténué par la progression naturelle du travail et des consommations qui a bientôt repris son cours, mais sans avoir pu rétablir l'équilibre du budget annuel, nonobstant un accroissement successif de recette de 3 à 400 millions sur les produits indirects et sur les patentes. Aussi disions-nous à la Chambre des pairs, le 30 juillet 1847, dans notre rapport sur le budget de 1 848 :
« Ce n'est pas seulement par l' entraînement aux dépenses que l'avenir de nos finances est aussi gravement
compromis; le système général des contributions publiques a souffert et se trouve encore menacé de profondes altérations. La juste proportion qui doit exister entre les impôts directs et les droits indirects a déjà été détruite par la réduction de la taxe des boissons, par la longue immunité du sucre indigène, par l'abandon des salines domaniales de l'Est, par la suppression des produits des jeux et de la loterie. Ces diminutions successives ont privé le Trésor d'une ressource annuelle de plus de 100 millions ; tandis que les tributs payés par la propriété, soit à l'Etat, soit aux départements, soit aux communes, ont été augmentés d'une surcharge au moins équivalente.
« En jetant les yeux sur le budget de chaque exercice, on se convaincra de cette imprévoyante disproportion des impôts directs, qu'il importerait de ménager pour les temps difficiles, avec les taxes de consommation dont le développement ne saurait être trop favorisé dans les jours prospères où l'activité du travail accroît l'aisance de la société.
« Les premiers, parvenus à 650 millions, font supporter directement aux personnes et aux propriétés une charge inévitable qui dépasse la moitié des revenus publics ; les secondes, montant à 360 millions, en représentent à peine le tiers, avec le bénéfice de la fabrication des tabacs.
« Un pareil partage ne saurait se justifier à une époque où la division des héritages, la charité du propriétaire du sol et l'épargne des classes laborieuses ont fait de la fortune immobilière le bien du pauvre encore plus que celui du riche, et du travail agricole la ressource providentielle de l'indigence.
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202 SYSTÈME FINANCIER. LIYfiE I.
« Cette situation anormale commande à tous les pouvoirs de résister avec persévérance aux agressions d'un zèle aveugle, contre les sources les plus précieuses et les plus faciles de la richesse et de la puissance nationales. Nous devons, en même temps, attendre du gouvernement, dans des circonstances moins défavorables à cette difficile épreuve, une amélioration des tarifs et du régime de la perception, qui mette, autant que possible, ces droits indirects trop peu fertiles et trop mal répartis à l'abri du péril des reproches et des attaques populaires. Nous réunissons, en outre, nos efforts à ceux de la commission éclairée de cette chambre, qui a deux fois défendu l'impôt du sel, pour que les 70 millions qu'il procure à l'Etat, sans frais de poursuite, et sans souffrance pour la population, ne soient enlevés ni aux travaux de la classe ouvrière, ni aux besoins croissants de la caisse commune du Trésor, ni aux créanciers de notre dette nationale. Enfin, nous réclamons toute l'énergie de votre patriotisme pour empêcher le pays de s'appauvrir imprudemment par la diminution des redevances facultatives des consommateurs, dont le produit progressif fait la grandeur des empires pendant la paix, et sera toujours la richesse intelligente des nations civilisées. N'est-il pas d'ailleurs évident que la décroissance de ces taxes, comparativement insuffisantes, ferait retomber tout entier le fardeau des contributions publiques sur la propriété, déjà trop imposée pour subvenir aux nouvelles charges qui s'accumuleraient encore sur elle au préjudice des plus grands intérêts de la France?
« Le Ministre des finances doit donc lutter avec nous, sans relâche, contre l'envahissement des ressources du
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budget par les demandes excessives de la politique générale ou de l'esprit de localité, contre l'engagement illimité des voies et moyens du crédit public, enfin contre l'animad version irréfléchie qui s'est récemment attaquée aux branches principales de nos revenus indirects.
« Cette résistance au désordre des prétentions et des réclamations exagérées est devenue le plus impérieux des devoirs, au milieu des embarras qui nous ont été suscités par l'imprévoyance des concessions précédentes, et surtout par l'absence d'un pouvoir modérateur dont l'inébranlable fermeté fit obstacle aux vues trop entreprenantes des ordonnateurs des divers services et aux exigences des intérêts spéciaux contraires à l'intérêt général.
« Nous devons aujourd'hui, plus que jamais, presser le gouvernement de faire prédominer, dans l'administration des finances, une autorité supérieure qui saisisse d'une main ferme et soutienne, avec une invincible ténacité, la balance du budget annuel, qui règle, de sa propre initiative, la part que chaque ministre se fait maintenant à lui-même dans les ressources probables du futur exercice, et qui protège l'avenir de la fortune publique par l'équilibre des recettes et des dépenses de l'Etat, sur lequel reposent la ponctualité du Trésor, la destinée du crédit public et toute la puissance nationale, pendant la paix comme pendant la guerre. »
Après la catastrophe révolutionnaire de 1848, les actes politiques et financiers du gouvernement provisoire de cette époque désastreuse ont à la fois appauvri le Trésor et tari toutes les sources de la richesse du pays par les profondes modifications que le pouvoir exécutif
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ne craignit pas de proposer à la répartition des charges publiques, dans l'intention déplorable de supprimer presque entièrement les taxes indirectes de consommation et d'en faire retomber directement et exclusivement le fardeau sur la propriété mobilière et immobilière.
Les développements que nous avons précédemment présentés sur les contributions directes, sur les douanes, sur les divers impôts indirects, ont, en effet, sommairement rappelé l'aggravation apportée, en 1848, aux centimes additionnels, les lois projetées en même temps pour rétablir un droit progressif sur les meubles et immeubles, pour frapper une taxe nouvelle sur les créances hypothécaires, enfin pour abolir les deux impôts du sel et des boissons.
Mais heureusement, dès l'année suivante, l'assemblée nationale s'est empressée de rejeter et d'arrêter, à son origine, cette désorganisation systématique des anciennes contributions, qui aurait fait descendre la nation française, par tous les degrés de l'abaissement politique et social, sous l'inflexible niveau de la misère publique. Cependant, la prévoyance de la législature n'a pas pu arrêter aussi promptement la décroissance inévitable des capitaux alarmés, ni conjurer une diminution subite de près de deux cent millions sur les produits du budget, au moment même où le sacrifice extraordinaire de plus d'un milliard venait s'inscrire, pour l'avènement de la nouvelle république, sur les rôles des contributions directes et sur le grand-livre de la dette nationale.
L'administration modératrice qui a succédé à la désorganisation révolutionnaire se défendait laborieuse-
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ment contre les efforts incessants du parti populaire qui nous enlevaient encore les deux tiers de l'impôt du sel, en menaçant à la fois les droits des boissons, les revenus mobiliers et immobiliers des capitalistes, ainsi que toutes les fortunes dépourvues de sécurité et d'avenir, lorsque la protection divine a enfin remis le salut et la prospérité de la France au gouvernement d'un nouvel empire qui, comme le premier, a détrôné l'anarchie et qui doit trouver sa véritable gloire dans les conquêtes de la civilisation.
Aussitôt la richesse publique a repris ses développements, chaque jour plus favorisés par le retour de l'ordre et de la confiance. Quelques améliorations ont été introduites dans le régime des taxes indirectes, qui se sont relevées par la fécondité de la paix et par l'activité du travail national, de manière à reconquérir, dès 1852, près de deux cent millions de recettes annuelles, perdues en 1848, et à ramener un équilibre probable dans le budget présenté pour l'exercice 1854.
La Providence a donc toujours beaucoup plus fait pour la prospérité publique que n'avait préparé la prévoyance législative. Toutefois, il serait imprudent de supposer que cette protection providentielle nous réservât toujours d'aussi généreux avertissements, si nous refusions de les comprendre, et si la prudence humaine ne veillait pas, dans les limitesde ses lumières, aux destinées financières de l'Etat. C'est cette dernière considération qui nous a conduit à proposer de constituer un conseil permanent pour la législation de tous les impôts, et à lui demander de fixer aussi exactement que possible, et de rétablir, avec le secours du temps, la proportion qui doit exister entre les différentes charges
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publiques et la force contributive de chaque matière imposable.
Celte tâche est grande* et difficile sans doute, mais nous espérons qu'elle ne serait pas au-dessus du savoir et du patriotisme des hommes appelés par l'élévation de leur esprit et par l'indépendance de leur caractère à dominer et à diriger les intérêts économiques de la France, surtout si la haute pensée de ce conseil s'emparait de l'ensemble des revenus publics, et devait toujours éclairer par des avis préalables les décisions législatives du gouvernement. Nous répétons donc, en finissant , que cette institution nouvelle nous parait indispensable pour faire suivre graduellement à notre système de contributions publiques les modifications successives de la richesse nationale, pour réparer les inégalités de répartition et améliorer, sans secousse, le régime actuel des différents tarifs, et pour défendre la propriété mobilière et immobilière, l'industrie manufacturière et agricole, le commerce, la .navigation, les colonies et le trésor de l'Etat, contre l'instabilité des principes, la divergence des opinions sur l'économie politique, les influences locales ou parlementaires mal éclairées, les infatigables instances des intérêts privés, et enfin contre cette incessante mobilité des choses et des personnes qui abrège l'avenir de chaque industrie, de chaque profession et surtout de l'administrateur et de l'homme public; fléau destructeur plus rapide que la marche du temps, déjà si prompte à renverser toutes lés existences et tontes les œuvres humaines.
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