CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

Les revenus publics ne sont plus aujourd'hui les seules ressources de l'Etat ; les progrès de la civilisation et de la richesse des peuples ont ouvert aux gouvernements l'inépuisable trésor du crédit. Cette conquête récente de la paix, de l'ordre et de la justice, sur la violence, les dilapidations et l'arbitraire de l'autorité supérieure , est devenue la mesure de la puissance des nations.

Autrefois les propriétés de la Couronne et les taxes payées par les contribuables, à titre ordinaire ou extraordinaire, étaient les seuls voies et moyens du pouvoir; les rigueurs de la fiscalité la plus ruineuse épuisaient bientôt une matière imposable qui opposait sa limite infranchissable et toujours plus étroite aux exigences des souverains et à la force des empires. La balance des produits nationaux et des besoins publics était la base principale sur laquelle reposait toute la' destinée du pays : c'était à son résultat plus ou moins favorable que se proportionnait l'importance relative des royaumes de

l'Europe. La prévoyance la plus habile ne pouvait alors entretenir des armées, équiper des flottes, élever des monuments, ni grandir l'influence politique de l'Etat que par la formation d'une épargne en numéraire laborieusement ménagée et stérilement accumulée dans le trésor du prince. Les seuls expédients qui fussent connus à cette époque étaient la vénalité des offices, lés emprunts forcés , les prêts sur gages qui entraînaient souvent l'aliénation des impôts, et les avances sur nantissements, dont la ressource matérielle, nécessairement fort restreinte , dépassait encore la valeur d'un secours pécuniaire très-chèrement acheté.

On peut donc affirmer que l'avènement du crédit public a produit une révolution non moins décisive pour la force des gouvernements que la découverte de la poudre à canon pour celle des instruments de la guerre. Nous ajouterons, en suivant -cotte .comparaison, qu$ l'usage de ces deux puissances nouvelles présente. de graves dangers, lorsqu'il n'est pas soumis à des. conditions indispensables de prudence et de modération. Ainsi les emprunts peuvent consommer la ruine d'un Etat, s'ils dépassent la faculté des peuples et leurs moyens de remboursement, comme l'excès de la poussière fulminante peut briser la main imprévoyante qui l'aurait employée «ans discernement et sans mesure. Mais il existera toujours entre ces deux agents de la force publique, une distance égale à celle qui sépare les efforts physiques de l'influence morale: les bornes, qui arrêtent les. premiers sont bien plus étroites que celles, où la seconde peut, atteindre. Le plus admirable attribut du crédit est de n'avoir d'autre terme que celui de la confiance générale et des ressources qu'elle peut réaliser, c'est-à-dire

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de s'étendre et de se développer avec la même rapidité et la même énergie que le sentiment de la justice de l'administration, que l'activité du travail national, que la satisfaction et la sécurité de tous les intérêts.

Par la volonté bienfaisante de la Providence, c'est donc en fécondant les sources de la richesse des particuliers, en affermissant les conditions de leur bien-être dans le présent et pour l'avenir, en réalisant, autant que possible, les espérances de la fidélité de leurs sujets, que les rois de cette ère nouvelle de la politique moderne parviennent à accroître sans mesure des subsides volontaires qu'ils arrachaient autrefois à la misère des peuples par les plus déplorables exactions; c'est enfin la prospérité publique qui fait à présent la force militaire et politique des nations , et qui protège les trônes par les secours illimités d'une foi reconnaissante et d'un dévouement inébranlable à la patrie.

Ainsi nous avons vu se créer chez un peuple voisin, par l'habileté de sa politique, par la sagesse de ses lois, et surtout par la stabilité de ses institutions, des capitaux si considérables qu'ils sont parvenus à procurer, pendant le cours de vingt années , 28 milliards de subventions au gouvernement , sans appauvrir les sources qui les ont versées, et qui sont restées assez abondantes pour suffire non-seulement à ces immenses efforts de la Grande-Bretagne, mais encore à tous les besoins extra* ordinaires des autres peuples dont la situation offrait aux prêteurs des gages suffisants de solvabilité. Ce marché universel, toujours ouvert aux demandes, n'est pas le seul aujourd'hui qui puisse fournir immédiatement les moyens de lever des troupes, d'armer des vaisseaux, ou de donner l'essor aux améliorations matérielles de la

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paix. La plupart des grandes puissances ont favorisé, par une législation plus libérale et plus en harmonie avec les mœurs et les lumières du temps , l'accroissement des fortunes mobilières du commerce et de l'industrie qui ne sont plus frappées de réprobation par des avanies et par des préjugés barbares, ni rançonnées par des taxes et par des confiscations arbitraires. Chaque nation civilisée peut trouver désormais spontanément, dans sa propre richesse ou dans les offres de ses alliés, toutes les ressources nécessaires au soutien de sa grandeur et à la conservation dé son indépendance. Le crédit est devenu l'arbitre de la destinée des empires, et il en règle l'importance et la durée sur tout ce qui peut consolider ou ébranler les bases de la confiance générale. Enfin ce n'est plus seulement d'après la balance de ses revenus et de ses besoins qu'il faut apprécier la fortune et la puissance d'un peuple, c'est bien plutôt sur le degré de sagesse, de justice et de loyauté des actes de son gouvernement ; car son caractère et sa conduite lui ouvrent ou lui ferment toutes les mains des capitalistes de l'Europe , seule partie du monde où la civilisation soit assez avancée pour qu'elle ait pu faire comprendre et fructifier les véritables principes do crédit.

Cependant, si l'existence morale d'un Etat doit être consultée tout entière pour apprécier avec exactitude l'étendue et la force des moyens que le crédit tient à sa disposition, ses règles générales, ses pratiques habituelles d'économie politique et de finances sont aussi des éléments principaux de sa richesse et de sa puissance.

Les impôts doivent être proportionnés et appropriés aux facultés des peuples et ne jamais étouffer les ger-

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EXAMEN DU CRÉDIT DE L'ÉTAT. 2t7

mes de la reproduction ; les droits protecteurs du travail doivent aussi être calculés de manière à ne pas fermer les débouchés du dehors, mais surtout à sauver les classes ouvrières d'une dangereuse inertie et d'une dépendance ruineuse qui les mettraient, dans leur dénûment et leur faiblesse, à l'inexorable discrétion de l'industrie étrangère ; situation aussi déplorable en politique que désastreuse pour la fortune d'un pays.

Les règles et les proportions de la dépense sont déterminées pour chaque service par la position particulière et par les besoins spéciaux des divers gouvernements; mais il importe toujours de renfermer, dans la plus juste mesure, les fonds que les grands intérêts de l'Etat demandent aux producteurs de toutes les classes, et de ne point dépasser, dans la répartition des crédits ouverts aux délégués du pouvoir, la limite des revenus annuels du Trésor. Cette condition principale de l'ordre et de la bonne administration des finances ne doit céder qu'à l'empire de la nécessité la mieux démontrée, qu'à la raison d'Etat la plus péremptoire , et c'est ordinairement alors par la voie des emprunts plutôt que par celle des contributions additionnelles qu'il convient de pourvoir à l'insuffisance momentanée des produits ordinaires du budget, afin de secourir ainsi les jours difficiles par des anticipations demandées à des temps plus prospères.

Nous ne comprendrons pas, parmi les voies et moyens auxquels peut recourir le Trésor public , les subsides particuliers qui se sont autrefois inscrits dans notre grandlivre sous la forme d'une dette viagère. Ces sortes d'emprunts, contractés par un ministre de l'ancienne monarchie, à des conditions beaucoup mieux calculées par

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l'intelligence de l'intérêt privé que par la prévoyance administrative, ont grevé l'Etat d'une charge très-onéreuse qui n'est pas encore entièrement éteinte, et que la sagesse des gouvernements postérieurs n'a pas voulu recréer. Ce contrat spécial, en effet, ayant pour unique base les chances aléatoires de l'existence humaine, offre un appât immoral autant qu'impolitique à la paresse et à [l'égoïsme qui retirent, à la famille et à la société tout entière, l'épargne et le travail producteur de celui de ses membres qui se repose souvent, au début de sa carrière, sur un capital devenu stérile, et qui ne laisse rien après lui. Les fonds de cette spéculation avare doivent être au moins aussi énergiquement repoussés du sein de l'administration des finances, que les mises hasardées par la fortune individuelle sur des jeux publics et sur une loterie nationale, puisqu'ils semblent vouloir jouer à prix d'argent la durée des jours qui nous sont comptés par la Providence. Sans prétendre attaquer aucune des industries particulières qui se livrent aux diverses combinaisons lucratives reposant sur la vie des hommes, nous pensons que la dignité d'un gouvernement exclusivement dévoué à l'intérêt général lui défend de participer à des éventualités de cette nature.

Deux formes différentes se présentent au choix de l'administration pour suppléer, par des moyens de crédit, aux ressources de l'impôt; tantôt elle se procure les fonds qui lui sont nécessaires par des prêts qu'elle s'oblige à rembourser à des termes convenus, presque toujours faciles à renouveler et qui constituent une dette flottante du Trésor jusqu'au jour de sa libération définitive; tantôt elle reçoit les versements des prêteurs à des conditions habituellement fixées par une adjudication

publique, avec la clause expresse de n'acquitter que la rente annuelle de ces capitaux et de ne pas contracter, pour leur restitution, un engagement formel et exigible à une époque déterminée ; cette seconde partie du passif de l'Etat a reçu, en conséquence, le nom de dette inscrite.

Nous expliquerons bientôt l'origine, la composition et l'importance relative de ces deux sortes dp dettes dans la situation financière de la France ; mais nous devons annoncer que le sentiment de prudence qui conseille de ne grever l'avenir de ces deux charges extraordinaires que pour obéir à l'inévitable loi des circonstances, ordonne en même temps de se ménager des voies promptes et faciles de renouvellement, de diminution et même d'acquittement éventuel de la première, ainsi que des moyens graduels et progressifs d'amortissement et de remboursement de la seconde. Cette grave considération doit restreindre la dette flottante du Trésor audessous des offres habituelles de ses correspondances et des acheteurs de ses effets en émission, et maintenir aussi, dans le budget de chaque exercice, une réserve de fonds affectée au rachat successif des rentes inscrites.

Ces précautions salutaires ne sont pas les seules que commandent au gouvernement les règles d'une sage prévoyance ; il est encore indispensable que les nations se dévouent, au sein de la paix et de la prospérité de leurs finances, à la réparation des dommages antérieurs et à l'allégement des fardeaux que les temps difficiles ont fait peser sur elles. La diminution de la dette inscrite est alors l'un de leurs devoirs les plus pressants : nous examinerons donc avec toute l'attention que

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semble exiger une matière déjà longuement controversée, par quels procédés il est juste et utile de se diriger vers un but aussi difficile à atteindre. En traitant cette grande question, nous serons naturellement amené à envisager, sous tous les points de vue , le droit de l'Etat, d'appeler ses créanciers à l'échange ou au remboursement de leurs titres, la situation de notre crédit public, l'étendue de nos divers engagements et la puissance de nos moyens de libération.

Car nous n'avons pas encore complètement résolu, par le décret dictatorial du 14 mars 1852, prononçant, avec une heureuse témérité, la conversion du 5 p. 0/0 en 4 1/2, tous les doutes qui ont si longtemps suspendu la décision des pouvoirs sur les meilleures conditions d'une aussi délicate opération financière.

La paix dont l'Europe a joui depuis 1 814 a permis à tous les peuples qui nous entourent de rétablir, à l'aide de combinaisons plus ou moins habiles, l'équilibre de leurs ressources et de leurs besoins ordinaires, en réduisant, par des restitutions de capitaux et par l'abaissement del'intérêt, l'importance des obligations anciennement contractées. Il importait donc à la France, qui était parvenue , avant 1830, à diminuer son passif antérieur à 1816 de 31 millions de rentes, ainsi qu'à réaliser une première conversion facultative de son fonds de 5 p. 0/0, d'arrêter le nouveau développement imprimé à sa dette inscrite depuis cette époque, et de profiter du cours élevé rendu à ses effets publics par le retour de l'autorité souveraine, pour appeler ses créanciers à les convertir en valeurs moins onéreuses pour le Trésor, ou à en accepter le remboursement au pair.

Quoique la situation du pouvoir et de la France ait

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été profondément modifiée par les événements politiques et financiers qui se sout accomplis de 1848 à 1853, et qu'une récente conversion du 5 p. 0/0 en 4 1/2 ait satisfait en partie aux vœux du présent, en rejetant sur un avenir plus ou moins éloigné le renouvellement d'une semblable amélioration, il n'en est pas moins nécessaire d'examiner'aujourd'hui les conditions d'une opération aussi nationale encore inachevée, et d'en préparer, avec maturité, la solution la plus favorable à la prospérité future du pays.

Nous commencerons donc l'étude à laquelle nous croyons devoir nous livrer dés la fondation même de ce bel édifice de crédit public , si providentiellement inauguré par le gouvernement constitutionnel, à travers les dangers et les désordres de l'invasion étrangère du territoire français ; nous suivrons le débat engagé sur la conversion des rentes dans toutes les phases qu'il a parcourues depuis 1824 jusqu'à ce jour, et nous tenterons d'indiquer à l'administration des voies plus faciles et plus rapides que celles dans lesquelles elle s'est depuis longtemps embarrassée pour atteindre un but qui se dérobe à ses efforts.