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Historique sommaire. — Simplification du mécanisme administratif.

— Décomposition des revenus publics. — Caractère général des impots. — Bases principales de la répartition des impôts.

Impôts directs sur les propriétés et les personnes. (Contributions directes et enregistrement.) — Sur la propriété immobilière. — Redevances des mines. — Impôts directs. — Sur les personnes et les propriétés mobilières. — Modifications apportées depuis 1830 à la législation des impôts directs. — Quatre contributions directes. — Modifications relatives au principal des impôts foncier, personnel et mobilier, et des portes et fenêtres. — Dispositions particulières. — Modifications relatives au principal des patentes. — Centimes additionnels. — Centimes généraux affectés aui besoins de l'État. — Centimes additionnels affectes aux dépenses des départements et des communes. — Centimes additionnels de 1848. — Résumé des modifications éprouvées par les quatre contributions directes. — Fonds de non valeurs, de remises, de modération, de décharges, de réimpositious et de frais d'avertissement. — Droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèques. — Timbre. — Taie sur les biens de main-morte.

Impôts indirects sur les consommations et les jouissances. (Contributions indirectes, douanes, etc.) Simplification du mécanisme administratif. — Institution d'un conseil général des impôts. — Examen des tarifs des impôts indirects. — Droits de consommation. — Sels.

— Dispositions particulières prises depuis 1830. — Boissons. — Immunité d'impôt. — Droit de circulation. — Droit d'entrée. —

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Taie unique. — Droit de détail. — Résumé des résultats. — Réforme proposée. — Sucres. — Café. — Cacao. — Thé. — Diverses denrées exotiques. — Résumé des droits de consommation. — Droits de douanes protecteurs du travail national. — Droits d'importation protecteurs de l'agriculture et de l'industrie manufactu rièra. — Lins, chanvres et cotons. — Grains. — Bestiaux. — Laines.

— Soies. — Houille. — Fers. — Droits d'exportation. — Transit entrepôt. — Plombage. — Taxes des ports. —Droits de navigation.

— Intérieure. — Extérieure. — Redevances et ■ droits divers. — Li- ■ eences. — Dixième des places des voyageurs'. — Cartes à jouer.— Droits du sceau. —Taxe dès brevets d'invention. "«*■ Passe-ports. — Dixième des octrois. —Timbre. — Droits universitaires.— Amendes et confiscations. — Résumé des résultats des impôts directs et indirects.

Services, exploités par le «BvBHlriuulT,'— Fabrication 'et vente du tabac. -*■ Fabrication et vante des poudres. — Service>des postes. — Taie des lettres. — Décime rural. ■— Droit sur les articles d'argent.

— Indemnité de 35 cent, aux maîtres ^de peste. — Fabrication des monnaies: .— Contrôle et garantie des matières d'or et d'argent. — -Contrôle des poids et mesures. — Caisse des dépôts et consignations.

— Imprimerie impériale. — Pensions ' des écoles militaires. — Résumé des services confiés soi -Gouvernement. - .■■

Rsvesus Bps MuuiS oe l'Etat, — Domaines. —Domaines .engagés.— Créances et ventes .mobilières. — Forêts. — Salines de l'Est.— Produits divers et résumé des revenus des biens de l'Etat. ;

Produits colouiaux. —Revenus de l'Algérie. — Redevance de l'Inde.

Conclusion do Livre premier.

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