HISTORIQUE SOMMAIRE

L'administration des revenus de l'État exige les études les plus variées et les plus étendues ; car elle embrasse tous les intérêts de la société à l'intérieur et à l'extérieur. Aussi n'a-t-elle été bien comprise et bien dirigée que par un seul ministre, dont la supériorité a dominé la plus belle époque de la France, et qui sera dans tous les temps l'homme le plus digne de la reconnaissance nationale : le grand Colbert. Nos meilleurs règlements sont toujours son ouvrage ; c'est à lui que nous devons encore le Code forestier, le système des douanes, les bases de tous les impôts établis et les méthodes les plus ingénieuses de nos contributions directes et indirectes \

' Voir la Notice historique m la Vu de Colbert, tome 111, Documente justificatifs.

8 SYSTÈME FINANCIER. — LIVBB I.

Les expédients d'une étroite fiscalité exploitée par la cupidité des fermiers et des traitants, ont bientôt étouffé les germes de prospérité qui étaient sortis si féconds des mains de ce bienfaiteur de sa patrie , et ont épuisé les sources de la richesse publique par des taxes ruineuses frappées sans discernement comme sans mesure.

L'esprit novateur et systématique, qui en 1789 proclama les maximes d'une fausse philosophie, a fait prévaloir aussi trop souvent sur les idées positives de l'expérience les théories inapplicables des économistes , et n'a laissé, après les destructions de 1793, qu'une œuvre imparfaite au génie réparateur qui a fondé la législation de nos revenus publics avec le secours des hommes les plus exercés par la pratique des affaires.

Cependant , si les véritables principes de la matière ont été généralement rétablis ; si le système des finances a été largement conçu ; si ses moyens d'exécution ont été bien tracés et appliqués avec l'intelligence et la ponctuelle exactitude qui caractérisaient cette époque de force et d'unité du gouvernement , il est à regretter que les effets de ces combinaisons habiles n'aient pu être étudiés ni améliorés , après leur première épreuve, suivant les besoins des peuples , et n'aient été modifiés pendant le cours de ce régime belliqueux, que pour satisfaire, à l'aide de subsides extraordinaires et des confiscations du blocus continental, aux nécessités toujours croissantes d'une lutte continuelle avec les puissances de l'Europe. Tous les ressorts de l'administration étaient devenus des instruments de guerre dans la main puissante qui les faisait alors mouvoir directement et sans intermédiaire, au gré d'une politique militante enivrée de sa gloire.

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Chaque branche de revenu , constituée en direction générale, formait en quelque sorte un ministère séparé, lorsque les institutions constitutionnelles données au gouvernement de la France au commencement de 1814, placèrent , pour la première fois, ces grandes divisions administratives sous la responsabilité personnelle du ministre des finances. Chacune d'elles avait concentré dans son sein un ensemble d'attributions qui la rendait indépendante, résistait à toute intervention étrangère et excluait la surveillance et la direction d'une autorité supérieure. Toutefois, le ministère des finances est parvenu depuis un certain nombre d'années à ressaisir et à rattacher à son action directe les services de trésorerie et de comptabilité précédemment annexés à ces fragments de son département, et à réserver les fonctions laborieuses et difficiles d'administrateurs des impôts , à des hommes spéciaux, au lieu de les livrer aux influences éphémères de la politique.

La reprise de tous les mouvements de fonds par la direction centrale du Trésor et celle des écritures de tous les agents de la perception par une comptabilité générale des finances, a fait immédiatement découvrir et apurer plus de 10 millions de débets de comptables, et a mis un terme à de fréquentes stagnations d'espèces , aux fausses directions données aux ressources de l'impôt, à des retards habituels de paiement, et aux détournements de deniers; enfin cette double réforme a permis de mettre en évidence, dans les budgets et dans lescomptés, le produit brut des impôts ainsi que les frais de leur perception , et de publier également chaque année des tableaux présentant les droits établis, les quantités qui y ont été soumises et le produit légal de chaque matière

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imposée. Ces documents précieux avaient manqué jusqu'en 1£26 au contrôle de la législature '.