DU TRÉSOR PUBLIC ET DES BANQUES NATIONALES

Les divers gouvernements de l'Europe ont trop longtemps considéré le maniement des deniers publics comme une branche de l'industrie des particuliers, pour avoir su profiter eux-mêmes de l'habileté, de l'économie et de la puissance de ces moyens de commerce employés à la circulation des capitaux, et pour en avoir fait une application directe et éclairée à la gestion., des fonds de l'Etat. On peut même affirmer que la France est encore aujourd'hui la seule nation qui ait su s'affranchir de la dépendance dangereuse et de l'onéreuse intervention des compagnies financières pour la perception, les mouvements et l'emploi des ressources du trésor. Il a fallu peut-être, que le renversement de. toutes ses institutions antérieures, par la tourmente, révolutionnaire, ait brisé

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les liens qui l'enchaînaient aux formes compliquées de sa constitution politique et aux traditions fiscales des anciennes monarchies, pour qu'elle ait pu ressaisir, par la puissante unité de son nouveau gouvernement, la direction supérieure de tous les canaux de la fortune publique. Cette action centrale dé notre administration des finances, qui s'exerce aujourd'hui, pour le mouvement général des fonds, avec une impulsion si rapide sur toutes les parties du territoire, a fait acquérir au pouvoir une force incalculable pour l'exécution des services publics, une sécurité précieuse pour son crédit, et une influence régulatrice sur les oscillations des capitaux circulants. Le trésor de l'État qui n'a d'autre intérêt à servir que celui de la France, qui ne combat aucune rivalité particulière, qui n'obtient aucun bénéfice que pour la société tout entière, était en effet, la seule institution nationale à qui l'on pût confier, avec prudence, le pouvoir impartial et modérateur, chargé de tenir la balance des ressources et des besoins de la circulation des valeurs.

Ces précieux avantages récemment obtenus ne sont pas encore suffisamment appréciés par l'opinion générale qui, presque toujours année d'aveugles préventions ou de critiques intéressées contre les moyens et les agents de l'autorité publique, oppose obstinément à notre administration l'exemple des gouvernements qui sont moins avancés que nous dans cette carrière d'améliorations, et qui se montrent eux-mêmes jaloux de nous imiter.

Portons nos regards sur les établissements de banque et de crédit que l'on nous propose ordinairement pour modèles, et cherchons à établir entre nous, l' Angleterre et les États-Unis, une comparaison dont les termes ne

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sont pas bien connus par ceux qui donnent aux institutions de ces deux peuples une injuste préférence sur l'organisation régulière des moyens de circulation de la richesse de la France.

En Angleterre.

Une banque centrale établie à Londres et de nombreux comptoirs de même nature répandus sur tous les points des trois royaumes, ont porté à plus d'un milliard l'émission de leurs différents billets, divisés en coupures qui descendent jusqu'à 1 25 fr. ; les espèces circulantes ne s'élèvent d'après des évaluations très-conjecturables qu'à 750 millions, et se composent ordinairement de 550 millions en or et de 200 millions en argent. Indépendamment de ces moyens généraux d'échange, tout ce que l'esprit inventif du pays le plus industriel et le plus commercial peut emprunter aux formes expéditives et aux usages du négoce, a été mis en pratique par les habitants de la Grande-Bretagne, depuis des siècles, et dans toutes les classes de la société. Le papier de crédit est partout adopté de préférence aux valeurs métalliques, el le cours forcé de celui des banques est accepté généralement dans les transactions particulières. C'est à l'aide de ce mécanisme universel de rouages commerciaux, que se consomment, avec rapidité, les innombrables virements de fonds et de capitaux mobiliers d'un pays qui est le centre et le moteur du commerce du monde, de la navigation la plus active et de l'industrie la plus développée.

On s'explique sans peine, en contemplant le spectacle de tant d'éléments de fortune, et de tant de valeurs ac-

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cumulées dans les manufactures, dans les magasins intérieure, et dans les docks qui bordent les rivages de l'Angleterre, que tous les yeux soient constamment frappés de l'éclat de ses immenses richesses incessamment réalisables, qui sont les gages vivants et les garanties surabondantes de toutes les promesses du crédit national. On reconnaît alors que cette habitude populaire de confiance dans les valeurs représentatives, repose sur les fondements les plus solides, et ne s'est établie dans les mœurs qu'avec des sûretés matérielles toujours présentes aux regards et toujours disponibles dans les mains de tous les contractants.

Ces formes rapides et ces procédés faciles d'une foi mutuelle, entre les habitants d'un pays éminemment industriel et commercial, sont donc appropriés aux besoins et aux véritables intérêts de la Grande-Bretagne : mais cette ingénieuse organisation des moyens d'échange, qui a, pour le système général de celte riche nation, de très-grands avantages, n'est pas toujours exempte d'inconvénients et de dangers. Le gouvernement lui-même a voulu se confier à ces combinaisons de banque et de négoce pour l'exécution des services publics, et c'est à l'action centrale de la banque de Londres et de ses comptoirs provinciaux' qu'i I attribue la rentrée, les virements et la répartition de toutes les ressources de l'État. Le lien qui réunit ainsi l'intérêt général du trésor à celui -du commerce national enchaîne souvent l'une à l'autre des exigences qui se combattent et qui se nuisent réciproquement. L'ordre des finances, cette première condition de l'économie, de la bonne administration et du crédit public, a surtout beaucoup à souffrir de cette impolitique association

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EXAHEN DE LA CIRCULATION DBS VALEDBS, ETC. 333

de deux services, souvent incompatibles par la diversité de leur nature et de leur but. Ainsi la célérité et la brièveté des formes et des écritures d'un établissement , purement industriel, n'ont pas su se plier aux justifications et à la régularité rigoureuse d'une comptabilité financière, et jamais la situation réelle de là trésorerie de l'Échiquier ne s'est manifestée avec exactitude ni clarté dans les comptes de .la .banque. Un seul fait révélera toute l'étendue de ce désordre : 1 ,400 millions sont demeurés sans explications et sans preuves d'emploi, dans les mouvements de fonds relatifs au service de l'amortissement. Un aussi grave mécompte suffit pour démontrer que l'Angleterre n'a point de contrôle pour la fortune publique,' et n'a pas pu encore parvenir à répandre la lumière sur la situation générale de l'actif et du passif de sa trésorerie. Des avancés assez considérables semblent ordinairement venir au secours de l'État, tandis que les produits réalises sur tous les' points du royaume accumulent sans cesse, "dans les mains de la banque et de ses comptoirs, des recettes plus considérables' encore et qui procurent des jouissances' de fonds sans limites, parce qu'elles "sont, inaperçues, à' toutes' les caisses particulières qui1 èri ont "obtenu le1 maniement. - ' "

Des' fluctuations Habituelles dans le mouvement des capitaux, des "variations brusques et tranchées sur le taux des escomptes, occasionnent dés crises fréquentes' qui sont lé sujet ordihairè1 des reprochés et des plaintes des négociants, dès' manufacturiers et même deS membres du parlement, contre l'administration et la Comptabilité des banques. ' . '

N'envions donc point à l'Angleterre un système dé

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334 SYSTEMS FINANCtKB. LIVRE III.

circulation et de crédit qui satisfait sans doute aux nécessités de sa situation spéciale, mais qui entraine avec lui de si nombreux abus, de si graves embarras pour le gouvernement et les particuliers, et des sacrifices d'autant plus onéreux pour l'Étal, qu'il lui est impossible de les modérer ni d'en mesurer l'étendue.

Aux États-Unis.

Ne cherchons pas davantage à imiter une nation nouvelle qui n'a voulu poser aucune limite à l'esprit d'entreprise et à l'essor du génie créateur de la puissance des États-Unis. Laissons à ce peuple industrieux qui s'élève sur un territoire sans bornes, où il s'efforce de conquérir à la fois les biens d'une nature toute neuve et ceux de l'ancienne civilisation, cet énergique entraînement qui féconde le présent et qui prépare l'avenir dans tous ses efforts, même lorsqu'ils dépassent le but qu'ils veulent atteindre. Ne lui empruntons pas ses banques trop nombreuses, qui multiplient, sans règle et sans mesure, leurs secours précaires pour l'excitation du travail, et qui oublient les premières notions de ces institutions de crédit par des émissions de billets, tantôt disproportionnées avec les réserves matérielles, tantôt reposant sur des gages non disponibles, tantôt, enfin, sur des garanties illusoires dissimulées par des comptes fictifs. Bornons-nous à déplorer les égarements de la spéculation, et les abus de l'agiotage qui ont amené dans cette partie du monde de terribles catastrophes dont l'Europe elle-même s'est vivement ressentie, qui ont profondément ébranlé la confiance de toutes les places de commerce, et qui, nonobstant les utiles débris restés

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debout sur le sol de l'Amérique, ont ralenti pour longtemps sa marche progressive et le développement de sa richesse nationale.

Rappelons-nous surtout qu'au milieu de ces crises financières et de ces luttes désordonnées de toutes les passions cupides d'une société qui court bien plus après la fortune, qu'à la poursuite des distinctions réprouvées par l'envieuse égalité de la démocratie, ies sentiments de droiture et de probité se sont fréquemment altérés dans les transactions particulières. Ce genre de démoralisation, s'il devait se prolonger, serait la plus grave des calamités qui pourrait peser sur la destinée du nouveau monde. Remarquons, enfin, que le gouvernement de l'Union vient d'affranchir le service public de la dépendance et des embarras de la banque centrale de Philadelphie, et de se proposer, comme le meilleur modèle d'administration des fonds de l'État, le système de trésorerie de la France.

Que l'exemple de l'Angleterre et celui des États-Unis nous défendent donc contre les séduisantes illusions du papier de crédit, et servent à nous convaincre que chaque peuple a des institutions qui sont plus ou moins conformes à son génie, à sa situation et à ses intérêts. Examinons enfin, sans vouloir nous assimiler aux autres gouvernements, si le système de circulation de notre patrie est de nature à satisfaire à ses convenances et à

La banque de France fondée en 1 800 a été fixée sur ses bases définitives, par la loi du. 22 avril 1806, rendue

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sous l'influence d'une catastrophe imprévue, pour rectifier une organisation conforme à l'esprit d'une autre époque, et pour instituer des garanties reconnues indispensables au retour de la confiance publique et de la sécurité de l'État. Son administration fut alors placée dans les attributions du ministre des finances, et sous l'autorité d'un gouverneur assisté de deux sous-gouverneurs nommés par le souverain; trois receveurs généraux furent introduits dans le conseil de régence composé de quinze membres; enfin les infractions à ses règlements furent déférés au conseil d'Etat. Ses statuts fondamentaux ont été arrêtés par un décret du 16 janvier 1808.

La faculté d'établir des comptoirs dans les départements, et d'y étendre son privilège lui a été accordée par les décrets des 18 mai 1808 et 8 septembre 1810.

Son capital a été porté par la loi du 22 avril 1806 à 90 millions, mais elle a été plus tard autorisée à le réduire, par le rachat d'une partie de ses actions, à 67,900,000 fr,

La loi du 19 mai 1834 a limité sa réserve à 10 millions.

Ces ressources de prévoyance sont aujourd'hui repré^ sentées par du numéraire ou par des rentes, et se sont accrues de la valeur immobilière des bâtiments consacrés à son service.

Cette banque n'a repris son véritable caractère que depuis 1 814, époque où elle a retrouvé son indépendance comme les autres institutions du pays. Son régime est conforme aux principes de la matière , consacrés par l'expérience de tous les temps : elle a maintenu son capital disponible au-dessus du tiers de ses billets en cir-

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culatioD ; ses escomptes ont été réglés largement et avec prudence, au taux longtemps soutenu de 4 p. 100, mais récemment abaissé à 3 p. 100, sur des effets à quatrevingt-dix jours, à trois signatures, dont les coupures descendent jusqu'aux plus faibles sommes. Elle a donc rempli constamment les conditions de prévoyance qui assurent, au commerce de toutes les classes, des secours faciles au prix le plus modéré, et qui le contiennent dans les limites nécessaires pour donner à ses opérations la base essentielle d'une marchandise qui se réalise et se reproduit sans cesse par les renouvellements certains de l'escompte. Cette marche est, en effet, la seule qui puisse donner une solidité indispensable aux transactions particulières et aux opérations fiduciaires des banques.

Nous reconnaissons d'ailleurs, dans la composition du conseil et de l'administration de cet établissement national, les divers éléments de bonne direction et de haute surveillance du pouvoir, qui sont de nature à garantir les intérêts qu'elle a déjà si efficacement servis et protégés dans les moments difficiles comme dans les jours prospères. La promptitude et la régularité d'action de cet instrument central de crédit se manifestent désormais par des mouvements de fonds rapides et multipliés, tandis que la balance générale de son grand-livre, remise chaque soir au gouverneur, est exposée périodiquementsoiis les yeux du public avec les développements les plus propres à l'éclairer sur la conduite et sur la situation de l'établissement.

C'est en examinant ces documents officiels que l'on reconnaît toute l'assistance qui a été donnée, depuis l'origine, à la place de Paris et à celles des départements

par cette banque centrale, qui est devenue le point d'appui et l'auxiliaire le plus utile des, transactions de la France. C'est en suivant ses opérations dans une période de temps agitée par. de fréquentes commotions, politiques, que l'on acquiert la conviction qu'elle offre des secours d'autant plus abondants qu'ils deviennent plus nécessaires au commerce, à l'industrie et au, trésor de l'État. On la voit toujours fortifiée par la confiance publique au milieu des crises les plus alarmantes, et recevant alors des dépôts très-considérables auxquels elle présente le plus sûr refuge, en même temps qu'elle devient. inépuisable pour l'encouragement et le soutien du travail en souffrance. Le profond sentiment de sécurité qui accumule ordinairement dans ses caisses d'importantes réserves, que l'on ne saurait remettre à des mains plus fidèles, l'a réduite habituellement à l'office d'une banque de dépôt. -.,.'..

ïl importe, en effet, de constater d'après les, états officiels joints à ses rapports périodiques que la banque de France a conservé,'; dans tous, les temps, des encaisses habituellement supérieurs à l'émission de ses billets.

On doit conclure d'un fait aussi remarquable que le papier privilégié de cette , banque) publique, .dont la proportion s'est récemment; élevée. à 600 millions dans l'ensemble, des valeurs circulantes e» France, ne s'est substitué, o^ue d'une manière transitoire aux espèpesmétalliques, pour faciliter les échanges sur un espace successivement étendu, et que, les réserves permanentes des caisses de cet établissement, ont conservé jusqu'à présent à nos transactions intérieures. l'intégrité de notre capital en numéraire. Les anciennes banques départementales devenues ses comptoirs et portées au nombre

de 32 depuis 1848, n'ont également porté, sous ce point de vue, aucune atteinte à nos habitudes et à nos gages de sécurité. ......

Ces réserves de numéraire ont été entretenues, soit par les versements des particuliers, soit par tes fonds du trésor, dans la caisse de la banque, continuellement appelée à conserver les espèces non réclamées par le mouvement des transactions au comptant.

Les résultats et les observations qui précèdent suffiront sans doute, pour démontrer que nos institutions de crédit, envisagées dans leur ensemble, ont été jusqu'à ce jour plutôt des banques de dépôt que des banques de circulation. Nous ajouterons, qu'en renfermant leur action dans cette sage limite, elles ont satisfait aux exigences des moments difficiles, comme aux besoins des jours prospères, et que la marche prudente ■ et progressive de leurs escomptes a constamment secondé les efforts du travail et les développements de la richesse publique.

Cette prévoyante modération dans l'usage des moyens de crédit qui ont été si largement adoptés par d'autres gouvernements était commandée, dans notre pays, par des appréhensions fondées sur de récentes agitations intérieures et par les. derniers abus du papier-monnaie qui vivent encore dans nos souvenirs.

La Franee^est accoutumée à l'usage d'un capital monétaire que l'on. a souvent évaluée 3 milliards, mais dont le chiffre aussi variable que la balance de nos échanges avec l'étranger, ne saurait- jamais être fixé par un calcul précis. L'argent est lesigne représentatif le plus ordinaire de nos transactions, le cuivre ne s'applique qu'à des appoints sans importance, et l'or, dont le taux

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nominal n'a pas été réglé dans un rapport exact avec sa valeur intrinsèque, ni avec la monnaie d'argent, s'accroît aujourd'hui démesurément dans la circulation nationale. Cette circonstance particulière réclame instamment l'amélioration depuis longtemps attendue dans notre système monétaire. Il importe de conserver et de régulariser ces précieux agents de notre commerce habituel, dont les avantages sont bien supérieurs, pour la sûreté et pour la régularité de nos achats et de nos ventes, à la considération secondaire des frais que nous impose l'entretien d'une aussi importante richesse mobilière. Ces valeurs métalliques sont répandues dans les différents canaux de la richesse publique, et donnent aux transactions de toute nature une sécurité précieuse pour un peuple si souvent éprouvé par des révolutions, par la mobilité même de son caractère et par les désastreux abus du papier-monnaie. La conservation de ces valeurs ne nous impose pas d'ailleurs une charge qu'il soit permis de regretter en la comparant à' tous les avantages que leur secours nous procure. Pour comprendre tout le prix de ces moyens rassurants de circulation, il taut écouter les plaintes et les regrets des Américains qui nous les envient, et qui les considèrent comme bien moins dispendieux que les frais de personnel, de matériel et d'agiotage de leurs banques aventureuses. Félicitons-nous donc d'un état de choses si heureusement approprié à nos mœurs, à nos convenances et à nos véritables intérêts, et donnons-lui toute la sûreté et toute la régularité dont il est susceptible, en perfectionnant le plus promptement possible notre système monétaire. Nous avons assez de moyens de circulation solides et faciles pour ne pas chercher à les accroître avec

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trop de précipitation par de nouveaux établissements de crédit.

Toutefois, c'est avec raison que la loi du 30 juin 1 840 a laissé au gouvernement la faculté d'ouvrir, dans les déparlements, des comptoirs supplémentaires, lorsque la nécessité en est reconnue à la suite de l'examen et de l'enquête de l'administration locale et de l'autorité supérieure. Mais il est indispensable que la plus scrupuleuse circonspection- soit apportée dans ces créations importantes, qui pourront avoir pour effet de pousser à de nouvelles entreprises, d'exciter à la production et à la spéculation, et quelquefois aussi de préparer des crises dangereuses dans un pays où les fruits du travail dépassent ordinairement d'une manière si frappante les besoins de la consommation intérieure et les demandes du dehors. Ce n'est pas au moment où nous souffrons de cette stérile surabondance de marchandises invendues, où les utiles placements manquent aux capitaux, plutôt que les avances de fonds aux bonnes affaires, où le taux de l'escompte est fort abaissé dans toutes les villes industrielles et commerciales, qu'il convient de donner un développement anticipé à des valeurs de crédit, qui excluraient peut-être du marché nos valeurs métalliques, ou les convertiraient en lingots inactifs.

Nous ne pensons pas, d'ailleurs, qu'il soit sage ni opportun d'attribuer, dès à présent, à l'action centrale de la banque de Paris, une influence plus étendue sur le mouvement général de la circulation, que celte qu'elle a exercée jusqu'à ce jour avec tant de prévoyance et de succès pour elle-même et pour le pays. N'affaiblissons pas trop ses ressources matérielles par la dispersion intempestive de son capital, et conservons-lui cette pré-

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342 OTSTÈMEFIÏïANCnïRi **- *A\UB III.

cieuse ponctualité de service qui fait la base essentielle de son crédit.

Nous approuvons les dispositions prises les 1-0 juin 1847 et 15 mars 1848, pour autoriser la banque de France à créer des coupures de 200 et de 100 francs, pour populariser l'usage de ses billets et pour faciliter davantage encore le jeu régulier de nos moyens d'échange. Ces mesurés prévoyantes et commandées par les besoins croissants du- commerce de détail, ont eu pour effet de ménager l'emploi des espèces pour une multitude de transactions qui se trouvaient embarrassées par les lenteurs et par les frais d'un maniement matériel de fonds. Elles ont complété l'office- important et commode que doit remplir le billet de banque dans nos recouvrements et dans nos payements journaliers; eu se substituant plus fréquemment, mais d'une' manière transitoire, à la gênante intervention' des valeurs métalliques. Enfin, cette nature spéciale de papier de crédit peut remplacer utilement l'Usage de la monnaie d'or, qui semble nous préparer- de graves embarras. > ■ ■

Nous devons nous borner à mentionner ici des faits ré-volutionnaires qui ont été exposés,à leur véritable place, dans notre écrit spécial sur la crise financière de 1848. Le gouvernement provisoire de cette époque, entraîné par les exigences de sa situation, a été conduit à réclamer des secours disproportionnés aux ressources de!» banque dans les moments les plus critiques dé la détresse du commerce et de l'industrie, et à faire1 sortir cet établissement des limites de ses statuts .par le décret du 15 mars 1848, en donnant'un cours forcé à ses biltefe à vue, et en rattachant, par deux autres décrets des 27 avril et 2 mai de la même année, à son administra-

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lion et à sa responsabilité toutes Tes banques départementales, dévenues à l'avenir ses propres comptoirs. La première mesure a été rapportée par te décret du 6 août 1850; là seconde a été rectifiée, dans son application, par des réglemente d'administration publique.

Mais pour compléter l'examen de la grande question qui nous occupe, il importe surtout de fixer l'attention sur une institution financière qui agit avec bien plus de force et d'universalité que la banque de France, comme régulateur du mouvement général des capitaux mobiles du royaume, et qui'établit, à l'avantage de notre pays-, une différence trop peu remarquée avec les moyens de circulation de tous les autres peuples. Nous voulons désigner ici cet -admirable instrument de notre puissance gouvernementale , cette banque du trésor qui recueille incessamment les revenus publics sur tous les points du territoire, et qui les distribue sans retard et presque sans déplacement à tous les besoins exigibles '.

Depuis l'année 1806, où l'importante administration des virements de fonds de la France a été retirée aos compagnies financières pour être rendue à l'action directe du pouvoir, 4 milliards d'opérations- annuelles composant le service de la trésorerie, ont été coordoiu* nées dans tous leurs détails et dirigées par l'unique pensée de l'intérêt de l'État. Le gouvernement s'est dégagé, à cette époque,'des liens ruineux et -de la dépeis* dance des capitalistes, qui lui faisaient payer si cherao»trefois la jouissance de ses recettes en môme temps quel le secours de 'son propre crédit, et qui te mettaient sî

'Voir l'Entrait du compte iii trésor pour l'année 1816, tome Itl; Documente justificatifs, pages 11 à '2'3.

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344 SYSTKMK FINANCIER. I-IVRR III.

dangereusement à la discrétion de mains étrangères, pour l'exécution de tous les services publics.

C'est seulement à dater de cette nouvelle ère ouverte à l'administration des finances par l'habileté d'un ancien ministre du trésor (M. le comte Mollien), que l'on a vu disparaître des- différentes places de commerce les fluctuations ruineuses qui s'élevaient si fréquemment dans le cours des valeurs de toute nature, et qui étaient presque toujours provoquées et entretenues a l'aide du maniement de la fortune publique, par ceux qui en exploitaient les ressources à leur profit, avant de les restituer à leur destination légale. C'est également par une conséquence naturelle et rapide de celte féconde amélioration que l'État n'a plus à solliciter, en toute conjoncture, les subsides onéreux de préteurs spéculant sur sa détresse accidentelle, et qu'il a pu se procurer plus de 800 millions de voies et moyens extraordinaires, qui sont verses volontairement dans ses caisses par les communes, les établissements publics, les comptables et les porteurs de bons du trésor, toujours prêts à lui offrir leurs réserves disponibles à bas intérêts, pour échapper aux pertes et aux non-valeurs d'une stagnation improductive de numéraire.

Les perfectionnements graduels qui ont été successivement apportés, sous la restauration, au mécanisme de celte banque nationale, ont mis partout, au moment même de leur réalisation, les deniers publics à la disposition de l'administration des finances, qui les transmet sans déviation et sans intermédiaire, des mains des percepteurs dans celles des créanciers des différents ministères, ou qui s'en fait payer l'intérêt par chaque receveur général, après un délai de dix jours, à peine suffisant pour les recueillir

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dans sa caisse centrale, pour les employer sur les lieux ou pour les diriger vers les différents points où les besoins les réclament. Ces moyens habiles de service rendent aussi promptement que possible, à la circulation générale,. les valeurs que l'impôt vient d'en retirer; car sur 300 ou 400 millions qui sont annuellement adressés à fa capitale, les receveurs généraux n'enlèvent momentanément aux places des départements que 30 ou 40 millions de numéraire. Le surplus est converti en effetssur Paris, qui n'ont pas seulement pour garantie les signatures du commerce, mais qui ont aussi la fortune, le cautionnement et les fonds particuliers des comptables. Le trésor a su organiser dans toutes les régions du pays pour la distribution de ses ressources aux besoins exigibles, des rapports aussi favorables à la ponctualité du service qu'à l'économie de ses frais, avec quatre-vingtsix recettes générales qui ont des comptoirs auxiliaires chez tous les receveurs d'arrondissement et même dans toutes les communes. Il s'est mis en mesure d'établir son bilan à la fin de chaque journée, et d'exposer constamment le tableau complet de son actif disponible et de son passif remboursable.

Ce mécanisme financier embrasse la France tout entière, ouvre partout une caisse publique à la recette et à la dépense, et rattache sur tous les points du territoire, sans les y enchaîner, les virements de fonds du trésor, au mouvement industriel et commerciale de la population. Chacune de ces caisses départementales de l'État entretient avec les négociants des principales villes des relations réciproques et de fréquents échanges de valeurs, qui facilitent et qui secourent à la fois le service des différentes places et celui du gouvernement. Tantôt

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346 SYSTÈME PItUNCIBfi. — LIVBB m.

les ressources du crédit obtenu par les receveurs généraux suppléent aux rentrées insuffisantes de l'impôt, et tantôt les opérations particulières du commerce sont secondées par les subsides de oes comptables.

Toutes les fortunes concourent donc ainsi au payement exact des créances exigibles que le recouvrement des contributions n'aurait point assuré, et toutes les caisses publiques favorisent, à leur tour, les transactions locales en diminuant, pour tous, les frais et les embarras du déplacement des valeurs ; car la concurrence des agents du trésor abaisse incessamment les conditions de l'escompte.

La prévoyance de l'autorité centrale qui dirigé ce mouvement général des fonds du royaume dans la seule vue de l'intérêt public, maintient partout, avec d'autant plus de force, l'équilibre des moyens et des besoins de la circulation locale, que ses combinaisons' sont générales, continuelles et presque inaperçues. Une aussi puissante organisation financière rond beaucoup moins nécessaire en France que chez les autres peuples le développement des établissements de crédit', et provoque depuis longtemps l'administration jalouse des gouvernements étrangers.

Ce système, qui a fait descendre les frais dé négociations du trésor de 55 à 2 ou 3 millions pour un service de 4 à 5 milliards, et qui a fondé son crédit sur les bases les plus solides, puisqu'elles n'ont pas été renversées à travers plusieurs révolutions politiques, se trouve entièrement soumis, par un heureux effort de la méthode et de l'esprit d'analyse, à toute la sévérité des formes, à toute la rigueur des justifications qui garantissent la régularité des actes des administrateurs et des

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EXAMEN DS LA CtRCULATIOtf DES VALEURS, ETC. 347

comptables, au contrôle judiciaire de la cour des comptes. Cette condition indispensable, attachée par nos lois constitutionnelles Ma gestion des deniers du trésor, interdit 'désormais leur maniement irresponsabfeàtout établissement spécial qui ne saurait pas se plier à ces exigences salutaires, à cet ordre protecteur de la fortune de l'État, et qui défend la responsabilité de chacun de ses dépositaires, par la lumière incessamment répandue sur tous les faits de l'administration publique. Mais de plus impérieux motifs repoussent aujourd'hui toute participation d'une main étrangère uu mouvement général des fonds du trésor ; les. explications sommaires que nous venons de 'donner sur 'le» avantages de laiooncentration de ce service important, sons l'action directe et exclusive du gouvernement, ont 'dû' suffire pour «émbntrer cette conséquence incontestable de notre régime politique et financier. ■ .■•"■■ I1 '

L'unité de la direction etde-fe surséiHahoe de cette brandie d'administration n'admet aucun iatermédiaûre} et la banque do France elle-même, malgré toutes les heureuses conditions' de son organisation et de ses formes commerciales, ne saurait lui prêter d'autres secours que ceux, qu'elle accorde aux particuliers comme caisse d'escompte, de dépôt et de conversions de va-* leurs; Toutes les fois, -en effet, que son entremise a été exceptionnellement -réclamée dans les temps difficiles, pour certaines parties du service des dépenses de l'État, c'est seulement à l'aide du: concours nés préposés du trésor et avec des frais plus élevés qu'elle est parvenue à assurer leur exécution. .'■ ■ ■

Nous insistons donc avec une profonde conviction pour que cet établissement, si favorable à l'industrie et

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si secourable pour l'administration dans la sphère naturelle de ses attributions, ne soit jamais détourné du bot qui lui est marqué par sa loi fondamentale, et pour qu'il préserve ainsi de toute atteinte l'indépendance de sa situation, qui sera toujours la première base de si force, de son utilité, de son crédit et de la prospérité de son avenir.

OBSERVATIONS PARTICULIÈRES SUR LA MODIFICATION DE KOTH SYSTÈME DE CIRCULATION DES VALEURS.

Laissons à chaque peuple les institutions qui répondent le mieux à sa situation, à son caractère et à ses besoins.

La France est évidemment beaucoup mieux préservée que la plupart des autres nations contre les désordres résultant de l'abus du crédit, soit par le numéraire qui existe dans toutes les bourses, soit parles garanties imposées à ses banques, soit par l'action universelle et modératrice du trésor public.

Ce grand mécanisme de la circulation des capitaux mobilisés par des espèces métalliques, par des comptes courants, par des effets de commerce, par des billets de banque, par les virements de fonds de la trésorerie, doit être étudié dans ses rouages divers, observé dans ses résultats généraux ou partiels, et apprécié , autant que possible, dans les effets variables de ses combinaisons multiples, toutes les fois que le gouvernement se propose d'y apporter une modification nouvelle. Car tout changement introduit sans prévoyance dans le jeu compliqué de ces fragiles ressorts, pourrait troubler l'équilibre des ressources et des besoins de la société, dé-

ranger l'harmonie dfls relations établies, provoquer de brusques oscillations dans le cours de toutes les valeurs ou dans les prix des marchandises, et susciter des crises industrielles et commerciales, dangereuses pour la tranquillité générale et pour la fortune publique.

Qu'il nous soit en conséquence permis, avant de terminer ce troisième livre, d'opposer quelques considérations dictées par l'expérience aux dangereux projets hautement préconisés par des novateurs tranchants et superficiels, ou par des détracteurs perfidement intéressés à la fortune de l'Etat pour lui dérober, à son insu, tous ses bénéfices et toutes ses garanties.