FUSION DES SERVICES DU TRÉSOR ET DE LA BANQUE
Il faudrait, par exemple, n'avoir aucune intelligence du râle que jouent respectivement dans la circulation de la richesse publique la trésorerie et la banque de France augmentée de ses succursales, pour prétendre encore, après les explications précédentes, que l'extension des chemins de fer et que l'établissement de nouveaux comptoirs d'escompte dans les villes de commerce doivent amener, tôt ou tard, la fusion de ces deux services, comme en Angleterre et aux États-Unis, dans les mains d'une association de négociants et de capitalistes.
Pourrait-on, en effet, sans recréer les traitants de l'ancienne finance, sous des dénominations modernes, et sans substituer leurs engagements personnelsà longues échéances au compte courant de chaque receveur général débité et crédité, sans retard, par le trésor, de la recette et de la dépense effectives, remettre aujourd'hui
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ces nouveaux fermiers du revenu publie, en contact immédiat ou plutôt en collision avec les .contribuables et avec les créancière de l'État, et leur .abandonner. sans contrôle rexploitalionipteressee.de ce. double service, ainsi que le maniement, à leur profit, des, deniers appartenant au budget? Car, on ne doit pas l'oublier, la perception des droits et l'acquittement des charges publiques sont deux opérations tout à fait inséparables, depuis que le même comptable fait passer sans retard, sans déplacement et presque sans frais, les fonds reçus de la maia du redevable de l'impôt dans celle du porteur de mandat. Comment conserver dès lors l'exactitude des rentrées, la ponctualité des payements, la modération des poursuites, la modicité des non-valeurs, l'intégrité des caisses, l'ordre de la comptabilité, et surtout les ressources du crédit? On verrait aussitôt recommencer, comme autrefois, l'arriéré des recouvrements et des dépenses, les exactions dissimulées, les rigueurs fiscales, les déficit habituels, les profits occultes scandaleusement accrus par- la négociation et l'escompte avec les fonds du trésor des obligations émises par ces faiseurs de services, enfin, tous les préjudices, tous les embarras qui ont si longtemps compromis l'honneur et la fortune de l'État. . .
On choisirait, ainsi, le moment où. s! est définitivement constitué, dans la .puissante organisation de notre administration financière., le service de trésorerie le plus fortement conçu et le. plus habilement conduit, pont consommer un aussi déplorable affaiblissement du. pouvoir, une aussi coupable dilapidation des deniers publics, enfin un permanent désordre dans la circulation des valeurs, aussi fatal èJa richesse nationale et au crédit
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du gouvernement. Après avoir éprouvé l'infaillible exactitude du mécanisme perfectionné, du mouvement général des fo»ds du trésor, dans les temps difficiles comme dans les jours prospères , on voudrait en briser les ressorts.
Si les redoutables épreuves auxquelles étaient naguère exposés le commerce et l'industrie par nos commotions politiques ont conseillé au gouvernement de leur procurer des subsides et de nouveaux appuis, en multipliant les comptoirs de la banque auprès des recettes générales, et d'abaisser, avec le concours de ces institutions spéciales, les conditions trop élevées de l'escompte qui étaient précédemment modérées par l'entremise des grands comptables du trésor, rappelons-nous aussi qu'à ce moment- de détresse générale et de ruine imminente, l'équilibre local des ressources et des besoins a été maintenu, presque sur tous les points, par les heureux efforts des receveurs généraux, non-seulement pour l'exécution des services publics, mais souvent en faveur des maisons de commerce compromises par les événements. Reconnaissons avec le même sentiment de justice et de gratitude pour notre administration de trésorerie, que la marche du gouvernement et que le mouvement des affaires auraient été arrêtés à la fois dans toute la France , si le gouvernement avait dû attendre, d'une société commerciale ou industrielle, d'une compagnie financière ou même d'une banque publique des ressources précaires et insuffisantes, qui auraient été exclusivement consacrées au salut de leurs intérêts particuliers. . ,
Au surplus on méconnaîtrait entièrement la véritable mission d'une recette générale chargée, dans toute l'étendue de chaque département, d'exercer l'action
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prévoyante du ministère des finances pour la réalisation certaine des voies et moyens applicables à l'exécution de tous tes services, si l'on prétendait la restreindre à l'office pur et simple d'une caisse de virements de fonds et de conversions de valeurs. Ces opérations accessoires ont été mal à propos considérées- par la rivalité des maisons de commerce, comme le but principal de fonctions publiques beaucoup plus importantes que celles d'une banque particulière. Les échanges de valeurs, les achats de papier, tes envois d'espèces ou d'effets sur Paris ne représentent, en réalité, qu'une fraction accidentelle et secondaire des attributions d'un receveur général. Cette partie du service fait courir des chances à la responsabilité des comptables, et leur donne droit à dés commissions qui épargnent au trésor le déplacement et U dépense du transport des espèces.
La faculté de remettre à l'avenir les excédants Je recette des départements aux succursales de la banque ou aux chemins1 de fer diminuera sans doute les risques, les frais, les bénéfices des comptables, et peut-être aussi les critiques jalouses de la concurrence et de l'envie. Hais cette modification partielle n'a pas assez d'importance pour altérer la position d'un receveur général.
Ce grand comptable, en définitive, est devenu, par suite du perfectionnement et du développement des services financiers dans toutes les parties du territoire, le directeur de la perception à jour fixe et sous sa garantie, des quatre contributions directes, de la centralisation des produits indirects, de la répartition intelligente ds ces ressources réalisées aux besoins exigibles: le régulateur de la gestion des revenus des départements, des communes et des établissements de bienfaisance;
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le fondé de pouvoirs de la caisse des dépôts, de la Légion d'honneur et de la caisse des Invalides de la marine; le trésorier des caisses d'épargnes et de celles de la vieillesse , enfin, des différentes institutions locales dont il met constamment les deniers à l'abri dé toute atteinte, en les couvrant de sa tutelle vigilante ou de sa responsabilité personnelle solidairement engagée avec celle de ses comptables subordonnés.
Les receveurs généraux sont désormais les auxiliaires de tous les administrateurs locaux dont ils assurent les services par la prévoyance active des voies et moyens applicables aux nécessités de chaque jour et de chaque localité. C'est, en effet, par leur entremise que le Trésor appelle à subvenir aux exigences de tous les temps, les capitaux disponibles qui cherchent un utile emploi par les mains de ces fidèles dépositaires de la fortune publique. C'est aussi par leurs soins que se popularise l'usage des placements de fonds sur le grand-livre de la dette nationale. C'est encore par leurs cautionnements et par leurs avances, constamment mesurées sur les nécessités du moment, qu'une réserve de plus de 100 millions se maintient, à titre de subside et de garantie, à la disposition du ministre des finances.
Demandons-nous, enfin, quelle serait la combinaison qui remplacerait, avec autant de sécurité et d'économie, un système de Trésorerie aussi utilement éprouvé par la France, aussi généralement envié par l'étranger, aussi favorable à tous les intérêts, et qui depuis plus de trente années soumises aux vicissitudes les plus périlleuses de la fortune, n'a pas interrompu son œuvre un seul jour, n'a pas un seul instant suspendu la jouissance ou l'emploi des fonds dé l'État, n'a souffert aucun déficit de
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caisse, ni aucun détournement des ressources générales ou spéciales, et a su se plier, avec facilité, dans tous ses résultats, à l'ordre légal, aux justifications et aux contrôles de la comptabilité publique.'
COHPTOIBS D ESCOMPTE.
Dans les circonstances où les institutions ordinaires de crédit sont dangereusement ébranlées par des événements révolutionnaires, le gouvernement protecteur des grands intérêts compromis a été conduit à venir en aide aux efforts du commerce et de l'industrie pour conjurer le renversement des appuis et des ateliers du travail, pardes subsides puisés dans le Trésor public, dans les caisses municipales et dans les dernières ressources des maisons les plus solides. La réunion de ces fonds de secours lui a servi à former le capital de comptoirs d'escompte, établis sur les places menacées, et dont il a confié la direction aux négociants les mieux accrédités et les plus capables de prêter, avec discernement, ces fonds de sauvetage aux maisons embarrassées, en échange de leurs effets à terme cautionnés par de bonnes signatures ou par des nantissements de marchandises. Ces expédients extraordinaires, conseillés par la gravité des circonstances, ont rendu les plus grands services aux manufactures, aux marchands, aux banques particulières, et ont favorisé la reprise des travaux et des transactions de toute nature, à la suite des premiers troubles de la révolution de 1830. Nous avons seulement regretté que les 30 millions de prêts, accordés aux souffrances du
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EXAMEN DELA C1BCLLATI0N DES YALEUfiS, ETC. 3,"io
commerce, par la loi du 17 octobre 1830, n'aient pas été complètement distribués entre les divers participants, par l'entremise impartiale de ces comptoirs locaux et qu'une portion de cette subvention nationale ait été directement concédée' à des influences personnelles du moment. Les mêmes facilités ont. été renouvelées en faveur du commerce aux abois; par les décrets des 24 mars et 23 août 1848. Ces établissements, essentiellement temporaires, ont été d'abord prolongés de trois ans en trois ans jusqu'en 1854 et même jusqu'en 1857 pour la ville de Paris; ils viennent d'être facultativement continués par la loi du 10 juin 1853, sans aucune garantie de l'Etat, ni des départements , ni des communes, sous la forme de Sociétés anonymes, autorisées par des décrets rendus sur la proposition du Ministre des finances, éclairé des avis du conseil d'Etat, des chambres de commerce et des conseils municipaux.
Nous noue empressons de rendre hommage à la pensée salutaire, qui a fait renaître ces comptoirs d'escompte, à la menace des nouveaux désastres qui sont encore venus tarir inopinément les sources de richesse nationale en 1848. Nous reconnaissons que ces institutions secourables ont fait beaucoup de bien et prévenu de grands désordres. Nous approuvons aussi l'administration de leur avoir retiré, pour l'avenir, le concours extraordinaire des caisses publiques qui ne pouvait évidemment se justifier que par l'impérjeuse .nécessité du malheur des temps, et de ne pas avoir constitué définitivement, avec les fonds de l'Etat, une concurrence privilégiée au profit de sociétés particulières, et contre la liberté d'action des maisons de commerce., des banques publiques et de la Trésorerie. Mais nous voulons espérer que la pru-
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dence du gouvernement lui conseillera de ne proroger désormais l'existence locale de ces canaux de dérivation accidentellement ouverts à la fortune publique, que lorsqu'il aura acquis la certitude de n'apporter aucun trouble à la régularité de notre excellent mécanisme de circulation des valeurs fiduciaires : car il serait imprudent d'en compliquer les rouages en les multipliant sans nécessité. Nous lui demanderons en outre de veiller, avec toute la sévérité de ses contrôles, à ce que ces établissements nouveaux ne s'écartent jamais, par des spéculations aventureuses, du but spécial qui leur a été assigné par les lois et par les règlements de leur service. L'administration des finances pourrait, en effet, se rendre responsable des fautes commises, des profits illicites et des pertes encourues par suite d'une tolérance imprévoyante envers des institutions, devenues infidèles à la mission qu'il leur a donnée, et qui doit toujours s'accomplir sous la grantie de son inspection et de sa surveillance.
