CONSULAT ET EMPIRE

Comptabilité.

Les. institutions monarchiques avaient été renversées,

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et déjà les ressorts éphémères des gouvernements se trouvaient brisées par les plus terribles secousses ; la société paraissait près de se dissoudre ; tout avait succombé sur le sol rasé par la faux révolutionnaire. La France, fatiguée de tant d'épreuves, se plaça d'ellemême sous la protection d'une main puissante et glorieuse, pour échapper à de nouvelles convulsions politiques, et pour se soustraira à tous les maux de l'anarchie.

Le dictateur que la victoire venait de couronner avait encore tout à recréer et à reconstruire pour achever la conquête de son futur empire. Aucun obstacle ne put arrêter la marche de son génie aussi flexible qu'étendu; l'unité du pouvoir exécutif fut immédiatement rendue au gouvernement, et descendit, par une délégation directe, du chef de l'Etat à l'administrateur du département, de l'arrondissement et de La. commune : les corps administratifs, chargés à Paris .de diriger collectivement chacune des parties du travail général, furent soumis à l'impulsion d'un mandataire spécial de. l'autorité supérieure, et l'on vit succéder, aux, commissaires élus par les assemblées politiques, des ministres et des directeurs généraux, à la tête de tous les services de la dépense, du revenu publie et delà trésfiretiet , „ . .

Les bases de cette grande organisation sont encore les meilleurs appuis du gouvernement actuel ;. tous les principes de Tordre se trouvaient renfermés dans l'uniformité et la simplicité de cet admirable , système, que l'expérience des erreurs précédente;?, semblait avoir inspiré pour préserver l'avenir des fautes passées.,

Après avoir fermé la lice.qui était restée trop longtemps ouverte aux combats de tous les partis, le nou-

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veau souverain étouffa la voie de la presse par la censure, et celle de la législature par des traitements, par des honneurs et par l'influence d'une épée qui venait de triompher de dos discordes et dont le poids comprimait toute l'Europe. Il ne voulut établir qu'un simulacre de représentation nationale, qui excluait toute intervention réelle du pays, et tout contrôle légal des combinaisons de sa politique et des actes de son administration.

Toutefois il chercha dans le concours des hommes les plus éclairés de cette époque, qui composèrent son conseil d'État, à suppléer, autant que possible, aux appuis qu'il redoutait de demander à l'opinion publique. C'est dans le sein de cette mémorable assemblée, délibérant sous sa présidence, qu'il fonda l'organisation judiciaire et administrative de la France, qu'il rédigea les statuts de ces grands codes qui ont le mieux illustré son nom, et qu'il appelait les fonctionnaires habiles et expérimentés auxquels il avait confié les diverses branches d'un travail dont il se réservait la haute pensée, la direction, la surveillance et le jugement.

Les bureaux de la comptabilité nationale lui parurent manquer de proportion avec l'importance des attributions qui leur étaient confiées et avec la grandeur du but qu'ils avaient à atteindre. Il aperçut bientôt les avantages que devait offrir uue vérification approfondie de tous les services, et il pensa que les difficultés d'une semblable mission ne pourraient céder qu'à l'autorité et à la persévérance d'un corps judiciaire; néanmoins il ne crut pas devoir relever ce tribunal spécial avant d'avoir replacé les différentes parties du service dans une situation assez régulière pour que son action pût commencer sur les comptables et atteindre indirectement

les administrateurs. L'ancienne institution Tut habilement régénérée, sous le nom de cour des comptes, par la loi du 16 septembre 1 807, qui plaça sous cette nouvelle juridiction tous les comptables des deniers publics, et qui lui imposa le devoir de faire parvenir au chef de l'État ses observations générales et ses vues d'amélioration, par l'entremise de l'archi- trésorier. On retrouve encore, dans cette dernière combinaison, cet esprit jaloux du pouvoir, qui, en faisant renaître une magistrature sous les formes les plus imposantes, la réduisait au rôle d'auxiliaire de l'administration, et lui refusait l'indépendance du contrôle public que lui avait attribué la constitution du 22 août 1795.

Mais s'il avait suffi, pour asseoir la souveraineté du chef de l'État sur des bases solides, d'avoir réorganisé tes divers moyens de la puissance monarchique, d'avoir ramené l'uniformité et la promptitude d'exécution dans tous les degrés du service, et d'avoir rattaché les rouages du gouvernement à l'impulsion d'un moteur unique, on n'avait fait par là que préparer le rétablissement de l'ordre, et faciliter une tâche souvent entreprise et jamais accomplie, celle de saisir, par une description journalière appuyée de pièces justificatives, tous les faits de la recette et de la dépense, et de soumettre les administrateurs et les comptables au joug des mêmes principes et des mêmes règles de comptabilité. Cette réforme difficile pouvait seule procurer à l'administration et à une cour des comptes les renseignements qui leur sont indispensables pour éclairer leur surveillance et leur jugement. Cependant l'établissement complet d'un semblable système d'examen et de contrôle de toutes les rentrées et de tous les emplois de fouds, ne pou-

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vait pas se concilier avec un régime aussi absolu et aussi ombrageux, que celui qui existait à cette époque.

Ainsi, les budgets, qui devraient toujours présenter l'appréciation entière et fidèle des besoins et des ressources de l'État, tracer à l'avance la marche des différents services et prescrire les règles à suivre par chacun des délégués du pouvoir, n'offraient, pour les revenus comme pour lés charges, qu'une expression incomplète et trompeuse, qui né révélait ni les moyens du trésor, ni les dépenses du gouvernement, et qui n'opposait qu'une limite illusoire aux dispositions des ordonnateurs.

Les contributions publiques, soumises, il est vrai, à de plus sages principes et à de meilleurs procédés, subissaient chaque année toutes les vicissitudes de la politique entreprenante d'un souverain qui, en les administrant lui-même ' avec le concours de ses directeurs généraux, élevait et abaissait leurs tarifs suivant les exigences de ses vastes projets, plutôt que d'après les véritables intérêts du pays.

L'impôt direct dépassait habituellement les évaluations primitives par des centimes extraordinaires ; les douanes, par les prises et les confiscations du blocus continental ; et les autres droits indirects, par des décimes de guerre.

L'agriculture, l'industrie et le commerce, dont les revenus s'affaiblissaient chaque jour davantage par des entraves politiques et par des mesures fiscales, prélevaient sur leurs capitaux mêmes ces sacrifices forcés et ruineux.

D'un autre côté, les dépenses étaient constamment supérieures aux prévisions des crédits ouverts, et après avoir épuisé les moyens avoués par les lois de finances,

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elles étaient acquittées, en dehors dès budgets, par des produits spéciaux, trop souvent enlevés aux départements et aux communes^ ou par les subsides d'un domaine extraordinaire formé des tributs dés peuples vaincus, ou1, enfin, par les décrets de Tarriéré et de la déchéance; 'Pins de 200 millions de services publics s'exécutaient ainsi au delà des prévisions législatives, et les revenus de l'État supportaient en outré 180 millions de prélèvements annuels, pour couvrir leurs frais de régie èt'de perception,1 sans qu'aucune mention légale de ces besoins vînt compléter le tableau des finances de chaque exercice.

On aurait été Obligé, pour embrasser l'ensemble des services, d'en rechercher les résultats èpars dans quatre comptabilités tout à fait distinctes; celle des fonds généraux du budget," celle des fonds spéciaux, celle des fonds des pays conquis ou du domaine extraordinaire, celle, enfin, des prélèvements supportés par les produits bruts des contributions.

Une autre cause non moins grave s'opposait encore à tout rapprochement utile entre des évaluations aussi incomplètes et les opérations réellement' exécutées : c'était le défaut d'une époque fixe de clôture des comptes ; le retard d'une partie arrêtait indéfiniment l'apurement de toutes les autres, et le règlement final d'un seul exercice n'avait jamais pu s'accomplir.

L'arbitraire et les lenteurs attachés à un système aussi défectueux et aussi incertain embarrassaient la marche de là liquidation, de l'ordonnancement et du payement des créances, élevaient considérablement Les prix des marchés, et imposaient à l'administration tous les préjudices du discrédit. '

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384 SYSTEMS FINANCIBR. — LIVRE IV.

D'ailleurs, aucun ministère n'avait encore entrepris de tracer un plan méthodique d'écritures à ses ordonnateurs secondaires, pour leur donner les moyens de constater chaque jour, et de faire connaître périodiquement au point central de l'administration, les résultats progressifs de l'exécution des services, depuis la reconnaissance des droits acquis jusqu'à leur acquittement définitif, et jamais un seul de ces grands dispensateurs | des deniers de l'État n'était parvenu à former une situation exacte des engagements et des charges dont il grevait la fortune publique.

L'administration spéciale des finances, nécessairement soumise aux conséquences de ces faux principes et entraînée dans ces mauvaises voies, se trouvait alors partagée en dix sections séparées, qui se composaient de deux ministères, celui des finances et celui du trésor ; des cinq directions générâtes, de l'enregistrement, des forêts, des douanes, des contributions indirectes et des postes ; enfin, des trois régies, de la loterie, des salines de l'Est et des monnaies, maintenues dans la forme collective.

Dans la répartition de ces différents travaux, le ministre des finances n'avait réellement à conduire que le service des quatre contributions directes ; les autres branches du revenu public, presque entièrement détachées de ses attributions, se trouvaient confiées à des directeurs généraux qui étaient appelés à travailler avec le chef du gouvernement et recevaient ses ordres immédiats. Chacune de ces grandes sections administratives avait été organisée de manière à s'isoler de toute action étrangère à son propre système, et réunissait à son ensemble de travail un service spécial de trésorerie, de

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matériel, de personnel, de contentieux, d'ordonnancement des dépenses et de comptabilité. Il était impossible de placer ces administrations particulières dans une plus entière indépendance du contrôle ministériel, surtout à une époque où l'absence d'un mode régulier et uniforme d'écritures, soit à Paris, soit dans les départements, les privait elles-mêmes des renseignements indispensables à leur surveillance.

Un décret du 17 mai 1809 vint encore affaiblir les garanties que pouvait offrir à cet égard la cour des comptes, et rendit ses vérifications plus tardives et plus insuffisantes pour tous les préposés de ces régies financières, en substituant aux comptes individuels de ces préposés et à leur responsabilité personnelle uu seul compte général d'ordre, par exercice, rendu "sous la responsabilité collective et illusoire des administrateurs résidant à Paris.

Ces comptes généraux, qui omettaient toute opération transitoire ou imparfaitement justifiée, ne livraient à l'examen de la cour des comptes que des résultats incomplets, et enlevaient à son jugement la série non interrompue des faits réellement exécutés sur les lieux par chacun des véritables agents de la recette et de la dépense. On augmentait aussi, par ce nouveau mode, les inconvénients attachés à la complabilité d'exercice, qui, après avoir exclu de ces grands comptes d'ordre toutes les opéralious de trésorerie, suspendait toujours l'apurement de l'universalité des recouvrements et des payements, et la libération des nombreux préposés qui les avaient exécutés, pour l'omission d'une simple formalité ou le défaut d'une seule pièce. Ces procédés vicieux entraînaient des retards qui se prolongeaient pendant plut-

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sieurs apnées, et qui rendaient les vérifications à peu près stériles pour tous les intérêts.

La cour des comptes ainsi que le ministère du trésor, placés entre ces huit administrations du revenu public et les huit grands ordonnateurs des dépenses de l'État, étaient constamment aux prises avec les difficultés qui résultaient de la contradiction de leurs principes, de la divergence de leurs méthodes el de l'insuffisance de leurs écritures.

Les fonds versés par les contribuables, après avoir séjourné longtemps dans les mains des divers agents de la perception) étaient,- à l'insu du ministre du trésor, tantôt dirigés sur les points où il existait déjà des ressources surabondantes, et tantôt retirés des lieux où le service les réclamait, et ne parvenaient enfin aux caisses chargées de les recueillir et de les distribuer aux créanciers de l'État, que diminuéspardes non- valeurs, par des prélèvements abusifs et par des déficit de comptables.

L'origine des recouvrements s'effaçait dans ces opérations préliminaires, et la portion du produit net qui rentrait tardivement au trésor, au lieu d'être exprimée dans ses écritures comme un virement de valeurs de caisse à caisse, recevait des imputations de produits et d'exercice tellement inexactes qu'elles ne permettaient aucun rapprochement entre les résultats constatés par ce ministère, par les administrations de finances et par la cour des comptes. Cette méthode vicieuse a constamment faussé les comparaisons établies entre les évaluations des budgets et les. recettes réalisées1.

> Voir l'Extrait du compte du produit brvt des impôts, pour ramée 16, tome III, documents justificatifs.

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La comptabilité des ministres ordonnateurs enregistrait à- peine les dispositions faites sur le résor, éprouvait de continuelles incertitudes pour l'application régulière des ordonnances à chacun des crédits, ne procurait aucun moyen 'de suivre le développement des dépenses ni de prévoir les échéances des besoins, et se bornait ordinairement à' apprécier la situation de chaque service, en demandant à la trésorerie de la communication officieuse des payements effectués sans l'appui des pièces justificatives;

Un décret du 13 juillet 1804 avait donné à chaque ordonnateur le droit exclusif de désigner lui-même les titres et documents qui devaient accompagner ses propres mandats, et lui attribuait ainsi l'exorbitante faculté d'accorder on de retirer, aux vérifications de la cour des eomptes, les preuves matérielles de la réalité des droits des parties prenantes et de la régularité des dispositions acquittées1 par le trésor. Une concession aussi abusive avait établi en usage le refus aux payeurs de toute justification de dépense, et les ordonnateurs né répondaient que par le mot néant à l'appel des pièces de la plupart des services. Cette réticence a rendu tout à fait illusoire l'examen que la cour des comptes a tenté d'exercer sur l'emploi des deniers publics, depuis l'existence de ce décret jusqu'à l'époque où l'ordonnance du 14 septembre 1822, en lui rendant ces justifications, a satisfait aux réclamations qu'elle n'a cessé de renouveler pendant le cours de ces dix-huit années d'interdiction et de sa surveillance légale.

Ces causes habituelles d'erreurs et d'irrégularités dans les comptes, ces entraves embarrassantes pour les administrateurs, pour les comptables et pour leurs juges, se

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compliquaient encore par les désordres et par les retards inséparables des opérations d'une guerre non interrompue avec toutes les nations de l'Europe.

Le ministre du trésor *, forcé de lutter contre tant d'obstacles, pour obéir aux exigences d'un service qui devait assurer l'exécution de tous les autres, fut le premier à comprendre la puissance de l'ordre, et à faire une habile application de ses meilleurs procédés.

Il parvint, en 1806, à ressaisir l'importante attribution de répartir, chaque jour et sur tous les points, les ressources dispo nibles aux besoins exigibles, en retirant ces opérations de trésorerie aux mains étrangères qui dans tous les temps s'en étaient emparées, en les soumettant à la direction immédiate d'une banque spéciale annexée à son administration, sous le nom de caisse de service. Par une suite naturelle de celte première mesure, il appliqua les formes exactes et rapides du commerce aux mouvements de fonds et aux écritures de tous les préposés de son ministère. Ces utiles dispositions lui donnèrent les moyens de rétablir partout un équilibre constant entre les receltes et les dépenses, soit avec le produit des impôts, soit avec les secours d'un crédit administratif jusqu'alors inconnu, et de réaliser de notables économies sur ses frais de négociations; elles lui permirent en même temps de suivre la gestion des comptables, de connaître tous les mois leur véritable situation, d'arrêter et de prévenir leurs erreurs et leurs dilapidations, et, enfin, de rassembler les résultats de toutes les parties de son administration dans une comptabilité centrale établie en parties doubles,

■ M. le comte Mollien.

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C'est seulement à dater de ce retour à de meilleures méthodes qu'il fut possible de présenter, à la fin de chaque trimestre, l'ensemble des recettes et des payements effectués sur les budgets des différents exercices, et d'appuyer ces résultats généraux sur une situation approximative de l'actif et du passif des caisses de la trésorerie.

Ce résumé des opérations matérielles des comptables du trésor était alors le seul aperçu qui vint éclairer le gouvernement sur sa position financière, et l'on ne parvenait à en réunir les éléments, malgré le perfectionnement des écritures, qu'à l'aide d'une liquidation laborieuse dont les calculs, toujours incertains, ne comprenaient même pas un déficitde 25 millions, qui était le point de départ de cette comptabilité nouvelle, et dont l'existence est restée enveloppée de doutes insolubles pendant le cours de plusieurs années '.

Ces omissions et ces difficultés provenaient à la fois des lacunes et des irrégularités de la comptabilité précédente, et du mouvement double et compliqué des nouveaux et des anciens rouages du trésor.

Au surplus, ces premiers bilans étaient exclusivement réservés aux regards du ministre et du souverain : le pouvoir seul avait profité des utiles modifications apportées à l'ordre antérieur, et elles n'avaient rien amélioré dans les documents livrés à la vérification de la cour des comptes.

Le caissier de la nouvelle caisse de service , qui était effectivement chargé d'opérer les virements de fonds, les négociations de valeurs, l'émission et le retrait des

' Voir la note, page» 394 et 398.

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effets à payer, enfin toutes les opérations de banque et de crédit du trésor avec ses comptables extérieurs et ses divers correspondants, n'était point justiciable -de ce contrôle judiciaire, ne publiait aucun compte, et ne recevait son quitus que de la main qui dirigeait ses mouvements,

L'ancien caissier général du trésor, qui n'avait réellement a exécuter que des échanges de pièces, et qui ne réalisait que. fictivement et en masse , sans aucune distinction,,soit de nature , soit d'origine, les nombreuses recettes et dépenses que. nous venons de rappeler, continuait,» ne .présenter dans son compte, d'une part, que les engagements souscrits à son profit par les receveurs généraux, quoiqu'ils fussent acquittés. à la caisse de ser* vice, et de l'autre, q*te les récépissés délivrés par les .quatre payeurs généraux, pour les fonds que cette même caisse avait fait remettre- aux véritables préposés de la dépense dans, les départements. Les valeurs d'ordre et de régularisation, dont .les entrées et .les sorties composaient toute la gestion. de- ce grand comptable,- n'exprimaient aux yeux des, vérificateurs que des résultats sans intérêt, qui étaient destinés à soustraire a leur examen tous les actes relatifs à l'exécution réelle du service de trésorerie. •„.;.,:-. .,...;.:.'■• .' . .Îj ■ i Les, receveurs généiiaux n'offraient également, dans leurs comptes d'exercice, qu'une relation incomplète et infidèle de leurs importantes opérations. Ces comptables se bornaient à. porter à leur charge les rôlos des- contributions, directes, quelques recettes accidentelles, et la portion du produit net des i impôts indirects qui leur était versée, et à présenter à leur décharge, pour une somme égale, des récépissés que le caissier du trésor

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avait échangés contre leurs simples engagements : ils ne révélaient donc aucun des actes variés par lesquels ils s'étaient réellement chargés et libérés , soit à Paris, soit dans les départements ; ils n'en justifiaient pas aux yeux des juges, qui ne pouvaient jamais vérifier leurs véritables opérations, et qui étaient réduits à prononcer quelquefois le quitus de receveurs dont les comptes se soldaient fictivement, tandis qu'ils étaient effectivement en débet envers le trésor public.

Enfin, le service du payement des dépenses de l'État était alors partagé en quatre parties séparées : la' Dette publique, la Guerre, la Marine, et les Dépenses diverses, comprenant les autres ministères; chacune de ces grandes sections était placée sous la direction et sous la responsabilité d'un seul payeur général, institué pour centraliser les faits relatifs à l'acquittement des ordonnances ministérielles, et pour en rassembler tes pièces justificatives.

Les payeurs spéciaux établis aux chefs-lieux des départements, des divisions militaires et des ports, avaient été soustraits à la juridiction de la cour des comptes par ces quatre comptables d'ordre , qui , sans avoir exercé aucun maniement personnel de deniers publics, représentaient fictivement, comme appartenant à -leur propre gestion, les mouvements de fonds et les payements effectués par leurs préposés extérieurs.

Ces résumés administratifs , dressés par exercice et substitués aux comptes individuels des véritables payeurs, entraînaient les mêmes inconvénients et les mêmes délais que les comptes d'ordre adoptés pour les administrateurs des régies financières, privaient la cour des comptes du contrôle direct- des actes de ses justiciables, ajournaient par d'interminables régularisations, la pro-

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ductioD des acquits et autres titres justificatifs, et suspendaient, pendant un grand nombre d'années, le jugement définitif des opérations comprises dans ces quatre divisions de la dépense de chaque exercice, ainsi que la libération de tous ceux qui avaient concouru à leur exécution.

Il est donc tout à fait démontré que le contrôle judiciaire créé par la loi du 16 septembre 1807, ne reçut aucun secours et ne recueillit aucun avantage des améliorations introduites dans les écritures administratives du trésor. Néanmoins les premiers résultats de ces méthodes perfectionnées secondèrent assez efficacement la surveillance du chef du gouvernement, pour qu'il s'empressât d'en ordonner l'application à plusieurs services, dont les embarras financiers excitaient sa sollicitude, et il chargea en conséquence le ministre du trésor de diriger la comptabilité des communes, et celle des caisses spéciales placées auprès des autres ministères.

Cette mesure répandit la lumière sur des maniements de fonds occultes, et mit un terme à de nombreux désordres en les soumettant à la seule garantie qui existât alors contre les abus, le coup d'œil du souverain.

On peut conclure des développements qui précèdent, que l'ensemble des finances était alors trop mal connu pour qu'on pût régler avec certilude le budget de l'État; qu'aucun débat contradictoire n'assurait ni la sincérité ni l'exactitude de ses évaluations; qu'aucun assentiment public n'adhérait à son exécution, que le règlement final de ses résultats était une opération livrée à l'arbitraire, que le terme s'en éloignait indéfiniment et qu'il ne se fixait que parla déchéance.

On doit reconnaître, en même temps, que le seul

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ministère du trésor avait commencé à s'éclairer luimême par un mode régulier d'écritures qui manquait entièrement au service des contributions et des dépenses publiques; enfin, que le système de comptabilité suivi depuis l'institution de la cour des comptes n'assurait pas à celle institution un utile contrôle sur la gestion des comptables, ni sur la marche des services.

En effet, des agents purement administratifs remplaçaient auprès d'elle les préposés chargés du maniement de la fortune de l'État, et rendaient, en leurs noms, les comptes généraux des recettes et des dépenses qu'ils n'avaient ni perçues, ni payées; leur unique attribution consistait à classer les résultats et les pièces des véritables receveurs et payeurs, par exercice et par article du budget, en écartant les faits dont la justification ne leur paraissait pas suffisante pour mettre complètement à couvert leur propre responsabilité. Cette analyse incomplète, par ordre de matière, des seules opérations régulièrement consommées par les comptables, ne retraçait pas l'expression fidèle de la gestion des préposés à la recette et à l'emploi des deniers publics, et ne donnait pas davantage les moyens de connaître l'entière exécution des services; d'autant plus qu'alors on n'avait assigné aucun terme légal à leur durée, et que, pendant près de vingt années, on n'avait pu rendre définitifs les résultats d'un seul exercice.

11 est également nécessaire de se rappeler que les opérations de la trésorerie, dont le mouvement est indispensable à la gestion de chaque comptable et à l'accomplissement de chaque service, étaient soustraites aux vérifications de la cour des comptes, et ne se trouvaient jamais comprises dans ces comptes d'ordre, qui ren-

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daient ainsi sa surveillance insuffisante sur les caisses publiques et sur l'administration.

Le gouvernement militaire qui avait régné sans contrôle pendant le cours de quinze années, ■ après avoir épuisé les forces de la population et de la richesse publique, par les exigences et par les désordres d'une guerre continuelle, laissa donc, après sa chute, un déficit de trésorerie de plus de 100 millions', un discrédit créée par l'arbitraire et la déchéance, ainsi que l'arriéré de ses dettes et de ses charges extraordinaires, sans

1 La liquidation el l'apurement de ce déficit de 100,352,133 Dî a démontré qu'il se composait d'un

solda de , . 23,714,769 04

d'opérations antérieures à 1808, que l'insuffisance de la comptabilité de cette époque n'a permis d'expliquer que par la situation matérielle des caisses du trésor, sans pouvoir justifier de toutes les causes qui 1'avaieat

produite, et de:.....'. 74,637,383 98

représentant l'excédant du passif sur l'actif qui s'était créé depuis le 1"' Janvier 1808 jusqu'au l" avril 1814, par des recettes et des dépenses effectives régulièrement constatées dans les écritures du trésor. • ■ i - ■- • Somme égale 100,33V 5 3 02

Ce découvert a été compensé :

1° Par un prélèvement, fait en 18ÏS, sur les produits des biens des communes destinés au remboursement des bons de la caisse d'amortissement déjà compris dans l'excédant de dépenses

du trésor.... '■ 10,047,786.46

A reporter 10,0*7,780 48

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pouvoir même en révéler toute l'étendue : à peine une liquidation, quis'esï prolongée jusqu'en 1830, a-t-ellte suffi pour retrouver la trace incertaine de ses dépenses non soldées, et pour fixer le chiffre définitif des 650 iruilions1' de créances qui étaient restées continuellement en souffrance. Ces reliquats accumulés sur d'anciens exercices, et qui venaient s'ajouter aux dommages incalculables d'une double invasion étrangère et aux indemnité» réclamées par les peuples si longtemps tributaires de nos victoires, élevèrent à plus de 193 millions de rentes, ou à près de quatre milliards en capital,

Report... 10,047,786 46

2° Par l'application d'un crédit de. 23,000,000 s que la loi de finances du 25 mars 1811 a affecté a la diminution du déficit 1m-

lerieur h 181*. ■■

■ Ensemble 33,047,786 46 ri 33,0*7,78,6 .46

IU donc été réduit à , , 67,304,366 58

Hais il à été augmenté :

i* fie débets et] de créances antérieurs à 1814 qui ' ont été reconnus irrécouvrables 567,228 12

2" Des restitutions de capitaux de cautionnements faitesauxtitukiresdes départements séparés du territoire 4e la France ; 6,393,280 84

3° D'un arriéré qui existait, avant ' ' 1814 sur les arrérages de la dette viagère et sur les intérêts dé cautionnements '. :.,..;... 13,164,308 10

'■'■ ' ' Ensemble 20,124,814 06 et 20,1 24,81 4 06

- I>e déficit du trésor» sur le service- antérieur au - ■

t"avr>l 1814, a été ainsi arrêté, à la somme de.... 87,429,180 68

Voir le Rapport aurai du 15 mors 1830, tome 11, Pièces justificative*.

» Voir lé compte rendu par le ministre des finances, pour l'année 1824, p. 92 et 93.

les derniers sacrifices de ce régime dispendieux, qui traînait encore à sa suite plus de 60 millions de pensions exigibles, et la surcharge embarrassante d'un personnel administratif surabondant.

Tels sont les résultats généraux que les recherches d'un long apurement ont permis de retirer de cette comptabilité de l'empire, qui n'a jamais publié de situation générale des finances d'après ses écritures, et qui ne s'était pas soumise aux contrôles de la législature ni de la cour des comptes.