LIVRE PREMIER
examen dbs revends publics.
Avertissement 3
Historique sommaire 10
Simplification du mécanisme administratif 40
Décomposition des revenus publics 12
Caractère général des impôts 15
Bases principales de la répartition des impôts 17
Impôts directs sur les propriétés et les personnes (contributions
directes et enregistrement) 20
Sur la propriété immobilière 20
Sur les personnes et les propriétés mobilières 34
Modifications apportées depuis 1830 à la législation des impôts
directs 36
Droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèques.. 49
Timbre 57
Taxe sur les biens de mainmorte.. 61
Impôts indirects sur les consommations et les jouissances (contributions indirectes, douanes, etc.) 62
Simplification du mécanisme administratif 62
Institution d'un conseil général des impôts 67
Examen des tarifs dus impôts indirects 98
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5 40 TABLE DBS MATIERES.
Droits de consommation 70
Des sels 70
Des boissons ■ 80
Dca sucres 99
Cafés
Cacao
Thé 116
De diverses denrées exotiques 1
Résumé des droits de consommation 1
Droits de douanes protecteurs du travail national 1
Droits d'importation protecteurs de l'agriculture et de l'industrie
manufacturière 12*2
Lins, chanvres et cotons 123
Grains 12*
Bestiaux 125
Laines 126
Soies 126
Houille. . . , 127
Fers 128
Droits d'exportation 1 30
Transit et entrepôt 130
Plombage 131
Taie des ports 131
Navigation intérieure 1 31
Navigation extérieure 131
Redevances et droits divers 135
Licences 135
Dixième des places des voyageurs 135
Cartes à jouer 136
Droits du sceau 136
Taxe des brevets d'invention 137
Passe-ports 137
Dixième des octrois 137
Timbre 1+0
Droits universitaires 141
Amendes et confiscations 142
Résumé des résultats des impôts directs et indirects 143
Services exploités par le gouvernement 143
Fabrication et vente des tabacs 144
Fabrication et vente des poudres 148
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Service des postes ISO
Taie- des lettres , 1 50
Décime rural 155
Droit sur les articles d'argent 155
Indemnité de 25 centimes des maîtres de poste 156
Fabrication des monnaie; 158
Contrôle et garantie des matières d'or et d'argent 164
Contrôle des poids et mesures 169
Caisse des dépôts et consignations 165
Imprimerie impériale 1 67
Pensions des écoles militaires 168
Produits des chemins de fer 168
Résumé des services confiés au gouvernement 160
Revends des biens de l'État 170
Domaines 170
Domaines engagés (71
Créances et ventes mobilières I7t
Forêts 172
Salines de l'Est 173
Produits divers et résumé du revenu dus biens de l'État 180
Produits CM.onu.ci 180
Revenus de l'Algérie 180
Revenus des anciennes colonies 181
Conclusion du livre premier 194
