LIVRE DEUXIÈME

Avertissement 209

Du crédit de l'État (considérations générales) 213

De la dette de la France et de ses moyens de libération 221

De l'origine de la dette en 5 p. 100 et du droit de remboursement 222

De l'usage du droit de remboursement 234

Des exceptions en droit de remboursement 237

De l'opportunité politique du remboursement 241

De l'opportunité financière du remboursement 244

Ch jix de la dette à rembourser 246

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Principes et forme* du remboursement et de la c

rentes 25 1

Inconvénient du remboursement partiel par série 253

Proposition d'une adjudication publique de rentes 255

Projet d'une conversion de rentes B p. 100 préparé en 1838.... 258

Conséquences des propositions 299

Moyens de remboursement 262

Projet d'articles de loi* 269

Résumé des propositions antérieures à 1830 270

Projet de conversion de la' chambre des députés en 18*5 274

Discussion du projet de conversion en 1845 275

Examen de la dette inscrite après la révolution de 1848 294

Observations sur la conversion décrétée le 14 mars 1852 299

Propositions renouvelées pour la conversion des rentes dépassant le pair 301

Nouvelles considérations sur la dette flottante du Trésor 304

Emprunts des ponts, des canaux, des ports, etc 304

Cautionnements .. ..i 30 1

Dette flottante des caisses du Trésor 305

Extrait du rapport de la cour des comptes sur les comptes de

i 850 sur le mode de paiement des rentes ; . . . . 308

Ancien mode 309

Modenouvean , 309