‹ Systeme pemitentiare, Le Bagne, La Prison Cellulaire, La DeportationChapitre 42 sur 45 · VIII. LIBÉRATION · texte numérisé non relu

VIII. LIBÉRATION

D'après les principes que nous avons établis en étudiant la protection que l'État et la société doivent aux libérés, il ne nous reste à faire ici que des applications simples et faciles.

En partant du principe essentiel et seul conservateur des intérêts et des droits généraux : que la législation ne doit point rendre à la société des hommes éminemment dangereux par leur perversité ou par le défaut absolu de leurs moyens d'existence indépendants du vol ou de la mendicité, nous appliquerons les conditions qui seules peuvent maintenir la valeur de ce principe et garantir l'accomplissement de*ses utiles et grandes conséquences.

â50 LE BAGNE

Aucun condamné au bagne n'obtiendra son jugement de réhabilitation et sa libération définitive , s'il n'a passé au moins trois ans dans l'un des bagnes agricole ou industriel ; et si , pendant ce temps, sa conduite n'a pas été jugée digne d'une aussi grande faveur.

Si le sujet assez pervers pour avoir été^maintenu dans la catégorie des indociles, arrive au terme de sa libération , il sera jugé de nouveau pour sa mauvaise conduite, et condamné, suivant le degré de son immoralité, à cinq, dix ou quinze ans de travaux forcés ; ainsi de suite jusqu'à son amendement, en supposant qu'il puisse avoir lieu.

Lorsqu'un forçat de la salle d'épreuve n'ayant pas donné salisfaction suf&sante pour le faire passer à l'un des bagnes de faveur, parvient ainsi à la fin de son temps de condamnation, on prolongera son épreuve de six mois , un ou deux ans dans cette salle , à la charge, lorsqu'il arrivera au bagne de réhabilitation, d'y faire ses trois ans avant de pouvoir être complètement libéré ; ainsi de suite, jusqu'à parfaite satisfaction des conditions exigées.

Enfin , même dans les bagnes agricole ou industriel , lorsqu'un . condamné semblera ne pas encore donner les garanties suffisantes au jour de sa libération , on devra prolonger l'épreuve de six mois, un an , suivant les besoins de son amendement.

Dans cet équitable système de libération, le seul qui donne satisfaction entière aux intérêts des condamnés et de. Tordre social, on voit que l'action moralisatrice est poussée jusqu'à ses dernières limites ; que la plus parfaite justice préside aux destinées, à la liberté du coupable ; puisque la plus honorable réhabilitation lui est offerte , et que la prolongation de sa peine dépend entièrement de sa mauvaise volonté, de sa persévérance dans le crime

TEL qu'il doit êtke. 251

et dans une voie d'hostilité que la législation ne saurait permettre, et surtout qu'elle ne doit jamais favoriser , au point de lui donner les moyens de s'exercer avec danger pour la société.

Afin de compléter la mesure et de ne rien laisser à désirer, on dirigerait sur la colonie pénitentiaire les libérés qui ne pourraient pas justifier de leurs moyens d'existence , et ceux qui , dans la condition opposée, demanderaient volontairement à s'expatrier.

De cette manière encore, l'équité la plus entière serait observée, l'ordre social ne recevrait que des libérés incapables de le troubler ou de lui devenir une charge onéreuse.

On conçoit, d'un autre côté, ce que la colonisation gagnerait h s'établir avec des travailleurs aussi bien disposés, dont la surveillance marcherait d'elle-même ; au lieu de s'essayer avec tant de chances, d'autres diraient avec une certitude assurée d'insuccès, ^u moyen de criminels sans amendement et sans moralisation.

Ces conditions de la réorganisation des bagnes sont tellement vraies et nécessaires , que nous les trouvons presque toutes résumées dans cette formule de notre célèbre publiciste M. Léon Faucher : «Le bagne, convenablement établi, doit offrir une discipline presque militaire, une surveillance rigoureuse, un système bien ordonné de peines et de récompenses, une instruction bien dirigée, l'intervention continuelle du directeur et de l'instituteur, etc. »

Ainsi compris, le bagne nous parait la meilleure de toutes les institutions pénitentiaires ; la seule , même , qui puisse remplir complètement les quatre grandes indications exigées : l"* action pénale, %^ garantie publique , 3"* influence moralisatrice , i"^ protection du libéré.

Et cependant , confiant dans sa puissance , il ne demande pas la suppression des deux autres applications; il les utilise, au

îoi LE BAGNE TEL QU'iL DOIT ÊTRE.

contraire, les féconde en les rendant à leur seule et véritable destination.

Ainsi la prison cellulaire lui fournit un puissant moyen de répression et d'isolement pour les sujets d'une fréquentation dangereuse ; seul but qu'elle puisse réellement atteindre.

La déportation lui présente une ressource favorable pour ceui de ses libérés qui ne peuvent point sans danger, pour ceux qui ne veulent pas, en raison de certaines répugnances plus ou moins fondées , rentrer dans l'État social ; il offre en retour à la déportation le seul moyen de fonder une colonie pénitentiaire avec des chances de succès et d'avenir.

Ces grandes vérités deviendront plus évidentes encore lorsque nous aurons terminé les études que nous allons actuellement entreprendre sur la prison cellulaire et sur la déportation.

Dans cet état de choses, nous laisserons aux hommes sérieux le soin d'apprécier maintenant l'opinion si positive et si grave de l'honorable M. Glaize, commissaire de lachiourme de Brest, sur la suppression des bagnes :

« Nous en appelons au bon sens , à la raison , à l'humanité , à la religion , pour éviter cette précipitation que l'on semble vouloir mettre dans la solution légale d'une question étudiée de loin avec les préventions, les systèmes et l'égoisme^ qui trop souvent président aux décisions humaines. »

Aussi, nous l'espérons actuellement, on informera suffisamment avant déjuger, et l'on ne condamnera pas sans entendre.

Ud malheureux monomaniâque plein de verve et de génie, seul avait osé dire, dans un de ses accès d'hypocondrie les plus sombres : « L'homme, avec ses admirables prérogatives, est fait pour vivre seul; bien plus, il est né pour l'état sauvage. »

Le monde civilisé répondit à cette impertinence de J. J. Rousseau par un sourire de pitié.

Il était réservé à notre siècle de lumière et de progrès sans doute , mais en même temps de confusion et d'utopie , d'ajouter à cette impertinence philosophique le plus grand de tous les contre-sens que puissent faire la morale et la physiologie : « L'isolement est le meilleur moyen de corriger , de moraliser et de réhabiliter les coupables. »

Cette opinion est condamnée par les hommes les plus compétents,

2o4 I-A PRISON CELLULAIRE.

et Tapplication du principe est aujourd'hui tombée sous le poids écrasant des faits.

Tel est actuellement l'état de la question. Mais pour ne laisser aucun doute , voyons par quelles transitions l'expérience et l'observation sont arrivées à cet important résultat.

Le pape Clément XI, en 1703 , avait fait placer pour épigraphe au-dessus de la porte principale de la prison cellulaire de Saint- Michel , à Rome , ce seul mot : Silentium ; et pour devise , cette pieuse et remarquable sentence : « Ce n'est pm assez de réprimer les méchants par le châtiment, il faut encore les rendre honnêtes par un bon régime. »

En même temps que cette devise a pu servir de motif à la réforme pénitentiaire , cette épigraphe a peut-être exercé une influence non moins positive sur la recherche et l'adoption du système de l'isolement.

4( Il appartenait en effet au christianisme , qui a régénéré la grande famille humaine , dit M. M. Monjean, de tenter les premiers essais de réforme sur les membres corrompus qu'elle a rejetés de son sein.... Il est digne de la philosophie de compléter l'œuvre de la religion ; aussi les vénérables Howard , Bentham , etc. , ont-ils élevé leurs sublimes voix.... La discussion ne roule donc plus sur l'opportunité d'admettre la réforme , mais sur le moyen de l'entra prendre. »

En effet , lorsque l'on eût faussé , désorganisé , disons le mot, avili suffisamment l'institution du bagne , il fallut bien chercher d'autres applications pénales et moralisatrices pour la remplacer.

A défaut de ressources dans son domaine , chaque nation députa des hommes capables dans tous les pays : ainsi MM. G. de Beaumont et A. de Tocqueville furent envoyés aux États-Unis;

MM. Demetz et Blouet , en Amérique, parla France; M. Crawford, en Amérique, par l'Angleterre; MM. Mondlet et Neelson, aux États-Unis, par le Bas-Canada; M. Julius, en Amérique, en Angleterre, en France, en Suisse, en Belgique , par la Prusse; etc.

Ce fut un concours de savants et de philanthropes animés des plus honorables sentiments ; un échange de rapports qui ne s'accordèrent pas toujours, mais qui se firent constamment remarquer par la sagacité de l'observation et la profondeur des aperçus.

Partout, cependant, on sentait k la fois le défaut de physiologie , l'absence de connaissances assez positives du cœur humain , pour faire nettement discerner le faux du vrai dans les expériences déjà tentées , et pour prévenir , par des notions suffisantes a priori , l'inconvénient d'expériences nouvelles qui ne devaient pas avoir un plus satisfaisant résultat; surtout lorsque dans ces applications on ne tenait aucun compte des différences fondamentales du caractère , des mœurs , des habitudes et des passions des peuples que Ton avait la prétention d'y soumettre.

L'enthousiasme prit la place de la saine raison : le système de l'emprisonnement cellulaire fut adopté , presque sans examen , nonobstant les réclamations nombreuses des hommes les plus sérieux, les plus compétents; et l'on n'eut bientôt plus, dans cette illusion d'avoir entièrement résolu le difficile problème de la réforme pénitentiaire , qu'une seule préoccupation , celle d'opter entre les procédés d'Auburn et de Philadelphie.

Une semblable manière de procéder ne devait pas réussir : elle était intempestive et mal g,ppliquée. En effet, comme l'a très-bien dit M. Léon Faucher : « La civilisation ne pénètre parmi les peuples qu'en respectant les différences des mœurs , des races et des nationalités. Quel doit être en France le caractère , l'individualité

(le la réforme? A ce point commence la seconde époque du système pénitentiaire » sa période d'examen et d'invention ; il faut chercher les principes du régime applicable à la France. »

Pour Juger avec toute connaissance de cause , voyons ce qu'est la prison cellulaire en elle-même , et quels sont les caractères des deux principales modifications que nous venons de signaler.

<( La civilisation , de plus en plus exigeante envers les prisons , dit M. H. Carnot , veut aujourd'hui qu'elles présentent un triple caractère : sévérité pour l'expiation du crime , sûreté pour la garantie publique, moralité, afin de régénérer le coupable et de le rendre au monde sans honte et sans danger.... De nos jours, elles éprouvent à la fois, sous le rapport moral et sous le rapport matériel , les plus grandes transformations dont elles aient encore été l'objet : elles n'étaient qu'un lieu de détention et d'expiation , elles deviennent, avant tout , un lieu de correction. » Si nous recherchons les causes de ces changements et les principales raisons de l'établissement des réclusions solitaires, nous les trouvons dans un fait vrai , signalé par M. A. de Tocqueville, mais dont les fâcheuses conséquences ne nous paraissent nullement prévenues parle moyen que l'on propose.

a II faut bien reconnaître , dit cet habile observateur , qu'il existe en ce moment parmi nous une société organisée de criminels. Tous les membres de cette société s'entendent entre eux; ils s'appuient les uns sur les autres ; ils s'associent chaque jour pour troubler la paix publique ; ils forment une petite nation au sein de la grande. Presque tous ces hommes se sont connus dans les prisons ou s'y retrouvent. C'est une société dont il s'agit aujourd'hui de disperser les membres ; c'est ce bénéfice de l'association qu'il faut enlever aux malfaiteurs , afin de réduire , $'il te peut , chacun,

(Veux à être seul y contre tous les honnêtes gens unis pour défendre Tordre. Le seul moyen de parvenir à ce résultat, est de renfer^ mer chaque condamné à part , de telle sorte qu'il ne fasse point de nouveaux complices, et qu'il perde entièrement de vue ceux qu'il a laissés au dehors. »

Nous ne doutons pas que les inventeurs de l'emprisonnement cellulaire aient ainsi raisonné , que tous ceux qui le préconisent partent des mêmes principes, arrivent aux mêmes conséquences.

Mais en admettant le fait , il nous est impossible d'en accepter les inductions ; de ne pas trouver dans la moralisalion des . condamnés le véritable remède à cette grave maladie; et dans la prison solitaire, le plus mauvais de tous les moyens pour l'obtenir. C'est une vérité que nous trouvons dans les meilleurs écrits, et que les résultats de l'expérience ne tarderont pas à consacrer.

« Il est évident, dit M. H. Carnot, en parlant des motifs dont

nous venons de retracer la formule, que cette considération est

celle qui donne aujourd'hui quelque faveur , parmi nous , au

système de l'isolement; c'est celle qui a déterminé le gouvernement

à en proposer l'adoption malgré les grandes raisons d'économie

qui devraient en éloigner. Certes, il est juste de se placer au point

de vue de la garantie publique ; il faut prévenir ces funestes

• enseignements , ces dangereuses coflTraternités qui prennent si

souvent leur origine dans les prisons ; mais peut-on abandonner

comme des réprouvés ces hommes qui , peut-être , ne sont devenus

menaçants pour la société, que parce qu'elle a négligé leur première

éducation ? Ne serait-ce pas substituer le cordon sanitaire à la

médecine ; parquer les malades pour se préser\'er de la contagion ,

sans égard pour leur propre guérison? L'humanité est assez

puissante pour entreprendre les deux œuvres à la fois. »

258 LA PRISON CBLLULAIRE.

Sans reporter, avec quelques auteurs, Torigine de la prison cellulaire jusqu'au sophronistérion imaginé par Platon, nous dirons que le pénitencier des jeunes détenus de Clément XI semble avoir donné Tidée de la maison de force bâtie à Gand en 177S, avec isolement cellulaire pendant la nuit, réunion silencieuse pendant le jour ; et que cette institution elle-même est devenue le modèle des pénitenciers américains , de celui d'Aubum particulièrement.

La première application s'effectue en 4786, à Philadelphie, dans la prison de Walmet-Street, sous le nom de système pensylvanien. C'est l'action cellulaire dans toute sa rigueur, avec isolement complet pendant le jour et la nuit, avec privation de travail et de toute occupation. Le condamné se trouve absolument abandonné, sans consolation et sans encouragement, à ses tristes réflexions.

On ne tarda pas à s'apercevoir qu'un régime aussi barbare, aussi abrutissant, réunissait à peu près tous les vices d'un mauvais pénitencier, et qu'il n'était pas tolérable.

<( Les essais qui furent pratiqués , dit M, Déranger , n'eurent pas tout le succès qu'on s'en promettait; le classement des condamnés fut vicieux; quelques-uns étaient soumis à un isolement absolu, sans travail; les autres travaillaient en commun, mais conservaient la faculté de converser ensemble et de se corrompre mutuellement

a La multiplicité des récidives de la part des individus qui avaient subi leur peine dans ces maisons, donna l'éveil sur les inconvénients du régime auquel elles étaient soumises ; on pensa devoir étendre davantage le système cellulaire

« La séparation complète des détenus pendant la nuit, si nécessaire pour préserver les mœurs ; le travail , comme donnant des habitudes d'ordre , de soumission et d'économie ; le silence,

LA PRÏSON CELLULAIRE. 259

qui continue, pendant le jour, l'isolement de la nuit; qui empêche la communication des idées et les encouragements mutuels au mal ; voilà les points sur lesquels l'expérience paraît avoir prononcé , et qui , avec renseignement moral et religieux , doivent désormais former la base de tout système de réforme.

« Ces moyens , s'ils étaient employés seuls , ne suffiraient cependant pas ; ils peuvent ^ à certains égards , produire de bons résultats dans l'Amérique du Nord , pays dont la situation est toute particulière ; mais j'ose affirmer que là même ils sont insuffisants , et qu'ils le seraient surtout dans un grand état qui, comme la France , compte une nombreuse population , répandue sur un vaste territoire , et qui est soumise à des conditions d'administration et de gouvernement toutes différentes. »

En 1797, l'état de New-York suivit cette impulsion. Il bâtit sa prison d'Auburn en 1816, d'après les mêmes principes. Toutefois, en ayant bientôt reconnu les graves inconvénients , il adopta l'isolement pendant la nuit , le travail en commun pendant le jour , mais sous la dure condition d'un silence absolu.

Le système pensylvanien , ne voulant pas se rendre entièrement k cette réforme , diminua seulement un peu sa rigueur en accordant le travail dans la cellule ; de ce faible progrès naquit la prison mixte de Cherry-Hill.

Ainsi, en dernière analyse, l'emprisonnement cellulaire américain se réduit à trois modes principaux :

1** Système de Philadelphie ou pensylvanien, dans sa rigueur primitive , prison de Walmel-Street : isolement absolu nuit et jour, sans occupation ;

2** Système pensylvanien modifié , prison de Cherry-Hill : isolement absolu nuit et jour , travail dans la cellule ;

3^ Système de New-York perfectionné , prison d'Aubum : isolement absolu pendant la nuit , travail en commun pendant le jour , sous rimpérieuse nécessité d*un silence complet.

Ce dernier obtint la préférence et se propagea dans un grand nombre de pays.

La monomanie des constructions cellulaires devint épidémique. On varia beaucoup les formes pour arriver à ce que Ton regarda comme le nec plus ultra du genre , la prison panoptique : de itav\ tout, et d'^o^ai, je vois. Disposition des rangées de cellules par corridors concentriques aboutissant tous au centre commun où se trouve le logement du directeur avec la forme et la transparence d'une lanterne : tel est le pénitencier de Mil-Bank , etc.

Philadelphie brilla surtout par le luxe de ses prisons; mais l'Angleterre , à ce point de vue , dépassa toutes les autres nations par sa magnificence, la dépense, le. faste de ses constructions, la recherche et le confortable excessifs de ses pénitenciers.

Ainsi , d'après le rapport de M. Moreau-Christophe , celui de Mil-Bank contient douze cents cellules , et chaque détenu coûte à l'État, par an, six cent soixante-cinq francs.

Au dire de M. Lohmeyer, la prison cellulaire modèle, située au nord de Londres , offre cinq cent vingt cellules dont chacune a coûté trois mille cinq cents francs ; le prix total de l'établissement est de deux millions. Il présente quatre-vingt-douze promenoirs, une chapelle cellulaire où les détenus se rendent sous le capuchon. La surveillance de ce pénitencier est très-difficile et très-dispendieuse.

Nous bornerons là ces détails qui, cependant, ne fourniront qu'une bien faible idée de toutes les folies des constructions cellulaires.

LA PRISOiN CELLULAIRE. 261

Après s'être évertués jusqu'à la fatigue à donner une forme systématique aux prisons , les enthousiastes de l'isolement ont cru que tout était fini , que le grand problème de la réforme pénitentiaire était résolu ; mais les hommes sérieux sont venus, avec la puissance de l'observation et des faits, leur démontrer qu'ils n'avaient obtenu qu'un seul résultat : celui de créer à grands frais, avec des inconvénients de tout genre, et sans aucun fruit, des espèces de ménageries tout au plus bonnes pour des animaux , mais essentiellement nuisibles pour des hommes.

« Les prisons qui punissent la faute , dit M. M. Monjean , ne doivent pas l'aggraver et l'immobiliser dans les âmes ; rien n'est mieux constaté que les conséquences déplorables de l'organisation vicieuse des prisons. »

Toutes les enquêtes montrent la prison cellulaire comme antipathique à la nature expansive de l'homme ; n'offrant aucune voie pour l'expression des regrets du passé , des réflexions salutaires de l'avenir ; aucun moyen d'émulation , d'amendement et de réhabilitation. Dans ces tristes lieux, le cœur se flétrit, l'âme se dessèche, l'esprit succombe et la santé se détruit par degrés I...

« L'isolement absolu, dit M. Béranger, l'absence de toute distraction, l'abandon complet dans lequel s'écoulait la vie du condamné , l'oisiveté dévorante , devaient agir trop vivement sur le moral pour ne pas le troubler, et par suite pour ne pas affaiblir les forces du détenu et altérer sa santé. L'expérience que l'on fit de ce système fut donc funeste. »

« Le corps souffre des maladies de l'âme , dit M. Léon Faucher, et dans toutes les prisons le silence est nuisible à la santé ; la vue des prisonniers de Genève, leur air triste et abattu, leurs chairs flasques et tombantes m'avaient peu rassuré sur leur état

262 LA PRISON CELLLLAIUE.

hygiénique. En effet, malgré la salubrité de la prisou, la salubrilc du climat et des soins presque paternels, la mortalité est de un sur trente ; le nombre des aliénations s^élève jusqu'à quatre et demi , pour cent. Cette proportion est presque double de celle qui a été constatée à Philadelphie. Ces obserrations « récemment communiquées par le docteur Coindet à FAcadémie des sciences morales et politiques , renversent Tun des principaux arguments du système d'Aubum.... Dans le travail solitaire , Tobéissance est dépouillée de sa moralité; après avoir vécu huit à dix ans entre quatre murailles, le condamné devient inhabile à la vie commune; une partie de ses facultés a dû s'atrophier. ... Le surveillant d'un établissement silencieux , fût-il supérieur au condamné sous tous les rapports, aura-t-il une intelligence plus prompte à pénétrer la valeur du moindre signe ; à deviner une phrase dans la chute d'un outil; un complot, dans le pli d'un vêlement? on ne peut l'espérer. Tout cela fût-il obtenu , on n'enchaînerait la langue , les mains , les regards des prisonniers, qu'au moyen d'innombrables châtiments. Dans la maison de Cold-Bothûels , où ce régime est parvenu à son apogée de perfection, et qui contient neuf cents détenus, il y a eu en 1836 six mille sept cent quatre-vingt-quatorze punitions infligées pour jurements ou conversations. »

M. de La Rochefoucault-Liancourt rejette entièrement l'isolement cellulaire comme abrutissant le moral et favorisant l'onanisme.

<( L'amélioration des condamnés par un retour spontané sur eux-mêmes, est à peu près impossible , dit M. H. Camot; la plupart d'entre eux sont des êtres grossiers et bornés que leur conscience ne saurait éclairer; il faut que la lumière morale leur soit apportée. ^

« Le mauvais résultat du confinement solitaire on Amérique ,

autant que la barbarie de cette peine , a inspiré Tidée d'un adou^ cissement dont on s'est exagéré la portée» En séparant les détenus les uns des autres , on a cherché à leur procurer, le plus souvent possible, le contact de la société honnête. Hais, & moins d'ouvrir aux simples curieux les portes de la prison, à moins d'y laisser pénétrer indistinctement des visiteurs aussi nuisibles, peut-être, que les habitants mêmes du logis, cette concession sera illusoire, surtout pour ceux qui auraient le plus besoin d'en profiter. »

<i Les inconvénients (le la séquestration absolue, dit M. Gasparin, avaient déjà été signalés chez les peuples qui l'avaient essayée. Abandonné à lui-même , tournant dans le cercle de ses idées , on voyait souvent le prisonnier désespéré tomber dans la démence. En voulant réformer cette intelligence déchue , la société n'avait pas prétendu la tuer; ces effets, observés chez des nations moins communicatives que la nôtre , se seraient aggravés chez nous de toute l'activité d'esprit , de toute la sociabilité qui sont le carac^

tère de nôtre population Un tel moyen ne pouvait être

adopté. y>

« Il est certain , dit le rédacteur de la Revus de législation , qu'à l'étranger les praticiens sont généralement d'accord entre eux; et en France , les plus habiles directeurs de nos maisons centrales ont constamment opposé l'autorité de leur expérience à l'engouement irréfléchi des partisans de l'introduction du système pensylvanien. »

a L'expérience a fait reconnaître, dit M. Béranger, qu'il est impossible à l'homme de résister longtemps à l'horreur d'un emprisonnement absolument solitaire. »

Aussi M. Ch. Lucas, partisan de l'isolement, l'a-t-il lui-même réduit au système d'Howard : la classification des détenus.

risolemcnt pendant la nuit, le travail commun pendant le jour; et le solitary confinement à titre de moyen disciplinaire.

M. Alhoy, dans une visite faite avec M. le commissaire Bonjour, décrit ainsi les effets de la prison solitaire sur l'un des galériens du port de Toulon : <( Il y avait à peine six mois que ce forçat était en cellule; son aspect était celui d'une fauve hydrophobe ; sa fureur semblait toucher à la folie. Au moment où la porte de la cellule s'ouvrit , un gardien se plaç^ entre le forçat et nous et se mit sur le seuil du cabanon pour faire obstacle à la sortie.

« Les médecins des prisons de Rouen , ceux des prisons de Strasbourg , ont émis l'opinion qu'à l'aliénation mentale et à l'onanisme , reconnus par eux comme si fréquents l'un et l'autre dans le régime cellulaire, il convient d'ajouter le scorbut.... A Rouen, les docteurs Vingtrimés, médecin en chef, et Desbois, médecinadjoint des prisons, ont constaté que dans l'épidémie de scorbut de 1840, sur vingt-cinq scorbutiques, vingt-quatre sortaient des cellules de punition.

« On avait cru pouvoir transformer, en honnêtes gens, les criminels, par l'isolement momentané et le silence perpétuel; maintenant on a toujours la même confiance dans la perpétuité du silence; mais, pour que le remède moral opère, il faut que la matière amendable soit emmagasinée dans une localité solitaire , hors de tout contact avec une autre matière avariée ; en d'autres termes, le coupable doit vivre dans la cellule, au risque d'en sortir cadavre ou d'y vivre fou. »

« L'isolement absolu est la plus grande violence morale qu'il soit donné de faire à une nature essentiellement sociable et communicative , dit le si judicieux M. HcUo. En imposer le supplice à toutes les périodes de l'emprisonnement, serait une injustice

réelle , en même temps que ce serait épuiser d'un seul coup toutes ses rigueurs , sans se réserver aucune sanction pour les mesures de la discipline intérieure. »

a La solitude continuelle est un tourment si cruel pour moi , disait le spirituel et malheureux Sylvio Pellico sous les plombs de Venise , que je ne résisterai jamais au besoin de faire sortir quelques paroles de mes poumons et d'inviter mon voisin à me répondre; et, si le voisin se taisait, j'adresserais la parole aux barreaux de ma fenêtre, aux collines qui sont en face de moi , aux oiseaux qui volent. »

« Nous visitâmes à Washington la maison pénitentiaire qui venait d'être terminée, dit M" Troloppe, d'après M. Alhoy; elle est destinée à recevoir les criminels condamnés pour la vie à la détention solitaire. Le spectacle d'une prison ordinaire produit une impression agréable, quand on la compare à celle qu'on éprouve en visitant ces effrayantes cellules. Il n'y a point de miséricorde à substituer une telle peine à celle de la mort; et pour trouver un motif de préférence, il faut aller chercher dans la plus grande terreur que la détention solitaire produit sans doute sur les citoyens. Sur cent créatures humaines qui auraient subi pendant une année seulement cette terrible peine, il n'en est pas une qui ne préférât une mort immédiate à la certitude de la subir pour la vie. »

D'après M. Ch. Lucas, parmi ceux qui ont donné en France le conseil d'appliquer le système pensylvanien, il n'en esi pa$ un seul qui ait une connaissance pratique de ces établissements; tandis que MM. Delaville deMiremont, inspecteur général de ces pénitenciers depuis vingt-deux ans, D'yai et Marquet-Vasselot depuis vingt-cinq et trente ans, ont consigné dans des écrits publics- /^«

266 LA PRKSON CELLULAIRE.

graves motifs qui ne permettaient pas à leur raison^ éclairée par l'expérience t d'admettre rapplication en France du cellulage de jour et de nuit aux condamnés de nos maisons centrales. »

Il est difficile de trouver une institution plus généralement et plus complètement repoussée comme insuffisante et surtout dangereuse , par les hommes les plus expérimentés et les plus compétents. Mais ce qui devient plus curieux et plus décisif encore, c'est de la voir se détruire elle-même par les reproches mérités que s'adressent mutuellement ses deux principales modifications; reproches qui, du reste, frappent et ruinent complètement les bases fondamentales de cette institution pénitentiaire.

a Ainsi le système d'Âuburn, dit M. H. Carnot, reproche à celui de Philadelphie de ne pouvoir introduire dans ses cellules qu'un petit nombre de professions, toutes sédentaires, au grand préjudice de la santé des détenus, sans utiliser les apprentissages qu'ils avaient peut-être faits auparavant, sans leur préparer pour l'avenir un métier avantageux. Il reproche surtout à l'isolement de rendre l'homme inflexible, de nourrir dans son coeur des sentiments de vengeance; de lui faire contracter des habitudes honteuses et souvent mortelles ; de le conduire à l'abrutissement ou à la démence. Malheureusement , de nombreuses preuves viennent à l'appui de ces assertions. »

Le système de Philadelphie reproche, de son côté, les vices suivants k celui d'Auburn , dit M. V. Foucher , d'après les rapports de MM. Demelz et Blouet, envoyés en 1837, par le gouvernement français, pour étudier cet établissement:

4( Les chances d'amendement et d'amélioration y sont presque nulles pour les condamnés; l'instruction morale y est impossible....

l'instruction religieuse y est encore moins praticable ; le travail dans les ateliers communs donne au pénitencier plutôt Taspect d'une manufacture que celui d'une prison; ce qui ôte en partie à la peine son caractère d'intimidation.... Il a été reconnu impossible d'y maintenir la discipline autrement que par l'usage du fouet : cela seul suffirait pour la rendre inadmissible en France. »

« Après avoir enlevé à la réforme ses meilleures armes , dit M. Ch. Lucas, après avoir divisé ses ressources, qui devaient toutes converger vers le même but ; après avoir énervé , faussé , brisé même les premiers ressorts de son action , et avoir tourné contre elle , comme autant d'obstacles , ses moyens d'influence naturelle , on a voulu opposer les tardifs et inutiles efforts de l'amélioration dans le pénitencier aux efforts antérieurs à la corruption dans les maisons d'arrêt , de justice et de correction ; et bientôt, alarmé du résultat de la lutte dans laquelle on s'était engagé , on a imaginé , pour soutenir la gageure , ce moyen désespéré de mettre chaque détenu entre quatre murailles , pour l'empêcher de se corrompre davantage au pénitencier; comme s'il n'y avait pas déjà chez plusieurs une corruption acquise^ aussi impossible a arrêter désormais dans son développement , qu'elle était simple à combattre primitivement dans son principe....

« Dieu préserve mon pays de se jeter aveuglément dans le vote de dépenses exagérées et dans l'emploi de moyens désespérés , le tout pour imiter l'Amérique , non dans les succès qu'elle ne saurait prouver, mais dans les fautes qu'elle ne peut méconnaître....

« Le système pensylvanien me paraît inadmissible sous le triple rapport des conditions de dépense , de santé , d'éducation pénitentiaire....

M II semble en vérité qu'il y ait en Europe un blocus continental

contre ce système, car nulle part il n'a pu encore s'y faire admettre, même à titre de simple essai , tant il a inspiré aux hommes d'état et aux hommes praticiues peu de confiance dans les résultats probables de l'épreuve. )>

Voilà donc l'emprisonnement cellulaire jugé , définitivement condamné par lui-même.

Voyons actuellement à quoi le réduisent les hommes d'expérience qui veulent bien encore lui conserver un emploi comme application pénale ou répressive.

« M. l'avocat général Flandin a parfaitement fait sentir que le système pensylvanien n'était qu'un système d'intimidation , qui n'était et ne saurait être pénitentiaire, dit le rédacteur de la Revue de législation^ parce qu'il était impossible de faire contracter au détenu des habitudes d'ordre et de travail pour l'époque de la libération. Mais pour les condamnés à perpétuité qui ne doivent pas retourner à la société , 'M. Flandin propose le système de Philadelphie; parce que le condamné est comme retranché du nombre des hommes , et ne doit plus avoir d'autre compagnon que le remords, d'autre ami que le ministre d'une religion qui console et lui enseigne un Dieu qui pardonne et qui oublie. Nous adnïettrions cette application si elle se bornait aux commutations de la peine de mort seulement. »

M- Ch. Lucas rejette l'emprisonnement solitaire de Philadelphie comme règle générale applicable à tous les condamnés ; mais il l'utilise , avec quelques modifications , comme moyen spécial de remplacer la peine capitale.

« L'isolement absolu, dit le rédacteur de la B^ri^e de législation, nous paraît devoir être réservé pour remplacer la peine de mort, si jamais cette peine est abolie. Pour le commun des prisonniers,

nous croyons une pareille séquestration inutile et funeste. La réforme pénitentiaire se propose , en effet , non pas uniquement de rendre des âmes à Dieu , mais des hommes à la société. Par Tisolement absolu, on supprime, non pas le désir, mais la faculté de faillir ; on supprime la puissante influence de l'exemple ; on tronque la nature humaine, en privant le prisonnier d'air et de mouvement.»

Réduire ainsi la prison cellulaire à devenir le succédané de la peine capitale , n'est-ce pas en proclamer avec une dérision amère la ruine et l'abandon ?

Si la première doit être conservée, il faut avoir le 'courage et la bonne foi de la prononcer sous sa dénomination positive.

Si cette peine devait être abolie , nous ne pensons pas qu'il fallût la remplacer par la prison solitaire ; ce serait en effet empirer le sort des condamnés et remonter aux temps de barbarie où l'on préludait si cruellement à la mort du malheureux coupable , par l'agonie des plus épouvantables tortures I...

Le système de laprison cellulaire, comme institution pénitentiaire bjonne et complète , se trouve donc littéralement écrasé sous le poids des faits les plus graves et les plus incontestables.

Pour en finir avec cette institution, voyons, en dernière analyse , comment elle va supporter l'épreuve du prototype qui doit mesurer tout bon système de ce genre avec ses quatre conditions fondamentales et nécessaires : 1"* châtiment convenable et suffisant; 2^ garantie sociale ; 3° moralisation, protection du libéré ; 4° facilité d'exécution , dépenses incapables de grever le budget de l'État.

1® Laprison cellulaire offre-t-elle vfa châtiment convenable et suffisant ? — Au point de vue de l'action pénale , cette institution est jugée , par tous les hommes sérieux , comme excessive » intolérable , barbare, absolument indigne de la société civilisée qui

270 LA PRISON CRLLliLAIRE.

rimposc ; et, pour compléter la démonstration , plusieurs hommes très*compétents la présentent comme un digne supplément de la peine de mort , dans Thypothèse où la législation viendrait à supprimer cette dernière.

Il fallait donc avoir bien mal apprécié le cœur et l'esprit de Thomme , pour ne pas comprendre , sans qu'il fût besoin d'en faire la triste expérience , que ce cœur, même chez le criminel, formé pour sentir , pour s'épancher , pour battre à l'unisson d'un ou plusieurs autres, se dessécherait, se paralyserait dans la solitude, ou s'ouvrirait à la sombre mélancolie sous le cortège des vices les plus honteux, avec dépérissement profond de la santé.

Que cet esprit , fait pour comprendre , perfectionner ou découvrir, s'atrophierait dans l'isolement, pour descendre à la nullité de l'idiotisme; ou se briserait dans son régulateur, pour arriver aux déplorables aberrations de la démence 1...

Que, dès lors, condamner à ne plus sortir de la cellule était plus que condamner à perdre immédiatement la vie sur l'échafaud; puisque la peine de l'emprisonnement solitaire est la condamnation capitale mal déguisée , avec les horreurs et les tortures d'une mort à peu près inévitable et marquée par tous les degrés d'une lente agonie!...

A ce premier point de vue, la prison cellulaire ne présente donc pas un châtiment convenable et proportionné, puisqu'elle devient une action pénale barbare , indigne de la société civilisée qui la réclame , et de la législation éclairée qui l'impose.

2° La prison cellulaire offre-t-elle une bonne garantie publique ? — On pourrait le croire en jugeant avec précipitation et sans examen, en n'écoutant pas assez les enseignements des faits et de l'observation.

Mais si Ton réfléchit au développement de la puissance que doit acquérir l'amour de la liberté sous le joug d'une privation aussi complète, aussi révoltante de ce premier besoin du génie de l'homme ; aux difiBcultés d'une surveillance nécessairement divisée jusqu'aux derniers détails de l'individualité, le bon sens, d'abord, l'expérience, ensuite, modifieront beaucoup cette première et fautive impression.

Si l'on considère surtout l'abrutissement de l'homme sous cette fâcheuse influence , l'accroissement de ses vicieux instincts , etc. , on sentira combien la société , dans laquelle il va rentrer , se trouve mal sauvegardée contre les nouveaux efforts et les récidives du crime.

4( L'architecture et la serrurerie, dit M. H. Camot, se sont évertuées aux artifices les plus bizarres pour créer des impossibilités d'évasion et de relation entre les prisonniers ; les imaginations n'ont pas été moins fécondes dans la recherche des moyens les plus propres à intimider, dompter ou corriger les condamnés. Elles sont arrivées quelquefois à des inventions dignes des temps barbares. Loin de nous la pensée de taxer de barbarie les auteurs des étranges combinaisons mises en pratique ; leur multiplicité accuse seulement la difficulté du problème.... Le confinement solitaire ne réussit pas mieux contre les récidives : les maladies , la démence, le suicide, décimèrent les cellules; et sur vingt-six d'entre eux qui furent graciés, quatorze ne rentrèrent dans la société que pour commettre de nouveaux forfaits. »

Nous pourrions facilement ici multiplier les faits et les citations, s'il n'était suffisamment prouvé qu'à ce second point de vue la prison solitaire est aussi essentiellement défectueuse qu'au premier.

3^ La prison cellulaire convient-elle pour la moralisation du

21i l\ IMilSU.N rKI.LlLAIRE.

coupable et pour la protection du libéré ? — En partant de •la démoralisation évidente que produit la vie du bagne tel qu'il est aujourd'hui, quelques philanthropes justement indignés, mais d'une imagination ardente , sont arrivés d'un seul bond à l'isolement complet de la prison solitaire, sans s'apercevoir qu'ils passaient d'un esLtrème dangereux, sans doute, dans un extrême opposé plus dangereux encore.

En effet , si , dans cette vie commune du bagne actuel , on laisse aux mauvaises passions la faculté de se propager et de s'accroître ; si les corjphées de la pègre sont mis en demeure de professer librement le crime et toutes ses infamies ; si le désordre se trouve partout : dans le travail, dans la discipline, dans les actes ordinaires et dans les relations, une semblable communauté d'hommes déjà très-vicieux, deviendra nuisible et même essentiellement immorale.

Mais si l'on séquestre les criminels influents dans l'ordre du mal; si Ton organise le travail, toutes les conditions de l'existence intérieure ; si l'on met en usage tous les moyens d'encouragemenl et de réhabilitation que nous avons indiqués ; si le génie du bien prend la place de celui du mal , devra-t-on condamner encore cette vie commune , qui seule peut amener de grands et féconds résultats ?

Autant vaudrait alors proscrire, en médecine, le meilleur de tous les remèdes , par cela seul qu'un praticien ignorant ou sans expérience en aurait fait un fâcheux abus 1

Ce raisonnement n'aurait assurément aucune portée ; celui qui fit adopter la prison cellulaire à l'exclusion du bagne , n'avait pas un plus solide fondement.

« Lorsqu'il s'agit surtout, dit 5L H. Carnot, de ces individualités

profonilèment caractérisées et d'autant plus inflexibles qu'elles se sont forgées pour ainsi dire par une lutte pénible et prolongée contre l'état social» il n'y a point de mesure commune pour de telles âmes. Soumises indistinctement au même régime, au régime de risolement, les unes seront domptées ou souvent brisées ; d'autres seront exaspérées, plus perverties encore, peut-être; frappées de démence ou remplies d'une haine inextinguible pour la société. )>

Tous les hommes sérieux , et , mieux encore , l'observation et l'expérience , ont démontré que la vie solitaire non-seulement ne présentait aucun moyen de moralisation , mais surtout qu'elle développait un grand nombre de vices dangereux, parmi lesquels se trouvaient spécialement l'égoïsme, la paresse, l'abrutissement et Tinsociabilité; dispositions peu favorables au retour du libéré parmi les autres hommes.

Quels enseignements de conduite et de religion pourrait-on donner, en effet, au condamné placé dans l'isolement? Quel charme y trouverait le disciple? quel temps ne faudrait-il pas au professeur? A cette occasion , nous rappellerons la réflexion spirituelle et juste d'un excellent aumônier de prison cellulaire : « Si j'avais cinq cents prisonniers solitaires à fréquenter pour leur instruction, je ne pourrais que leur envoyer chaque jour ma carte de visite. »

« Nous ne parlons pas de l'instruction primaire , dit à cette occasion M. U. Garnot; une seule méthode étant praticable , celle de l'enseignement individuel , aucun personnel d'instituteur ne pourrait y suffire; on retomberait, défait, dans tous les inconvénients, dans tous les dangers du confinement solitaire. »

C'est particulièrement au point de vue du travail des condamnés que les vices de la prison cellulaire se font sentir sous tous les rapports.

a Les comptes rendus de la Jastice criminelle , dit H. le rédacteur du Journal de$ économittet , nous apprennent que plus du tiers des accusés appartient aux classes agricoles. L'agriculture est leur véritable industrie ; il n*est pas désirable qu'ils la quittent pour entrer dans les carrières industrielles déjà encombrées* )»

Ainsi nous trouvons plus du tiers des condamnés que, dans ce déplorable système, il faut ou déclasser, en leur apprenant un état, ou laisser dans une oisiveté complète , puisqu'il est absolument impossible de les livrer à l'exercice de leur profession. On comprend, dans l'une et l'autre hypothèse , les graves inconvénients qui viennent se manifester pour le présent et pour l'avenir.

Quant aux autres, nous le demandons, quel enseignement pourra4ron leur donner sous ce rapport ? quel travail profitable pour l'État, pour eux , seront-ils en mesure d'effectuer sans encouragements, sans émulation, écrasés sous le poids de Tindifférence et de l'ennui?

« L'appréhension de ces dangers, ajoute le môme auteur, a fait repousser d'une manière absolue , par quelques personnes , l'idée du cellulage , et les a conduites à no rechercher la réforme que dans le perfectionnement de notre mode actuel de détention. »

Cette mesure n'est-elle pas en effet économique et sage? C'est le parti que nous avons pris après avoir bien étudié non-sèulement le système de l'isolement , mais encore celui de la déportation. Nous avons l'espérance que les bons esprits adopteront cette mesure, lorsque nous aurons complété l'exposition de notre doctrine, par l'examen sérieux de la troisième application pénîtentîaire.

4° La prison solitaire offre-t-elle facilité d'exécution et dépemes incapables de grever le budget de l'Etat ? — Il s'agit

ici d'une question de chiffres, et comme nous possédons sur le prix des constructions cellulaires un assez grand nombre de devis estimatifs, on jugera facilement des énormes dépenses dans lesquelles entraîne la simple érection de ces pénitenciers,

« De 1828 à 1831 , dit M. Gh. Lucas » trois ministres ont successivement déclaré à la tribune de la chambre des députés , que la construction de pénitenciers avec système cellulaire, de nuit seulement, coûterait, en France, de trois à quatre mille francs par détenu ; et qu'a ce titre le gouvernement ne pouvait songer à l'adopter. )►

a II est impossible, dit H. le rédacteur de la Revue de législation, d'évaluer la dépense d*un système qui n'a pas même encore un programme arrêté. Mais en prenant le pénitencier de Philadelphie, qui a coûté sept mille deux cent quatre-vingt-sept francs par détenu, je déclare que je ne voudrais pas garantir personnellement son exécution en France , en raison de quatre mille francs par détenu, même en élaguant le luxe architectural.,. C'est dans le sein de la législature pensylvanienne que Ton a dit avec esprit et avec raison : qu'en renvoyant les détenus avec le prix de leur loyer pour pension , ils ne pourraient plus décemment retourner au vol. )>

M. de Martignac disait en 1829, ajoute M. Alhoy : « Le pénitencier de Londres ne renferme que neuf cents prisonniers ; ceux de Lausanne et de Genève , l'un cent et l'autre cinquante ; cependant les frais de construction se sont élevés, pour le premier, à plus de dix millions ; et pour les autres , à un million ; ce qui donnerait un terme moyen de treize mille cinq cent soixante-quinze francs par individu renfermé dans ces prisons. Un pareil système de construction ne saurait nous être appliqué. )>

En supposant qu'il y ail un peu d'exagération ou bien erreur de calcul dans cet énorme résultat , il parait certain , d'après M. F. de Lafarelle, et sur le rapport de M. Lohmeyer, que « la prison cellulaire modèle bâtie au nord de Londres , et présentant cinq cent vingt cellules, a coûté deux millions : soit trois mille cinq cents francs par cellule. »

M. Ch. Lucas s'exprime ainsi sur le même sujet: « Avec le système pensylvanien, il faudrait abandonner tout ce qui existe, et bâtir vingt-quatre mille cellules pour les vingt-quatre mille détenus des bagnes et des maisons centrales , déduction faite des condamnés à moins de deux ans. En évaluant à trois mille cinq cents francs par cellule la dépense de construction qu'exigerait le système pensylvanien , Je crois être fort au-dessous de la vérité ; mais , en ma qualité d'adversaire de ce système , j'aime mieux paraître en atténuer qu'en grossir l'évaluation; or, vingt-quatre mille cellules en raison de trois mille cinq cents francs chacune , exigeraient quatre-vingt-quatre millions. )>

Mais l'emprisonnement cellulaire de nuit s'effectuant avec des constructions moins dispendieuses , le même auteur , qui semble adopter ce système, ajoute:

« Je ne crois pas que l'on puisse contester aujourd'hui la possibilité de construire chacun de ces pénitenciers en raison de douze cents francs par détenu. » M. Blouet a porté cette évaluation à onze cent soixante-cinq francs cinquante centimes ; M. Vaucher- Cremieux , architecte à Genève , k onze cent trente-six francs; enfin, M. Labrouste, architecte, qui remporta le prix proposé à cette occasion , admet le chiffre de six cent trente-cinq mille francs pour chacun des vingt-cinq pénitenciers à construire d'après les plans de M, Ch. Lucas , ce qui n'en porterait pas moins à quinze millions

huit cent soixante-quinze mille francs la somme à dépenser pour obtenir un ensemble d'établissements aussi vicieux , aussi essentiellement mauvais que ceux de Temprisonnement solitaire, même avec la modification d'Auburn.

Si nous ajoutons actuellement à ces énormes dépenses de construction , pour ne rien obtenir d'avantageux, celles d'entretien, que l'on estime, d'après MM. Moreau-ChristopheetF. deLafarelle, à six cent soixante-cinq francs dans le pénitencier de Mil-Bank, etc. , les difficultés de la surveillance et de la conduite habituelle de ces prisons cellulaires, nous arriverons à cette conclusion évidente : que sous ce dernier rapport , comme sous tous les autres , un semblable système pénitentiaire est tellement jugé par le raisonnement et l'expérience , qu'il n'est plus aujourd'hui permis d'en soutenir sérieusement les avantages ; qu'il doit être complètement rayé du nombre des applications pénales et surtout moralisatrices , et seulement conservé comme le plus dur et le plus sévère des moyens de répression.

Il faut le dire en terminant : après avoir si philanthropiquement repoussé comme barbares et complètement indignes de notre civilisation bienfaisante, les oubliettes , les cages de fer , les vdde in pace des moines, les cachots de l'inquisition , etc., ce fut une bien malheureuse pensée de vouloir faire un si triste retour vers les siècles d'ignorance et de cruauté , par l'établissement de la prison solitaire comme peine et comme expiation.

Pour compléter l'histoire de nos trois grands moyens d'action pénale et moralisatrice, il nous reste à considérer à ce double point de vue la déportation des condamnés aux travaux forcés.

Eq face du bagne actuel , qui pervertit ; de la maison centrale, qui double le nombre des récidives ; de la prison cellulaire , qui frappe d'aliénation mentale ou de mort ; d'un ordre social profondément ébranlé dans sa base , le pouvoir a bien compris qu'il était urgent de trouver un expédient assez positif, assez vigoureux pour conserver à la loi son action répressive et pénale, à Tinfluence moralisatrice toute sa valeur et toute sa portée.

Une grande puissance de volonté , une remarquable énergie d'exécution ayant sauvé la France des affreux envahissements de l'anarchie , la même pensée devait naturellement chercher une institution pénitentiaire en mesure de compléter l'œuvre de régénération sociale : la déportation a semblé promettre ce précieux résultat.

Nous admirons le but ; pourrons-nous entièrement adopter le

moyen ?•«. Celte question se trouvera complètement résolue » nous Tespérons du moins , lorsque nous aurons suffisamment étudié cette grande application pénale, en nous aidant toujours de l'opinion des hommes pratiques et sérieux, en nous guidant constamment par le flambeau de Tobseryation et de Texpérience.

« La suppression des bagnes a rencontré d'unanimes approbations , dit M. Armand Lefrançois , journal le Siècle, 31 mars 1853, mais il n'en est pas ainsi du régime qui doit les remplacer. La déportation des condamnés aux travaux forcés a des adversaires nombreux et ardents dans la presse , et au sein même du corps législatif. Il convient d'examiner les objections les plus sérieuses qui se sont produites contre l'application de cette peine. »

C'est donc en présence de ces opinions opposées que nous allons étudier sérieusement et consciencieusement le grand problème de la déportation au triple point de vue des actions pénale , pénitentiaire, et de la colonisation*

Notre objet n'est point de combattre ou de faire adopter un système exclusif, mais de fonder une doctrine certaine en laissant concourir chacune des institutions, dans la nature et la proportion de ses moyens , au grand et précieux résultat de la réforme et de la réhabilitation sociales.

Pour mettre toute la clarté nécessaire dans cette étude , nous examinerons la déportation dans son origine , ses caractères actuels et ses chances d'avenir.

a L'idée du système ded colonies pénitentiaires appliqué à l'exécution de la peine des travaux forcés , n'est pas nouvelle , dit H. £. Rouher, président de la section de législation. Dès l'année 1828, le gouvernement l'avait mise k l'étude, sur le vœu exprimé par la majorité des conseils généraux. Elle a été abandonnée et

reprise plusieurs fois. Les événemenls de ces dernières années, en montrant les repris de justice toujours mêlés à nos troubles publics, l'ont recommandée plus fortement que jamais. »

Ces paroles , extraites de l'exposé des motifs du projet de loi relatif k l'exécution de la peine des travaux forcés , 1*' juin 1852 , ne laissent aucun doute sur la nature des circonstances qui reportèrent l'attention des législateurs vers le projet oublié.

« M. Barbé de Marbois, dans son relevé des votes des conseils généraux, dit M. Ch. Lucas, en 1826 et 1827, concernant la demande de colonisation des forçats libérés , signalait, parmi les réclamants les plus énergiques contre le danger des forçats libérés, plusieurs conseils généraux de département , où , d'après les comptes rendus de la justice criminelle, aucun forçat libéré n'a^dÀi été repris de justice ni traduit aux assises.

« Quarante-deux conseils généraux , ajoute M. Ch. Lucas , conseillèrent l'imitation, en France, du système anglais de la tran&portation. Il y eut un tel engouement pour le système de Botany-Bay, que deux commissions du budget accueillirent et recommandèrent le vœu des conseils généraux au gouvernement , qui nomma une commission à l'effet de s'en occuper. Eh bien , sans autre appui que celui de la conviction , nous osâmes , seul contre tous , opposer la discussion des principes et le contrôle des faits à cet engouement irréfléchi du pays. Bientôt à notre voix s'en joignit une autre plus importante, celle du vénérable Barbé de Marbois; et aujourd'hui je ne sais qui songerait à conseiller à la France l'onéreux et déplorable système de la transportation. »

En rapprochant ces observations des relevés statistiques de cinq années consécutives, présentés par M. Paillard de Villeneuve, et qui démontrent que les récidivistes du bagne ne sont que de deux

mille six cents sur neuf mille cent soixante-deux libérés, c*esl-à-dire dans la proportion de vingt-huit à cent; tandis que ceux des maisons centrales se trouvent de vingt-quatre mille huit cent quatre-vingt-dixsept sur quatre-vingt cinq mille sept cent neuf ; ou dans celle de trente et un à cent, on comprendra déjà que la suppression des chiourmes, basée sur ce premier motif, aurait bien peu de fondement.

Le chef de l'État avait dit dans son message du 12 novembre 1850 : « Six mille condamnés, renfermés dans nos bagnes "de Toulon , de Brest et de Rochefort , grèvent notre budget d'une somme énorme , se dépravent de plus en plus et menacent incessamment la société ; il me semble possible de rendre la peine des travaux forcés plus efiicace , plus moralisatrice , moins dispendieuse , et en même temps plus humaine, en l'utilisant aux progrès de la colonisation française. »

Il nous paraît difficile de mieux préciser les conditions essentielles d'une bonne institution pénitentiaire.

Nous reconnaissons en effet, dans les expressions de ce programme : le législateur, qui veut assurer l'action pénale dans toute sa force ; le philanthrope , qui prend en grande considération l'amendement du coupable; l'économiste, qui défend les intérêts du trésor , et cherche , dans le travail même des condamnés , des moyens de fortune pour l'avenir du pays.

Si la déportation des forçats répondait avantageusement à ces conditions fondamentales , nous ne chercherions pas d'autres motifs pour la proclamer sans hésitation la meilleure des institutions pénitentiaires, et pour en conseiller l'adoption définitive.

Mais , dans une conclusion de cette importance , craignons de prendre des illusions pour des réalités ; et , dans l'intérêt même de la colonie pénale, examinons profondément ses véritables caractères,

sa valeur positive au point do vue de la question; les meilleurs moyens d'assurer son établissement et ses utiles progrès. ^ Le génie français n'est pas celui de la colonisation : c'est un axiome largement et depuis longtemps établi sur les faits.

Nous n'avons pas , en le rappelant ici , l'intention de conduire au découragement « à l'abandon ; mais seulement de faire servir les enseignements du passé à la circonspection du présent , à la prudence raisonnée de l'avenir.

M. Lélut, dans un mémoire communiqué à rAcadémie des sciences morales et politiques, cherche à prouver^ par des relevés statistiques nombreux , que la société s'exagère beaucoup les dangers auxquels semblent l'exposer les libérés. Il prétend établir, qu'en moyenne, chacun de nous, en France, « ne présente qu^unc chance sur deux mille quatre cents d'être lésé dans son avoir ; et une sur deux cent quarante mille d'être atteint dans sa personne « dans sa vie , par des criminels récidivistes. Il ne voit là rien de bien eilrayant , et s'en prend volontiers aux criminalistes , aux publicistes et aux journalistes, qui ont fait k peu près tout le mal i en faisant mal à propos tout le bruit. i¥

Sans approuver la conflance dû M. Léluty et sans chercher à vérifier la réalité des faits sur lesquels il prétend la fonder , nous partageons ses convictions lorsqu'il ajoute :

« La France ne doit pas , à l'exemple de l'Angleterre , fonder une colonie qui reçoive et absorbe les éléments impurs qu'elle renferme dans son sein. La France, d'ailleursi n'est pas une nation colonisatrice ; elle « qui éprouve tant de peine à fonder à sa porte une colonie avec les meilleurs éléments, peut-elle sérieusement se hasarder à la création d'une colonie pénale, à une distance considérable do la métropole? D'un autre côté , c'est une folie de

songor à fonder uno société , dont la base fondamentale est la famille, avec une horde de criminels.... L'Angleterre, dans ses établissements de TÀustralie , n'a pas fondé une colonie de malfaiteurs : elle a fondé une colonie à l'occasion et au moyen de ses malfaiteurs. Elle l'a fondée et affermie, comme on fonde Bt affermit toutes les colonies , avec d'honnêtes gens , avec des gens que n'a pas flétris la justice. »

Il est si facile, de loin surtout, même pour les meilleurs esprits, de se laisser fasciner, par un mirage trompeur, dans les choses que l'on désire et dans les fructueux résultats que l'on voudrait obtenir I....

Ce n'est pas dans nos possessions africaines que l'on prétend établir la colonie pénitentiaire : il est trop aisé de comprendre les motifs de cette sage réserve pour qu'il nous paraisse nécessaire de les exposer : c'est dans la Guyane française qu'on va chercher la réalisation de ce grand et difficile projet.

« En ce qui concerne la colonisation, dit M. Alhoy, ce n'est pas dans nos annales qu'il faut chercher des exemples encourageants ; nous avons encore le souvenir de Cayenne I

« S'il s'agit d'imiter l'Angleterre, il est difficile de préciser laquelle de sa première forme de déportation, l'exil pur et simple, ou de son second système, l'exil dans un lieu désigné, avec travail obligatoire , fut la plus inféconde en résultats moraux,

a Aujourd'hui, ceux qui parlent de la prospérité des colonies pénales de l'Angleterre, confondent les concessions faites à des colons libres, secondés par les condamnés, avec la position des territoires , alors que le déporté était fermier d'un sol que la paresse et la misère laissaient stérile.

« L'éloignement et l'inaptitude des condamnés pour l'agriculture

28i LA DÉPORTATION.

furent démontrés par la variété des tentatives faites pendant plusieurs années pour fertiliser le sol. Je ne connan pas^ disait un juge de la Nouvelle- Galles , l'art de transformer des coupeurs de bourse en fermiers. En effet , dix ans après son inauguration, la colonie ne produisait pas encore le blé nécessaire à la subsistance de ses habitants ; la culture de quelques parcelles de terrain ne s*opérail que par voie de travaux forcés. Le gouvernement avait beau émanciper les déportés , leur concéder des terres, leur fournir des instruments aratoires, des bestiaux et des vivres, ces nouveaux planteurs avaient bientôt fait échouer les plus sages comme les plus généreuses dispositions.... Quelques années plus tard, le gouverneur Marquerie caractérisait ainsi la population tout entière, employés et forçats : je ne connais que deux classes dans la colonie : ceux qui ont déjà subi une condamnation et ceux qui méritent d'en subir une. »

Toutes les précautions , nous aimons à le reconnaître , sont prises chez nous avec la plus haute sagesse.

Une commission , composée d'hommes très-capables et trèscompétents, est chargée de faire une étude sérieuse des localités.

Il résulte de son rapport que , jusqu'ici , Ton s'est bien étrangement abusé sur les conditions insalubres de ces parages. Voyons, du reste, les expressions textuelles de ce remarquable document :

« La température de la Guyane, en moyenne de vingt-sept, centigrade, s'élève de vingt-deux à trente-deux... Les maladies des pays chauds y sont en général rares et peu intenses.

« Sur tout le littoral de la Guyane française , rafraîchi par les vents alises de l'ile de Gayenne au Maroni , règne , dans une étendue de plus de quarante lieues, un banc de terre végétale mêlé de sable , élevé au-dessus des inondations de la mer , où il suffira

de quelques travaux de dessèchement pour obtenir une grande salubrité,

a .... Le chiffre de mortalité présente les termes de comparaison suivants, et dépose de la supériorité signalée du climat de la Guyane française , pour le séjour des Européens : Martinique , 10, 04; Guadeloupe, 8, 63; Guyane anglaise, 8, 40; Réunion, 3, 21 ; Maurice, 3, 05; Guyane française, 2, 81. »

Pour donner plus de poids encore à ces résultats déjà si notables, M. T. Ducos ajoute : « Ces développements , sur lesquels insiste la commission , repoussent victorieusement les injustes préjugés répandus contre la Guyane. Ce pays ne semble connu que sous les funestes impressions de la malheureuse expédition du Kourou , et de la déportation de Sinnamari : c'est rendre les lieux responsables de l'imprévoyance et de Timpéritie des hommes. »

Si la croyance de l'insalubrité de la Guyane est un préjugé , nous avouerons , en toute humilité , que nous l'avons partagé complètement jusqu'ici. Des mémoires sérieux, publiés sur cet objet, des relations faites à l'Institut, à l'Académie de médecine par nos savants confrères , seront notre excuse, si réellement l'état sanitaire de ce pays est tellement avantageux , qu'il puisse répondre victorieusement aux insinuations de la malveillance , qui déjà voulait voir dans la déportation des forçats à Cayenne un moyen assuré de remplacer la peine capitale sans aucune responsabilité de jugement et d'exécution.

Arrivant donc au choix de la localité définitivement adoptée, M. T. Ducos ajoute encore : « Le système de colonisation pénitentiaire est substitué à celui des bagnes.

a Le siège de la colonisation sera établi à la Guyane, que des commissions spéciales ont signalée comme étant, de nos colonies,

celle qui peut le mieux, et à tous égards* être appropriée à ce genre (l'établissement. »

H. le ministre de la marine, après avoir parlé des forets, dont Texploitation pourra devenir assez fructueuse , fait des réflexions très-sages sur les dangers d'une trop grande rapidité d'exécution : « Il y aurait un double obstacle à agir avec trop de précipitation. Non-seulement des établissements, même provisoires , ne sauraient être improvisés , mais encore il y aurait danger émincnt , au point de vue sanitaire , à y déposer sans prévoyance, et à y agglomérer en trop grand nombre des hommes de professions si diverses, d'habitudes si dissemblables; les expériences fatales faites à une autre époque sont là pour nous montrer l'écueil et nous enseigner à l'éviter, h

En recherchant dans la Guyane française le point où devra s'établir définitivement la colonie des forçats, H. T. Ducosne prétend pas dissimuler son embarras, et s'exprime avec une franchise qui fait honneur à ses intentions :

« Nous ne devons pas perdre de vue que nous sommes en présence d'un pays que la nature a doté, il est vrai, de rares avantages, mais où rien ne se trouve préparé dès aujourd'hui pour l'exécution complète des mesures qui nous sont confiées.

« Après avoir toujours langui, après être restée sous l'esclavage , k l'état de colonie naissante , la Guyane, à la différence de ce qui se passe aux Antilles, à la Réunion , a vu presque tous ses itor blissements agricoles ruinés depuis l'émancipation. Aujourd'hui, une population de treize cents blancs , cinq mille hommes de race mélangée et douze mille noirs affranchis, se trouve agglomérée dans la portion du pays désignée sous le nom d'île de Cayenne ; et le reste, fuyant presque généralement le travail, est dispersé sur

un littoral qui, de i'Oyapok au Haroni, ne présente pas un développement moindre de soixante-dix lieues. Cette situation est, à certains égards, favorable pour la fondation d'un grand établissement pénitentiaire; mais elle ne fournirait aucune ressource improvisée, même pour l'émigration simultanée d'un grand nombre de colons européens; à plus forte raison ne saurait-elle se prêter à recevoir , aussitôt après leur renvoi de nos ports , dei hommes dangereux et per.vers qu'il faudra ^ avant tout, empêcher de $' évader dans les colonies voisines, et de se répandre parmi les populations si pacifiques de la nôtre. »

C'est procéder sagement, ne passe dissimuler toutes les difficultés qui vont s'offrir, et bien comprendre , en effet, que de semblables antécédents , que des conditions territoriales de cette nature et des hommes de cette classe pour instituer une colonie pénale agricole , n'offrent, certes, rien de bien rassurant.

Pour sortir de cette situation difficile , M. le ministre choisit avec prudence, comme lieux de dépôts provisoires , les îlots des Saintes, du Salut et de Rémire, qui sont en effet les parties les plus salubres du pays , mais qui ne peuvent servir de siège k l'établissement définitif. Des baraquements y sont improvisés.

Continuant ses recherches , M. T. Ducos exclut Cayenne par mesure de prudence ; les terres au vent , entre la rivière dé Cayenne et le Maroni : « parce que leur exploitation et leur séjour prolongé sont inconciliables ^ dans les conditions actuelles, avec le tempérament de l'Européen.... En arrière de ces grandes savanes, qui sont encore en partie noyées, se trouvent , il est vrai , des terres hautes , mais généralement sujettes aux fièvres, à cause des émanations paludéennes qu'y portent les vents régnants. »

Ici nous commençons à retrouver et surtout à mieux comprendre

la véritable nature de la conslitulion sanitaire que présente réellement la Guyane , comme règle» avec quelques exceptions I locales très-limitées.

Deux cents hectares , surtout dans la partie du pays située sous

le vent, fixent particulièrement l'attention de M. le ministre, qui

I ajoute : « Déjà plusieurs propriétaires de ces terrains incultes ont

offert à mon département de les céder gratuitement, ainsi que les habitations qui y sont situées. »

Ces offres nous semblent annoncer ou la grande générosité des possesseurs ou le peu de valeur et de succès des possessions.

Voici du reste , d'après les renseignements les plus précis et les plus récents , l'état actuel de la colonie pénitentiaire de la Guyane 1 en voie d'expérimentation :

j Quatre points seront occupés provisoirement, d'après la

dépêche de M. Sarda Garriga, commissaire général de la Guyane, du 24 juillet 1852, par quatre catégories distinctes de transportés : les îles l"* Royale, par les forçats; 2** Saint-Joseph, parles libérés; 3"" le Père, par les femmes condamnées à la réclusion; i"" la Mère, par les transportés politiques.

Une autre dépêche du 17 septembre 1852, annonce la prise de possession d'une contrée de la montagne d'Argent, au veut de l'île de Cayenne, au bord de l'embouchure de l'Oyapok, comme, point de départ et centre de la colonie définitive, où l'on va construire des baraquements pour loger les convois de transportés en dépôt à l'île du Salut.

M. le commissaire ajoute, dans sa dépêche du 17 novembre 1852 :

« Il ne doit pas y avoir plus de cent trente à cent quarante heo-

tares de terre cultivable sur la montagne; ainsi, lorsque les

établissements seront terminés, on n'y trouverait pas l'emploi utile

d'une population agricole de plus de trois cents ou quatre cents personnes. Mais retendue des terres basses adjacentes est à peu près indéfinie.... La montagne d'Argent, cette excellente escale pour arriver à l'occupation de l'Oyapok , présente cependant un inconvénient : la baie n'est accessible ' qu'à des bâtiments de moyenne grandeur, qui doivent mouiller à l'ouverture de cette baie ; en tout temps, les déchargements y seront assez difficiles. »

Vient ensuite un projet sur lequel nous appelons toute l'attention des hommes sérieux :

« En suivant la côte, après la montagne d'Argent se trouvent des terres basses qui conduisent à une autre petite montagne désignée sous le nom de Coumarouma. Une partie de ces terres basses, de cent vingt hectares, était autrefois mise en valeur, et forme une ancienne concession provisoire, dont les conditions n'ont jamais été remplies.... Je me propose d'établir une commu* nicalion facile entre les deux montagnes... c'est là un travail très-important, car en face de la montagne d'Argent, sur laquelle teront le$ hommes , mon intention est de faire de celle de Coumarouma le siège de l'établissement des femmes des transportés. »

Jusqu'Ici les inconvénients étaient moins nombreux et moins graves; mais voici qui nous semble combler la mesure : M. le commissaire dit en effet textuellement, dans sa dépêche du 18 novembre 1852, Moniteur du 22 décembre 1852 : « J'ai déjà eu l'honneur, M. le ministre , dans maletlre en date du 17 septembre, de vous rendre compte d'un projet d'installation , sur la montagne Coumarouma, située vis-à-vis la montagne d'Argent, d'un établissement destiné à recevoir les femmes condamnées. J'y exposais qu'une communication facile à établir, vu le rapprochement de ces

deux points, pennellmtd' autoriser de$ relations fréquentée entre les condamnés des deux sexes^ pour arriver aux unions qui doivent achever de réhabiliter nos transportés en leur créant une famille : j'espère pouvoir, par le prochain courrier, vous faire connaître répoque à laquelle commenceront les travaux d'installation. »

Les souvenirs de M. le commissaire lui font défaut. Il avait dit dans sa dépèche di| 17 septembre 1852, voir \e Moniteur in 30 octobre 1853 : <( En face de la montagne d'Argent, sur laquelle seront les hommes , mon intention est de faire de celle de Coumor rouma le siège de l'établissement des femmes des transportés. »

Déjà ce projet nous parait dangereux, mais nous le préférons à l'autre; du moins, il ne blesse pas les mœurs et ne compromet pas aussi radicalement l'avenir de la colonisation pénale.

Depuis ce temps , le rappel du commissaire général s'est effectué ; nous n'en chercherons pas les motifs; voici ce que nous lisons à cette occasion dans le journal le Siècle^ 31 mars 1853, et ee que M. Armand Lefrançois ajoute pour expliquer l'empressement des forçats à s'embarquer pour Cayenne : « Il est vrai que dans ces derniers temps la manière dont la peine de la déportatioD était présentée par les agents du pouvoir , pouvait faire naître quelques illusions chez les condamnés ; mais cela a été de courte durée. On ne jouera plus la comédie à Cayenne ; les forçats n'y dresseront plus des arcs de triomphe; le temps des fêtes et de M. Sarda Garriga est passé. »

Enfin le Moniteur du 21 janvier 1853 contient les détails suivants , à la date de la Guyane française, du 18 décembre 1852 : « Cent soixante et un condamnés extraits du dépôt des ties du Salut se trouvaient réunis à la montagne d'Argent , étaient employés à différents travaux d'installation, a la reprise des anciennes cultures

de caféiers, de roucouvers, et à des plantations de vivres. L'état sanitaire est très-satisfaisant.

« Le commissaire général continuait de préparer la création d'un autre camp de déportés sur un plateau situé entre la Mana et le Maroni. Le premier contingent tiré des îles du Salut devait y être envoyé dans les premiers jours de janvier. »

Voici de quelle manière M. T. Ducos dispose les forçats en trois catégories : i"" pervers , gardés à bord d'un vaisseau ponton; 2° amendés, employés à la culture des terres, à l'élève du bétail ; 3** éprouvés^ mis en service ou rendus propriétaires par des concessions cotoniales motivées.

On peut réduire aux suivantes les principales modifications législatives effectuées en conséquence de l'admission définitive de la déportation des condamnés aux travaux forcés comme système pénitentiaire annulant celui des bagnes :

Le décret du 8 décembre 1851, portant que tout individu coupable d'infraction de ban sera transporté dans les colonies pénitentiaires de Cayenne , etc. , devint en quelque sorte le germe du système de la déportation.

Le décret du 20 février 185^9 statuant création de la colonie pénitentiaire de Cayenne et suppression du bagne de Rochefort , établit positivement le principe de cette grande institution pénale.

Le décret du 27 mars 4852 régla particulièrement les conditions de la déportation des condamnés aux travaux forcés.

Enfin le projet de loi adopté par le conseil d'État, le 25 mai 4852, confirma les dispositions de ce décret, dont voici les principales :

« Article Premier. La peine des travaux forcés sera subie, à Tavenir^ dans des établissements créés par décret du pouvoir

292 LA di^:portation.

exécutif sur le territoire d'une ou plusieurs possessions françaises autres que TAIgérie.

« Art. 2- Les condamnés seront employés aux travaux les plus pénibles de la colonisation et à tous autres travaux d'utilité publique.

« Art. 3. Ils pourront être enchaînés deux à deux ou assujettis à traîner le boulet à titre de punition disciplinaire ou par mesure de sûreté.

« Art. 4. Les femmes condamnées aux travaux forcés pourront être conduites dans un des établissements créés aux colonies ; elles seront séparées des hommes et employées à des travaux en rapport avec leur âge et avec leur sexe.

« Art. 5. Les peines des travaux forcés à perpétuité et des travaux forcés à temps ne seront prononcées contre aucun individu âgé de soixante ans accomplis au moment du jugement; elles seront remplacées par celles de la réclusion soit à perpétuité , soit à temps , selon la durée de la peine qu'elle remplacera.

« Art. 6. La condamnation des travaux forcés à perpétuité n'emportera pas la mort civile. Elle entraînera la dégradation civique.

« Art. 7. Tout individu condamné à moins de huit années de travaux forcés sera tenu, à l'expiration de sa peine, de résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée de sa condamnation.

« Si la peine est de huit années, il sera tenu d'y résider pendant toute sa vie.

« Toutefois, le libéré pourra quitter momentanément la colonie en vertu d'une autorisation expresse du gouverneur; il ne pourra, en aucun cas, être autorisé à se rendre en France.

<k Art. 12. Les condamnés des deux sexes qui se seront rendus

dignes d'indulgence par leur bonne conduite, leur travail et leur repentir , pourront obtenir :

« L'autorisation de travailler, aux conditions déterminées par l'administration, soit pour les habitants de la coloi^e, soit pour les administrations locales.

« Une concession de terrain et la faculté de le cultiver pour leur propre compte , etc. »

L'article 4 du décret du 27 mars 1852 est plus explicite encore ; il dit : « Les condamnés des deux sexes qui auront subi deux ans au moins de leur peine , tant en France que dans la colonie , et qui se seront rendus dignes d'indulgence par leur bonne conduite et leur repentir , pourront obtenir :

« L'autorisation de contracter mariage.

« La permission de faire venir leur famille, qui pourra vivre avec eux dans la colonie, etc. »

Enfin, l'article 13 du projet de loi, porte : « Le gouvernement pourra accorder aux condamnés l'exercice , dans la colonie , des droits civils, ou de quelques-uns de ces droits dont ils ont été privés par leur état d'interdiction légale.

« Il pourra aussi autoriser les condamnés à jouir ou disposer de tout ou partie de leurs biens. »

Pour ne pas violer essentiellement le principe sacré de non rétroactivité des lois , et cependant appliquer immédiatement celles-ci aux condamnés actuellement dans les bagnes , et déporter ces condamnés par convois successifs, le pouvoir a pris les mesures suivantes, à titre de régularisation de ses actes :

Plusieurs articles de lois anciennes ont été soumis à des interprétations qui les ont fait passer dans les lois nouvelles , avec une

simple apparence de modification formate , au lien de changeifteDts fondamentaux.

L'on a déclaré la peine des travaux forcés , dans la colonie pénitentiaire , moins grave que celle des mêmes travaux exécutés dans les cbiourmes , et Ton s'est autorisé du droit de faire grâce pour arriver de suite à remplacer la seconde par la première.

Enfin j et comme expression incontestable de l'acceptation libre de cet ordre de choses par les condamnés , on les a mis dans la possibilité d'opter entre le bagne et la déportation.

Voici à cette occasion les propres expressions de M. T. Ducos :

a La loi qui a condamné un grand nombre d'hommes aux travaux forcés a temps ou à perpétuité » a réglé elle-même les conditions de cette condamnation ; et quel que fût, Monseigneur, votre désir d'adoucir la pénalité » vous avez pensé qu'un décret émané de vous ne pourrait, sans rétroactivité, transformer la peine des bagnes, supportée dans les établissements métropolitains, en celle de la transportation sous un climat équatorial.

« Cette objection a été résolue par un acte éminenunent politique, qui atteste à la fois votre sollicitude et votre clémence.

n Vous tenez de la Constitution le droit de faire grâce : il vous a donc été loisible d'adoucir les mesures de rigueur qui atteignent les forçats dans nos bagnes , et d'indiquer les conditions auxquelles cet adoucissement pourrait être obtenu.

a Par votre ordre , j'ai fait ouvrir dans les bagnes de Brest , Rochefort et Toulon, des registres sur lesquels les condamnés, après avoir pris connaissance du régime nouveau auquel ils doivent être soumis dans la Guyane française , ont été appelés librement et volontairement à déposer leur adhésion.

« Il en est trois mille environ qui, dans les premières heures,

ont demandé spontanément à quitter les bagnes et à être déportés. Ce nombre, destiné sans doute à s'accroître, est déjà plus que suffisant pour satisfaire à toutes les nécessités du moment. »

M. Paillard de Villeneuve, après avoir cité ce fait, l'adopte sans difficulté, mais n'en tire pas les mêmes conséquences:

<( Nous le croyons sans peine, et ce qui nous étonne, fc'est que, à part ceux qu'une prochaine libération allait jeter hors du bagne l'adhésion n'ait pas été unanime. Mais demandez-leur s'ils veulent quitter la chaîne de forçat pour n'arriver à Cayenne qu'après une étape dans la cellule d'un pénitencier? Nous doutons fort que la réponse soit la même. Cet empressement à quitter le bagne , à se soustraire aux rigueurs d'une peine que la plupart des condamnés déclarent préférer à la réclusion des maisons centrales, ne prouve-t-ii pas qu'il ne saurait y avoir dans cette peine seule de la déportation un caractère suffisant d'intimidation^ et qu'elle pourrait être bravée par les malfaiteurs avec autant d'insouciance et de facilité qu'elle est acceptée par les condamnés de Brest j de Toulon et de Roche fort?... La déportation ne leur est pas même un changement de patrie, eux qui n'en ont pas. Pour de tels hommes , un voyage au delà des mers , quelles qu'en soient les rigueurs, n'est tout au plus qu'une aventure nouvelle; et il ne suffit pas assurément pour leur inspirer, en présence du crime, cette crainte salutaire qui est le nerf de la loi pénale. Pour conserver son véritable caractère, le châtiment doit se révéler d'avance avec toute la réalité de son application. L'inconnu dans la peine la rend bien . moins redoutable : ne peut-il pas même arriver que ce soit commo un attrait de plus à la braver? y>

Telles sont aujourd'hui les dispositions matérielles et légales de notre colonie pénitentiaire à la Guyane française.

:296 LA DÉIHIRTATIO.N.

Deux grandes questions yiennent ici naturellement se présenter : . 1"^ cette colonie pénale, ainsi constituée, peut-elle offrir des chances positives de succès? S"" dans cette hypothèse, cette même colonie ou toute autre établie sur le sol étranger , sera-t-elle en mesure de répondre avantageusement aux quatre principales conditions exigées par tout bon système pénitentiaire , et par conséquent d'être adoptée comme application suffisante et régulière de la condamnalion aux travaux forcés?

La solution de ces deux questions nous parait embrasser tout le problème de la déportation , aussi la chercherons-nous dans les faits.

La colonisation pénitentiaire de la gutane offre-t-elle DES CHANCES POSITIVES DE SUCCÈS? — Lorsqu'il s'agit d'une entreprise aussi sérieuse que celle de la réforme pénitentiaire et de la fondation d'un établissement qui doit réaliser toutes ses applications , le moyen d'effectuer l'une et d'assurer les utiles résultats de l'autre, n'est pas de flatter le pouvoir en l'environnant d'illusions, mais de l'éclairer par des vérités franchement et consciencieusement exprimées , surtout lorsqu'il a prouvé par son caractère et par ses actes qu'il a le désir de les entendre et la volonté de les utiliser.

C'est dans cette voie loyale et sincère que nous allons marcher, en déclarant d'abord , afin d'éviter toute fausse interprétation pour nos intentions et pour nos paroles , que personne assurément ne désire plus que nous le succès de la colonie pénitentiaire de la Guyane , et que c'est précisément à ce titre que nous voulons indiquer le seul moyen qui nous parait devoir l'assurer.

Commençons par ne point nous abuser sur la nature du pays où la colonisation péqîile doit s'établir , et sur les qualités des

LA PÉPORTATION. 297

travailleurs, sur le zèle et sur Tactivité desquels on compte pour la fonder.

La Guyane française n'est sans doute pas aussi généralement insalubre qu'on le pense communément. Quelques points , surtout les lies du Salut, de Kémire, etc. ; plusieurs mamelons, plusieurs plateaux élevés, tels que les montagnes d'Argent, Coumarouma, etc., parcelles d'une très-petite étendue , peuvent même offrir des localités saines; mais ta majeure partie du pays, formée de forêts basses , de marais , de vases obstruant les côtes , de terrains d'alluvion , de savanes humides et sauvages , etc. , où presque partout il faut conquérir le sol par des défrichements et des dessèchements tellement pénibles et dangereux, au milieu des effluves paludéennes, que M. le commissaire les fait pratiquer par les noirs, « comme impossibles à supporter par les Européens , » offre des conditions si défectueuses au point de vue de l'hygiène, qu'il est permis d'ajouter, qu'à la Guyane l'insalubrité présente la règle, et la salubrité l'exception. Qu'il serait dès lors aussi contraire à la vérité d'y voir un pays inhabitable, que d'en faire un Eden, un Eldorado.

Si nous pouvions en croire les rapports de quelques hommes revenus affaiblis et souffrants du lieu même de la colonisation , il serait très-difficile de se procurer des vivres et surtout d'en faire croître dans cette contrée ; mais nous préférons accréditer les expressions de M. le commissaire de la Guyane, lorsqu'il dit, dépêche du 17 novembre 1852 : a Le travail d'exploitation des bois ne sera pas exclusif de la culture des denrées vivrières, telles que manioc, ignames, patates, maïs, etc. , que les transportés pourront récolter sans beaucoup de peine. Ils auront, en outre, le gibier et le poisson sous la main. »

M. Ducos a consacré ces vérités par les difficultés qu'il a

signalées à trouver un lieu convenable pour rétablissement de la colonie pénitentiaire; par la sagesse et Thabileté dont il avait besoin et dont il a fait preuve en arrivant, bien que d'après luimême assez incomplètement, à la solution de ce difficile problème. Nous venons de voir, par le rapport même de M. le ministre de la marine, que la colonisation n'a jamais bien marché à la Guyane française, qu'elle y est même actuellement dans une véritable décadence, bien qu'entreprise et continuée par des hommes libres. Quels sont donc les travailleurs sur lesquels on compte pour obtenir, avec le même sol, dans des points moins favorables, des résultats plus heureux?

Ce sont des criminels enchaînés, que l'action pénale doit châtier ; que pourrait peutrêtre amender l'influence moralisatrice ; qui n'offrent, en général, ni aptitude ni bonne volonté pour les travaux agricoles; qui ne manqueront pas, loin d'une puissance répressive immédiate et suffisante , d'arriver à tous les degrés de la dépravation ; qui donneront autant de peine à les retenir, à les surveiller» qu'à les exciter au travail ; qui porteront la crainte et le désordre dans les populations , etc.

Voyons du reste ce que dit M. le commissaire général dans sa dépêche du 17 novembre 1852; ces faits vaudront mieux que tous les raisonnements :

4i La population laborieuse a dû se déplacer, dans la plupart des localités, pour prendre une assiette nouvelle et se faire une existence telle, qu'elle fût k l'abri des poursuites. Ces mouvements ne se sont pas opérés dans les masses sans que le calme habituel de la surface s'en ressentît; et le caractère des mesuresles plus légales s'est trouvé souvent dénaturé aux yeux d'une population ignorante. 11 y a donc àcalmer toutes ces inquiétudes sans fondement,

à dissiper les préventions , à appeler la répression quand il se rencontre une hostilité réelle ou une volonté malfaisante : voilà pour l'ancienne colonie.

<i En ce qui touche la nouvelle colonie , il faut installer sur la terre ferme cette population des bagnes rendue à l'air et à l'espace, et qui, dans les premiers moments de la liberté relative dont elle va jouir, pourra s'oublier quelquefois. Ici, nécessité impérieuse de surveiller tous ses mouvements , dans l'intérêt de l'œuvre d'abord , et aussi en vue de rassurer les habitants , qui, indépendamment de la protection qui leur est due , trouveraient dans les écarts des transportés un motif plausible pour se plaindre plus encore de la mesure prise , et un aliment de récriminations nouvelles.

« Voila donc deux grandes tâches à remplir : ce n'est rien moins que la colonisation de ce beau pays, aujourd'hui vaste désert, à reprendre a nouveau sur de nouvelles bases.

« Dans les circonstances actuelles , il n'est pas douteux que l'ac* tion d'une police vigilante ne soit un des premiers besoins de la Guyane ; la position du gouvernement local dans ce pays est plus difficile qu'elle n'a jamais été , car il s'agit tout à la fois de rendre à la vie une colonie agonisante et de créer une colonie pénale. Je n'hésite pas à dire que la première partie de l'œuvre, surtout, présente les plus grandes, les plus sérieuses difficultés.... L'action de la police, à la Guyane, a manqué de nerf et toujours d'intelligence : trois détenus se sont évadés, elle n'a pas eu l'air, même , de s'en douter, lorsque le public en était instruit. Une telle police ne peut suffire au temps où nous sommes. )>

De semblables déclarations officielles et publiquement révélées, n'ont assurément pas besoin de commentaire.

Ces fâcheux effets ne sont déjà malheureusement plus à l'état de

300 LA DÉPORTATIO.

simple prévision. M. le commissaire vient de pousser le cri d'alarme et de résoudre nettement la question » en réclamant: « Le secours le plus nécessaire à la colonie , celui d'une police très-énergique et bien centralisée. »

Si nous interrogeons le fait même de rétablissement et du progrès de la colonisation pénitentiaire, que nous apprend-il?

Depuis un an, l'expérimentation est en pleine activité; les relations promettent, depuis le principe, l'établissement, dans le siège même de la colonie définitive : ici de trois cents, là de cinq cents condamnés, etc.; et les dernières nouvelles du 18 décembre 1852, portent que cent soixante et un condamnés seulement sont réunis à la montagne d'Argent ; le reste se trouve encore dans les dépôts provisoires des îles du Salut, Royale, Saint-Joseph, etc.

Voici du reste les expressions textuelles du rapport : « Un nouveau contingent de soixante et un déportés avait été extrait du dépôt des îles du Salut, et conduit à la montagne d'Argent, rivière d'Oyapok, où se trouvent ainsi réunis cent soixante et un condamnés employés à divers travaux d'installation^ à la reprise des anciennes cultures de caféiers , de roucouvers, et à la plantation de vivres. L'état sanitaire est très-satisfaisant.

« Le commissaire général continue de préparer la création d'un autre camp de déportés sur un plateau situé entre la Mana et le Maroni. Le premier contingent tiré des îles du Salut doit y être envoyé dans les premiers jours de janvier.

« Un avis a été publié pour mettre à la disposition des colons qui en feraient la demande, des travailleurs choisis dans la catégorie de transportés établis sur l'île Saint-Joseph.

« Ceux qui trouvent à se placer, dit le commissaire général, sont pour la plupart des ouvriers d'art : forgerons, charpentiers,

maçons, qui se sont engagés avec les entrepreneurs du chef-lieu. Je pense, cependant, que quelques habitants se décideront à louer des cultivateurs ; une vingtaine sont demandés dès aujourd'hui ; je les ferai venir, par la prochaine occasion, de l'île Saint-Joseph, qui sera, selon toute probabilité, dégagée dans quelque temps, et où je pourrai alors établir les condamnés aux travaux forcés. »

Voila donc où nous en sommes et ce qui vient aujourd'hui réaliser nos si belles espérances de colonisation pénale I Quand les faits parlent aussi haut, les raisonnements n'ont plus rien à faire...

Ces conditions peu favorables ne sont assurément à la charge ni du gouvernement ni de ses mandataires , qui procèdent avec autant d'habileté que de prudence, mais elles tiennent aux difficultés des lieux et des hommes. Les premières ne sont pas faciles à surmonter ; les secondes sont au contraire au pouvoir de l'État : qu'en raison des premières il détruise donc les secondes; le succès de la colonisation pénitentiaire esta ce prix. Ainsi , qu'au lieu d'établir une colonie pénale , on fonde une colonie pénitenr tiaire ; qu'au lieu d'envoyer à la Guyane des criminels dangereux et redoutés, on y conduise au contraire des libérés connus, réhabilités, bien accueillis par les habitants, nous garantissons l'avenir de l'institution, autant que nous croyons pouvoir prédire sa chute dans les dispositions actuelles.

En supposant, au contraire, qu'elle réussisse dans la voie qu'elle suit aujourd'hui , voyons actuellement si cette application , ou toute autre du même genre, peut résoudre les grandes conditions du problème.

1** la déportation offre-t-elle un châtiment convenable et suffisant ? — Cette question est la plus sérieuse dans ce problème à résoudre; aussi les législateurs l'ont -ils plus spécialement

abordée, presque tous en protestant contre l'application pénale que nous étudions.

Citons d'abord les remarquables paroles de M. £. Ronher sur les graves dangers que Taffaiblissement de l'action répressive des bagnes a fait courir à la société; nous verrons ensuite si la déportation ne l'exposerait pas à des périls plus grands encore :

a Qu'on ne s'étonne pas si le condamné préfère le bagne à la maison cen^ale , et la peine des travaux forcés à celle de la réclusion , de l'emprisonnement môme. Cette préférence , proclamée tous les jours avec un cynisme déplorable, est malheureusement trop bien motivée : le bagne a perdu $a puissance de châtiment et d'intimidation; et quand on réfléchit que c'est la plus élevée des peines usuelles, celle qui attend les plus grands coupables, on demeure effrayé de ce désordre^ qui est un péril social. »

M. le président de la section législative a parfaitement compris qu'à notre époque surtout le progrès de la civilisation et l'admission des circonstances atténuantes écartant presque toujours la peine capitale, un défaut d'action pénale assez forte et d'intimidation suffisante dans le châtiment qui doit remplacer l'exécution du condamné , devient pour la société la principale et la plus redoutable de toutes les causes de désordre et de renversement.

Or, nous regardons la déportation comme bien inférieure an bagne , même actuel , sous le double rapport que nous venons de préciser.

Si le moindre doute pouvait s'élever à cet égard, nous le ferions immédiatement disparaître par l'opinion même du plus grand nombre des forçats , très-nettement formulée dans le rapport de M. Théodore Ducos , ministre de la marine , lorsqu'il dit , à l'occasion des registres ouverts dans les chiourmes par rautorité :

« Trots mille forçats environ, dans les premières heures , ont demandé spontanément à quitter les bagnes et à être déportés. »

Une preuve de fait aussi positive, aussi concluante, suffirait seule pour faire condamner la déportation, à ce premier chef; mais continuons.

« La loi pénale a un double but, dit M. Paillard de Villeneuve : ce n'est pas seulement de châtier le coupable, c'est aussi de prévenir le crime par la menace de la répression ; et dans toute peine il doit y avoir ce triple caractère : la correction , l'intimidation, l'exemplarité. Or, l'expérience a démontré que la déportation appliquée aux délits communs, comme peine unique, manque le but et ne sert qu'à énerver la répression. La déportation dans les colonies pénitentiaires débarrassera la métropole de tous ceux qui auront fait infraction & ses lois, et les mettra dans l'impossibilité d'y porter de nouveau atteinte , cela est vrai : mais si elle est dégagée de toute peine accessoire , suffira-t-elle , comme intimidation, pour arrêter le développement des mauvais instincts et prévenir l'accroissement de la criminalité? La pratique de l'Angleterre a déjà répondu à cette question.

« La déportation , comme peine principale , y a été pendant longtemps appliquée , d'une façon presque uniforme , à tous les crimes qui n'étaient pas frappés de la peine capitale. On sait quelles réclamations se sont élevées contre le maintien de cette pénalité , non-seulement au point de vue des intérêts coloniaux et des finances de l'Angleterre , mais aussi à cause de la progression toujours croissante de la criminalité. L'Angleterre a compris qu'il y avait péril à persister dans cette voie , elle n'a pas supprimé la déportation.... mais , aujourd'hui, dans le Probation System^ elle Fa combinée avec une autre peine.

a Le coupable est (rabord soumis à remprisonnemenl soliuire le plus rigoureux, pendant un temps proportionné à celui de sa condamnation ; U passe ensuite aux travaux publics en commun; enCn , quand il arrive à la transportation , ce n'est plus, à proprement parler , un condamné qui subit sa peine , c'est plutôt un libéré en suneillance qui vit et travaille dans le district qui lui est assigné.

« Cette nécessité , qu'a reconnue l'Angleterre , est chez nous plus impérieuse encore , si l'on prend en considération le caractère et les habitudes de l'esprit français. Est-ce bien sérieusement, en effet , que l'on peut croire à l'efficacité complète de la peine de la déportation , quelles que soient les rigueurs de la discipline coloniale , si cette peine n'est pas elle-même combinée avec un châtiment qui la place dans des conditions plus rigoureuses d'amendement et d'intimidation ? »

Si Ton veut maintenant , avant de faire ou de prolonger une tentative qui certainement, à ce point de vue, ne réussira pas, s'en rapporter au témoignage des hommes les plus compétents, et surtout à l'expérience acquise par nos voisins d'outre-mer, que l'on cite comme autorité, que l'on prend pour modèle dans l'établissement d'un pénitencier à la Guyane, il reste évidemment démontré que la déportation n'offre nullement la condition essentielle et fondamentale de tout bon système répressif : l'action pénale et l'intimidation; et que, sous ce rapport indispensable , elle vient se placer, d'après les faits, bien au-dessous du bagne et de la prison cellulaire.

Comment en effet , loin de la surveillance immédiate et de l'énergique répression du pouvoir, sur un territoire peu salubre, s'il n'est pas malsain , où tout se trouve à créer par le travail des

condamnés, dont la garde et la direction sont déjà si difficiles ; comment, en supposant même un commissaire généralparfait, une administration bien disposée aie soutenir, à le eeconder, trouver assez de puissance, de vigueur, de permanence d'activité pour châtier convenablement ces criminels , pour les maintenir dans une suffisante intimidation au milieu des travaux , des embarras , des soins incessants et multipliés de la colonisation agricole ?

Comment espérer , d'un autre côté , que cette existence aventureuse , dans un horizon insaisissable pour les métropolitains disposés au crime, les arrêtera dans leurs coupables desseins, en opposant ainsi la menace d'un avenir lointain et douteux aux réalités d'un acte coupable qui les entraine et les subjugue par l'actualité même de l'avantage qu'ils se proposent d'en retirer?

Les faits les plus positifs ont répondu malheureusement d'une manière trop péremptoire à cette grave question.

Que l'on y pense donc bien sérieusement : en adoptant le système exclusif de la déportation pénale , on réforme la loi de manière à laisser aux méfaits toute faculté de se développer sans préoccupation et presque sans crainte.

Si l'on persistait dans cette voie périlleuse , nous ne craignons pas de l'affirmer d'une manière précise , on verrait bientôt les statistiques de la justice criminelle sonner le tocsin d'alarme ; et, comme eHes l'ont fait en Angleterre, protester, par la voix rigoureuse de leurs chiffres, contre l'adoption d'un aussi mauvais système , et réclamer, comme chez nos voisins, la prison cellulaire, ou plutôt, suivant notre caractère national et nos besoins, le bagne mieux compris, plus régulièrement constitué.

Nous déclarons, en conséquence , la déportation des condamnés aux travaux forcés essentiellement insuffisante et même dangereuse

dans ses conséquences , au point do tuc de raclion pénale et de rintimidalion , surtout aujourd'hui qu'elle est appelée a remplacer la peine de mort, par le fait à peu près entièrement supprimée.

S*' La déportation offre-t-elle vne bonne garantie publique? — En apparence très-simple et très-facile à résoudre , cette question devient cependant un problème compliqué, difficile, bien important et bien grave dans les conséquences que celle solution peut entraîner, suivant Ttispect sous lequel on entreprend son étude.

Au point de vue de l'égoïsme social , après la condamnation à mort, la déportation est la plus séduisante application pénale, et de tous les systèmes celui qui semble débarrasser le plus sûrement la société des criminels qu'elle vient de frapper, et dont elle craint les nouveaux méfaits.

Lorsque nous voyons cet égoïsme , principe éminemment destructeur, qui par sa nature dessèche et tarit les sources de la prospérité publique et privée , se naturaliser chez nous , menacer le monde entier de son envahissement funeste , il nous semble moins étonnant qu'à ce point de vue surtout, la déportation compte un grand nombre de partisans.

Mais au point de vue de la raison , de l'humanité , de la philanthropie, disons plus, des véritables intérêts sociaux, celle manière de voir ne supporte pas même le plus superficie! examen.

Avec ce déplorable système, on ne voit, dans la masse des condamnés , qu'une espèce de fange morale dont on veut purger la métropole, comme on débarrasse nos cités populeuses des matières putréfiées que l'on transporte au loin.

Mais si ce déplacement n'avait pour objet qu'une répulsion

LA DKPORTATIOX. 307

temporaire, a la condition de laisser à ces matières la faculté du retour après une corruption plus complète , ce prétendu moyen d'assainissement ne serait-il pas le plus défectueux et le plus illusoire de tous ?

On a bien senti le vice radical de cette mesure , et, pour y remé* dier , on s'est trouvé réduit à Tun de ces moyens extrêmes qui ne font qu'empirer la situation : on a doublé le temps de la peine pour les uns ; et, pour les autres , on a fait d'une condamnation temporaire une peine perpétuelle, en alarmant la conscience des jurés, en portant une sérieuse atteinte aux droits sacrés des coupables : nous apprécierons bientôt les conséquences de cette double modification législative.

Que chacun des membres de cette société qui jusqu'ici n'a vu les malheureux condamnés qu'à travers le prisme de ses ressentiments , de ses craintes exagérées, et comme des étrangers coupables auxquels elle ne devait ni consolation ni pitié , les considère actuellement au point de vue de la bienveillance, de l'affection, de la famille, et l'expérience prouve que les plus honorables peuvent se trouver dans cette pénible condition ; que cette malheureuse victime de ses funestes instincts ou d'un instant d'oubli soit un père, une mère, un époux, une épouse, un frère, une sœur, un ami; nous le demandons actuellement , la société , fascinée par la crainte , endurcie par l'égoïsme, descendra-t-elle assez au-dessous des nobles sentiments du cœur et des équitables inspirations de la conscience , pour approuver encore les effets rigoureux de la déportation , et pour désirer qu'un malheureux que l'on devait encourager, soutenir, diriger dans ses rudes épreuves, et moraliser, soit précipité sans compensation dans l'abîme du désespoir; à jamais perdu pour sa famille et pour ses amis , lorsquMl aurait pu

reconquérir leurs affectueux sentiments en s'élcvanl aux honorables et consolants résultats de la réhabilitation?...

Si Ton considère actuellement les difficultés de la surreillance dans une colonisation où Tunité ne saurait jamais être bien établie; où les tentatives d'évasion pourront devenir assez fréquentes et se trouver couronnées de succès, comme le prouvent déjà les rapports du commissaire général et ses préoccupations , lorsqu'il ajoute : 4( Il faut que le pénitencier soit circonscrit, isolé ; que les déportés ne puissent avoir aucune communication libre avec le reste de la Guyane française , )> on arrivera naturellement à cette conséquence nécessaire : qu'au point de vue de la garantie publique, la déportation non-seulement est loin de mériter la confiance qu'elle semble d'abord être en mesure d'inspirer , mais qu'elle est essentiellement contraire aux véritables intérêts delà famille et de la société.

3** La déportation convient-elle pour la moralisation du coupable et pour la protection du libéré? — Envisagé sous ce nouveau rapport, le système de la déportation est encore plus défectueux que sous les autres.

Si nous voulons savoir , en effet , comment l'action religieuse pourra s'exercer a la Guyane , voilà ce que nous apprend H. le commissaire général :

« Les condamnés seront réunis dans uu vaste hangar formant réfectoire, pouvant en contenir douze cents.... Au moyen d'une coulisse placée à l'une des extrémités , recouvrant un autel , et glissant à volonté , il se transformera en église et l'on y célébrera les saints offices. »

Ainsi, grâce à cette espèce de mécanisme théâtral, l'on boira, l'on mangera , l'on tiendra tous les propos du festin dans l'église ; et, pour digne compensation, l'on pratiquera les cérémonies sacrées

LA DÉP0RTÀT10-\. 309

du culte dans un air chargé , au lieu des émanations de l'encens , des odeurs et de la fumée permanentes des plus grossiers produits de Tart culinaire : des faits semblables n'ont pas besoin d'interprétation.

D'un autre côté , quel patronage pourrait-on organiser dans une colonie semblable, où toute influence est de fait impossible, où tout contact extérieur est souvent dangereux? Et si l'on parvient à placer les condamnés en voie de soumission , chez les colons et les artisans libres , comment appliquer l'action moralisatrice avec cet ensemble et cette émulation sans lesquels elle ne produira jamais que des résultats insignifiants, par la diOiculté non-seulement de les obtenir, mais encore de les constater?

On nous parle d'un établissement de femmes condamnées, dans le voisinage de celui des hommes, avec des communications faciles, des projets de mariage, etc. : mais a-t-onbien apprécié toutes les conséquences probables d'un aussi déplorable état de choses ?

Nous aimons a penser que, dans l'intérêt de la morale et même de la colonisation pénitentiaire , on reculera devant la réalisation de semblables théories, et que l'on ne voudra pas compromettre aussi essentiellement le présent et l'avenir de cette naissante institution.

Si des raisonnements nous passons à l'expérience , voyons , d'après M. Âlhoy , ce que dit l'historien Dunmor-Lang relativement à la colonie pénale anglaise : « La corruption et le relâchement des mœurs devaient rendre l'exercice de l'autorité difiBcile ; peu de colonies présentent, dans leur histoire , l'exemple d'un pareil relâchement ; dès les premières années , le contact de tant de malfaiteurs avait dégradé et perverti leurs gardiens ; presque tous les condamnés avaient les soldats pour complices dans leurs vols ou dans leurs évasions. Bientôt la démoralisation gagna les

Mi) LA DÉPORTATION.

officiers , qui vivaient en concubinage avec les femmes déportées , et qui , à la faveur d'une position privilégiée , avaient monopolisé dans leurs mains le commerce du rhum. Dans une société qui n'eût pas de temple ni de Dieu pendant plus de dix ans , l'ivrognerie régnait en souveraine , et les meneurs de cette orgie permanente étaient les propres agents du pouvoir!... »

M. de La Pilorgerie , ajoute M. Alhoy, historien très-véridique de Botany-Bay, dit en parlant de celle colonie : « Les vols de grand chemin étaient devenus si fréquents , que le gouvernement se vit obligé de recourir aux mesures les plus sévères. Sans les émigrants, les colonies pénales de l'Angleterre ne pouvaient se soutenir ; et maintenant même que le condamné est donné à Thomme libre, à la Nouvelle-Galles, comme le nègre, aux Antilles, est vendu au planteur , la prospérité naissante des colonies australes est sou-mise au plus du moins de crimes qui se commettront dans la métropole ; mais quels effets moraux ce système a-t-il produits sur les condamnés?»

Nous insisterions davantage sur ce point important de la réforme pénitentiaire, si le gouvernement ne venait pas lui-même prouver qu'il ne compte nullement sur l'amendement des coupables, d'après les mesures décrétées relativement à la libération qui, de fait, se trouve à peu près abolie dans le système. C'est à notre sens le vice le plus capital de l'institution.

Comprenant en effet que l'action moralisatrice deviendra nulle dans la déportation, l'État, pour obvier aux graves conséquences de ce défaut essentiel, veut rendre le retour des libérés à peu près impossible dans la métropole. Mais n'est-il pas évident que ce moyen devient incomplet et sujet aux plus sérieuses réclamations?

// est incomplet. — Pour les condamnés au-dessous de huit

ans, on double le temps de la déportation; ainsi, au lieu de revenir après cinq, six ou sept ans, le libéré ne reniera dans la métropole qu'après dix , douze ou quatorze ans. Sans parler de Taggravation de la peine , où se trouve l'avantage , s'il est prouvé que la colonie démoralise au lieu d'amender? Le libéré deviendra seulement un peu plus vicieux après celte prolongation de temps ; il ne sera peut être plus susceptible de réhabilitation ; voilà tout ce que l'on aura gagné.

Ce moyen est sujet aux plus sérieitses réclamations. — Sans doute le législateur est dans son droit, lorsqu'il impose à la nation des lois qu'il croit au plus grand avantage de tous ; mais que l'on y réfléchisse bien : la loi qui n'est pas exécutable tombe dans l'abrogation de fait, lors même que Ton n'en prononce pas l'abrogation do droit; et, dans la législation d'un pays, rien n'est plus fâcheux que les dispositions légales qui ne peuvent pas recevoir leur application ; car tout cède à la force des choses : c'est une force d'inertie , plus puissante même que la force active de la loi.

Que l'on y prenne donc bien garde , alors qu'il en est temps encore : d'après le second § de l'art. 7 du projet de loi dd 25 mai \Soi , la condamnation du coupable à huit ans de travaux forcés n'est plus qu'une simple illusion sans signification positive ; le seul terme qui convienne actuellement pour caractériser cette peine, est celui de la déportation à vie !.*..

Or, nous le demandons, le juré qui, dans la première hypothèse, prononcera consciencieusement et résolument un verdict de culpabilité, n'hésitera-t-il point, ne reculera-t-il pas même, dans la seconde, en raison de l'énormité de la peine? Et s'il en est ainsi, ne voit-on pas aussitôt quelles sont les regrettables conséquences

312 LA DÉIH>RTATIO>.

(le cette modification légale? En effet , c'est l'impunité du crime au lieu d'un châtiment bien mérité ; c'est un malfaiteur jeté de nouveau dans Tordre social avec toutes ses mauvaises passions encouragées par Facquittemenl , au lieu d'un libéré dont on aurait probablement obtenu l'amendement et la réhabilitation.

Il ne s'agit pas en effet, ici, de vaines suppositions , mais de résultats que nous observons chaque jour, avec regret, sous l'influence d'une pénalité , à ce point de vue trop sévère , dans an grandnombre d'affaires capitales,etspécialementdanslesaccusations d'infanticide. Il doit exister en toutes choses, dans le châtiment du crime lui-même , une juste mesure : au delà se trouve en effet presque toujours le vice ou l'impossibilité de l'application.

Pitié donc pour les malheureux condamnés qui voudraient par une bonne conduite , par une expiation sincère et positive , reconquérir la confiance et même l'estime qu'ils ont perdue I...

Nous le demandons à nos lecteurs, quelles réflexions ne feront-ils pas en lisant cet article que nous empruntons au Journal de Maine-et-Loire, et que nous citerons sans le conmienter :

« L'exécution du décret de décembre 1851 qui autorise la transportation à Cayenne des forçats libérés en surveillance, et qui sont condamnés pour rupture de ban, est générale. On écrit de Lille qu'une vingtaine de ces hommes incorrigibles , et qui sont pour la société un perpétuel danger, vont être, dit la Liberté, extraite des prisons de Lille, Loos» Douai, Valenciennes, Avesne etDunkerque , et dirigés sur Brest ou Cherbourg, où leur embarquement pour la colonie pénitentiaire de Cayenne aura lieu imm'édiatement.»

Dans lo système de la déportation, ne s'abuse-t-on pas encore étrangement sous ce rapport?

On dit en effet : « Nous" récompenserons la soumission et les

bonnes actions du condamné lors de sa libération ; nous le fixerons au sol de la Guyane , en lui faisant des concessions de terrain , en le rendant propriétaire. )>

Sans parler des difficultés d'exécution, des déceptions de cette mesure , pour le colon et même pour l'État , nous dirons seulement que, dans ces louables intentions, on tient bien peu compte des dispositions morales de l'homme en général, du Français en particulier!...

Chez nous , l'amour de la liberté , l'amour du pays passent à l'état de monomanie dès l'instant où nous pouvons croire à l'aliénation de ces biens si naturels ; leur perte ne produit-elle pas chaque jour la nostalgie, la démence ou la mort?

Tout le monde connaît la fin tragique de ce bon Parisien qui , pendant soixante ans, avait été le plus heureux des hommes au milieu des brouillards de la capitale, sans jamais en franchir les barrières , et qui , par suite d'une condamnation légale , dont la peine à subir était d'avoir la ville pour prison, ne put se consoler de la perte d'une liberté qu'il n'avait jamais utilisée, tomba dans la tristesse la plus profonde et ne tarda pas à succomber.

Ce fait historique est le résumé des dispositions de l'esprit humain étudié sous ce point de vue ; laissez-lui désirer une possession, même en pays étranger, il pourra la rechercher avec empressement; imposez-lui cette possession, il la refusera, ou, s'il est forcé de l'accepter, elle ne lui paraîtra jamais une faveur, mais une charge plus ou moins lourde, plus ou moins pénible à supporter. Yoilà ce que prouvé le passé , voilà ce que démontrera l'avenir.

Ainsi la déportation est incapable de remplir aucun des objets de la troisième condition , que nous venons d'examiner.

31 i lA DÉPORTATION.

4" La déportation o/fre-t-elle facilité d'exécution et dépemet incapables de grever le budget de l'État? — II suffit, pour arriver à la solution négative de cette question complexe, de rappeler en quelques mots le savant rapport de M. Théodore Ducos, relativement au projet de colonisation pénale de la Guyane; les dépêches du premier commissaire, M- Sarda Garriga, sur rétablissement de cette colonie; enfln de faire connaître les renseignements fournis parle nouveau gouverneur, M. le contre-amiral Fourichon, k la date du 12 avril 18o3, iMoniteurdw 2omai.

Les plus sérieusps diflicultés se sont présentées successivement, sur le choix du local, sur risolement, la surveillance convenable, sur les moyens de ne pas « ruiner entièrement une colonisation libre, à l'agonie, par le voisinage d'une colonisation naissante et redoulable. » Nous ne parlons même pas des désordres survenus, de l'insuffisance reconnue de la police actuelle, etc. ; nous voulons seulement prouver par les citations que nous avons faites, par celles que nous allons ajouter, combien sont en effet considérables ces difficultés d'établissement, combien sont encore peu notables les résultais du présent , et peu rassurantes les conjectures de l'avenir.

Un commissaire général s'est déjà complètement usé dans cette périlleuse entreprise ; déjà même on déverse le blâme sur son administration; il serait peul-ctre aussi logique, et surtout aussi généreux, d'attribuer l'insuccès à ces deux causes fondamentales et qui toujours seront en présence : les lieux d'appropriation et les travailleurs d'exécution. Mais continuons la lecture des textes, afin de procéder avec la puissance des faits :

« Aux îles du Salut, dit M. le gouverneur Fourichon, la /icvre ttjplioidc gui régnait en /(?rr/(?r paraissait tout à fait terminée à la

LA DÉPOKTATIO.X. 31o

fia de mars. D'excellents résultats ont été obtenus eu peu de jours par le nouveau commandant, M. le lieutenant de vaisseau de La Richerie. Au moment où j'ai débarqué, les déportés étaient au repos dans leurs baraques, sous l'œil des surveillants , sans confusion et sans bruit; l'heure du travail arrivée, l'appel s'est fait avec ordre et régularité ; chaque groupe s'est rendu sur le point qui lui était assigné; ils travaillaient en général avec exactitude, tandis que précédemment ils ne faisaient rien, se plaignaient constamment , proféraient des menaces et commettaient des vols nombreux. »

Ainsi, déjà nous voyons, chose bien fâcheuse et que les esprits sérieux apprécieront , une institution qui ne trouve en elle-même aucune force, aucune garantie; dont l'établissement et le succès dépendent exclusivement de la valeur d'un homme I...

N'oublions pas de noter que nous ne sommes pas ici k l'établissement définitif, à la montagne d'Argent, mais seulement aux îles du Salut , au lieu de dépôt et de baraquement provisoire ; nous verrons bientôt ce qu'il faut penser du premier de ces lieux, que l'on avait tant vanté d'abord... Continuons :

« Diverses dispositions ont été prises pour consolider cette situation satisfaisante par la présence d'une force susceptible d'assurer sur les îles du Salut , en toute occasion, la pleine soumission des transportés à l'action disciplinaire. Doux tentatives d'évasion ont échoué....

« Les îles du Salut ont été d'ailleurs exclusivement affectées aux transportés provenant des bagnes, et qui s'y trouvaient, à la fin d'avril , au nombre d'environ quinze cents.

« L'établissement entrepris à la montagne d'Argent, sur la rive gauche et a l'embouchure de l'Oyapok, n'a pas réalisé jusqu'à

présent tous les avantages qu*on s'en était promis; les premières installations^ faites avec imprévoyance y ont déterminé d'assez nombreux cas de maladie et plusieurs décès parmi les transportés, et dans le personnel même chargé de les surveiller et de diriger les travaux. Il y a aussi à surmonter les difficultés des communications par la marée basse : mais ce ne sont là que des obstacles momentanés, que peuvent surmonter des travaux bien dirigés. »

Après ce premier échec bien constaté, la montagne d'Argent, qui devait être le centre de la colonie pénitentiaire , va devenir seulement un poste de transition ; des dispositions nouvelles seront prises; voyons avec quelles espérances et quelles chances de succès :

4( En définitive , la montagne d'Argent parait destinée , dans la mesure de ce que comporte le peu d'étendue des terres, à devenir un poste intermédiaire très-utile entre les dépôts des iles du Salut et de la Réunion, et le grand établissement que le gouverneur, après avoir inspecté avec la plus louable activité les divers points dont nous venons de parler, s'occupe de fonder dans le haut Oyapok , sur la rive gauche , un peu au-dessous du premier saut où se trouve déjà le poste fortifié de Casfesoca.

« Le choix de ce nouvel emplacement n'a entraîné qu'une expropriation de deux mille francs, en donnant, dès le début, deux cents hectares de terres défrichées et quelques constructions habitables. Aucune autre dépense du même genre ne sera plus nécessaire, quelque développement que soit appelé à prendre l'établissement de l'Oyapok , qui , dans la pensée du gouverneur, approuvée par le ministre , est exclusif de toute autre fondation actuelle de quelque étendue sur le continent de la colonie.... Au

LA DÉPORTATÎOX. 317

mois de juillet, wie centaine de transportés pourra être employée aux cultures ; il faut, dit M. Fourichon, qu'à la fin d'août nous ayons là trois cents travailleurs. »

M. le gouverneur termine sa communication par ces paroles, qui nous inspirent des inquiétudes sérieuses, pour ne rien dire de plus , aussi les rapporterons-nous sans autre commentaire :

« Le choix de cet emplacement est approuvé par les personnes qui connaissent le mieux la Guyane ; si nous n'y réussissons pas, il ne faudra pas , du moins , en accuser les circonstances locales. »

Nous étions loin de penser que les événements viendraient aussitôt justifier toutes nos prévisions , lorsque nous avons lu dans le Moniteur du 17 juin les dépêches adressées par M. le gouverneur de la Guyane à M. le ministre de la marine , en date du 18 mai 1853. Voici les termes textuels du rapport :

« Sur deux mille cent quarante-six transportés , comprenant mille cinq cent quatre-vingt-dix forçats , deux cent deux seulement sont à la montagne d'Argent ; quarante-neuf à Saint-Georges , Oyapok; cent quatre , y compris les femmes détenues à la geôle, engagés à Cayenne ou dans les quartiers. Tout le reste se trouve encore dans les dépôts provisoires.

« Sur ce nombre de deux mille cent quarante-six déportés, deux cent trente-sept malades , avec un nombre double de convalescents.... Total : sept cent onze sujets non valides.... • « Pendant le mois d'avril , bien que l'état sanitaire ait été satisfaisant , le nombre des décès s'est élevé à trente-sept. Les hommes qui ont été sérieusement atteints par les fièvres typhoïdes ou la dyssenterie, sont sujets à des rechutes qui se terminent habituellement par la mort /...

:{18 LA UKPOHTATION.

« Los îles du Salut, sous rautoiilé Irès-inlelligente el Irèsénerfîique de M. de LaRicherie, aoiit organhéen et adminutrées comme un rameau.

« Quatre-vingls el quelques politiques ou volontaires ont contracté des engagements chez des particuliers; ils travaillent assez bien» en général , mak l'ivrognerie les met souvent aux prises arec la police : il m'a fallu en renvoyer un certain nombre dans le$ dépôts,

« L'œuvre de la moralisation a fait jusqu'à ce jour peu de progrès. Il n'en pouvait être autrement au milieu du tumulte et du désordre qui régnaient dans tous les établissements. J'espère que les efforts des aumôniers seront à Tavenir moins stériles. Par une circulaire que je ferai insérer à la feuille de la Guyane, j'ai imposé l'obligation d'assister aux offices et aux instructions religieuses.

« L'établissement de Saint-Georges, sur rOyapok, est encore aux prises avec toutes les difficultés d'un commencement , accrues par les pluies continuelles de la saison ; cependant le terrain a été déblayé sur une étendue de plusieurs hectares ; une maison neuve est construite.

« Les contrariétés que nous éprouvons pour la création de cet établissement n'étaient pas imprévues. Je garde toujours la confiance que , vers la fin d'août , j'y aurai envoyé trois cents travailleurs.

« Aux îles du Salut, le forçat Lélieux, n^ 950, a assassinée coups de couteau, Boisgontier , n° 567.... Dans la nuit du 4 au 5 mai , quatre forçats sont parvenus à s'échapper ; nous n'en avons pas de nouvelles jusqu'à ce jour.... Quelques jours après, une tentative d'évasion a échoué à SaintJoseph. Le nommé Connerose, n®739, a été tué dans cette circonstance, »

D'après ces faits , nous formulons à la colonie pénitentiaire de la Guyane, envoie d'établissement depuis quinze mois au moins, les questions suivantes; voici ce qu'elle nous répond :

4*" Quel est votre état sanitaire ? — « Sept cent onze malades ou convalescents sur deux mille cent quarante-six transportés. Un tiers à peu près d'hommes non valides. Dans le mois d'avril, trentesept morts, « bieii que l'état sanitaire ait été satisfaisant... Les rechutes sont fréquentes et se terminent ordinairement par la mort. »

Combien nous sommes loin de ces temps si délicieux des plus charmantes illusions, où des hommes au cœur généreux, aux nobles intentions , nous aimons à le reconnaître , mais à l'imagination un peu poétique , avaient transformé notre Guyane française en un séjour fortuné, si favorable à la santé, que la mortalité ne s'y trouvait que dans la proportion « de 2, 81 I » On nous berçait alors des appréciations de l'espérance ; on nous renseigne aujourd'hui des chiffres trop positifs de la réalité !....

• 2*" Quels sont vos résultats obtenus^ au point de vue de la colonisation et des travaux effectués ? — « Sur deux mille cent quarante-six transportés , trois cent trente et un employés dans les établissements ou chez les particuliers : le reste , en simple station dans les dépôts provisoires ; plusieurs hectares de terrain déblayés, une maison neuve construite, etc. »

3° Quel est le régime du plus grand nombre de vos transportés? — « Les lieux de dépôt sont organisés et administrés comme un vaisseau. y>

Ainsi , la déportation , qui devait avantageusement fermer les bagnes, se borne à peu près, jusqu'ici , à rétrograder au temps le plus déplorable de cette institution : à celui des pontons t.. ,

4^ QueU sont les progrès de la moral isation dans votre pénitencier? — « Jusqu'ici l'œuvre moralisatrice a fait peu d« progrès : ivrognerie 1 méfaits qui nous obligent à retirer nos travailleurs, à les renvoyer dans les dépôts ; évasions , assassinats , meurtres de forçats qui cherchaient à s'échapper , etc. )>

8° Sur quels moyens comptez-vous pour prévenir ces désordres^ pour en empêcher la funeste propagation? — « Sur des efforts moins stériles effectués par les aumôniers ; sur l'obligation d'assister aux offices , aux instructions , etc. ! » Pourquoi ne pas dire de suite : sur des miracles nouveaux de la religion ?

Assurément il ne nous paraîtrait pas généreux de combattre plus longtemps une semblable institution : nous l'avons dit , nous serions heureux de la voir se bien établir dans la juste mesure de ses attributions , et nous ne voulons pas augmenter les embarras déjà trop nombreux dont elle est environnée.

A l'occasion du même rapport , M. Lélut , membre de l'Académie des sciences , donne son opinion dans le journal des Débats du 18 juin 1853. Il est bien éloigné de partager la sécurité de M. Fourichon, lorsqu'il dit :

« L'honorable gouverneur de la Guyane est dans une complète erreur , et cette proportion des maladies chez les déportés de la colonie , qui peut ne pas l'inquiéter, est énorme , plus considérable que tout ce qu'on pouvait supposer ou craindre.

« Dans les classes pauvres , en France , et à l'âge moyen de trente à quarante ans , il y a deux malades au plus sur cent individus.

<( Dans les prisons , ce chiffre des malades va de quatre à cinq au plus, en y comprenant même des convalescents non encore sortis des infirmeries.

« Dans l'établissement pénal de la Guyane > il y a d*abord onze

LA DÉPORTATTOX. 321

malades, formellemeût malades, sor cent déportés ; il y a ensuite, ei sur ce . même nombre de cent vingt-deux convalescents , en total trente-trois individus sur cent, soit malades, soit non valides pour cause de maladie.

« Il ne faudrait pas que M. le gouverneur de Cayenne, non plus que les officiers d'administration et de santé placés sons .ses ordres, continuât à croire t(ue c'est là une situation normale. Il faut, au contraire, qu'il se persuade bien que la proportion des maladies, et par conséquent de la mortalité chez les déportés confiés a sa garde, doit diminuer des quatre cinquièmes ; sans quoi Ja Guyane, au lieu d'être, comme on Ta voulu, une colonie pénitentiaire, deviendrait tout simplement une colonie mortuaire. )>

L'expression est sévère et d'une immense portée; il serait bien fâcheux, assurément, de la faire passer dans le vocabulaire de nos pénitenciers; mais il serait plus déplorable encore d'insister sur rétablissement de celui qui se trouve à l'étude, si l'on acquérait Ja fatale preuve qu'il peut mériter une semblable dénomination : . assurément la sagesse du gouvernement s'empresserait alors d'y renoncer.

M. Armand Lefrançois , dans le journal le Siècle du SIt juin 1853, fait à la même occasion, et comme toujours, des . réflexions très-sages :

« Depuis que le gouvernement a commencé de mettre à exécution les mesures relatives à la transportation des forçats à la Guyane» il ne nous a pas été possible de constater qu'aucun résultat sérieux ait été obtenu dam l'espace d'un an. La création des établie sements pénitentiaires n'a pas fait de progrès réels. Est-ce la faute de l'ancien gouverneur général ? Est-ce la faute de ses instructions? Nous n'avons pas les éléments nécessaires p<Hirnou^

29St U DÉPORTATION.

prononcer en cette circooBtance * et nous acceptons les faits tels qu'ils se présentent, sans nous arrêter à des récriminations inopportones. M. Sarda Garriga arété rappelé; M. Fonrichon le remplace. Un premier système n'a pas réassi : faisons des yœni pour que le nonveao mène à bien une entreprise qui intéresse à un si haut degré la société. •••

« La réussite d'une entreprise qui dépend de tant de circonstances diverses» est subordonnée à la direction qui lui est imprimée sur les lieux. »

M. A. Lefrançois résume tous les rapports officiels dont nons avons donné le texte; et» comme nous, il n*y trouve rien de rassurant; il ajoute ensuite :

« Nous engageons M. Fourichon k persévérer dans la voie sérieuse qu'il s'est tracée; mais nous appelons surtout son attention sur l'état sanitaire des transportés. Il ne faut pas se dissimuler que c'est là le plus dangereux écueil de la situation. »

Comme nous il trouve l'expression de M. Lélut un peu forte , mais il dit en terminant : « De même, la sécurité de M. Fonrichon nous paraît trop entière; la situation sanitaire des déportés est évidemment mauvaise ; toutefois, avec des précautions et des soins, on l'améliorera sensiblement, w

D'après la connaissance que nous avons actuellement des lieox et des travailleurs, nous croyons pouvoir assurer, en donnant toute liberté de prendre acte de nos paroles : que le succès de l'établissement que l'on a l'intention de fonder a la Guyane est très^outeux, à titre de colonie agricole; déjà difficile comme refuge des libérés; impossible comme institution pénale et pénitentiaire.

Noua verrions donc avec regret que Ton prit au sérieux les

dernières paroles de M. le gouyemeor, qui veut : « que dam le cas d'in9uccè$ on ne puisse accuser les circonstances locales , ^ en laissant peser sur lui la responsabilité de cet insuccès qui , nous aimons k le penser « ne dépendra jamais ni de son administration ni de celle des directeurs habiles qui sont appelés à le seconder dans une aussi difficile entreprise.

Si nous examinons actuellement la déportation au point de vue du budget de VÉtat; si nous pouvons répéter avec M. Armand Lefrançois : « Quant k la question financière » on a fait grand bruit de cent millions qu'auraient coûté les colonies pénales de r Angleterre; )> sans trop nous laisser effrayer par ce chifiâre énorme, et qui ne parait pas sérieusement contesté , nous ne serions pas encore entièrement rassuré de ce côté , si nous n'avions la preuve de toute la prudence que le gouvernement apporte dans cette, expérience tentée sur une petite échelle. En effet, en se jetant sans réserve dans les grands développements d'une entreprise lointaine et périlleuse , il serait difficile d'en prévoir à l'avancé tous les embarras et tous les frais.

En résumé, sous ce quatrième et dernier point de vue, la déportation n'est point encore en mesure de remplir avec avantage les conditions fondamentales exigées par un bon système péni^ tentiaire.

CONCLUSION GfiNfilALE.

Après avoir consciencieusement étudié nos trois grandes institutions pénales et pénitentiaires , le bagne, la prison cellulaire , la déportation , avec leurs avantages et leurs inconvénients ; après en avoir discuté comparativement Timportance et Futilité, en appuyant toutes nos opinions sur les faits, sur Tobservation, •sur l'expérience des hommes les plus compétents et les plus habiles, nous devons résumer les conséquences de toutes ces notions positives, pour en obtenir des applications essentiellement pratiques , en mesure de satisfaire aux pressants besoins de la réforme qui vient de fixer notre attention.

La première induction de tous les principes que nous avons établis, doit incontestablement se formuler dans ces termes : si Ton désire adopter exclusivement Tune des trois institutions, le bagne, tel que nous l'avons organisé , présentera sur les deux autres un

COiNCLUSION GÉNÉRALE. 325

immense avantage au point de vue de l'action pénale et même de Faction pénitentiaire.

En effet, après un examen sérieux, impartial et raisonné,. la prison cellulaire et la déportation sont restées , par le fond, bien au-dessous des conditions à remplir, et sans qu'il soit possible de leur imprimer , sous ce rapport essentiel , d'utiles et suffisantes modifications. Le bagne, au contraire, n'a présenté que des vices de forme qu'il est aisé de faire disparaître, comme nous espérons l'avoir démontré.

Toutefois, les idées absolues nous sembleraient, ici même, contraires à la vérité : si nous voulons opter pour une seule de ces institutions, nous sentons aussitôt que la prison cellulaire est dangereuse , la déportation insuffisante , et que le bagne perdrait à ne pas s'aider, au besoin, du concours des deux autres.

« Au lieu de mettre en opposition les systèmes divers , ne seraitil donc pas plus sage de croire, dit M. H. Carnot, qu'ils peuvent être tous utiles et salutaires , pourvu qu'on les appliquât à des natures diverses? Au lieu de reconstruire toutes nos prisons pour un traitement exclusif, qui peut-être n'a point encore fait ses preuves suffisantes , ne serait-il pas plus prudent de les disposer de manière à comporter k la fois la cellule solitaire et la vie commune ; l'emprisonnement individuel et l'emprisonnement collectif? »

Cette opinion de notre célèbre jurisconsulte est précisément celle que nous avons toujours professée ; plus nous avons avancé dans cette grave et difficile étude, plus nous avons compris que r éclectisme pénitentiaire était la véritable doctrine ; et l'emploi simultané des trois grandes actions pénales , au double aspect du cbâtiment et de la moralisation , le seul moyen de marcher avec

ensemble et de résoadre tous les termes fondamentaux de ce grand problème.

Hais en procédant avec cette sage mesure, il faut, dans ce concours du bagne, de la prison cellulaire et de la déportation, donner à chacun de ces différents systèmes la part d'action qui doit naturellement lui revenir ; c'est le seul moyen d'éviter l'arbitraire et la confusion.

Voici comment nous comprenons le mécanisme do ces trois institutions réunies :

Après la condamnation aux travaux forcés , condamnation que nous désirons voir dégagée de toute flétrisiure légale, on dirige le coupable , au moyen de la voiture cellulaire améliorée , vers le bagne maritime qui répond au temps de sa peine. '

A son entrée, le galérien est placé dans la catégorie des %ncotmu$, et traité suivant toute la rigueur des règlements. Il est f]§rré , sans double chsûne , et revêtu de l'uniforme.

Après un temps suffisant de noviciat, il passe, en raison de sa conduite, soit dans la salle des indoctle$; soit dans celle des éprouvés, et de là peut s'élever aux différents postes de faveur et prendre ses grades à la réhabilitation.

Vindocile^ au contraire, subit les peines imposées à ses méfaits; et s'il est nuisible par ses propos ou dangereux par ses actions coupables , il est soumis à la prison solitaire de l'établissement, prison qui trouve ici sa véritable application comme châtiment répressif, puisqu'elle n'est prolongée qu'autant que l'in- 4ocilHé du condamné la rend indispensable, et que lui seul répond des fâcheux effets qu'elle peut entraîner. Ainsi , action répressive, moyen d'isolement ou d'intimidation contre un criminel dangereux ou rebelle t voilà l'utile et seule application du système cellulaire.

Lorsque le sujet indocile arrive au terme de sa peine , il est jugé de nouveau d'après sa conduite au bagne, et nécessairement condamné aux galères prolongées » suivant sa culpabilité , pour continuer de même, autant qu'il persistera dans sa criminelle insubordination. De cette manière, le bagne deviendra perpétuel pour ce genre de malfaiteurs, qui ne pourraient pas, sans les plus grands dangers , rentrer dans la société. Mais alors cette condam^ nation n'a rien d'arbitraire, elle dépend uniquement de la mauvaise conduite ou des forfaits du coupable, qui , dès lors , n'a pas même le droit de s'en plaindre. Ainsi se trouve guérie tout natur^lement cette plaie des libérés sans moralisation , sans aucune garantie, constituant cette redoutable famille de criminels sans cesse armés contre l'Ordre social, sans cesse en récidive presque nécessaire.

Le sujet docile, au contraire» lorsqu'il a subi toutes les épreuves indispensables, après un temps suffisant, passe dans le bagne agricole ou dans le bagne industriel , suivant la profession qu'il sonnait , ou , s'il n'en possède pas , suivant celle qu'on peut lui donner d'après sa vocation et ses aptitudes « et toujours avec la scrupuleuse attention de ne pas le déclasser.

Dans l'un et l'autre de ces bagnes de faveur, le galérien est complètement déferré , prend l'uniforme de l'établissement ; il a lait le premier pas dans la carrière de l'homme libre ; il a commencé le véritable noviciat de la réhabilitation.

Lorsqu'il se conduit mal dans ce nouveau poste , il est puni . suivant la nature de sa faute et peut même êtra disgracié » reconduit au bagne maritime, qu'il avait quitté , avec toutes les conséquences de ce retour.

Au contraire, lorsque sa bonne conduite ne s'^sl pasdiiiuenlie, indépendamment des récompenses , des prix que son amctideinont

328 CO.NCLLSION GÉNÉRALE.

a pu lui mériter, iLobtient, à l'expiration de sapeine, un jugement de réhabilitation avec le pécule résultat de son travail et de ses économies.

Voici comment se détermine alors sa position définitive :

Lorsqu'il ne peut absolument justifier de ses moyens d'existence en rentrant directement dans la société , le gouvernement l'envoie d'oiSce dans sa colonie agricole , actuellement en voie d'établissement.

Lorsqu'il pourrait suffire aux frais de sa position dans le monde, mais qu'il désire , par un motif quelconque, n'y pas rentrer et faire, au contraire, partie des travailleurs de la colonie , l'État s'empresse de l'y faire conduire.

Ainsi , le premier n'a pas le droit de se plaindre d'une mesure arbitraire , le second agit d'après son choix et sa volonté ; l'un et l'autre sont des hommes éprouvés et régénérés , dont les bras seront franchement et loyalement employés , soit aux industries , soit aux cultures de la colonie , dont ils garantiront le succès et la prospérité , sans exiger aucune autre surveillance que celle du zèle et du concours de l'administration. .

C'est à ce point de vue que nous comprenons l'œuvre de la déportation dans le système pénitentiaire ; c'est une patrie nouvelle que l'on, ouvre au libéré qui ne pourrait ou ne voudrait pas rentrer dans la sienne. Alors on le verra naturellement s'attacher au sol, . s'y établir, y jeter les bases de la famille , de la propriété ; rendre en un mot la colonie florissante, parce que les intérêts de' cette colonie sont devenus précisément les intérêts du libéré. .

Quant à ceux qui rentreront dans le monde, ils devront y trouver ce haut et puissant patronage organisé qui les dirige et les soutienne ; dont la philanthropique surveillance les environne d'autant

de considération « en les garantissant des rechutes , que celle de la police les couvrait d'infamie en les poussant presque nécessairement a la récidive. .

Après avoir établi sur ces larges bases la véritable doctrine pénitentiaire ; après avoir posé ces principes naturels , simples , conformes aux faits , à l'expérience , d'une exécution si facile et si peu dispendieuse , nous avons la ferme espérance de les voir adoptés par les législateurs intelligents, les jurisconsultes profonds, les économistes savants, les moralistes sages et religieux, les philanthropes honorables et dévoués, dont nous avons mis si fructueusement à contribution les pensées , les opinions et les immenses travaux.

Nous ne demandons actuellement qu'une seule chose : que le gouvernement veuille bien mettre à l'épreuve cette action combinée du bagne mieux constitué , de la prison cellulaire et de la déportation; nous croyons pouvoir garantir non-seulement le succès de la doctrine penitentiaire.au double point de vue des actions pénale et moralisatrice, mais encore celui de la colonie agricole de la Guyane, comme précieux refuge d'un grand nombre de libérés.

Nous pensons en effet avoir au moins rempli toutes les obligations que l'honorable M. Blondeau , doyen de la Faculté de droit de Paris, voulait trouver dans une bonne institution de ce genre, lorsqu'il disait devant l'Académie des sciences :

a II faut rendre impossible l'évasion des condamnés et les empêcher de commettre de nouveaux crimes dans la prison môme ; les soumettre à une discipline telle, qu'au lieu de s'y pervertir, ils n'y reçoivent que d'utiles leçons et y contractent de bonnes habitudes ; obtenir au moyen du travail des condamnés une grande diminution de la dépense que leur garde impose au gouvernement.

330 CONCLUSION GÉNÉRÀLS.

et en même temps on pécule qui leor offirë, ao moment de leur élargissement, le moyen d'attendre Toccapation dont ils auront contracté le besoin ; enfin , faire en sorte qne la peine légale ne soit pas aggravée par des maladies ou infirmités résultant de l'insalubrité du local ou du régime auquel on soumet les prisonniers , sans toutefois rendre le séjour des prisons désirable à aucune classe dMndividus. »

La doctrine pénitentiaire que nous proposons remplira , disons* nous, toutes les conditions de ce programme déjà très-complet; elle satisfera même t comme on peut aisément le voir, à plusieurs autres qui ne s'y trouvent pas indiquées; enfin, et ce point est capital dans l'espèce , elle résoudra le grave et difficile problème de la libération, avec tous les avantages et toutes les garanties possibles pour le libéré, avec toute la satisfaction et la sécurité désirables pour Tordre social.

« Les institutions pénales, dit H. Léon Faucher, font partie, plus qu'on ne le croit, de l'éducatiou du peuple. Amender les condamnés, c'est aussi réformer la société. »

Cette grande pensée nous conduit immédiatement, et par une transition toute naturelle, au principe que, dans notre art, nous avons si souvent l'occasion de mettre utilement en pratique : H ett tant doute bien avantageux, bien impartant de guérir lei maladies; mais il est plu$ important, plus avantageux encore d'en prévenir le développement.

Un système pénitentiaire bien compris, bien institué , au double point de vue de l'application pénale et de la moralisation des condamnés, est donc une véritable régénération sociale.

Toutefois, pour la rendre complète, il faut s'attacher nonseulement à l'amendement, à la réhabilitation des criminels , mais

surtout à réducation, qui doit éloigner les hommes du sentier de la corruption, en les dirigeant toujours dans celui de la probité, de rhonneur et de la vertu.

L'ouvrage que nous terminons aujourd'hui, dominé par l'actualité des circonstances, et que nous compléterons bientôt par l'examen de toutes (es autres applications pénales, sera donc la seconde partie d'un travail d'ensemble qui nous occupe actuellement, et que nous publierons sous le titre de Système : 4^ Social, 2** Pénitentiaire.

TABU DES lATItUS

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