CHAPITRE II

Application du système des maisons de refuge à nos maisons de correction. — État de notre législation pénale relativement aux enfants âgés de moins de seize ans et détenus pour crimes et délits, ou par mesure de précaution — Ils se corrompent dans les prisons.— ModiGcations à faire dans la législation pénale, et dans le régime des maisons de correction.

Si la France empruntait eux maisons de refuge d’Amérique quelques uns des principes sur lesquels ces établissements reposent , elle remédirait à l’un des principaux vices de ses prisons.

D’après nos lois , les criminels âgés de moins de seize ans ne doivent point être confondus avec des condamnés plus avancés en âge; et la loi donne le nom de Maison de Correction au lieu qui doit les renfermer. Cependant, sauf de rares exceptions, les jeunes délinquants et les vieux criminels se trouvent mêlés dans nos prisons. Il y a plus: on sait que l’enfant âgé de moins de seize ans, qui, faute de discernement, a été acquitté, doit être néanmoins, selon les circonstences, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d’années que le jugement déterminera , et qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année.