TITRE PREMIER

Du régime général des prisons.

Article l^r. — Toutes les prisons affectées aux détenus non militaires sont placées sous l'autorité du ministre chargé de l'administration départementale.

Art. 2. — Des ordonnances royales portant règlement d'administration publique détermineront le mode de surveillance des prisons, les attributions respectives , en ce qui les concerne , des préfets, des maires et autres délégués de l'autorité administrative, la composition et les attributions des commissions de surveillance qui seront instituées dans chaque arrondissement.

Les premiers présidents et les procureurs-généraux seront membres de droit de toutes les commissions de surveillance de leur ressort.

Les présidents et procureurs du roi seront membres de droit des commissions de surveillance de l'arrondissement.

Deux membres du conseil-général et deux membres du conseil d'arrondissement feront partie de chaque commission de surveillance.

Art. 3. — Un règlement spécial, relatif au régime intérieur d chaque prison, sera arrêté par le ministre.

Art. 4. — Tous les agents préposés à l'administration et à la garde des prisons seront nommés ou révoqués par le ministre, ou, sous son autorité, par le préfet.