CHAPITRE VII

Banques Gouvernementales • — J'ai dit dans la première partie de cet ouvrage: « Si l'unité religieu- 9 se est responsable de la moralité d'un peuple, l'E- » tat, de son côté, nel'est pas moins de son bonheur (i) » et de son aisance matérielle (2); mais, puisque TËtat

(i) Rien n'égalait la hame que Marc-Aurèle-Sévère Alexandre (an de J.-G. 223) avait contre les juges qui commettaient des injustices et qui se laissaient corrompre par des prêsens. On raconte même quHl tenait un doigt levé comme prêt à arracher les yeux de ces sortes déjuges, s'il en trouvait jamais. Un de ses courtisans, Turin, fut brûlé pour avoir fait trafic des grâces et des faveurs- du prince.

(2) Aujourd'hui, la marine désarme ; l'industrie ferme ses ateliers; l'agriculture languit, et tous les capitaux, toute l'activité humaine, qui se portaient vers ces sources réelles de la véritable richesse, se dirigent sur la Bourse. Le jeu de la rente a-tril cessé, celui des actions de chemins de fer commence, et il aura, sur le Uen-èite de nos travailleurs et de notre prospérité, un résultat plus funeste que n'eut le système de Law (n20), en ce qu'il s'exécute

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il devient responsable du travail oonttant, qui im« » plique la question des ëchanges, il est indispensa-«< » ble que je dise quelques mots sur Torganisation a et la trempe de ces deux forces qui fonctionnent » aujourd'hui, pour que, ensuite, si leur aotion est » reconnue insuffisante au bonhenr des masses, on » puisse y ajouter un puissant levier pour auxiliaire, n celui enfin à qui tout peuple rend le même culte. .. )) l'argent* » Je disais encoi^e « que le symbole de n notre foi: aide-toi et je t'aiderai, ne pouvait se ré-

sur une échelle plus large et qu'il descend plus avant dans le corps sôeial, qu'il égare et démoralise.

Le jour n'eât pas étoigué oîi ces imprudent raiaés regretteront leurs anciennes occupations; mais Tôtranger, plus sage» nous ^w^ ra laissé bien loin dans les voies progressives de Tagriculture, de riridustrie et des échanges, et alors, sans place sur les marchés, mourant de faim, nous en appellerons à une nouvelle révolution et aux armes.

Oui, les classes flottantes de la société, sans emploi, n'en aurcqut pas moins progressé, et l'on s'écriera encore que la population marche trop vite, et qu'il faut la guerre pour faire exterminer 1 à 800,000 hommes d'^/tto; mais pour faire tuer ces huit cent mille individus, ne fout-il pas égorger autant d'étrangers qui n'ont m •participé à notre imprévoyance, nié nos folies; qui ont place sup l'échiquier social de leur pays et vivent tranquillement a\\ toyer domestique? Si l'on continue à procéder par extermination, je me servirai alors d'une expression aussi atroce que là pensée qui préside à toute idée de guerre aggressive dans dej semblables conditions; ne serait-il pas plus humain à^abatùre celte population embarrassante devant la Bourse, cause de tant de douleurs? Il y auï«h du moins économie de sang;,humain et leçon épouvantable pour nos deso^dnas

i> Wttdre que par le prêt placé daoa les mains de D TËtat, force qui n'a point été organiaëe, et qui se » trouve éparpillée, au détriment de tous, dans les n main$ de quelques familles, n

Si, dans la première partie de cet ouvrage et les six premiers obapiti'es qui précèdent celui-ci, j'ai tracé un tableau mensonger de la situation ; si les unités religieuse, gouvernementale, et rétablisse^ ment du crédit et de l'impôt, tels qu'ils sont orga* pisés , suffisent aux besoins moraux ^t matériels delà société; si les deux forces, dans leur organisa* tion hiémrchique, embrassent et dirigent pater*. nellement chacune des Individualités qui compo^ sent cette griinde famille, je conviens qu'il faut, pour Favenir, prendre ses exemples et ses traditions daUii^Ie passé, en se gardant l)ien de tout esprit d4n^ novation, un changement dans l'état normal d'une nation produisant toujours des perturbations. Mais si ce que j'avance n'est qu'une pâle et timide copie de la situation actuelle et l'analyse fidèle derimpuissanee de leur action, oh I alors, je réclame le silence et l'attention pour tout homme qui, sans détruire, sans rien changer aux positions heureusement acquises, propose seulement d'élargir l'échiquier social de ma* nière à y faire entrer jusqu'à la plus infime de nos individualités.

Avant de traiter les deux importantes questions du travail et de l'co^ganisati^n des classes flottantes de la société en unité d'ardre ^ de f6rc6| je vais dér

yelopper mes idées sur cette annexe, Foi^anisation du prêt par l'Etat, qu'il conviendrait d'ajouter à la force actuelle de l'unité gouvernemeutale.

Tout membre d'une société doit lui donner et en recevoir la vie ; car toute agglomération d'individus en corps de nation avait pour but de lier une vaste association, dans laquelle toute individualité devait apporter sa part sociale, soit en force, soit en intelligence (dans ce premier moment, les instrumens naturels appartenaient à tous, ainsi que la semence), afin de prendre part au bonheur et aux richesses de la communauté, conséquence de son concours. Ce résultat existe-t-ilî n'y a-t-il pas môme, outre l'inégalité dans la distribution du bien-être pour l'une des divisions, la plus nombreuse de cette famille, 'une plus grande surcharge pour elle, dans les accidens prévus ou fortuits qui marchent à la suite de ces vas-* tes réunions d'hommes î

Comment donc l'homme s'est-il trouvé dépossédé de son droit naturel? Certes, dans ces premiers temps, la loi ne pouvait permettre que l'individualité l'aliénât ; car, pour le repos de la société, il y â le plus grand danger à laisser l'homme se séparer du seul moyen qui lui procure la vie, tout en le maintenant dans sa dignités La dépossession est donc la résultat d'un abus de confiance dans le dépôt du droit, dont la date remonte bien plus haut que les guerres d'envahissement, où le ^inqueur devint non-seulement le propriétaire du vaincu^ mais encore de ses

terres ; il est probable même que le premier précédent a fait taire le scrupule à l'égard de la seconde spoliation. Les tyrans, à cette seconde époque de l'envahissement du droit par la force, se réservèrent pour le métier de Mars, et le prisonnier fut conservé et fait esclave, pour être destiné aux travaux agricoles, trop assujettissans pour des hommes qui s'habituaient à ne subir aucune contrainte.

La guerre, par envahissement, a donc changé la position normale de l'homme sur la terre ; en rendant la communauté des biens impossible , elle a prouvé que ce qui appartenait à tous semblait n'appartenir à personne et se défendait mal , ce qui facilitait la conquête.

Il résulte du premier fait de l'association de Thomme en corps de nation ^ que le travail étant commun et les richesses communes , il n'y avait point de salaire. Il n'existait qu'unedistribution paternelle de produits naturels. L'argent n'était pas alors nécessaire.

Le salaire est la conséquence de ]a dépossession ; il a motivé l'invention du signe représentatif de toutes choses, l'argent, sur lequel le chef a apposé son cachet ou celui de l'état pour en garantir la pureté et la valeur.

La distribution du prix de concours ne se fit donc plus en nature^ elle ne se fit même plus selon les besoins de lu famille, elle eut lieu en espèces, et n'ayant pour base que le travail à la tâche ou à la journée, sur une estimation convenue.

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La pièoe de monnaie^ po\ir le déj^ossédé) {nrit donc la place de son droit aU produit de Finstrument na^ tarel ; Targent devint, en un mot^ pour lui ^ le signe représentatif de toutes choses, la garantie de sa vie et de celle de sa famille. La difficulté fut de se procu^ rer ce signe en quantité suffisante pour faire face au besoin, nécessité qui démoralisa le genre humain*

L'argent, poul* assurer le bonheur de Thomme , vint donc élargir les voies et moyens de son existence ; et cette richesse factice, due à la rareté du métal et au caprice du luxe, servit à balancer à peu près les distributions naturelles; mais un autre genre de spoliation s'ebt alors accompli sur œ signé représentatif, qui aujourd'hui, comme la propriété, se trouve accaparé, et dans les mains de quelques famiîleSi Cet état de choses a pour conséquence d^en paralyser l'arrivée jusqu'au véritable travailleur, au* quel il ne parvient que surchargé d'une prime de quinze pour cent, au moins, prélevée sur la valeuf de sa journée»

C'est pour rétablir l'ouvrier dans sa position naturelle et de droit que je propose d'établir sur tous leS points de la France des banques gouvernementales, dont le centre d'action serait à Paris.

Si Ton ne peut atteindre immédiatement le mal dans la mauvaise distribution du crédit^ du moins on peut approcher du but, en mettant à la dlsposi-^ tion de tous , moyennant une prime qui serait ré-' glée annuellement par les chambres législatives^ l'é*

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talon, c'est-à-dire Targent^ ce signe représentatif de toutes choses, dont Fabsence, dans des momens donnés, paralyse la production, et, par contre-coup, ractiritédes travailleurs (\).

A Factivitë matérielle, trois choses sont indispen-^ sables : les instrumens naturels ; les instrumens mé^ caniques ,* et enfin l'étalon, production des matières précieuses appelées or et argent, et dont la présence sur le marché est utile pour mettre les instrumens en action, payer les salaires et servir aux échanges.

L'absence de l'étalon sur le marché, plus que son prix élevé, paralyse les instrumens naturels et in**dustrielà, sources de toute espèce de travail, de pro-* duction et de richesse. C'est à cette cause que nous devons nos révolutions et ceé époques de misères qui découragent et démoralisent l'esprit de la petite fa^ mille.

Sur le travail constant, deux observations peuvent être faites ici avec avantage : c'est que si les trois

(4) Le papier de commerce, qui , dans les momens de prospérité, remplace si utilement l'argent, n'a plus qu'une médiocre valeur lorsque le crédit se resserre. La raison en;est* toute simple: c'est qu'il n'est pas par lui-même une valeur comme l'argent ou l'or, mais seuleinenl line promesse , portant contrainte devant la loi, de remettre au créancier, et cela à jour fixe, la réalité de la richesse qu'il représente. En l'état , le créancier, grand détenteur d'argent, a souvent intérêt à en raréfier la présence sur le marché , pour s'emparer à vil prix dés instrumens ou des richesses produites.

Le patH^r, dans aucun cas, ne doit venir prendre la place de Tw^ geat pour p«y«r te» Miairosi

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quarts de notre population languit et souffire, à peu d'exemples près, personne ne meurt de faim ; et que, des objets produits, rien n'a été absorbé, soit en les laissant pourrir dans les magasins , soit en les livrant au feu. Le travailleur sans emploi, découragé ou infirme , l'homme oisif, le mendiant, le voleur même, tous ont vécu ou vivent; mais les uns par des voies nobles et de droit, et les autres par des voies honteuses et compromettantes pour la société.

Dans la position vicieuse où le prêt, le travail et les échanges se trouvent aujourd'hui, le travail et la vie viennent à flots ; mais une circonstance malheureuse arrive-t-elle, que chefs et travailleurs sont réduits à la misère.

Puisque, malgré ce désordre, tous les membres de cette nombreuse famille parviennent à vivre, il est certain dès-lors qu'il ne s'agit que de faire gagner ee que Von donne ou laisse voler ^ c'est-à-dire d'assurer la continuité dans l'action du prêt, pour soutenir Tordre dans la distribution du travail, la persistance de la consommation, et maintenir la valeur des objets produits ; car, pour que ces valeurs ne se déprécient pas , il faut que le* consommateur vienne constamment en aide. Les productions sont des richesses, parce qu'il existe des populations pour les absorber.

Nous avons entendu affirmer que ces temps d'arrêt étaient utiles à l'écoulement de la surabondance des productions. Cette erreur, résultat d'un examen peu appronfondi du jeu de la ccmsommatiM , de l'é-»

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change et du travail , est heureusement facîle à démontrer , et il ne suffit pour cela que du plus simple des raisonnemens. i« L'arrêt dans le travail paralyse la consommation la plus importante, celle du peuple. 2^ Le chômage des bras, des instrumens mécaniques, en raréfiant la production, en augmente le prix , ce qui nuit aux échanges ; car de la modicité du prix dépend toujours la facilité du placement.

En eflfet, si l'addition des moyens mécaniques venant en aide à la force de l'homme parvient, dans un même temps donné et avec diminution dans la quantité des matières employées, à doubler les produits, il en résultera qu'ils seront surchargés de moitié moins de frais que ceux confectionnés auparavant avec les mêmes machines, ce qui permettra de les livrer à la consommation ou à l'échange à 30 p. 100 de diminution, sans atteindre ni le prix de la journée de l'ouvrier , ni la prime que doit prélever le chef dé l'industrie.

Il resuite de cet exposé, que si le travailleur est constamment occupé, il pourra procurer phas d'aisance à sa petite famille, puisque, le prix de sa journée restant le même, il pourra se procurer les objets de consommation avec une diminution de 30 p. iOO. 11 en est de même pour Texportation : les moyens d'échange n'en seront que plus faciles et plus avantageux pour les deux peuples qui contracteront ensemble; car si ^ avec une journée de travail, nous nous procurons chez lui ce que nous obtenions à

peine avee deux, lui , de son oôté , voit en même temps augmenter son aisance et sa richesse, puisqu'il se procure avec les mêmes valeurs un ncHnbre plus considérable d'objets ; c'est-à*-dire que si Ton échangeait autrefois quatre pièces d'indienne contre une balle de coton, aujourd'hui on en donne huit.

Le problème à résoudre est donc celui d'un travail constant.

Dans la société préseote , deux forces ont été parfaitement organisées dans les intérêts de caste : la force religieuse , par une distribution de bienfaits , d'occupation et de surveillance paternelle , qui descend du chef unitaire jusque sur la tête du dernier de ses membres.

La force militaire le fut à son tour avec le même soin , la même intelligence et le même bimheur : le maréchal de France et le soldat obéissent à la même discipline (il en est de même de l'administration ci*vile), et tous les besoins de la vie sont assurés à chacun des membres composant cette force , selon Vimpoi'tance des services. La justice, la surveillauce et la pombiliié de bien faire font que personne ne fait faute.

En supposant en France que huit millions d'individus obéissent, et, par conséquent, soient protégés par leur position à Végard des deux forces organisées, que deviennent donc les auti*es vingt-six millions d'habitans , dont la foi'ce d'action dérive du prêt?

— iU —

Quelle inconséquence ! quelle organisation sociale t Et Von est étonné que la société soit toujours agitée j que le doute religieux soit dans tous les esprits ; quq les plaintes, les menaces se fassent entendre ; que le découragement soit partout ! L'immoralité et le crime à Tordre du jour; les prispn^ réclamant de nouvelles prisons ; Dieu et la patrie nulle part ; l'argent pour ciel, pour cœur et pour famille : voilà cependant l'héritage social de nos pères^Reste à savoir si nous léguerons ce cadavre impur à nos enfans.

Organisons donc le prêt !

Celte question riousfait à l'instant comprendre que le travail et l'échange , qui sont complexes au système, ne peuvent être dans toutes les mains et abandonnés au hasard. Cette force , avec ses annexes, devrait, au contraire, ainsi que les deux autres unités hiérarchiques, avoir son centre de rotation autour duquel viendraient converger les classes flottantes de la société , sous une forme hiérarchique , et tous les intérêts matériels.

C'est donc avec la plus grande intelligence qu'il convient d'organiser le prêt, si nous voulons obtenir le classement et donner une ombre de raison, de justice, à la responsabilité de ces masses flottantes à qui Jésus a dit : « Mon père a créé des hommes lî*bres et non des esclaves. » Il était surtout sous-entendu qu'il ne les avait pas placés sur la terre pour mourir de faim.

La force unitaire du prêt , qui emporte avec elle

robligation, par le gouvernement, d'assurer les échanges, doit être, par la direction comptable, sou^ mise à la surveillance gouvernementale: 4** parce que toute unité de force renferme en elle un principe d'ordre, dont l'action appartient de droit et de fait au gouvernement ; 2** parce que, comme commanditaire de ces banques, pour un prêt représentant chaque individualité de la petite famille, l'état acquerrait ainsi un second droit qu'on ne pourrait lui contester.

C'est aussi avec la prime prélevée sur l'étalon que le gouvernement soldera un jour les charges publiques ; et, comme cet impôt représentera toujours la part disponible, nous aurons résolu alors \in double problème ; car, après avoir assuré un travail constant à la petite famille, nous aurons satisfait à l'observation judicieuse des économistes, « que le mate laîse qui se fait sentir dans notre société trouvait }} sa source dans le jeu de l'impôt, qui, au lieu de » prélever la part disponible, attaquait, au contraire, M la part indispensable à la vie laborieuse de la pe- » tite famille, part dont, dans aucun cas, on ne doit » disposer pour soutenir les charges gouvernemen- » taies. (1). »

Par l'application de cette force unitaire du |ffêt, l'action gouvernementale sera complète, puisqu'elle

(1) Voir dans le chapitre V de celte deuxième partie, page U8 , ce que je dis des conséquences de l'impôt, tel qu'il se perçoit de nos jours.

agira sur toutes les individualités par la voie des intérêts moraux et matériels ; elle sera aussi la plus forte des combinaisons formulées, car elle reposera sur cette vérité, que, dans une société, tout doit concourir à la force, au bonheur et à la richesse sociale, et qu'en effet tout y concourt.

,Avec notre système de banque, tout le monde concourt, car de leur prospérité, de leur développement dépendra la distribution constante du travail et l'abolition progressive de l'impôt, par l'efifet de la prime payée sur le prêt.

Tout le monde concourra, constituans et constitués ; car , si le gouvernement ' copimandite et dirige la comptabilité, le peuple, par l'élection, administre au moyen des municipalités et de ses délégués directs , afin de répondre par l'élévation ou l'abaissement de la prime, soit des capitaux confiés à là banque, soit de l'allégement de l'impôt.

Aux communes seules , comme responsables, se* rait aljandonnée l'intelligence du prêt. Si l'administration et la comptabilité ne font qu'un et sont dans les attributions du gouvernement , les caisses sont distinctes et la propriété des communes qui lui servent de rayons et de garantie, comûie de surveillance.

Le gouvernement possède aujourd'hui, dans ses caisses, un cîipital de 250,000,000 destiné à faire face au remboursement 4es rentiers, dans le cas où il s'en troui^rait de récalcitrans à la réduction del'in-

térêt. Nous disposons de ce fonds pour la commandite des banques gouvernementales , par la raison que nous sommes convaincus d'avance que, dans cet insicmtf Ton pourrait facilement procéder à cette conversion sans que le nombre des rentes escomptées présentât un capital important; au reste, il serait toujours facile de les négocier à la Bourse, ce qui laisserait le capital intact* Nous désirons donc, en attendant toute autre combinaison de prêt par le gouvernement, et que le temps et l'expérience aient fait de ces caisses le dépôt de toutes nos richesses, que Vélat s'exécute avec les 250,000,000 restés inactîfs dans ses caisses.

Comme le gouvernement doit à chaque individualité aide et protection, et que, d'ailleurs, dans notre système , chaque individualité porte sa part de garantie à la banque, la commandite serait réglée par chaque tête composant la société , sans avoir égard anx difii^rences qui existent dans les transactions d'une place à une autre, ce qui nécessite un mouvement Considérable de capitaux sur certains points, lorsqu'il ne se fait que rarement sentir sur les autres. Si, à cet égard, on nous adressait des observations, nous répondrons d'avance que la justice veut qu'un gouvernement qui prête ou qui donne, prête ou donne également à chacun, par la raison que, dans notre société , tout ce dont il dispose af^artieht à chaque individualité. Mais comment aussi ne comprendrait-on pas que l'objection même rctid justice

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à notre distribution ? Ce que le gouvernement ne fte» pas, les positions particulières l'exécuteront; car, par exemple, lorsqu'à Mende (Lozère) on aura négocié un mois avec la banque, il aura été très-peu ajouté à son capital de commandite; tandis qu'à Paris, Lille, Rouen , Lyon , Marseille , etc. , un jour, un seul jour de ces mêmes opérations aura rendu le chiffire de cette commandite insignitiant. Le prêt est un le-* vîer dont la force organisée n'est pas connue, et qui doit, avant trente ans, doubler la richesse du pays. Ainsi y la commandite par individualité est nonàeulement une pensée intelligente et juste, mais en* core d'une saine politique.

Bases constituantes des Banques gouvernementales. — La fortune publique (1) répondra des opérations et des fonds qui seront confiés à ces banques, et le recouvrement s'en fera par le jeu ordinaire de l'impôt.

La fortune publique trouvera sa garantie et sa sécurité dans la surveillance active du gouvernement comme point d'action unitaire, et dans l'intelligente distribution du crédit , abandonnée aux communes représentant l'élection populaire.

Les communes choisiront dans leur sein les membres qui devront former le conseil et diriger les opérations de la banque. C'est ce que nous appelons déjà Télection municipale.

Chaque chef-lieu de département et d'arrondisse-

(0 btffOBiexIë^iiattljrë», faiâoi^lrleU^Bi'MH^

ment doit posséder sa banque. Tout foyer d'escompte crée les transactions , les affaires et les productions ; et Funité du prêt dans les petites localités doit avoir pour résultat immédiat de tuer l'usure et de doubler la production et lesxichesses de ces localités.

Les campagnes possèdent une grande quantité d'argent qui n'est employé qu'à l'usure; cet état de choses produit un malaise constant chez les fermiers et les petits propriétaires, qui tend à détériorer les instrumens et à augmenter le prix de l'objet vendu.

Notre système , en rendant l'action du prêt unitaire plus rapprochée des élémens du travail, établira une utile et indispensable concurrence. Nous neutra* lisei*ons aussi le reproche que Ton fait avec raison à Paris , foyer de la civilisation , dont la position géographique est défectueuse comme centre d'action. Paris étant trop éloigné de l'extrémité de certains rayons, le progrès manque d'uniformité, et de là ces erreurs grossières dans la promulgation, l'application de certaines lois , et dans l'étude des besoins de la société, — Les lois sont une, et les progrès de la civilisation , comme les besoins d'une nation , se nuancent à l'infini ; il eu résulte qu'une moitié de la France ne comprend pas l'autre, et que l'on traite de fous des gens qui vous regardent comme des im-' béciles. Nous ne croyons pas nous tromper en affir^ mant que la capitale a, en civilisation et en connaissances de toutes espèces, cinquante ans d'avance sur certaines provinces.

Aussi voilà powquQiinousitçflOBs à ce que pajrtoHt,

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sur tous les points de la France , et au même instant, toutes les populations^ toutes les individualités concourent au progrès du crédit et à l'agglomération des forces unitaires du prêt. Personne ne devrait s'abstenir^ car les pertes donneraient lieu , chaque année ^ à un impôt , que fixeraient les chambres , à percevoir sur le rayon de la banque imprudente ; pendant que les autres localités verrîiient décroître leui'S charges de l'importance du chiffre des bénéfices obtenus sur les opérations de l'année. A ces époques, messieurs les directeurs comptables arrêteraient les écritures, dont les balances, approuvées et signées delà commission des communes, seraient adressées au ministre, représentant comptable de toutes ces banques. Toutes ces pièces seraient alors déposées sur le bureau de la Chambre des députés , afin qu'il fut nommé une commission pour procéder à la vérification, et faire son rapport avant la présentation des voies et moyens du budget. Si quelques banques présentaient des pertes , les moyens de recouvrement seraient à l'instant discutés et fixés; les bénéfices que présenteraient les autres établissemens seraient imputés sur le budget en diminution de l'impôt, dégrevant de préférence les matières premières destinée à l'agriculture et à Tindustrie.

Ces banques gouvernementales, établies à la municipalité de chaque chef-lieu de préfecture et de sous-préfecture., seraient soumises à la vérification de MM. les inspecteurs-généraux des finances.

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MM. len administrateurs monieipaux , délégnéd , admettraient ou refuseraient à l'escompte les valeurs sur toutes les places, depuis dix jusqu'à quatre* yingt-^ix jours ; comme ils pourraient semblablement admettre ou refuser les capitaux qui leur seraient présentes comme prêt ou en dépôt. L'intérêt de ces premiers capitaux devrait toujours être fixé à chaque session législative.

Les sommes placées à intér^ seraient toujours échangées , Soit contre des valeurs de portefeuille , soit contre des bons à terme et à ordre de la banque* Ces bons de banque ne seraient payés à leur échéance qu'autant que , dans les quinze jours qui précèdent, ils auraient été présentés et émargés sur un registre ad koc^ faute de quoi le paiement ne serait plus exigible que trois mois après. Cette formalité serait remplie par le détenteur (i). De cette combinaison , il résulterait non-seulement une sécurité plus grande pour l'établissement, toujours prévenu d'avance des remboursemens qu'il serait forcé d'ef* fectuer, mais encore une grande simplification d'écritures et une économie de temps. Pour le prêteur, il y trouverait une partie de ces avantages, et celui plus grand de pouvoir entreprendre un long voyage sans s'occuper des valeurs de son portefeuille. La modî-

(0 Une fois cette déclaraUoa faite, et le récépissé de paiement délivré, si le porteur du billet ne se présentait pas à l'échéance, son capital ne lui porterait plus intérêt, et serait considéré comme dépôt.

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ficatîon de Tintéfét de son prêt étant afinuettèmeiit ikée par les chambres ^ il ne s'agirait pour lui que d'avoir un joui'nal français à Canton (Chine) pour savoir à quel intérêt la valeur de son portefeuille a été renouvelée* Le eapital, comme l'on voit, ne pour** Tait jamais être frappé de dépréciation. Â l'égard des dépôts^ on n'aurait droit à leur remboursement qu'en prévenant un moisd'avancOi

Tous les dix jours , la commission se rassemblerait, et les états de caisse et de portefeuille, comme une balance des opérations de k dizaine y seraient déposés sur le bureau ; le directeur tiendrait la plume comme secrétaire.

Des observations seraient fhîtes sur les opérations de cette dizaine, à laquelle le directeur prendrait part, comme donnant un avis officieux; cependant il de^ trait en être fait mention au procès-verbal de la séance. Un registre ouvert à cet effet contiendrait le résumé de toutes les observations et répliques, et après la lecture faite, sans désemparer, tous les membres présens devraient signer. Ces séances auraient toujours lieu avant dix heures du matin, afin de permettre à M. le directeur de pouvoir envoyer, par le courrier du même jour, double copie du procès- verbal, Tune au ministre, l'autre au préfet.

A la fin de chaque mois, toujours avant dix heures du matin (1), il y aurait assemblée générale, à laquelle assisteraient le préfet, pour le chef-lieu de

(4) Leptetèo^YèrMi 4tevi^tofij<MM(«ll^««v«H*«^

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département 9 le sous-préfet, pour les arrondissemens, les délégués du peuple, comme maire et adjoints, et le chef de la religion (1 et 2).

A ces réunions, le directeur tiendrait la plume, et le préfet ou conseiller de préfecture délégué présiderait la séance. On commencerait par un compte rendu de la dernière dizaine, et les membres en signeraient le procès-verbal pour en attester Texactitude.

Le préfet, alors, saisi des trois procès-verbaux du mois, pourrait prendre la parole, et ses observations, comme les réponses qui y seraient faites , seraient analysées, pour être consignées au compte-rendu de

(0 Au conseil de la un de chaque mois devrait se trouver le préfet, les délégués du peuple et le chef de la religion ; car si le gouvernement représente la force qui défend et dirige, le délégué du peuple représente la force qui donne les richesses ; la religion , de son côté , représente la morale , la sagesse et Tamour du prochain , principes sans lesquels il n'est ni association ni société possibles. Repousser Tune de ces unités du concours gouvernemental serait ne pas reconnaître les forces qui agissent au milieu de nous, se priver d'un levier qui, d'utile, deviendrait nuisible et militant. Dans les causes que nous croyons les seules éternelles, tout concourt par l'harmonie des attractions et des distributions, et je ne vois pas que tout ce qui vit par et de ces mêmes causes puisse se soustraire à cette loi des lois.

{%) Le dergé, effrayé de la disposition des esprits pour l'usure , s'empressa de tonner, du haut de la chaire évangélique, contre l'âprété des richesses , si contraire à l'esprit du christianisme , et il en est résulté, chez de certaines âmes craintives, un purisme qui va jusqu'à laisser chez eux l'argent improductif , ce qui porte un tort notable à la société. Il est donc indispensable que la même voix apprenne au chrétien que l'argent conservé ainsi paralyse le travail^ et qae cette 9fX»n% çQwne rufure, e9t 4éi9ftgré^lQ à Piea*

la séance. Les délégués du peuple, le chef de la religion, présens à Ta réunion, n'auraient le droit «à la parole que dans le cas où ils auraient déclaré, à la fin de la séance précédente, qu'ils entendaient faire des observations à la prochaine réunion. Outre cette formalité, à laquelle aucune considération ne pourrait faire déroger sans rendre la séance et le procès-verbal nuls, ils devront préciser la question à traiter , qui ne devra jamais être regardée que comme objection officieuse, en redressement d'abus ou proposition d'amélioration ; el, dans le cas où ils s'en écarteraient, la parole leur serait à l'instant retirée. Une pendule serait placée dans l'enceinte des séanceà, et la parole ne serait maintenue qu'un quart d'heure ; cette obligation s'étendrait à tous les membres de cette réunion, comme aussi la faculté d'une seule réplique sur la même question. Le procès-verbal devrait constater tous les incidens de la séance. Nous n'avons pas besoin de répéter qu'il devrait être lu et signé, sans désemparer, pour être^ dans le même jour, adressé au ministre.

A la fin de chaque mois, le directeur se ferait remettre j par la commission des communes , un état portant : des observations sur la position de la place, une balance de la caisse et du portefeuille, celle-ci par échéance, et le lieu où les efifets sont payables. Ce travail devrait être parvenu à la direction générale de Paris, à cause des départemens éloignés , le 6 de chaque mois , de manière à ce qu'elle puisse faire

imprimer tout de suite un tableau gén^l 4e oes situations, dont un exemplaire serait adressé à cha*^ que banque avant le 13 du même mois.

On voit qu'au moyen de cet état, toutes les ban^ ques pourraient se rendre compte des besoins de chaque place, de la position des diverses caisses, des portefeuilles, et des échanges et transactions qu'elles pourraient proposer ou accepter. Le placement et Fescompte des valeurs sur V étranger ne seraient point interdits aux banques.

Au sujet de ces états, dont le bon et Tutile résultat est incontestable, il serait à souhaiter que la communication en eût lieu tous les dix jours à chaque banque ; ce serait à Tadministration des finai^^ ces, tenue au courant par Tentremise du préfet, à faire preuve de bonne volonté à cet égard.

Comme Tadministration civile ne pourrait rester étrangère à ces banques, renfermant en elle une force gouvernementale dont la mauvaise disti*ibu«^ tion amènerait nécessairement des perturbationa dans l'Etat, nous avons dû penser à l'éclairer par le rapport de chaque dizaine, qui non-seulement devrait être adressé au ministre des finances directeur, mais encore au préfet, représentant le ministre de l'intérieur. Comme cette administration n'aurait que le droit d'observationB, et qu'il est cependant indispensable que le grand pouvoir unitaire domine toutes les divisions de sa puissancci dans le cas où leqiinistre exigerait que ces i^m^U^ncei^ SQient pri*

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s$$ en considération, il en agirait, vî«-à-vîs de h commune objet de sa critique, comme avec les chambres, c'est-à-dire qu'il en appellerait à une nouvelle élection municipale, en mettant ses motifs au Moniteur. Tous les électeurs alors jugeront ; car dans une question d'intérêt matériel, tout le monde a plus d'esprit, surtout plus d'impartialité, que le pouvoir dirigeant.

^ous avons mis ces banques sous la main des communes, par la raison que, par l'élection, elles représentent tous les intérêts; et par la vie et l'occupation spéciale de la plupart des membres appelés à les composer, elles approchent de l'infaillibilité si nécessaire aux nouvelles fonctionsqye nous leurdestinons,

La commune serait responsable, non-seulement parce qu'elle administre dans l'intention d'organiser le travail par le crédit constant xju'of frirait l'unité du prêt, m^ais encore parce que le système doit avoir pour résultat de diminuer progressivement, et jusqu'à extinction, les impôts et la dette du pays» U est de toute justice, lorsqu'on est appelé à diriger ses propres affaires, et à profiter des avantages qu'elles doivent procurer, que l'on soit responsable des fautes que la partialité ou Tinintelligence pourraient faire commettre. MM. les électeurs devront, malgré eux, se réveiller de leur indifférence pour la chose publique, et apprécier enfin toute l'importance de leur mission d'électeur.

Dans un système de crédit qui pprte la çonçur-

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rence du prêt sur tous les points de la France, l'usure serait désormais impossible; et, d'un autre côté, l'esprit d'examen et d'analyse qui s'exercerait nécessairement sur toutes les opérations rendrait la fraude, appelée de nos jours macairîsme , impossible; car tout le monde concourant, la société considérerait, ayec raison, que les richesses particulières sont liées à celles de la banque. L'ouvrier, comme le propriétaire et le capitaliste, s'empresserait de protéger et d'éclairer les opérations de ces établissemens ; car toute perte tendrait non-seulement à arrêter son travail, mais à le charger d'impôts. Il compromettrait le denier du vieillard, réserve sur laquelle nous nous expliquerons dans la troisième partie de cet ouvrage.

Dotées par l'Etat, ces banques seraient organisées après que l'intérêt de l'emprunt, du prêt, et le mode du remboursement des dépots, comme celui des remboursemens des prêts ordinaires auraient été fixés par les chambres. L'intérêt du fonds capital serait voté pour vingt-cinq ans au moins, ce qui, pour le capitaliste, prendrait la place de la rente.

Pour apporter des facilités au commerce et aux propriétaires , chaque banque pourrait admettre des fonds en compte courant ; cette faculté serait uniforme pour toutes les maisons, et l'importance du chiffre serait fixée par les chambres , selon les ressources qu'offrirait la localité. Dans l'intervalle des sessions, le conseil municipal, ou le ministre diri-

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geantla comptabilité, pourrait restreindre ou suspendre cette faculté.

Nous pensons que l'expérience a suffisamment démontré l'inconcevable abus auquel a donné lieu cette exigence de la banque de France de n'esleompter que du papier à trois signatures , dont une est toujours insignifiante , si elle n'est pas de complaisance. Cette formalité n'a pour but que d'aider à l'accroissement de la fortune des banques particulières , dont les chefs font souvent partie de Tadministration des banques privilégiées. Le papier à deux signatures prouve qu'il existe une opération réelle, que deux noms bien connus affirment et garantissent. Exiger quelque chose de plus, c'est augmenter les frais de négociation, et gêner les transactions; c'est vouloir imiter cet homme que l'on trouva un jour étouffé sous sa couverture , laissant sur sa cheminée une ordonnance du médecin qui lui recommandait de se garantir du froid : les extrêmes nuisent également.

Voulant éviter les influences du dehors , si grandes dans les petites localités, le bureau d'escompte, lorsqu'il aurait à se prononcer sur l'admission d'un bordereau, ou d'une partie des effets de ce bordereau, devrait, sur la seule proposition de l'un de ses membres, procéder par la voie du scrutin secret (1), sans observations, soit avant , soit après le scrutin j Il serait toujours définitif.

0) Boulesnoires et boules blanches.

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Pour économiser le transport des objets d'échtn^ ges, celui qui devrait, ou à qui il serait dû, soit dans l'un des arrondisaemens de son département, soit dans tout autre, pourrait s'adresser à sa banque pour régler d'établissement à établissement, par transfert de crédit ou de débit, ou dépôt de valeurs, moyen-* Dant commission. L'on doit remarquer que les plus grandes opéi*ations peuvent se solder entre les dé^ partemeus les plus éloignés par une simple écriture sur les livres de banque* Pour régler avec des valeurs, on n'aurait qu'à jeter un coup d'oeil sur le tableau donnant l'état des portefeuilles, et, k l'instant, on serait fixé sur la nature du papier qui se trouve sur telle ou telle autre place, pesant peutêtre dans le portefeuille où il est déposé. A cet effist, les banques auraient un compte ouvert entre elles, qui se balancerait chaque année*

Ces établissemens pourraient émettre une eertaina quantité de papierH33onnaie (1) , mais jamais d^une valeur au-dessous de 200 francs ; la sévérité sur l'émission de ce concurrent doit être proportionné»

(i) Nous disons avec raison papier-monnaie, parce qu'il doit être eoDStamment remboursable , c'est-à-dire que le signe qu'il représente doit toujours être k la disposition du porteur. L'asûgnat n# pouvait jamais être considéré comme papier-monnaie, puisqu'il q'étalt qu'une promesse éloignée. Il signifiait que le signe réel se trouverait au moment de l'écbéance dans les coffres du gouvernement, par le foit de biens vendus ou donnés pour annuler ce papier ; pro^ messe qui pouvait ne pas être réalisée.

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à la haiiU donnée aux transactions. €ette question est trop grave pour ne pas être- développée : il y a danger à ce que ce papier vienoe prendre la place de l'argent pour les appoints et les salaires , par la raison que cette valeur, devenue inutile , serait entièrement avilie dans le prix de son loyer, et envoyée à Tétranger sur les points où il en serait fait une meilleure appréciation ; et si, 2k 4 p. iOO , elle fait résistance, cela prouve peut-être aussi que Ton attaque sa valeur réelle de fabrication. Il y aurait donc iinprévoyance à lui faire une concurrence imprudente (1), par la raison que, dans des momens donnés, rien ne peut remplacer Vargent, et qu'il est important qu'il en existe une certaine quantité sur la place pour parer aux exigences des prêteurs, et donner le temps d'en faire venir des points sur lesquels il s'est accumulé ; car tout le monde peut comprendre qu'il ne peut y avoir d'autre motif de rareté à l'égard de ce signe que le déplacement d'un prêt fait, soit en France sur des places éloignées, soit à l'étranger, pour l'exécution de grands travaux ou la solde des armées.

Il faut observer que, par nos banques gouvernementales, nous diminuerons considérablement les crises financières, qui dépendent souvent d'une combinaison de quelques détenteurs d'argent. Souvent le capitaliste réclame le remboursement de son

(0 Voyez TAmérique et l'Angleterre.

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prêt, non pour Fenterrer, mais pour se rendre compte si les spéculations pour lesquelles on a formé l'em^ prunt ont été avantageuses , et si on est toujours à même de le rembourser. Si vous lui montrez des écus, il cherche, par des moyens détournés , à renouveler Teffet ; mais si vous lui demandez du temps, il exige impérieusement son remboursement , alléguant qu'il en a lui-même le plus pressant besoin ; ou s'il s'aperçoit que le danger n'est pas imminent, le débat se termine par un prêt usuraire qui ruine tôt ou tard l'emprunteur* Nous pourrons donc échapper entièrement à ces crises usuraires, puisque nous avons prouvé qu'à ces époques il ne faut, pour rendre les mauvaises intentions du prêteur sans effet, que tenir constamment la voie ouverte au crédit régulier; cela peut s'expliquer ainsi : l'argent seul ayant une valeur bien connue , sa présentation est indispensable pour prouver que l'on n'a pas dissipé le prêt| soit par de mauvaises opérations, soit par le luxe ; et, en effet, l'on peut avoh* employé ces espèces pour produire des choses représentant une moindre valeur. Il peut y avoir crise, par exemple , dans les constructions, lorsqu'il faut prouver un jour au prêteur que l'immeuble représente non-seulement la valeur du prêt, mais encore une prime en sus de tous les frais, garantie suffisante pour le cas échéant d'une dépréciation. L'on voit que, dans cette question, il ne s'agit, entre le prêteur et Temprunteur, que d'un règlement de compte qui porte investiga-

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tien sur les ressources actives et passives du débiteur ; mais il est d'autres crises qui sont plus dangereuses, parce qu'elles ont des périodes normales*

Le peuple égyptien avait ses sept vaches maigres et ses sept vaches grasses ; il en est de même en^ core aujourd'hui chez tous les peuples.

Les crises partielles sur le travail en produisent de générales, par la raison que ces règlemens de compte ont une époque de départ commune et une liquidation générale commune : de là un besoin extraordinaire, et au même instant, de changer de main l'objet produit, pour se procurer l'étalon et satisfaire le prêteur , de là ces dépréciations dans les valeurs, qui ruinent l'homme laborieux et entreprenant, au profit de celui qui n'a d'autre activité, d'autre génie que la patience d'attendre ces malheureuses catastrophes. Mais comme, avec notre système, le crédit et le prêt seront toujours constans dans leur action intelligente et paternelle, les liquidations seront partielles et perdront ainsi de leur gravité.

Les crises produites par l'étal de guerre ou les révolutions sont les plus dangereuses et les plus compromettantes pour les richesses ; mais si, par le crédit de nos banques , nous étions enfin parvenus à faciliter Torganisation du travail, ce qui devrait né^^ cessairement fermer la porte aux révolutions , nous aurions réussi aussi à l'égard des peiturbations, qui sont la conséquence des règlemens de comptes et des liquidations générales auxquelles elles donnent lieu

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tôt OQ tard« il ^e re^le donc plus que Véts^ de guerre aiir lequel nous ayons à nous expliqueif . Eb l»6ti l cette position a dé}à éprouvé d'importantes amébV lotions : Fenvahissement n'a plus lieu par extermination et par destruction \ il marche avec de certains principes d'équité qui font que la Tictoire se termine toujours par des indemnités ; nous sommes même ^Mnrivés à une époque où tout se règle par la diploma*^ tie et par protocoles, ce qui doit faire considérer l'enyahissement comme un accident. Dans l'état de guerre, nos banques , par leur bonne contenance i éviteront encore ces funestes dépréciations dans ktf valeurs, résultat de la frayeur des préteurs, qui forcent à une liquidation générale, soit pour s'emparer à vH prix des valeurs engagéesi soit pour prêter à usure I soit pour rentrer dans leur argent et le caoher, soit pour leplacer à l'étranger.

Les comptes ouverts entre les banques éviteraient de créer un papier de circulatiôti pour toute laFrance. Un voyageur pourrait partir de Paris sans s'embai*rasser d'argent pour son voyage : il passerait à la banques où il déposerait ses espèces ou ses valeur», en prévenant que son intention est d'épuiser cette somme sur toute la route qu'il doit parcourir. Âlors^ on lui donnerait un récépissé à forme convenue par l'administration générale, et^ muni de cette jnèce, il pourrait se présenter à tous les bQreau:^ dei» banques gouvernementales ^ pour toucher tout ou partie dn montant de ce orédit. Les paiemei^ Mraieat ^mat-*

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gés sur là lettre de banique, pour loi ôtre amsi ran* due jjilsqu'à entier paiement. Cette pièce^ comme kift passeports, porterait la signature et le signalement de la personne. Cette formalité, comme on voit^ ren^ drâitla soustraction de cette pièce inutile; avec cette yaleur, on pourrait voyager arec la plus grande wi^ ctjnié.

L'on ccmçoit que la banqde s^ait toujours libre de fixer l'importance de ces sommes, et le voyageur , noil lorsqu'il se présenterait à la banque chef-lieu , mais à celle d'arrondissement f pourrait en être refusa. Il faut toujours éviter que la malteillanee ^ vèntnt k disposer ainsi d'uû Capital importait , tl'dn abiise pouif se porter sur un faible établissement de p^otince qui ne pourrait satisfaire à la demandée

Pour toutes les parties ^ lô jefu des banques ainsi réglé offre une ^éeurité entière ; ear si la fwtUne publique répond des capitaux confiés à ces banques; le jeu de ces banques et leur administration intelli^ gente et populaire répondront de la paix intérieure | du bien-être matériel de l'individualité et de l'ao croissement des richesse.

Il nous reste maintenant à parler de la propriété, cet instrument si richç, si fécond dans ses produc^ tiens de toute espèce , et qui est frappé en France^ d'une demi-stériHté, faute par le propriétaire de pouvoir se procurer , à bas prix, Vargent nécessaire pour l'achat de bestiaux , ustensiles aratoires^ ete:«|^ et pouvoir procéder aux dessécheoû^nS) défriche-

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meus ou plantations que peut nécessiter la nature de son domaine ; et, encore, s'il y parvient, n'est-ce qu'en faisant des sacrifices qui, peut-être un jour, compromettront sa tranquillité et sa fortune*

C^est ajNrès avoir étudié longtemps cette question que nous avons reconnu Fabsurdité du système d'immobilité appliqué à l'instrument de production le [dus nécessaire à la vie de l'homme , ce qui en paralyse l'action productive.

Db hk Mobilisation db la propriété. — Pour faciliter le prêt vis-à-vis des propriétaires , il serait créé des billetjs à ordre hypothécaires.

Lorsqu'un propriétaire se présenterait à la banque pour négocier un emprunt, il devrait être muni de ses titres de propriété, de son contrât de mariage, et d'un double état du cadastre, établissant la superficie et les revenus imposables de ]a propriété. On voit que nous écartons avec intention les usines et les fabriques, pour lesquelles nous aurions déjà beaucoup fait en établissant l'unité du prêt.

De ces certificats en double du cadastre , l'un serait adressé, avec les titres de la propriété et le contrat de mariage , à M. le directeur de Tenregistrement, l'autre au maire de la commune où ces biens seraient situés. Ce dernier aurait à donner son avis après avoir consulté le conseil municipal , qui signerait avec lui.

Comme le propriétaire ou les fermiers du deman-

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deur pourraient faire partie du conseil , on «'adresserait alors au conseil municipal de la commune la plus Yoisine. Dans tous les cas , l'administration pourrait toujours envoyer un de ses agens sur les lieux pour vérifier, et cela aux frais de l'emprunteur.

Le prêt pourrait se faire sur le chiffre des revenus fixés par le cadastre , capitalisés au denier des ventes ordinaires de la localité, mais jamais au-delà. Sur ce capital, on aurait encore soin de défalquer 9 pour 100 pour droits d'enregistrement. La banque, ou son représentant , devrait toujours se considérer comme propriétaire de cet immeuble, sous la condition de réméré.

Le billet hypothécaire et le procès-verbal de l'agent, ce dernier signé des deux parties , devraient toujours porter le chiffre du capital auquel les contractans auraient fixé définitivement restitoation de rimmeuble engagé, prenant pour base, comme il a été déjà dit, les revenus donnés par le cadastre, capitalisés par 4 , 5 ou 6 pour 100, selon la nature des valeurs et la position géographique des localités. De cette manière, il ne pourrait jamais s'élever aucune difiîculté sur le chiffre du remboursement, il ne pourrait être autre que la différence existante entre le prêt et la valeur consentie de la propriété, dans le cas où, faute de remboursement, elle resterait au prêteur.

Nous avons dit que toutea les pièces seraient adressées au directeur de l'enregistrement , parce

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que, sûr sa r^ponsabilitë, il serait léno, mn^imUn mejit de vérifier Tétat des inscriptions^ mais encore de prendre connaissance des titres de la propriété et du contrat de mariage, sans négliger <k s'instruire da la position particulière de Temprunteur, dabs le este où il serait ou aurait été chargé d'une tutelle. Le va du directeur sur l'effet hypothécaire serait Taffir^ mation qu'il y a sécurité dans le pi^ét, puisque oa f>4to entraînerait sa garantie personnelle. Pour cause de cette garantie , le directeur de l'enregistrement toucherait une commission de i/16 pour iOO à la charge de l'emprunteur» Cette prima prélevée en sus des autres frais , ne pourrait être autre eepeâdant que le coût exact des renseignemens et d^ptacémdnt de l'agent. Pour cette inscription, le fisc ne toucha^ rait d'autre droit que celui du timbre.

Une fois la vérification faite des pièces, Finscription prise, et le vu apposé sur le billet hypothécaire à ordre (1), tpus les titres seraient renvoyés à la banque , qui opérerait le versement , toutefois ajr^ avoir déposé dans ses archives les pièces qui au-' raient rapport à la propriété engagée. Ces titres resteraient là jusqu'à ce que la banque eût reçu Ift preuve, par le billet quittancé, que le porteur de l'effet a été satisfait et que la propriété n'a pas été

(0 Formalités qui ne doivent avoir lieu qu'après rexhîbltiôù m <tt»el8tir éb Panegistreidenl â&ltf déâlémiiofr da éûdi^y #c^èipal oùte bien est^iioé^etls rai^rt 4e yage»^ ai la eoiPi»^

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engagée^ vis-à^vis d'elle, pottr tout aatre prdt; cette vérification fàite^ il Berait alors procédé à la remise des titres, mais seulement après que ledit billet au-* rait été estampillé de ces mots : Remièe des pièces^ ce qui n'empêcherait pas d'en donner reçvi au bureau des archives. "^

Comme on le voit, ce prêt aurait tout simplement le caractère d'un réméré fait au profit delà personne dans les mains de laquelle l'effet se trouverait au moment de l'échéance; car, comme la banque ne peut paralyser une partie de son fonds, il devrait exister une clause dans ses statuts, déclarant: Que tout détenteur d'un billet hypothécaire n'aurait recours, dans aucun cas^ cçntre la banque qui le lui aurait négocié ; cet établissement ayant entendu se dégager de toute responsabilité et de toute oMigation vis-à-vis de lui, comme s'il avait versé des espèces; dédarant en même temps se désaisir, au profit du porteur^ de tous les droits qu'il avait lui-même, soit sur l'emprunteur, ^it sur l'immeuble. Les titre» seraient remis à l'ayant droit, sur jugement qui le nœltrait en possession de la propriété, dans le cas où il préférerait s'en saisir plutêl que d'en suivre la Uçitation^r les voies ordinaireSé

Le vu du directeur de l'enregistrement sur le billet hypothécaire aurait la même importance que le contrôle de l'Etat sur la pièce de monnaie. Aussi ce billet hypothécaire posséderait-il cai lui des avants gfts que L'argent n'a pas, eu ce qu'il pourrait saUs^

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faire à la prudence de l'homme timide, comme aux frayeurs de l'avare. Il serait recherché par eux, parce que représentant, comme l'argent, une valeur réelle, il aurait l'avantage sur son concurrent de pouvoir être caché, même enterré, sans pertes sur les intérêts ; la société y gagnerait aussi de son côté, puisqu'elle ne serait plus privée sur son marché de ce signe indispensable à ses échanges , qui disparaît brusquement à la moindre panique. Le billet hypothécaire pourrait rester ostensiblement exposé à la cupidité de l'homme, sans que sa disparition pût inquiéter son détenteur, qui, dans tous les cas, pourrait eu suivre la trace, soit à l'enregistrement, soit à la banque: aussi, pour lui, le feu ne seràît^il pas plus à craindre que les voleurs.

Si l'effet hypothécaire n'était pas remboursé à l'échéance, le porteur présenterait urfe requête au président du tribunal, afin d'être envoyé immédiatement en possession. Cette requête devrait être accompagnée : i^du protêt et de sa dénonciation faite au domicile du confectionnaire et à celui de la banque ; 2® d'un récépissé du paiement des frais d'enregistrement de Timmeuble.

Si le porteur du billet renonçait à devenir propriétaire de l'immeuble, sa demande n'aurait besoin d'être appuyée que du protêt et de sa dénonciation, exprimant l'intention de procéder, parla voie judi:? cîaire ordinaire, à la vente de l'immeuble. Un ordre serait alors ouvert, et le plus ou le moins queprodui-

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rait Vadjudicatian serait à profit ou à perte pour l'exproprie. Dès lors il est bien entendu que , s'il ne résultait pas de cette vente le remboursement intégral de la créance, en capital, intérêts et frais , le préteur aurait recours sur la fortune et les autres biens de son débiteur jusqu'à due concurrence. Dans les trois jours, le président serait obligé d'admettre la requête, à moins que le demandeur n'eût pas satisfait aux obligations d'ordre qui lui sont imposées, ce qu'on devrait lui faire connaître dans les vingt-quatre heures.

Le directeur de l'enregistrement aurait soin d'inscrire le billet hypothécaire, et de le déclarer sur les bulletins qu'il pourrait délivrer, afin que les nouveaux prêteurs fussent bien informés que la banque gouvernementale s'est adjugé cet immeuble au prix de... dans le cas où son prêt ne serait pas remboursé à l'échéance.

Cette rigidité dans Texécution du paiement serait tout à l'avantage de l'emprunteur , car l'effet hypothécaires ne peut prendre place, pour être mis à la tête de nos premières valeurs , qu'après lui avoir donné la même flexibilité, c'est-à-dire en rendant nulles les entraves apportées jusqu'à ce jour au remboursement de ce genre de prêt.

Ainsi, sans danger aucun pour la banque, le billet hypothécaire fournii'ait au propriétaire un moyen certain et peu dispendieux d'améliorer son domaine; et le capitaliste trouverait ainsi une valeur jusqu'ici inconnue, qui lui permettrait de livrer sur le marché,

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daa0 tottft les instans donnes, cet étalon sans la pvé-sence constante duquel la vie et la sécurité. de la société De peuvent être assurées.

A l'égard du propriétaire, j'ai dû n'aborder que la question la plus importante, celle de l'opération du prêt à long terme, couvrant, à peu de chose près, la valeur de l'immeuble. Ou s'est effrayé des frais d'expertise; ils seraient cependant à peu près nuls, si Ton considère qu'il ne s'agît que d'une enquête de notoriété publique, dont les frais seraient répartis sur 5, iO, i5 et 20 années. Emprunt remboursable avant l'échéance , seulement dans [le cas où l'intérêt n'en serait pas exactement payé. Ces sortes de transactions ressembleraient à celles que l'on contracte avec . le Mont-de-Piété, à cette grande différence, cependant, que le gage resterait dans les mains de rempruiiteur. L'eflTet hypothécaire, pour le rentier , présenterait toutes les garanties de la rente.

On conçoit que, pour les emprunts ordinaires, U n'est plus besoin de donner hypothèque» et que le propriétaire use, comme l'industriel, de son crédit personnel. Pour la seconde signature, le propriétaire et le fermier peuvent, sans danger pour eux, puisqu'ils disposent, se prêter un secours mutuel. Sil'oii observe que ces banques ont la fortune publique pour garantie, comme le trésor, n'est-il pa$ vrai qu'elles auront les capitaux à 3 p. 100 tout au plus, et qu'elles pourront prêter à 4, tandis qu'il est impossible aux banques ordinaircsa les plus hmf

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aé|M5 <^^ P^^^t^ ^^*^^^<^^ ^^ 4rp.iOO, plus un 1/i p. 100 de commission par 90 jours.

Observations d'ensemble. — Nous n'avons pu donner, dans le cercle étroit de cette seconde partie, que rensemble , la grande figure de notre système. Les détails, le$ précautions secondaires, les moyens ajoutés à la commandite gouvernementale pour former le fond de caisse utile au développement de ces ^tablis^mens , appartiennent aux chambres , et le temps, l'expérience leur viendront en aide. Noua finissons <^ette deuxième partie en donnant le tableau de nos départemens, divisés en chefs-lieu d'arrondissemens; afin de placer chaque banque où se trouvent deB recettes générales et particulières , centres de crédit déjà préparés. Ce tableau représente aussi la division des 250 millions par individualité , comme premier fond de commandite.

A l'égard de Parîs , dîvîsé en douze mairies , où siégerait l'unité gouvernementale du prêt, sous les yeux du ministre des finances , nous ferons une dernière observation ; chaque municipalité serait tenue de choisir dans son^ sein un certain nombre de meinbres pour former la commission d'administration et d'escoippte. MM* les délégués du peuple, c'est-à-dire les i2 maires, le chef religieux, le ministre dirigeant et le préfet de la Seine, ou leurs délégués, assistCNiient aux séances de chaque fin ée mois, dans le cercle çte leurs attributions et dans la forme indiquée à l'égard de MM. les préfets et directeur comptables de» banques de province*

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