CHAPITRE tV
De la Dette et de ses abus, avec une Digression SUR LES Caisses d'ëpargne. — Le propriétaire, le rentier, l'industriel et le travailleur même, peuvent faire des économies, parce qu'ils ont des revenus } il
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B^en est pas de méiM du gouverneneiit, qui ne ?eçeU que des subsides toujours réglés sur des dépe»-» ses prévues : la guerre, par exemple, eu l'obligeant à une augmentation dans ses dépenses, diminue en même temps ses ressources , ce qui Toblige de recourir saqs oesse à l'emprunt.
L'état change alors des cbiibns de papier con$ie<9 des valeurs réelles, dont il s'en^ige h p^yer obaquo année l'intérêt. Nous disons que l'inscription de rentes n'est autre shosa qu'un chiffon de papier irt lo mensonge d'une valeur livrée, par la raison que l'é-r talon qui a été donné en échange représente un. ^n vail réalisé, lorsquWle n'est qu'une simple promj3iae que des valeurs seropt créées dans Tannée j et qu'il résultera de leur échange un bénéfice disponible poHV l'impôt. Il faut encore , pour que les promesses se trouvent réalisées , que les chambres sanctionnent chaque année le contrat , et que sa part dans la disHtributioii des deniers publics ne soit pas reconnue nécessaire à un autre service, qui, néj^igé, com^ promettrait le salut de l'état et la sécurité de la grande famille.
On voit combien il faut de circonstances heureuses, réunies , pour assurer chaque année le paiement de l'intérêt de la dette publique : il faut donc présenter des avantages immenses aux capitalistes , pour les décider h courir toutes ces chances, au Bsiodique iur térêt de trois ou de quatre pour cent^
Si cetie valeur était une vén^é^o'«stTàrdire »i eUn
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f^^T4^m^ 4es mftPHfiime ou nm ppodoetio» Fifclî^, pourquoi la verrait-on s^ àé^rémv de 50 p. iOP, (^ même s'iinéantip ^tî^emeiit, sçton la grasitjé d» la 4cri8§ qui agite U seciété , lorsque Targent s'élève ,,ap contraire, et })«isM s^ prime, paip unt r^i^w» invppwf (î^auU'ps v^Mri? Diins to»§ les oas, rwge»t pqht serve twjaurs wee valeur ¥4nale qui le feit constaror A)^nt reehercliep, eequiledj^tîqgue deses concurrens,
Ge raisonnement mni con4uit n^tnrelleinent k Wie réflexion affligeante sur le résulta t que doivent un JDur dnpner k» eaisgee d'ép*fgpe. Cette i^titution i^enferme réellement UAe p^:>sée toute chrétienne, aoiais peu approfan^dief et qui e0«jprpipet l'ép^Pgw» de nos pins iniéressans travailleurs. L'onvrier m ^léQuie paS| iljaous appwtd Tangent qui lui est inutile, prmr le Bs^men^i afin d'échapper à la tentation de toucher à ce superflu dans un ninment da faiblesse s ce dépôt ne devrait donc pas être sujet à la dépréisiatinn ; ^ si un ^r yous fiiiteslaniber JSkss illiisions, il est à eraindife qu'il n'aif plu6\eoiifianc9 en vous, et ^'il se découva^Sé
£b e^t, si la petite &mil|e peut hm des 4conâT mas dans des t^ups haureux, dh doit, QS^me h fourmi , trouver le Êruit intégml de son travail dan^ radversité, et c'est l'eiigagenent» le devoir que vos caisses d'^rgne ne peunsont mmipiir; car, celte rente, que vous alireiz achetée au-dessus du paif pou¥ placer le dépAt, sera itren^^uie dans un moment de crise à 50 p. lOûattadesaousiu {mhk d'^half la
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petite famille en détregse comptait sur 400 francs, et TOUS ne lui remettrez que 50.
Oui) vous aurez , avec le secours du petit pécule du travailleur, fait monter la rente et enrichi le spéculateur; et dans l'instant de crise, lorsque le malheur viendra frapper à la porte de cette classe intéressante, que vous avez voulu garantir de la misère, TOUS serez encore la voie par laquelle, aux dépens de votre protégé , Thomme qui , en terme de bourse , peut attendre , et qui est déjà pourvu de toutes choses, fera fortune ; en un mot , vous lui livrerez à 50 fr, ce qu'il vous avait vendu 100 flr.; aidant , vous le saviez d'avance, à foire passer les 50 fr. que perd l'artisan dans la caisse du riche. Vous sei'ez encore trop heureux de le trouver ; car s'il ne se présentait pas, le propriétaire du titre de rentes ne toucherait rien. Que pense-t-on d'un semblable système ?
Le problème des caisses d'épai^ne n'est donc pas résolu ; le gouvernement , et messieurs les administrateurs de ces caisses mériteraient de graves reproches s'ils n'avaient pas remédié aux dangers que nous signalons, avant qu'une crise ne soit venue surprendre des hommes aussi confians.
L'agiotage de la bourse, secondé par le leurre de là caisse d'amorttesement , fut inventé poUr venir en aide aux emprunts, dana lesquels on dit aux détenteurs d'ai^ent : (c Soyez faciles sur l'intérêt, et nous serons généreux sur le capital versé. *> •
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Ce sacrifice considérable, fait sur lecapital, prouve assez que le gouvernement n'a jamais conçu la pensée sérieuse du rembourseraient. Et, en effet, comment pourrait-on y procéder tant qu'un nouveau système n'assurera pas à Tétat des ressources com-^ binées sur une échelle plus vaste?
Mais , en supposant qu'on fermât aujourd'hui la voie aux emprunts, voyons donc avec quel capital, dans un temps donné, on pourrait absorber notre dette et en alléger notre budget.
La dette annuelle étant de 213,571,309 fr., le capital 4,271,426,180 fr., pour l'éteindre , il faut, avec le mécanisme de l'intérêt composé è 5 pour iOO.
rarec
ans 95
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- 11 nous semble qu'il n'est pas donné à Thomme de calculer sur des époques aussi éloignées. U serait difficile aussi d'assurer la position présente, en disant à une population malheureuse jusqu'au découragement : « Encore un sac^^ifice, et^ dans soixante seize
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ans^ Tbs desK^eddâtis obtiendront tout lé pain (}ui TOUS est nécessaire. *>
Aussi , le système qui a produit ces fâcheux résultats étant continué, comment croire au remboursement de la dette ? comment aussi pouvoir espérer une grande diminution sur le chiffre du budget^ et, ce qui est encore J)lus grave, par quel moyen parviéndraitr-on à ne plus attaquer la part indispensable à la Tië de l'homme?
Nous avons prouvé que le i^mboursement de la dette n'était qu'uii leurre présenté à ragidtàge) et cependant c'est ce résultat ijue le jouéii^ envisage lorsqu'il porte la rente au pair; Il est ménie heui*euii que le capitaliste ne s'aperçoive pas de toute révt!il-i tuaKté de cette tàleur, sahs quoi lé ^uternëment ne trouverait jamais à en1^i*Untei* dans les intans de crise, et , faute de ressoùites, il serait continuellement à la inerci d*uil eniiëitii plus Heureux.
Lorsque les économistes cHënt après la caisse d'amortissement, lorsqu'ils se plaignent que le rentier de l'état ne paie ni impôts, ifiî aucune des charges sociales auxquelles participent les autres classes de la société, nous leur demanderons si, à d'autreà conditions et avec les chances daiigéreuses que présente ce gerire de prêt; il ierHit facile, dari^ tih thomentde criée, où l'impôt dhlîiiâirë peut â jièîrie ie percevoir^ de puiser, nott^sëillemëttt dans là câisSe des càpitàlistfeè Fràhçàîii, mais ehéotë dans Celle des étrangers.
U bài^é mméM^bf^ftiëni et le jëii de 'là hàUm
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aont done les indispensables auxiliaires de tout ém^ prunt. La position aetuelle du rentier de Fétat est donc tout à fait rationnelle^ puisqu'en lui retirant les ttTantages dont il jouit, on ne trouvemit plus de pré* teursi
Cependant cet ordre de choses ne peut subsister plus longtemps ; la Inisère du peuple et les réyolu* lions qui se succèdent l'attestent assez. Mais, comme il est complet dans ses moyens, il faut bien, i^^il est reconnu vicieux, le remplacer tout entier par un autre système plus rationnel , approprié à l'état aot tuel de la société.
Là bourse et les banques sont organisées dans l'intérêt de quelques individualités { mais lorsqu'un système n'a pu s'appliquer et Se développer ^u^eà })l'odùîsàiït des tévolùtîons dans Tétat, comment se fait-il que la raison publique n'en ait pas fait uùe plus prompte justice? Comment des chambtëS législatives ne se sont-elles t)as aperçues que le crédit public était lous les jours tratné à la barre de ces palais consacrés à l'usure, où l'on escompte d'à* vâiice les sueurs du peuple? La législature ne set*frellë pas ainsi d'instrument à ces îrifâméë combinai* SQns, avec lesquelles on trafique des crises sociales et de la misère des travailleurs ?
Avec le jeu de la bourse ^ qu'alimetltënt ehaqttè année les ëmpi*unts et les actions induâtrielles , il n'est plus d'entreprises agricoles ou manufacturières possibles* Les capitalistes de Paris et de la province^
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au lieu d*aider Fartisan ou de prendre part à Pexécution de vastes entreprises (1), préfèrent conserver leurs fonds pour un moment favorable, disent-ils, et cet instant est toujours celui que signale un temps d'arrêt dans notre prospérité. Toute l'intelligence humaine s'agite chaque jour sous les voûtes de la bourse, pour faire circuler une nouvelle et obtenir un cours meur-
(1) Tant que le prêt et le travail Be seront point organisés, surveillés, le grand capitaliste, qui seul, comme le gouvernement peut attendre, préférera placer sur hypothèques, ou mieux encore sur les fbtids du gouvernement et de l'étranger, à cause de nos singulières * lois, soi-disant protectrices de la propriété. Cet argent, que les affaires, la circulation, ne font que momentanément passer par les caisses des banques particulières, ne permet à celles-ci de s'en dessaisir que contre des valeurs toujours négociables. De cette combinaison, f essort cette malheureuse vériié : que tout prêt à déeouvert de la part du banquier, est dangereux dans ses conséquences pour les trois parties contractantes.
 regard des entreprises montées par actions , qu'en est-il résulté ? Que le prêt direct , c'est-ànlire par le véritable capitaliste , n'ayant pu avoir lieu, elles ont été livrées à la banque et à l'agiotage, dont le but n'est pas l'exécution d'entreprises utiles et susceptibles d'avantages proportionnés aux capitaux versés, mais seulement île placer dans le phis court délai possible des actions représentant quelquefois dix fois la valeur vénale de rd)jet. C'est par de brillans prospectus, auxquels certains journaux et agens de change oat prêté aide, que l'on a exploité les sensations et les penchans de notre pauvre espèce humaine, surtout sa cupidité, lorsqu'il s'agit de îaire fortune. Placer des actions et fiaire , en terme d'argot Charlemagne , renferme toute la question d'avenir pour ces messieurs ; car, pour l'entreprise , on n'y songe pas , et, en effet , peu en importe le suc- *, ces , puisque la loi , comme la division du placement de ces actions dans les mains du portier et du petit rentier, assure l'impunité du vol.
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songer et fugitif; on eflTraie le pays, on suspend son activité, et cela pour arriver à une malheureuse différence de 25 centimes sur le cours de la veille!
Tout le monde convient que Tiinpôt frappe principalement sur le travailleur ; tout le monde convient que le budget, grossi de la dette, ne permet de faire que des économies insignifiantes (1) ; tout le monde convient que le jeu de la bourse et les préjugés des capitalistes tuent tout esprit de patriotisme dans les classes qui, non-seulement jouissent de tous les avantages de la société, mais sont chargées de la diriger; et cependant personne n^a eu le courage, après avoir sondé la plaie, de développer hardiment un nouveau système, et de le faire concorder le plus possible avec ce qui existe , afin d'en faciliter la prompte application.
(4 ) Est-ce sur l'armée; est-ce sur les tribunaux; est-ce sur les . préfets et sous-préfets que l'on oserait tenter des économies? Ne sait-on pas que ces hautes positions d'intérêt social, avec la rétribution qu'elles reçoivent de l'Etat, ne peuvent lutter avec l'industriel, lecapitaliste, et même le grand fermier, pour élever et doter leurs enfans ? faute bien grave à une époque où une grande partie de l'influence et de la considération ne s'acquièrent qu'en raison de la position de luxe et de fortune que l'on tient dans le monde. Puisqu'il a été reconnu que l'Etat n'était bien servi que par les fonctionnaires salariés, il doit toujours être à la recherche des capacités, et les rétribuer de manière à ce qu'elles puissent soutenir honorablement leur nouvelle position, sans quoi le but d'élever les capacités à la hauteur des fonctions publiques ne sermt pas rempli, puisqu'on considéralion comme eninfiuence, les fonctionnaires publies;deviendraient alors, nous l'avpns déjà dit, le3 derr ières positions de la société.
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N'oublions pas que nous derons la profonde misère qui accable nos ouvriers , non*seulement à Vimpôt, mais encore à la mauvaise distribution des capitaux. Ce sont done ces points si importans de notre économie politique qui doivent attirer F attention de nos nouveaux hommes d'état, surgis au milieu d'un cratère encore fumant > et qui les menace d'une nouvelle commotion » s'ils sont sourds à la voix qui leur crie sans cesse : « Nous n'avons pas de pain I »
GSAKTIUI V.
Db l'Impôt. — L'impôt est le mauvais génie qui veille à la porte du pauvre ouvrier ; au lieu de respecter la part indispensable à la vie du petit propriétaire et de la ])etitefamille) il est l'instrument de leur spoliation et la source de leur affreuse misère. Dans notre organisation actuelle, il se préfève pour faire des canaux ^ des routes, et les entretenir; surtout il sert à solder la force publique et les tribunaux chargés d'assurer à chactlti la tranquille possession des choses acquises : voilà, du moins, quelle devrait être sa destination.
La plus grande partie des frais de l'établissement îsodal est destina & défendre les riches contre les
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pauvres. Si on lais^it cens deux for œs respectires eu présence, les premiers ne tarderaient pas à éitve dépouillés. Il est doûo juste que le riche coptiHbue, sur toutes les parts qui sont à sa disposition, à sou« tenir un ordre de choses qu'il a un intérêt si puissant à faire respecter.
Néanmoins, le pauvre à sbn tour trouve une ph)*^ tection dans Tordre social pour sa petite faUtiille, et^ dès l'instant qu'il a uhe propriété, un revenu quel**' conque de son travail qui lui procure un superflu ^ il n'en jouit que sous la garantie du gouvernement. L'impôt qu'il paie est pour lui un gage de liberté; il a un droit sur l'ordre politique qu'il contribue à maintonir, et l'épargne que sa contribution lui impose est le justeprix de la jouissance qu'il doit trou-** ver dans le r^ne des lois. Maïs nous allons faire cou'* nattre ce t}ue dirent Sismondi et J. Mill sur l'impôt Pour éclairer cette importante question, avant d'ex-*primer notte opinion , nouil citerons textuellement :
« La plupart des travaux public» , la plupart des » frais de défense, la plupart de ceux de la justice, M ont pour €h^t la propriété tenritorialo plutôt que » la niobilière ( il est donc juste encore que le pro** M priétaire de terres aott, dans la prq)ortion, plus M taxé que les autres» ^
» Les propriétaires fonciers doivent cotitribuer, s en proportion de leur revenu, pour acquitter des I) danses faites directement en leur faveur; mais a lÊê^i§lirt09 mOA letitti à eontritKier aussi pour
j» un gouvernement auquel Us doivent leur exUienet n mime.
*) Le revenu seul doit être taxé; car le gouverne- » ment emploiera le produit des taxes d'une manière I) non productive; il les dépensera, c'est-à-dire qu'il n appauvrirait d'autant la société, si tout ce qu'il » dépense n'étdt pas pris sur ce fonds, qui renaît de i> lui-même, et .qui n'est destiné qu'à être dépensé. » La partie de la richesse que le gouvernement pren- }} dra aura été , sans doute, revenu pour l'un et can pital pour l'autre ; car on sait que ces deux modi- » fications de la richesse se remplacent sans cesse » alternativement; mais il importe qu'il le prouve à » celui qui la considère comme revenu, et non à ce- » lui qui la considère comme capital, afin que le pre- » mier, la tenant pour dépensée^ économise d'au-- » tant sur le reste , et que personne n'entame le fonds » destiné à la reproduction.
D L'impôt pourvoit à la dépense annuelle de l'état; » et, pour chaque contribuable, l'impôt est aussi une » dépense faite en commun pour lui et pour ses as- » sociés.
M Chaque contribuable doit, pour son argent, ob- M tenir plus de jouissances par les chemins, les ca- H naux, les fontaines publiques, par la protection de M sa pei*sonne, par l'instruction qu'il reçoit, que s'H » avait cherché à se procurer toutes ces choses à ses » propres frais. L'argent que lui ôte l'impôt sera » donc bien employé , si , d'une part, tout ce qui est » pris au nom des jouissances sodales est réellement
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» consacre iiux jouissances sociales, et non à satis- » faire ou à flatter les passions des gouvernans ; si» »vd'autre part, ceu:sc à qui Ton veut assurer des » jouissances sont en état de les acheter avec leurs » revenus. Pour plus d'un citoyen, une voiture se- » rait une très-grande jouissance ; il doit y renoncer » cependant, parce que son revenu n'y suffirait pas, » et que, s*il prend une fois sur son capital, il dé- » truit la source de toutes ses jouissances à venir. » De même , une belle route serait peut-être une » grande jouissance pour tous les citoyens d'un >) état ; ils doivent y renoncer aussi, si, pour ache-^ » ter cette jouissance, ils doivent entamer leurs ca- » pitaux, et, pour une jouissance présente, renon- » cer à une subsistance future.
» La mesure des jouissances de chacun doit ton- N jours être le revenu de chacun ; de même la par- » ticipation aux jouissances communes que l'impôt » doit procurer à tous doit toujours se proportion- » ner au i*evenu de tous.
» Si on impose une taxe sur la terre, proportion- » nellement à la rente foncière, elle sera supportée » par le propriétaire foncier ; si on la met propor- » tionnellement au produit , elle frappe le consom- » mateur. On peut aussi imposer une taxe sur la » terre, à raison de tant par acre (i), comme en » France, par exemple.
(OJ.MiU.
NoQ-seatemenl noiB' avona, dans plasletirs départemens^ de
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M L'effet de cette taie serait trèd difiMrent^ si on ]i b levait sur les terrains eultirës seulement, ou sur ]> toute espèce de terrains, cultivés ou non cultivés.
grandes étendues de terres couvertes encore de bruyères, qui n'attendit qoe la main de l*homme pour dennef d'abondantes moissons, mais nos meilleur» fonds, nos maiileurs paturtges, font w core chargés d'une eau infecte qui, à chaque printemp9, au lieuld'u* ne brillante verdure sur laquelle viendraient s'engraisser de nombMox ttroapeaui, laissent échapper de leur sein ces roseaux à la t^ limeneusedu mlBea desquels s'exhateat dsi mtttmis emiies^ tés qui portent partout la maladie et la mort.
n y a en France siif: cent mille hectares de marais, c'est-à-dire près de quatre cent lieues carrées.
Vingt dépariemans^ïlQati^toldétepienldéUkrtsjoa psut Éié<me en dire autant de on;&e autre9, qui, à euxtpuSv n'ei^ coati^^nan^ que quatre cent cinquante hectare^^ tout au plu^ Un millier d'arpens carrés; mais cinquante-cinq en sont encore affligés.
Siv 08 nombre, iescinq d^pMâottteas ijuivrâsùQ sont plus surcbargésqueles autrea. En voici le ^ffra:
Départemens, . ^eclçr^.
' Bouches-du-Rhône . ,. . . . 5ô,7ôi' "
Vendée . 4S^,64r
Charente-Inféreure. ..••/. HflW Gironde ..,,.,.,.,, %1M^ • ^ Loire-Inférieure ,..,... 29,554 Ces cinq à^rtemens contiennent ensemble ^U,<Sd7 hectares ^ mmii, H leur àuftoe eiBt'dè 3,S05,Si5 hectan)S. lia quioKii^iBfe partie de laursol es^ d<]pe envahie pàt des ffyt^xefti^ftiâds et(^#ea. Huit départemens viennent ensuite, qui ont au^si le malheur tf être riches en marais :
P^àrlemins. . KeatMfil . ^'
Aisne ........ ; , . <3,Ç6^ -
Aude '. . : , U,927
Cher 13,725 . '/
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» Si on la l6Tait indistinctemenl sur les terrains » cultivés et non cultivés, elle n'élèverait pas le prix » des produits, et pèserait en totalité sur le proprié^ » taire foncier. Si on ne la levait que sur les terrains ^ » cultivés, elle ferait hausser le prix des produits, pè« » serait en entier sur les consommateurs, et augmen- » ternit les revenus des propriétaires fonciers.
» Il y a une portion de capital appliquée à la cuï*- *) ture des terres qui rend toujours de quoi payer les )» profits ordinaires du capital, et rien déplus. Si l'on » ajonte quelque chose aux frais de production, une M hausse dans les prix doit procurer une indemnité. » Si l'on ajoute rien à ces frais, les prix ne seront pas » altérés.
Départemfins. Hectares.
Gard ^8,U4
Landes . . . , 18,9^3
Manche 12,884
Pas-de-Calais-. . , 4t,777
Ces huit départemens contiennent ensemble 4 n,547 hectares. Si on joint ce total à celui des cinq départemens dont nous avons d'abord parlé , on arrive à ce résultat , que treize départemens con- ^ennent53SI,SI44 hectares demarais, plus de la moitié du nombre total.
Ainsi la quatre-vingt-septième partie de la France e^t couverte d'eaux croupissantes.
Les terrains de marais étant toujours excellens pour le labour^ il s'ensuit qu'il y a en France quatre cent lieaea carrées de terre végétale dont l'agriculture est privée, c'est-à-dire 1 ,717,^00 arpent qui, à 20 francs de rapport moyen par çffpent, feraient un reyenu de 35,552,000 francs par an, revenu qui est indépendant du bénéfice que ferait lé fermier.
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» Si Ton établit une taxe à tant par acre sur les » terrains cultivés et non cultivés, onn^aurarien aji jouté aux frais de production. Ilyia deux cas où des » portions de capital sont appliquées à la culture de la » terre, sans rendre plus que les profits ordinaires du » c^ital, par conséquent, sans payer de rente fonciè- D re : Tun est celui où, après que deux ou un plus D grand nombi^e de portions du capital ont été ap- )» pliquéesà la terre, chacune rendant moins que la » précédente, on y en applique de nouvelles portions; » l'autre, celui où, après que les terres du second ou » du troisième degré de fertilité ont été épuisées, on » applique la culture à des terres d'une qualité infé- M rieure.
» Dans le premier de ces cas, on voit tout de suite D qu'une taxe par acre n'affecte pas les frais de pro- » ductîon sur les portions de capital ultérieurement » employées. Quand lapremière portion est appliquée, » la taxe est pûyée; il est doncdeTintérôt du fermier » d'en appliquer une seconde aussitôt que le prix » des produits a suffisamment haussé pour lui procu- » rer ses profits de capital, et rien de plus. Il n'y a » rien à ajouter à la taxe qui est déjà payée.
9 La conclusion est la môme quand on applique le » capital à une terre neuve de qualité inférieure. Dans H ce cas, si la taxe a été payée préalablement le pro- » priétaire a intérêt àcultiver cette terre, du moment n queleprixduproduithaussesuffisammentpourren- » dre les profits du capital que la culture peil exiger.
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iiLe cas toutefois est indifférent quand la taxe n n'est levée que sur les terrains cultivés^ lorsque le » capital descend, des terres les plus fertiles qui ont » été cultivées auparavant, à d'autres moins fertiles » qu'on n'a pas encore cultivées : une taxe commence » alors à être payée; les produits qu'on récolteradoi- » vent rembourser non-^seulement les profits ordinai- » res du capital mais encore la taxe ; une terre de » cette espèce ne sera pas cultivée tant que le prix » des produits ne sera pas élevé assez pour qu'elle » rende de quoi rembourser ces deux sommes. La taxe » est donc comprise dans les prix.
» La conséquence, à l'égard du propriétaire, est
» avantageuse. Supposons que la terre du troisième
» degré de fertilité soit la dernière à laquelle la cultui*e
» soit descendue ; qu'une terre de cette qualité pro-
>• duise deux quarlers de blé par acre ; la terre d'un de-
» gré supérieur de fertilité, quatre quarters, et la
H terre du premier degré de fertilité, six quarlers : dans
>J ce cas, il est évident que deux quarier 9 par acre pro-
» duisent de quoi payer la taxe et rembourser le fer-
» mier de son capital avec profit. Le propriétaire peut
» donc tirer deux quarlers par acre de la terre de se-
» conde qualité, et quatre de celle de la première qua-
» lilé, 11 tire celte quantité de produits dans les deux
» cas également, c'est-à-dire qu'on lève ou qu'on
» ne lève pas la taxe en question; mais, dans le cas
* de la taxe, les prix haussent, et chacun de ces quar^-
» tersée blé est d'une grande valeur. Une taxe de ce
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n gtnre enlkTtrait dane aux eonftommatrars tant H par ùâfê pour le gouvernement, qiaii beaucoup 9 plus encore au profit des propriétaires. »
Malgré toutes ces subtilités de raisonnement, Q'iroporte la direction que l'on donne à Fimpât, il aura toujours pour résultat de foire monter le prix de la production, et de rompre Tharmonie qui doit eidstar entre sa valeur et celle donnée fm travail journalier de Tarlisan. Si on impose la terre proportionnellement à la rente foncière, si on frappe indistinctement les terrains cultivés et non cultivés, il est vrai qu'il sera payé par le propriétaire ; mais alors il en résultera que si le propriétaire est attaqué dans la part de reYenu destinée à l'entretien ou à l'amélioration de sa terre, il ne pourra, non-seulement augmenter sa valeur productive, mma même lui conserver celle qu'elle avait acquise, ce qui fera diminuer la quantité des produits, tout en élevant leur prix. La seule différence qui existe dans le résultat, entre les diverses manières d'appliquer l'impôt, e'est que s'il se prélevait proportionnellement au produit sur les terres seulement cultivées, il frapperait plus directement le consommateur. Ainsi les économistes n'ont indiqué que le moyen le plus convenable d'attenter à l'existence du peuple, et de dissimuler autant qu'il est possible la main qui frappe.
Aussi le voit-on. K^isérable et criant tour à tour, dans ma agonie i âMj x^ii|)Hque, l'empire, Louis
XVIli^ Philippe et là guêâtre ! » egptfftiitt que, da&s une de ees positiotis, il ponrea obtenir un morceau ée pii» et du travail*
Tout d^Rsommaleur paie également Timpàt, cela est vrai, mais non pas proj^rlionnellemant à sa for* tiine, Yoitt une autre vérité.
Le gûuyeroement a besoin d'impéts, et c'est une à0» eonventions iinê quA non de Texistenee de toute société : lorsqu'il est sagement assis il est pris sur le superflu. On s'adresse à celui qui possède pourqu^il faseeles avances; car il est à remarquer que les geayernem^fis ont toujours dépensé d'avance une année d^ revenus ( ainsi^ à la frontièi'e, on met un •droit sur les matières premières , que l'industriel . pale, parée qu'on lui promet une lettre de change Mrleconsominateur. On s'udlresse de même au propriétaire, f t le prix du blé se trouve chai^gé de cette avance faite au gouvernement, toujours pour le compte du censomaiMeur / qui "remboursera ausi»l6c que 1^ faim se sera fait sentir.
Tout ieela estéatlonèl en apparence, et cependant ifij ùste dans rappticMien •
Le pauv9& né dditpM envier les biens du ridie, puisqu'ils sont souvent le résultat de fatigues et de priva&msqustlmôuse«( pai^ens se sont imposées; .mais; enfin, fe riobe doit eoiitribuer plus que le ^auvreaiitcjiarges^dtt gouvernement, puisque lui .Mfi m ia|MU«4as«pà*fln5 ist q^Hlréelame, plus que ,toÉt4«M/lky«i«si|(l«]^^ #t
de la force , pour faire respecter ses possessions; il n'est donc pas juste que la mis^ des classes pauvres vienne de la mauvaise assiette de l'impôt; prouver que cet état de choses existe en France est malheureusement trop facile.
La population en France est de 32, 645^4^8 individus, et Timpôt de 1,600,000^000, ce qui donne à peu près une contribution de 49 francs par individu.
Ainsi, il convient de savoir si l'homme qui possède i,000, 5,000, 20,000, 50,000 francs de rente, etc., paie réellement plus à Tétat que celui qui n'a pour toute fortune que le petit salaire, prix de sa journée.
Il ne faut pas perdre de vue, pour suivre notre raisonnement, que rimp6t frappe la production ; car, le fait une fois reconnu pour constant, il ne s'agit plus que de savoir qui use la production pour connaître celui sur lequel pèse Timpôt,
L'individualité est donc le grand consommateur.
En regardant le calcul de M. Ch. Dupin comme exact, c'est-à-dire en considérant le revenu de chaque Français à 269 francs 60 centimes, multiplié par le chiffre de la population, on aura 8 milliards 800 millions.
Mais ce revenu n'est pas divisé également entre chaque membre de la famille : les uns n'ont rien, ou seuleinent une partie de ce revenu, et les autres 5, 10, 50, iOO, 1,000, etc., fois le revenu indiqué. L'impôt ne devant jamais porter sur le uiécessiûe,
mais bien sur le superflu, celui qui possède, c'est-àdire celui qui a entre ses mains les pariSy devrait être seul imposé ; et cependant celui qui ne touche par an que 269 fr. 60 c, tout juste ce qu'il faut pour ne pas mourir de faim, paie autant à l'état, sur sa part consommable, que celui qui possède 100,000 francs de rente.
Nous nous expliquons. L'honwne du peuple, ayant nn corps à couvrir et à vêtir, comme le riche, il en résulte que le riche ne consomme qu'une part du revenu, comme le pauvre, sauf les superfluités. Ainsi, en considérant 269 fr. 60 c. comme une part, l'homme qui aura 538 fr. de revenu en aura deux ; celui qui aura 10,000 fr. de rentes, trente-sept ; celui qui aura 100,000 fr., trois cent soixante-douze. Eh bien ! le gouvernement, par son inipôt, aura frappé chacune de ces parts d'un impôt égal , et le possesseur, s'il s'est contenté d'une part, en aura vendu trois cent soixante-onze. Le peuple, en achetant chacune de ces parts, aura donc remboursé au vendeur les trois cent soixante-onze portions d'impôt que celui-ci avait payées. 11 en est de môme du fabricant c(»nrae du propriétaire : il ne paie l'impôt que sur la part qu'il consomme.
Le capitaliste se trouve encore dans une position plus avantageuse. Plus heureux que le propriétaire, le loyer de son capital lui procure un plus grand nombre de parts sur lesquelles il n'est point forcé de faire d'avances au gouvernement pour le compte
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du consommateur) ce qui explique suffisamment son incroyable prospérité.
On répondra : (c Mais les capitalistes^ les proprié* taires, ont des domestiques et un luxe qui viennent augmenter leur consommation ^ Tabsorption d'une plus grande quantité de parts, et alors ils paient, de cette manière, une plus forte part de Timpôt que le misérable qui n'a qu'une portion à dévorer. » Nous répondrons que cela ne produit que de très- petites difiSérences; car, sur quatre-vingts à cent parts, il en reste toujours cinquante au capitaliste ou au pro* priétaire, sur lesquelles il ne paie rien, ce qui ré-* duit l'impôt des parts absorbées par eux à une frao* tion d'autant plus petite, qu'ils ont eu plus de part» en iuperflu à vendre au consommateur. U n'en est pas de même pour la part du malheureux consommateur : l'impôt qu'elle supporte ne peut être diminué par aucun des avantages que nous venons de citer (1).
On nous a donné le luxe comme venant utilement
(4 )8'ilteut à l'ouvrier, chef de lëmille, sept livrer dé p&in pat jour, et que cette denrée subiBse uoe augmentatièb de trCMS centimeg par livre, il éprouve une perte de 62 francs 5 centimes dans son revenu annuel, ce qui réduira sa part consommable à <98 francs $5 centimes.
EtisupposaQtqu'unpos98$a^irdd 400,000 Crtncs de rente m consomme que cette même quantité de pain, il n'éprouve, comme le travailleur, qu'une diminution de 6â francs 5 centimes dans son réVènu ; et «i ndtis supposons tm grand luxé de tatets dans la mai- 100 da H^, mm H\iamêm m mmmm^iouk^»^^^ * «i^^a«»
grever le riche* Mais lorsqu'on vient à considérer que les domestiques^ lesi mendians, les dandys ^ lei hommes oisifs^ sont autant de oonsommaieurs qui absorbent la production sans rien pi^oduire, on s'a-« perçoit que l'existence de ces classes a pour résultat de provoquer Faugmentation des d)jets de consom* mation, ce qui atteint les travailleurs et diminue le capital social.
n faudrait donc que l'impôt ne frappftt pas sur les objets de consommation, c'est-ànlire sur la part nécessaire à l'existence de chaque individu) il de^ vrait être pris sur ks superfluités, et dès lors n'atteindre que les possesseurs de la part du revenu dii^mible.
De iBëtto manière, capitalistes, propriétaires , itt^ dtistriels et ouvriers contribueraient également A\ix charges de l'état à l'échelle de proportion de letir* ktvenutii Le possesseur serait intéressé à discuter avec conscience les voies et moyens du budget, puisque^ plus que tout autre, il itérait appelé à en sup^ jK)rter les conséquences.
Avec le système actuel de l'impôt , pour assurer le service ptiblic sans attaquer autre chose qute là part disponible du superflu des revenus , on ttian-
livres de pain par jour, qui, capitalisées à 373 francs 75 centimes, ne donneront qu'un deux cent soixante-septième de son revenu, lorsque le travàtUeuir subit une réiénùè d'un quart dans sa part éon-
quera toujours le bat que Ton s'était proposé d'atteindre.
Le gouvernement n'a pas de revenus, mais seulement des subsides. Lorsqu'ils se prélèvent sur le luxe, on force le riche à plus d'économie; la position de Tartisan n'en est pas plus heureuse, et l'état, ne touchant pas ce qui est nécessaire, est encore obligé d'en revenir à son action sur la consommation. Ainsi l'impôt se prélève quelquefois sur le superflu, mais plus souvent sur le capital ou sur la part de revenu nécessaire à la vie des travailleurs : dans ces deux derniers cas , il y a perturbation pour la société.
Pour ne prélever l'impôt que sur les revenus disponsibles, il faut savoir, non-seulement qui les possède , mais encore trouver un moyen de les faire rentrer.
Le capitaliste conserve le superflu , parce qu'il n'est attaquable que dans sa part consommable -, il thésaurise, et la part du superflu,. qui appartient à l'état, et la part du revenu que le propriétaire et le travailleur emploient à l'entretien ou à Tamélioration des instrumens naturels et mécaniques.
On voit donc que la position du capitaliste n'a pas été prévue dans la société, ou plutôt que le capitaliste a justement pris la place que le gouvernement devait y occuper.
En effet, la petite famille n'a-t-eïle pas le revenu de ses instrumens, qui sert à tous ses besoins : pour-
quoi donc l'état ne chercherait-il pas ^ussi à s'assurer des revenus, non par la possession des instrumens de la reproduction, mais par celle de Fétalon de toutes ces choses, dont le loyer pourvoirait à ses dépenses.
Les instrumens doivent être la propriété de la petite famille, parce qu'elle seule, par des soins assidus, peut les maintenir dans toute l'activité de leur reproduction; mais le signe de toutes ces choses peut être possédé par le gouvernement, parce qu'il lui est facile de le surveiller et de le diriger vers les sources de l'industrie, qui sont complexes de l'organisation du travail et du crédit individuel. Cet argent, versé dans une banque spéciale, à Paris, serait réparti dans des banques départementales, qui auraient d'autres succursales dans les chefs-lieux d'arrondissement. Ces banques, dont les municipalités garantiraient les opérations, puisquelles seraient chargées de les administrer, seraient surveillées par des commissions, au choix de la municipalité; une partie delà prime prélevée en sus de l'intérêt du prêt serait envoyée au trésor, pour faire face à l'impôt . et le surplus conservé par les communes, soit pour l'amélioration de leurs routes, de leurs canaux, soit pour élever des élablissemens d'utilité publique, ou faire face à diverses autres charges locales et de famille. C'est ainsi que l'impôt se prélèverait toujours sur la part disponible des revenus, et n'attaquerait jamais ni le capital social ni la part nécessaire à la
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vie du travailleur. L'état prendrait aiosi la seule po-^ sition qui lui convienne, puisqu^il donnerait toujours au lieu de demander.
CHAMTR& VI.
Des Banques particulières. *— On remarqua un jour qu'il n'existait aucun rapport entre le capitaliste et l'industriel ; que toutes les banques particulières n'étaient que de simples dépôts, sans consistance, dans lesquels venaient puiser d'imprudens travail* leurs, sans s'apercevoir que la promesse de renouveler le prêt était subordonnée à tant d'heureuses circonstances, qu'il eût été beaucoup plus sage de ne rien entreprendre.
Lorsqu'on créa la banque de France et ses succursales, lorsqu'on leur accorda des privilèges, on voulait mettre le capitaliste en présence de l'industriel; on voulait que l'argent du premier fût considéré, non plus comme placé en dépôt , ce qui est absurde, puisqu'il faut le faire circuler pour en obtenir l'intérêt, mais comme un prêt fait jusqu'à la mise en valeur de tel instrument ou de tel produit. Ce n'était pas trop espérer que de penser à une sage distribution des capitaux de la part d'hommes placés dans la sphère élevée de# conceptions humai*
ned4 Etrangers à la frayeur des petites oscillâtiotiB financières ou politiques^ ils auraient dû maintenir, dans la production et l'échange , cette sécurité sans laquelle il û'^st rien de possible pour assurer le bonheur matériel aux masses et un sommeil paisible au:!i: possesseurs.
Ces banques , particulièrefi ou privilégiées , «etr cee dernières n'opèrent pfeique qu'avec ké premièret , confiaûtes jusqu'à l'imprudence dans les temps ordinaires y deviennent déBa&tes jusqu'à l'absurdité lorsque le plus petit nuage paratt à l'horizon, et, par cette frayeur, suivie du retrait des capitaux , elles paralysent l'action de la production, et, par contre, diminuent la fortune publique, en fVappant de non*^ valeur les entreprises les mieux conçues et les plus utiles. C'est axtisi que de nombreuses familles per^ dent en un instant le fruit de leurs travaux, que des produits entrent dans ie néant au moment où ils aU laient être niis en valeur ek devenir le gage réel du préteur ; c'ei^t ainsi que commencent les crises qui viennent, de tehips en temps, mettre en guenille Tha^ bit de nos travailleur^.
Il l'ésulte de eet 'état de choses que tes ^tan des ban* ques particulières, enn^ réalisant pas le^ir mission, qui est de prévenir les crises par de grandes distributions de capitaux, se lrt)uvent organisées dans l'intérêt seul des capitalistes et de la petite banqtte, qui touchent les profits.
Cependanti «e tk'^t pas un {mvilége smÈ danger
pour notre société que de permettre, au profit d'un certain nombre d'individus, rémission d'un papier monnaie, procurant un intérêt, faisant concurrence à l'argent ; richesse factice qui s'écroule à la première crise financière ou politique. Ce dernier fait reconnu comme incontestable, il me semble qu'il fallait songer, avant de concéder, à prévenir Taccident qui détruit la richesse ; on ne peut l'éviter qu'en élevant des centres de crédit , qui , étrangers à l'intérêt individuel, seraient affranchis de cet esprit de frayeur, cause du retrait de l'argent sur le marché. Le papier que les banques émettent sur la place n'est nullement une valeur ajoutée au capital social, puisqu'il ne porte avec lui ni rareté de matière, ni prix élevé de main-d'œuvre. En recevant ce chiflFon , on ne considère que la caisse qui doit le reml)ourser; au lieu que la pièce d'or, d'argent on de cuivre, ne présente ni plus ni moins de valeur, soit quelle porte une figure de l'empire , de la restauration ou de la république. De là vient qu'on enterre l'argent dans les momens de crise, et qu'on cherche à se défaire du papier; car si l'argent prêté peut fort bien ne pas se trouver en caisse^ la valeur que représente le papier pountiit, de son côté, n'être pas créée au moment du remboursement.
L'argent, il est vrai, est bien aussi un signe, mais il offre en même temps une valeur , une partie du capital social, comme représentant une matière rare et un certain temps du travail de l'homme.
Ainsi, diaprés Forganisation actuelle de nos banques, le papier-monnaie ne peut remplacer que momentanément l'argent, et seulement dans les temps de sécurité (vérité qui réclame un état de choses contraire) ; ce qui doit nous rendre assez sages pour n'en pas négocier de manière à annuler Futilité de l'argent, ce qui le fait émigrer.
Le numéraire, dans les temps ordinaires , peut être représenté par un signe , mais il est essentiel à la sûreté de la société qu'au besoin il puisse reparaître en nature, soit pour être employé pour la défense nationale, lorsque, au moment du danger, tout signe de confiance devient inutile , soit pour servir seulement d'étalon de toutes les valeurs dans les transactions du commerce intérieur. La suppression du gage, pour ne laisser que le signe dans le commerce, expose tous les contractans aux plus dangereuses erreurs, et change toutes les transactions ou transnyssions en marchés aléatoires, puisqu'une crise suffit pour changer toutes ces richesses en inutiles chiffons de papier.
Qu'on se rappelle la banque de Stockholm, après Charles XII; celle de Russie, fondée en 1768, par Catherine ÎI ; celle de Law , celle d'Amsterdam , en 1794; de Londres, en 4797 ; celle de Marie-Thérèse, et enfin , la position critique dans laquelle se trouvèrent récemment placés le crédit dé l'Angleterre et des Etats-Unis, par suite d'établissement de banques à bases étroites, remplaçant même l'argent par le papier dans le paiement des revenus et des salaires.
Cas résultats offrent la preuve incmitestable que le papier*-moQuaie D'ajouté rleu à la richesse d'uo état; il renferme une promesse, une parole, et non l'étalon d'une chose créée.
Il ne faut pas confondre le papier de bapque avec le papier de commerce. Ce dernier représente tou^ jours un objet existant. Pierre achète une cais^ de ^Yon à Paul et s'engage, par son billet, à rembourser Paul au moment prévu de la réalisation. Ou s'il achète pour sa consommation , c'est qu'il possède une autre valeur dont il n'a que faire et qu'il est censé échanger contre la caisse de snvoUt
Le papier de commerce représente donc les valeurs produites ; le papier de banque s les valeurs à produire. Ce dernier est un encouragement à toutes les entreprises hasardeuses et aux richesses factices sur lesquelles s'appuient les populations pour produire et se reproduire,
Qu'arrive-t'il à la banque dans les momens de crise, si les richesses que son papier devait ci'éer ne l'ont pas été, ou qu'elles ne soient réalisables qu'avec une perte plus ou moins grande pour le détenteur? C'est que lorsque les porteurs de billets viennent réclamer l'exécution de la promesse qui leur a été faite du remboursement, à bureau ouvert, ils trouvent des coffres vides, et qu'il faut réclamer du gouvernement (ce qui est arrivé en France en 1814 et en 1830) un délai pour le remboursement et le cours forcé des billets. Il n'est p^s d'états en Europe qui n'atent fait la triste e:^péHepce de çe9 fâjblea «e&tces du ttrédt%
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autour desquels yieimeut eependant conyerger la ncbesse pubUque et les intérêts matériels de toute individualité. Si ces banques existent encore, on ne le doit qu'au:^ avantagea quelles offrent à nos hom-» mes de la petite banque, si puissans sur les bancft de notre cbambre législative , et à la facilité qu'elles présentent au gouvernemMit pour escompter d'avance ses revenus,
D. Ric^rdo a dit des banques : « La monnaie est » dans l'état le plus parfait] quand elle se compose n uniquement de papier, mais d'un papier dont la A) valeur est égale à la somme d'or quil représente. M L'usage du papier en place de l'or remplace un a agent trè§i-Klispendieux au moyen d'un autre qui » l'est fort peu, ce qui met le pays, sans qu'il en ré** » suite aucune perte pour les particuliers, en état » d'échanger toutl'or qu'il employait auparavant pour M la circulation, contre des ipaatières premières, de^ » ustensiles et des subsistances dont l' usage augmente )) à la fois la richesse et les jouissances de la nation. »
Ricardo n'a pas observé que l'argent s'échange bien rarement contre des matières premières, et jamais contre Finstrument appelé terre. — Les nations échangent entre elles leurs produits contre d'autres produits ! Car s'il en était autrement l'argent ne reviendrait jamais.
Le grand commerce d'argent se fait de banquier à gouvernement; car, comme je Faî déjà dit, l'argent ne s'emploie que pour payer les revenus, les sa-
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laires. Un gouvernement qui arme a des revenus et des salaires à payer : cet argent ne produit donc autre chose que des revenus, des intérêts qui cessent au moment môme où le prêt est arrivé à son terme et qu'il est remboursé.
Le banquier emprunte de l'argent contre lequel il livre son papier pour pouvoir l'envoyer sur les places où il en obtiendra un intérêt plus élevé, et c'est presque toujours à l'étranger qu'il Texpédie, trouvant ainsi l'avantage de tirer sur cette place trois ou quatre fois la valeur de son découvert.
Le crédit , tel qu'il est constitué , tourne constam- Bient dans un cercle vicieux ; il tend à faire progresser les richesses dans les mains de ceux qui possèdent déjà, et non à constituer un crédit envers l'individualité. Les grandes banques n'ont point réalisé le but qu'on s'était proposé d'atteindre, et dont Timportance explique seule, à une époque où la liberté du commerce avait été posée sur les plus larges bases, le privilège d'émettre le papier-monnaie en concurrence avec l'argent. Leur action devait avoir pour résultat d'élargir les bases du crédit, et de développer surtout le crédit individuel, et l'on ne s'est pas aperçu que le même esprit de frayeur agirait sur ces banques comme sur les autres, puisqu'elles ne disposent, comme elles, que de l'argent des petits capitalistes.
La vie de nos travailleurs dépend donc aujourd'hui du crédit individuel lié à une organisation du
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travail ; de semblables questions / comme je viens de le prouver, ne peuvent être résolues que par un vaste système de banques gouvernementales, établis-sant un crédit unitaire et intelligent sur tous les points de la France,
