L- —, en course on, «onvé

beaucoup de partisans parmi les politiques et les publicistes, et un grand nombre de contradicteurs parmi les philosophes. Mais, quoiqu'on puisse dire pour et contre, Y usage en est général et constamment suivi par toutes les Puissances maritimes au moment d'une déclaration de guerre.

Il faut cependant rendre justice à la philosophie qui, d'après les principes de la raison et de la morale , a plus d'une fois invité les Gouvernemens à stipuler dans leurs traités la liberté et la sûreté de la navigation et du commerce maritime en tems de guerre , le respect pour les travaux de l'agriculture , pour les productions de$ arts , et pour toutes les

propriétés particulières; mais la politique qui, pour le malheur de l'humanité, est rarement d accord avec la raison et la morale, s'est constamment refusée aux efforts des philosophes et aux espérances des hommes.

En morale et en physique la vérité est une et immuable; en politique tout dépend des rapports et des intérêts qui changent avec les siècles; les motifs du système sont toujours les mêmes, mais le système varie suivant les changemens qui naissent du mouvement général, La politique n'a qu'une manière d'envisager les objets. Uniquement occupée de ces rapports d'intérêts qui unissent ou divisent les Puissances , il ne voit, il n'examine dans l'harmonie générale que le simple mécanisme qui peut l'affermir ou l'altérer. Le philosophe selève plus haut et porte ses vues plus loin : il ne s'occupe de l'intérêt des états qu'après avoir apprécié les droits de l'humanité. C'est sur ces règles primitives

qu'il ose juger les Rois mêmes. Il ne voit sur la terre qu'une vaste famille, dont la tranquillité, fondée sur des lois communes, est presque toujours troublée par un petit nombre d'hommes destinés h en être les protecteurs.

En envisageant ce même objet sous son véritable aspect et sans prévention, on doit convenir néanmoins que les principes en apparence les plus justes, les plus conformes à la raison universelle et aux droits même de la nature, ne sont pas toujours les plus convenables dans la pratique.

Les efforts des philosophes, selon moi, doivent se borner aujourd'hui, non à chercher le mieux absolu, que les choses et les hommes ne comportent peut-être pas, mais à perfectionner , s'il se peut, le mieux relatif qui se trois * à notre portée, que l'expérience nous indique et qui sort des principes de la raison, assortis aux besoins de la société universelle.

Depuis que les hommes ont formé des grandes familles que Ton appelle Nations 9 ils ne se sont jamais rapprochés par leurs intérêts, que ces mêmes intérêts n'aient produit la guerre. La guerre est donc aussi ancienne que la civilisation humaine: ceile-ci s étant formée en société , s'est bientôt soumise à un gouvernement qui la dirige quand la guerre éclate. Chargé de la commencer il l'est également de la finir. Ainsi la nature des choses et des hommes a de tout tems investi le gouvernement des droits de guerre et de paix, ce qui comprend toutes les parties du droit des gens ; il en a donc par conséquent déterminé dès l'origine les principes, les maximes et les usages. Chaque gouvernement a plus ou moins, à la vérité, perfectionné son organisation sociale, son système de législation intérieure et son droit public; mais tous dans leurs rapports mutuels ne sont pas encore, pour ainsi dire, sortis de letat de na-

ture , qui a toujours plus contrasté avec les civilisations partielles à mesure quelles étendent leurs progrès. Un souverain ne doit point souffrir que ses sujets fassent injure à ceux d'une autre puissance, moins qu'ils offensent ses états ; et cela non seulement parce-qu aucun souverain ne doit permettre que ceux qui sont sous sa juridiction violent les principes de la loi naturelle qui défend toute injure, mais encore parçe-que les nations doivent se respecter mutuellement , s'abstenir de toute offense , de toute lésion , de toute injure, en un mot, de tout ce qui peut faire tort aux autres.

Si un gouvernement qui pourrait retenir se$ sujets dans le* règles de la justice et de la paix, souffre qu'ils maltraitent une nation étrangère dans sou corps ou dans ses membres , il ne fait pas moins de tort à ççtte nation, que s'il la maltraitait lui même. C'est alors que l'offensé doit regarder ce gouvernement comme le véritable auteur de l'injure

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dont, peut-être, le sujet n'a été que l'instrument.

Ainsi quand un souverain n'est pas satisfait de la manière dont ses sujets sont traités par les iois, par les usages ou par les magistrats d'une autre nation, il est en droit de déclarer qu'il usera envers les sujets de cette nationlà de la même manière dont elle use envers les siens: c'est ce que les publicistes appellent rétorsion de droit (1).

C'est ainsi que les Romains au rapport de Cicéron (2), firent souvent la guerre pour venger des mauvais traitemens faits à des marchands, ou des maîtres de navires qui étaient citoyens de Rome. Les Romains après avoir re-

(1) Vattel , Droit des gens , lir. n , ch. 18 , 34t.

(2) Majores vestri mercatoribus ac naviculariis injuriosius tractatis. Cicero , oral, pro lege Manilia cap. v. Quos bella majores nostros et quanta suscepisse arbitramiai , quod cives Romani injuria adfecti , quod naticularii retenti , quod mercatores spoliati discerentur. In vcrrem, lib. v, c. 58.

fusé de prendre les armes pour des simples alliés , croyaient ne pouvoir s'en dispenser lorsque ces alliés se donnaient à eux , c'est-à-dire , devenaient leurs sujets ; et c'est pour cela que les Campaniens déclarèrent qu'ils avaient pris ce parti, afin (disent-ils dans Tite-Live) que vous défendiez ce qui va être à vous, puisque vous n'avez pas voulu le défendre pendant qu'il était à nous (i). De ce simple apperçu découle, à mon avis, la solution de ce problème singulier pour les peuples modernes , c est-à-dire, que trois siècles de lumières, de débats diplomatiques, de relations commerciales et industrielles, ont à peine crée quelques faibles élémens de leur union réciproque. ( Il est dans la constitution politique des

(i) Quandoquidem , înquit Princeps legatîonis Campanorum , nostra tueri adversus vim atque injuriain ju- 9ta vi non vultis , vestra certe defendatis , itaque populum Campanorum , etc. Tit. liv. histor. lib. rit , c. 3i , ». 3.

peuples, des maladies aussi inévitables q ue celles qui attaquent la constitution physique de Thonime. Il faut en prévoir et en diminuer les accidens; mais les empêcher, les guérir radicalement nest au pouvoir de personne.

Il y a une grande différence entre la guerre que fait un souverain juste et humain et celle que fait un prince injuste et cruel. Le premier garde des mesures avec ses ennemis, ne fait que le mal qu'il est contraint de faire, et ne le fait que de la manière reçue parmi les peuples, et adoptée par toutes les nattions civilisées, pour mettre en sûreté ceux dont il entreprend la défense , bu pour faire Une conquête légitime: l'autre pense moins à mettre son pays en repôs qua exterminer ceux contre qui il va combattre: il donne continuellement des exemples pernicieux à des gens qui ne sont déjà que trop portées à commettre toutes sortes de crimes; son armée porte la désolation par-tout où eile passe, et

on peut le regarder comme l'ennemi du genre humain. Ce n'est point assez qu'un prince n'entreprenne la guerre •qu'avec justice et par nécessité ; en la lésant il doit se renfermer avec circonspection dans les bornes que le droit des gens lui prescrit. On ne peut violer les règles établies dans l'usage. des armes, sans faire de la guerre un théâtre perpétuel de confusion et d'horreur,

« Nous ne sommes unis , les Falisques » et nous, par aucun de ces traités que » les hommes font ensemble; mais la » nature a mis entre eux et nous une liai- » son que rien n'est capable de rompre, » La guerre a ses lois aussi bien que la » paix; et nos pères nous ont appris à » garder la justice à l'égard de nos en- » nemis, dans le tems même que nous » les combattons avec courage (1).

C'est, ce que dit autrefois Camille au . — , , :

(i) Nobis cum Faliscis quae pacto fit humana societas non est , quam ingeneravit naluia utris^ue est «.rit-

maître d'école de Falères qui, par une trahison infâme, avait conduit les enfans des Falisques jusque dans la tente de ce général à la faveur d'une promenade autour des murs de la ville assiégée. Le principe que posa ce grand homme est incontestable, et sa vertu le fit aller au-delà. Il pouvait avec justice profiter de la perfidie du maître d école ; mais il ne voulut devoir aucun avantage à la trahison d'un lâche , qui avait abusé de l'obéissance aveugle d'un âge innocent. Camille renvoya le perfide dans la place , les mains liées derrière du dos, nud jusqu'à la ceinture, et battu de verges par ses disciples rendus à leurs familles.

Ce trait de magnanimité, célébrée dans l'antiquité , gagna au général Romain les cœurs de tous les Falisques, et la reddition de la place qu'il assiégeait en

que. Sunt et belli sicut pacis jura ; justeque ea ( bella ) non minus quant fortiter dicimus gerere, Tit. ZjV. D*~ ca(U i. lib. S.

fut sur-le-charap le fruit , et les éloges de la postérité la juste récompense.

L'invention de la Boussole , et la découverte de l'Amérique ont mis le monde dans une autre position , et les peuples maritimes dans des nouveaux rapports entre eux.

C'est depuis lors que les relations commerciales devinrent principalement les sources des guerres maritimes ; c'est toujours pour des intérêts bien ou mal entendus; pour des idées bien ou mal conçues de commerce et de navigation qu'on ensenglante l'Europe et l'Océan.

Comme si la terre n'offrait pas un champ assez vaste et propre à la destruction des hommes on y a joint la mer, dont on a fait un immense cimetière. Il semble que , faute de pouvoir tenter des autres conquêtes , on veuille se disputer celle des élémens.

Oui sans doute! Le commerce maritime, ce lien général des nations séparées par l'immensité des mers n'est

plus qu'un instrument d'ambition et de tyrannie.

Aussi voyons nous que depuis plus à un siècle, on ne se bat guère que pour le commerce, dont les bénéfices ne sont fécondés que par le sang des peuples.

Les antiques et gigantesques idées d empire du monde, de monarchie universelle en Europe sont abbandonnées; elles ne demandent qua renaître sur Iocéan.

Le partage des flots trouble plus que jamais la terre. La monarchie universelle cherche à se reproduire sous le nom , cP empire des mers , c'est-à-dire de commerce exclusif.

La jalousie commerciale et 1 économie politique sont aujourd'hui les deux passions dominantes de tous les gouvernemens civilisés, et l'objet principal sur lequel roulent toutes les méditations ministérielles, hç fanatisme religieux et l'orgueil gothique des mœurs féodales ont

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fait place au système moderne de finances. La science du calcul et les spéculations commerciales, se trouvant étroitement liées avec la prospérité des empires , l'esprit de conquêtes continentales s'est trouvé presque banni insensiblement de la politique européenne. Ou ne songe plus maintenant qu'à s aggrandir dans des climats éloignés , et presque toutes les guerres qui ont désolé la terre depuis l'époque que nous parcourons, n'ont eu pour objet que le commerce et les colonies.

Ce nouvel ordre de choses étant le domaine de la guêtre , accélère la rui- ^ne des états, et multiplie malheurèusement les têtes de cette hydre affreuse qui accable souvent l'humanité. Il faut combattre à la fois dans toutes les parties du monde, et sur tous les parages de l'élément qui les sépare.

Aussi voyons-nous que depuis que le

nouveau monde a été découvert , con-

guis et ravagé , il est ébranlé par tous

les mouvcmens qui agitent l'Europe ; et nous ne pouvons pas être en guerre aux bords de l'Escaut ou du Rhin , sans que le sang coule aux extrémités de l'Afrique, de l'Amérique et de l'Asie. /

Il faudrait donc opérer une grande révolution dans les choses et dans les opinions avant d'en obtenir une solide dans la politique. La félicité du genre humain ne peut aucunement consister dans la guerre ; elle ne se trouve que dans la paix. On a tout perfectionné dans le monde; mais le moyen de jouir de tout en sûreté est un secret qui est encore à découvrir.

La manière d'attaqner et de se défendre est telle aujourd'hui, que le vainqueur souffre presqu autant que le vaincu. La plus belle victoire est toujours une plaie funeste à l'humanité.

La Puissance qui triomphe de l'ennemi, ne jouit pas long-tems de l'humiliation du parti défait, sans être humiliée à sua tour. Tels sont les effets

de Ma guerre, car le droit que chaque Puissance belligérante s'imagine de pouvoir exercer, ne se borne pas à faire à son ennemi tout le mal dont on peut retirer du profit, mais elle compte pour profit tout le mal qu'on peut lui faire à pure perte. • 1

Si Temploi de la force est quelquefois justifié par la nécessité de la défense, il n'en doit pas moins être soumis à certaines règles d'équité, sans le respect desquelles la guerre la plus juste dégénère bientôt en injustice et en vrai brigandage. *

On doit distinguer avec raison, entre ce que le droit de la guerre permet, et ce que la politique conseille (i). Les circonstances du tems, et les intérêts des Puissances belligérantes peuvent, sans anéantir le droit en lui-même, en modifier, et quelquefois en limiter l'exercice.

L'Europe a trop souffert de la guerre

(i) OranU mihi Jicent , sed non omnîa expediunU

qui vient de cesser, pour n'avoir pas appris à la détester. Sans entrer dans les détails de tous les désastres qa elle traîne à sa suite, le sentiment profond de nos maux doit seul nous donner 1 energie, pour y chercher des remèdes, ou pour en diminuer les dommages. Ce sujet est usé san$ doute; mqis est-il question de la vaine gloire de dire des choses nouvelles? Il s'agit de rappeler des vérités connues, mais, peut-être, trop peu senties; et nous ne saurions mettre des bornes à nos plaintes tant qu'on n'en mettra pas à nos malheurs.

C'est-Jà une bien triste vérité à publier; mais il n'est plus possible de la dissimuler, alors qu'elle est connue dans tous les Cabinets de l'Europe.

. On ne peut donc jeter les yeux qu'à regret et en frémissant sur cet horrible assemblage de tous les maux et de tous les crimes que la guerre a toujours produits.

Mais parmi ceux <jui se plaignent de

ce fléau destructeur de l'espèce humaine, y en est-il dont les plaintes aient encore le droit de nous intéresser ! Oui sans doute, et ce sont celles des pacifiques navigateurs et des honnêtes coramerçans.'

La guerre maritime arrache de leurs mains les fruits de leur louable industrie et de leurs pénibles travaux: elle enchaîne l'activité de leur génie ; elle arrête le cours de leurs grandes entreprises; elle tarit cette mer de richesses qui par un flux et reflux Gontinuei répand l'abondance dans toutes les parties du monde, et porte comme en tribut à chaque Nation, ce que toutes les autres ont vu naître dans leur sein; elle suspend enfin tous les travaux, 1 émulation s'arrête, les atteliers se ferment et la misère générale se fait bientôt sentir dans toutes les classes de la société.

Ges vaisseaux chargés de richesses qui voguaient librement sur toutes les mers, ne se rencontrent plus que pour se heur-

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ter avec fureur, et se combattre avec acharnement. Les asiles mêmes du commerce sont abâttus, et cette destruction, souvent funeste aux deux partis , est chantée comme une victoire.

C'est ainsi que les maux inséparables de toute guerre sont plus sensibles dans les guerres maritimes que dans les continentales; parce-quon ne suit pas dans les premières les mêmes principes que dans les secondes , ou , pour parler avec plus de justesse , c'est qu'il n'y a pas en Europe de droit des gens maritime, parfaitement reconnu ; ce qua l'observance de celui qui s'y trouve établi sur quelque point a toujours été rendu incertain par la prépondérance décidée de quelques Puissances r et trèssouvent d'une seule , qui tourne à son profit toute décision; tandis qu'au contraire , les principes généraux adoptés dans les guerres continentales se trouvent en quelque sorte sanctionnés nonseulement par l'intérêt commun, mais

encore par l'équilibre des forces qui existe entre les grandes Puissances du continent , telles que l'Autriche , la Russie , la France, l'Espagne et la Prusse.

Toute guerre maritime trouble ou détruit la navigation et le commerce des belligérant, non moins que celui des peuples pacifiques et neutres, par le droit que se sont arrogé les premiers de restreindre et de circonscrire dans des limites arbitraires le trafic des seconds, en leur interdisant le transport de certaines marchandises dans les ports ennemis; en leur prescrivant certaines règles sur la manière de continuer leur relations commerciales; en arrêtant leurs navires en pleine mer ; en séquestrant leur chargemens dans le cas de contraventions le plus souvent supposées , et en établissant môme des tribunaux d'exception pour décider des prises , et déclarer, suivant ces règles, si elles doivent être relâchées ou confisquées au profit du capteur.

Ces procédés des belligeraris ont toujours été une source inépuisable de plaintes et de réclamations de la part des neutres; mais les tribunaux des belligérans les ont toujours méprisées, et ont décidé conformément aux droits arbltraires que chacun s'attribue, pour se faire réciproquement le plus de mal possible, quoiqu ? au préjudice des neutres. Un système aussi injuste et dangereux , aussi contraire aux principes d équité et de morale a été cependant revêtu du faux nom de droit de nécessité, de droit de guerre, et jusque de droit des gens.

Cest de-là que les Puissances maritimes ont regardéles arméniens en course comme un supplément à leurs forces navales, et comparent ainsi les corsaires à ces compagnies franches que les Puissances continentales lévèut pendant la guerre pour harceler, et affaiblir leurs ennemis. Il n'existe en effet, eutre cellesci et les armateurs en course d'autre différence que celle qui résulte de la aa-

ture de Tune et de l'autre guerre et de rendrait où elles exercent leurs ravages, c est-à-dire , ou dans un royaume du continent , du dans la vaste étendue des mers qui Entourent les dëUx'hémisphères. Les neutres peu verit, à la vérité, accuser les belligérans d'avoir très-souvent laissé dégértërér la course en une espèce de pi^aterte organisée contre leur navigation et lear commerce ; de faire déclarer bonne prise leurs navires , sous des prétextés frivoles , souvent les plus absurdes et les plus propres à exciter la risée d'un observateur impartial, s il était possible de rire lorsqu'on est indigné; enfin > d avoir permis à leurs corsaires d exercer sur des peuples amis et en paix, des vexations que les rigueurs les plus outrées de la guerre ne leur permettait point d'exercer sur ^ennemi.

C'est donc à la coupable indifférence ttès belligérans , et non à la nature des arméniens èn course qu'il faut attribuer les malheurs des neutres en tems de

guerre, maïs telle est le sort des institutions humaines : le mal se trouve toujours à côté du bien : s'il était possible de s'abstenir à la guerre de toutes les pratiques dont on peut abuser , il n'y en aurait aucune qu'il ne fallut proscrire, comme contraire à l'humanité. . • . , Sans doute que l'avidité des corsaires, attaquant les ennemis non moins que les amis, menace quelquefois d embraser le . monde entier d'une guerre générale : elle forme souvent un grand obstacle à la conclusion de la paix, parce-qu'elle porte la haine et le désir de la vengeance dans le cœur des citoyens qu'elle a dépouillés. Sans doute que la course pervertit les hommes, en leur donnant des idées de fraude et de séduction ; qu'elle mène .à la, violation des principes du droit des gens , et qu'elle usurpe le droit de la ( guerre, le plus sacré des droits des 'peu- . pies : qu'enfin elle substitue presque toujours à l'intérêt national , l'intérêt particulier: mais la nécessité d'une juste

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défense exigeant impérieusement d opposer à l'ennemi les armes qu'il présente, détruire la course lorsqu'il lemploit aveû avantage , ne serait-ce pas se livrer vo* lontairement à la merci du vainqueur?

Il faut cependant tout dire: si la course a donné lieu à des abus sans nombre que les belligérans ont presque toujours laissés impunis ; d'un autre côté la malveillance, et plus souvent encore l'avidité des commerçans neutres ayant varié à l'infini les moyens d'éluder les principes établis par le droit conventionnel de l'Europe, concernant les neutres y les belligérans se sont trouvés dans la nécessité de redoubler de vigilance, et de précautions pour découvrir les fraudes, les simulations, pour démasquer les pavillons , et pour s'assurer des véritables destinations des navires et des chargemens (1).

(i) Le négociant est par tout cosmopolite; il" s'em-

barasse fort peu des intérêts de l'Etat où il vit; il ne

Le droit conventionnel > fondé sur des intérêts momentanés , ou sur des convenances locales, variables à chaque guerre , ne peut avoir de force obligatoire qu'entre les parties contractantes, et pour un tems plus ou moins limité : aussi ce droit ne contient en général que des modifications apportées au droit des gens universel , dont- l'effet à leur égard est le même que celui qui nait du droit civil entre les particuliers d'un même État.

Or ces prétendus droits des belligérans exercés sur mer en tems de guerre,

pense qu'aux siens ; il veut gagner par tout et de toutes le manières qui sont en son pouvoir. Rien ne prouve mieux la disposition générale de l'esprit des commerçans que la réponse suivante faite par un négociant hollandais au Magistrat d'Amsterdam qui lui reprochait d'avoir porté des munitions de guerre aux Espagnols, alors ennemis de la France « Comme citoyen de « cette ville, j'ai le droit de faire le commerce par , « tout ; et si pour gagner il fallait traverser l'enfer, je « hasarderai volontiers d'y brûler les voile» de mon « vaisseau ».

et toujours par la force des armes, les exceptions et les modifications que les neutres prétendent apporter à ces droits, ont formé jusqu'à nos jours une espèce de nœud gordien , que les publicistes n'ont pas su, ou peut-être, n'ont pas voulu dénouer.

- Les uns ont évité cette discussion ou éludé soigneusement d'entrer en matière , retenus probablement ou par l'intérêt national ou par la crainte de dire la vérité. Les autres n'ont écrit que d'après les circonstances > ou pour justifier des actes de violence contraires à tous les principes de justice , et aux théorèmes de la raison universelle.

C'est ainsi que l'illusion a pris la place de la vérité , et le fait , celle de la justice: les discussions, les débats diplomatiques ont eu en conséquence la partialité qui ont dû inspirer l'esprit national et l'ambition politique des parties intéressées; aussi chacun a décidé la question du droit qu'ont les corsaires

de saisir les bâtimens neutres en tempa de guerre au gré de leurs intérêts ou de ceux de sa nation; ét quelqu'une a fait même pencher la balance de son côté en appuyant sa doctrine des forces redoutables habilement employées.

Pour moi qui n'ai jamais transigé avec les opinions contraires aux sentiniens de mon cœur; pour moi qui n'ai d'autre but que le bien de l'humanité, d'autre loi que la justice, d'autre objet que la recherche du vrai par tout où je puis le découvrir, j'ai déjà anticipé 6ur mon opinion à ce sujet, dans mon autre ouvrage sur le droit maritime de l'Europe , publié à Parisien i8o5, ainsi que dans mes recherches pour servir a V histoire de la Piraterie , publiées à Gênes en 1816.

En suivant le même système, je vais m occuper dans l'écrit que je publie aujourd'hui, et qui fera suite aux ouvrages précédens , à présenter le système général des arméniens eu course et des

corsaires, sur le droit des belligérans et les devoirs des neutres; enfin les réglemens et les traités publics qui ont eu lieu jusqu'à présent sur cette matière.

Ce Système sera suivi d'un Précis des moyens propres à diminuer les dangers de la navigation des neutres en tems de guerre , et de l'examen du projet que je propose à ce sujet.

Heureux si en offrant cet examen à l'attention publique, sans être accusé de témérité , je puis parvenir à fixer les idées des Potentats , pour qu'ils apprécient un projet dont les moyens prompts et efficaces se feront sentir assez de tous ceux qui désirent sincèrement le bonheur du genre humain.