à ia.5oo

i2.5oo à i5.ooo

i5.ooo à 17.500

Ainsi aucun income-tax n'est demandé aux revenus de 4.000 fr. et au-dessous, et, à partir de 4-ooo fr. jusqu'à 17.500 fr., une partie des revenus variant do 4.000 fr. à 17.500 fr. est soustraite des constatations, de manière à réduire successivement le montant de l'imposition de 57 p. 100, 33 p. 100, 21 p. 100, 10 p. 100.

De tels dégrèvements n'ont pas été établis du premier coup. C'est par degrés successifs que, d'année en année, on y est arrivé.

En i843, l'exemption ne concernait que les revenus de 3.750 fr. et au-dessous, sans qu'aucun abatement existât encore. L'exemption fut même abaissée à 2.5oo fr. de revenu en i854, toujours sans qu'il fût question à 9 abatement pour les revenus supérieurs. Cette simple exemption des revenus de 2.5oo fr. et au-dessous subsista pendant dix ans, jusqu'en 18C4. Alors seulement commence. h apparaître un abatement de i5oo fr. en faveur des revenus de 2.5oo fr. à 5.ooo fr., porté à 2.000 fr.cn 1873, en faveur des revenus de 2.5oo fr. à 7.500 fr., l'exemption totale demeurant toujours limitée aux revenus de 2.5oo fr.et au-dessous. En 1877, l'exemp-" tion totale ayant été relevée au niveau de 3.750 fr., déjà pratiqué de i843 à i854, les abatements s'étendirent aux revenus do 3.750 fr. à 10.000 fr., pour un montant de 3. 000 francs.

Le régime inauguré en 1877 se prolongea 17 ans, jusqu'en i8g4o5, Fendant ce long espace, il parut suffisant ^exempter les rêve*

nus inférieurs à 3.700 fr. et de favoriser dégressivcment les revenus inférieurs à 10.000 fr. La concession môme pouvait déjà paraître large. Mais, au mois d'avril 1894, le Chancelier de l'Echiquier, sir Vernon Harcourt, exposa, dans son discours financier, que « la « classe dont les revenus vont de 10.000 fr. à 12.000 fr. avait sou- « vent et très justement paru celle dont la situation méritait le « plus de considération et d'intérêt... C'est une classe très nomce breuse et très intéressante et ceux qui la composent sont le plus « souvent parvenus à une indépendance qu'ils se sont acquise par « eux-mêmes; c'est alors leur industrie qui les fait passer de la « classe des exempts dans celle des assujettis ( 1) ». En conséquence, une nouvelle catégorie, celle de la misère en habit noir, prit rang 1 parmi les favorisés appelés à jouir d'une réduction d'impôt. Comme la limite de l'exemption totale fut corrélativement élevée de 3.760 fr. à 4- 000 fr., les exemptions et dépressions se trouvèrent ainsi établies : revenus de 4.000 fr. et au-dessous, exemption complète; revenus de 4-ooo fr. à 10.000 fr., déduction de 4.000 fr.; revenus de 10.000 fr. à ia.5oo fr., déduction de 2.5oo francs.

En 1898, le Chancelier de l'Echiquier du ministère conservateur, sir Michael Hicks-Beach, voulut aller plus loin que son prédécesseur libéral. « Il existe, dit-il, une catégorie de contribuait blés dont la situation mérite l'attention. Cette catégorie est celle « des personnes dont les revenus sont immédiatement inférieurs « et les autres immédiatement supérieurs au chiffre actuellement « adopté pour que la réduction soit applicable (2). » En conséquence, les revenus de 10.000 fr. à i2.5oo fr. déjà dégrevés virent leur abatemenl porté de a.5oo fr. à 3.760 fr., et deux nouvelles classes de dégrèvements furentinaugurecs.de i2.5ooà 10.000 fr. et de 10.000 fr. à 17.500 fr., avec abatement de 3. 000 fr. et de 1700 fr. « Ces modifications, ajoute le Chancelier de l'Echiquier, ce allégeront sensiblement les charges des plus faibles contribuaa blés soumis à Yincome-tax. » La pente est glissante, et le chemin déjà parcouru prouve, comme le faisait remarquer le rappor-

(1) Discours de sir Vernon Harcourt, du 16 avril i8g4- (a) Discours budgétaire du Chancelier de l'Echiquier, sir Michael Hicki- Beach,dq 21 avril 1898.

tcur au Congrès des sciences politiques de 1900, a que la vérita- « ble inQuence n'appartient plus en Angleterre aux classes les

« plus fortunées Elle appartient, depuis 3o ans, à ceux qui

« ne payent pas l'impôt direct (1) ».

En tous cas, il suffit de dépouiller les rapports des commissaires du revenu intérieur pour constater les effets du système actuellement en vigueur. Voici pour chaque cédule le montant des revenus non taxés par suite d'abaternents (2) :

Cédule A 209.800.000 fr.

— B 35.6oo.ooo —

Total 2 . 588 . 5oo . 000 fr.

Plus de 2 milliards et demi de revenus, sur i5 milliards taxés, jouissent donc d'une exonération représentant approximativement, au tarif actuel de 5 p. 100, 120 millions d'impôt.

Si les statistiques anglaises (3) permettaient, en outre, de connaître, ou d'évaluer, le mon tant des revenus inférieurs à 4*ooo fr. complètement exemptés, le total deviendrait excessif, supérieur encore à celui qui, déjà en Prusse, on s'en souvient, frappait

(1) Rapport de M. Charles Picot sur les tendances nouvelles de la législation fiscale en Angleterre. Congres des sciences politiques de 1900. Un vol. in-8°, 1901. M. Charles Picot observe cependant que les classes les plus fortunées, auxquelles semble échapper l'influence, ont toujours la sagesse de conserver le pouvoir en faisant pour cela les concessions nécessaires.

(2) Report 0/ the commiesionnere of inland revenue for the year ended Si mardi jqo4.

(3) Les statistiques, très développées cependant, que publient les commissaires du revenu intérieur ne fournissent pas les éléments nécessaires pour connaître on évaluer soit le nombre des personnes, soit le montant des revenus,exemptés totalement d'impôt. Sans doute, les rapports annuels mentionnent, pour certaines cédules, le montant des revenus de 4ooo fr. et au-dessous compris parmi les déductions. Mais il s'agit là seulement des cas litigieux, des revenus sur la limite, au sujet desquels des demandes, ou des réclamations, ont été produites, ' et non pas de la masse des revenus inférieurs à i\.ooo fr. spontanément laisses de côté. A noter qu'une récapitulation récente donne le nombre des personnes imposées à la cédule D (55o.5i5; et à la cédule £ (354. 600), mais sans parler des autres cédules. Si l'on possédait le nombre total des individus taxés, on pourrait, à la rigueur peut-être, en déduire le nombre des exemptés.

i SYSTÈME GÉNÉRAUX D'IMPOTS. CHAPITRE XI

l'imagination, bien que la limite de l'exemption n'y dépassât pas i . 1 25 francs.

L'exposé précédent des surenchères successives dJabatement et d'exemptions fait, d'ailleurs, craindre que les limites actuelles soient un jour dépassées.

| 4- — Place occupée par Vincomc-tax dans le système fiscal

anglais.

h'income-taXy par exemple, a l'avantage d'occuper une place libre dans le budget anglais; Une s y superpose ni aux patentes (i), ni à l'impôt personnel et mobilier (2) et des portes et fenêtres, qui n'existent pas, ni à l'impôt foncier dont le land-tax, en majeure partie racheté, n'a plus d'importance fiscale (3). Le tableau des contributions directes du dernier exercice suffit du reste à montrer la prépondérance à peu près exclusive de Yincome-tax dans leur sein :

Land-tax 19.590.000 fr.

Inhabited house dut y 47 .£20.000 —

Income-tax 834. 200.000 —

Total 901. 2 10. 000 fr.

(1) A défaut de patentes proprement dites en Angleterre, on pourrait dire que les licence $ d'excisé en tiennent lieu. Il existc,en effet, pour 107.aoo.ooo fr. de ces sortes de licences (dont 100.000.000 fr. sont perçus au profit de la taxation locale), lesquelles frappent les brasseurs, les distillateurs, les fabricants de tabac, les marchands de bière, spiritueux, vins et cidres, les fabricants de cartes à jouer, les fabricants et marchands de médicaments brevetés, les possesseurs de chiens, de voitures, d'armoiries, les domestiques mâles, les chasseurs* etc. Mais cette nomenclature suffît à montrer qu'il s'agit de simples licences frappant surtout les fabricants et marchands d'objets soumis à l'excise et d'objets de luxe, n'ayant nullement le caractère d'impôt général sur le commerce et sur l'industrie. IvC plus gros produit parmi les excite licences concerne les marchands de liqueurs enivrantes {intoxienting liquors) pour 55. 400.000 fr.

(a) Tout au plus pourrait-on dire que Vinhabited house duty assis sur les loyers des maisons correspond à notre impôt mobilier. En tous cas, il ne rapporte que 47 millions francs. .

(3) Si le land-tax perçu au profit du budget de l'Etat a perdu toute importance fiscale, il n'en est pas de même des taxes foncières locales (parmi lesquelles la taxe des pauvres) qui atteignent un chiffre considérable.

§ 5. — Précarité de Vincome-tax. Son histoire.

Il importe, en dernier lieu, de préciser le caractère précaire qu'a longtemps revêtu Yincome-tax et qu'il revêt encore aujourd'hui, c'est-à-dire la durée limitée assignée à son maintien, comme s'il ne s'agissait que d'un expédient temporaire, susceptible d'être abandonné au premier jour. L'histoire même de l'impôt démontre cette précarité.

Créé en 1798 par William Pitt, Yincome-tax eut alors pour mission de fournir au pays des ressources suprêmes. La prolongation de la guerre, surtout les victoires de Bonaparte en Italie couronnées par le traité de Campo-Formio, laissant l'Angleterre seule en face de la France, les déficits croissants, les emprunts à taux onéreux, le rachat du land-tax y la récente suspension des payements en espèces de la Banque, tout rendait nécessaire le nouvel instrument fiscal (1).

Dès la paix d'Amiens, en 1802, l'Angleterre s'empressa de le supprimer. Rétabli en i8o3 avec cinq cédules distinctes, réorganisé en 1806, il fut aboli de nouveau après la conclusion de la paix générale, en 1816, définitivement cette fois, au moins le croyaiton, puisque les registres servant à sa perception durent être brûlés, afin que personne ne pût jamais plus être tenté de restaurer cet impôt qualifié d'odieux, malgré les services, qu'il avait rendus.

En 1842, cependant, Robert Pcel, chef du ministère conservateur, résolut d'y revenir, non plus en vue de subvenir à des dépenses de guerre, mais afin de constituer sur des bases solides le budget de la paix. Son exposé devant la Chambre des Communes, le 1 1 mai 1842, demandait que le taux de la nouvelle taxe fût fixé assez haut pour que son produit « permît, tout à la fois, de faire cesser «l le déficit et d'entreprendre une réforme dont le résultat serait c de ranimer le commerce, d'imprimer à l'industrie un mouve- « ment qui réagirait de la façon la plus heureuse sur tous les

(1) Uincome-tax de Pitt, en 1798, frappait les revenus en bloc à partir de booo fr. au taux de 10 p. 100, réduit à a 1/2 p. 100 pour les revenus de i.5oo à 5.000 fr., et produisait environ 180 millions de francs.

(c intérêts du pays et, en diminuant le prix des objets de consom- « mation, de compenser ainsi pour les contribuables les sacri- « fices qui leur étaient encore demandés (i) ».

Malgré une vive et relativement longue opposition, le projet ministériel devint la loi constitutive du 22 juin 18^2. Mais, au lieu de 5 ans que demandait Robert Peel, la concession n'en fut faite que pour 3 ans.

En i845, le renouvellement de Yincome-tax n'eut lieu que pour trois ans également. En 1848 aussi, pour trois ans. I^e Parlement refusa même de corriger les parties défectueuses de l'impôt, afin de bien marquer qu'il s'agissait, non d'une installation définitive, mais, au contraire, d'une charge de nécessité passagère. En i85i, renouvellement pour un an seulement. En 1862, encore pour une seule année.

« Si, en 18^2, disait Lord Derby, sir Robert Peel n'eût pas « donné l'assurance que, la situation financière une fois rétablie, « Yincome-tax disparaîtrait, jamais le Parlement ne se fût décidé <c à voter, même pour une heure, cet impôt toujours mis à l'écart « en temps de paix et tenu en réserve pour les temps de guerre. »

Enfin, en i853, Gladstone proposa et obtint la consolidation de Vincome-lax pour sept années, jusqu'en 1860, avec promesse de suppression une fois que les grands travaux et les dégrèvements dont il traçait le programme seraient accomplis. « Messieurs, « disait-il, les vues générales du gouvernement deSaMajesté en ce a qui concerne Yincome-tax sont les suivantes: c'est un instrument ■ <c d'une force gigantesque pour de grands projets nationaux. Mais, « en même temps, il y a certaines circonstances qui rendent dif- « ficile, sinon impossible, tout au moins peu désirable, son maince tien comme ressource permanente et ordinaire dans les finances « de notre pays. Le sentiment public de son inégalité est par lui- <c même un fait des plus importants. L'espèce d'inquisition qu'il « comporte est un désavantage des plus sérieux. Et les fraudes

(1) Voir les Finances de l'Angleterre depuis la Réforme de Robert /V*/,par A. Calmon, 1870. Plus de 760 articles des tarifs de douanes devaient être et furent, en effet, revisés, parmi lesquels la plupart frappaient les consommations courantes du pays.

« qu'il engendre constituent un mal qu'il n'est pas possible de « caractériser en termes trop forts (i) ».

L'income-tax, quoique condamné dans son principe, fut donc conservé, avec réductions successives du tarif, à 7 pence pendant les deux premières années, à 6 pence pendant les deux suivantes, à 5 pence pendant les trois dernières, jusqu'en 1860, où alors il devrait disparaître sans secousse et sans appauvrir le budget, le programme de i£53 se trouvant achevé et plus de 75 millions de charges de la dette s'évanouissant par l'échéance terminale d'un lot d'annuités. Malheureusement, les événements déconcertèrent ces prévisions. La guerre de Grimée, la répression de la révolte des Indes, la guerre d'Italie, les traités de 1860 avec la France et la guerre de Chine, rendirent impossible l'exécution des promesses de i853. Il fallut même porter le tarifa 9 et 10 deniers en 18G0 et 1861, sans plus songer à la suppression entrevue huit ans auparavant. « Je crains bien, disait Gladstone en 18G1, que les mem- « bres de la Chambre qui verront la suppression de l'income- <c tax ne soient, suivant la spirituelle expression de Sidney- « Smith, ces jeunes législateurs qui reçoivent aujourd'hui comme « récompense un raisin ou un gâteau à la fin du dîner. Ce sera « une belle tâche pour un Chancelier de l'Echiquier, mais je n'ose « espérer que ce soit jamais la mienne. »

Si les jeunes législateurs de 1861 n'ont pas, même dans leurs vieux jours, vu se réaliser la suppression promise, si aucun ministre des finances n'a rempli la belle tâche à laquelle renonçait Gladstone, si, en un mot, Yincome-tax semble aujourd'hui plus consolidé que jamais, au moins conlinue-t-on exceptionnellement à sanctionner chaque année son maintien par un vote spécial de la Chambre des Communes. C'est un des seuls impôts anglais soumis à cette précarité, les autres étant votés une fois pour toutes.

(1) Exposé de Gladstone du 18 avril i853. Ce /mandat s ta terrien t du grand homme d'Etat demeure particulièrement célèbre en raison de la magistrale analyse des dispositions de Y income-tax qui constitue sa partie principale.

§ 6. — Critiques formulées à rencontre de rincome-tax et mérites qui justifient son maintien en Angleterre.

L'income-taXi comme ses congénères, est toujours plus ou moins inquisilorial ; il attente, en raison de sa nature môme, à la quiétude des particuliers dans les intimes détails de leur vie. Cette idée sera développée à propos des défauts communs aux impôts sur le revenu, que récapitule le chapitre XV. Aussi le peuple exubérant de personnalité dont nous nous occupons a-t-il, plus que tout autre, souffert de se voir poser chaque année les questions indiscrètes au sujet de sa fortune relatées précédemment et d'être obligé d'y répondre par écrit. Remarquons d'ailleurs que, pour jouir des larges exemptions et réductions consenties à la base du tarif, il faut déclarer son revenu total, et non pas seulement telle ou telle portion isolée de ce revenu ; ce qui atteint spécialement les privilégiés par en bas, c'est-à-dire la classe la plus nombreuse de la population.

Les autres, sans doute, n ont à déclarer, ou à se voir retenir, que des catégories de revenus réparties par cédules. Il y a peutêtre là une atténuation. Cependant, quand ces revenus sont exclusivement industriels ou commerciaux (et la cédule D comprend près de 60 p. 100 de l'ensemble des revenus imposables), on en revient de fait à la déclaration de la fortune globale, au moment où son aveu suscite d'une manière particulièrement pénible la susceptibilité d'hommes d'affaires désireux avant tout de ne pas révéler leurs bénéfices.

Pas plus que pour l'impôt prussien, nous ne parlerons ici des fraudes, conséquence forcée du système, « inséparables de la force me de l'impôt, la nature humaine restant ce qu'elle est », disait Gladstone, fraudes reconnues, d'ailleurs, par les commissaires du revenu intérieur eux-mêmes, et s'exerçant de préférence sur les valeurs non ostensibles, qu'aucune législation fiscale, nous le répétons, ne saurait saisir d'une manière satisfaisante (1).

(1) Uinconie-tcuc, chose remarquable, a soulevé des plaintes d'autant plus vives que ses tarifs étaient plus réduits, parce que précisément, aux époques de tarifs réduits, sa nécessité patriotique moins évidente permettait d'apercevoir

Comment néanmoins cet impôt, si discuté à ses débuts, si longtemps impopulaire et précaire, a-t-il fini par s'acclimater chez nos voisins ? Uniquement en raison des services qu'il leur a rendus et qu'il peut leur rendre encore. Malgré ses vices patents, les Anglais aujourd'hui, conservent leur income-tax y parce que l'expérience prouve manifestement quelle force financière présente et future y puise la nation britannique. Les Anglais aiment ce qu'ils possèdent — ils aiment même beaucoup posséder — et, dès qu'ils savent pouvoir tirer profit d'un instrument qui leur appartient, ils n'ont garde de le rejeter inconsidérément. La classe privilégiée, d'ailleurs, minorité de plus en plus restreinte, sur laquelle la charge de Yincome-tax pèse exclusivement, se soumet avec abnégation à ses antipathiques et inévitables prescriptions, eu vue de l'intérêt public, exemple que peu d'autres aristocraties pourraient donner (i).

Dès i853, Gladstone, dans le discours cité plus haut, disait: « Si vous voulez apprécier Yincome-tax, retournez à son origine, « considérez ce qu'il a fait pour vous en temps de péril et de diffi" a cultes nationales ; considérez, si vous ne le détruisez pas, ce qu'il « peut encore faire pour vous, s'il plaît à Dieu que de pareils

« temps reviennent! Je ne sais si la Chambre est pénétrée de

« tout ce que le pays doit à Yincome-tax; mais, parce que j'atta- « che une importance vitale à ce que vous appréciiez en entier la « puissance de ce colossal levier financier, je vais tenter de vous « exposer les résultats qu'il a produits. » Le grand orateur rappelle alors le rôle de Yincome-tax de 1798 à 181 6 : <r A un moment de

d'une manière plus frappante ses graves défauts. Lire à ce sujet l'élude publiée par M. René de Laboulaye dans le Bulletin de législation comparée de mars 1873. Voir aussi le Financial reform alnianack de 1891.

Le Chancelier de l'Echiquier, d'ailleurs, dans son expose financier du 19 avril 1904, annonce qu'il soumettra à une commission technique « la question « des évasions d'impôts sur lesquelles M. Ritchiea attiré l'attention l'année der- « nière et des moyens par lesquels certaines personnes se déchargent au détri- « ment de leurs concitoyens du fardeau qui leur incombe. »

(1) Mac Cul loch dit dans son ouvrage sur la taxation : « La meilleure dé- « fense de l'impôt actuel sur le revenu, et des impôts sur le revenu en gênera), « a été faite par sir Robert Peel dans la discussion de i8/ja, lorsqu'il soutenait «c que le déficit de 5o millions de francs far an rendait l'établissement du « nouvel impôt indispensable. »

« lutte suprême, il vous a permis d'élever le revenu du pays au- « dessus des dépenses du gouvernement. Et ce service rendu Ta « été à une époque où les hommes n'avaient pas le temps de cherce cher si l'incidence de l'impôt était juste, n'avaient pas le temps « de s'arrêter aux détails de la contribution proportionnelle, de « peur de perdre la substance du but qu'ils cherchaient à at- <c teindre

« Eh bien, Messieurs, Yincome-tax disparaissait en 181C, en « môme temps que le but qu'il visait. Mais il était destiné à re- « vivre. Sir Robert Peel, en 1842, rappela de sa retraite ce géant « qui nous avait protégés autrefois pendant la guerre, pour qu'il « vînt nous aider encore pendant la paix dans nos travaux indusce triels. Et si le premier income-tax produisit des résultats « durables et mémorables, j'ai le droit de dire que le second en a « fait tout autant, et cela, sans une aussi grande dépense d'argent, « sans être accompagné si tristement de ravages, de guerre et de « sang. Le second income-tax est l'instrument qui vous a servi à « introduire la réforme effective de votre système commercial et « fiscal. »

Depuis lors, la suite de l'histoire de l'Angleterre confirme ces appréciations : expédition de Crimée dont les dépenses purent être en majeure partie soldées par les budgets ordinaires grâce à Yincome-tax, droits de douanes supprimés, impôts intérieurs allégés, charges pesant sur les consommations reportées sur la fortune assise, campagnes d'Afganistan, du Soudan , des Indes, du Bechuanaland, etc., effectuées presque sans emprunt, toujours grâce aux ressources procurées par Yincome-tax. Enfin, quand le jour vint de pourvoir aux premiers frais de la colossale entreprise de la guerre de l'Afrique du Sud, dès le mois de mars 1900, après les événements de Glencoë, Colenso, Ladysmith, Spionkop, Mafeking,etc.,le Chancelier de l'Echiquier, dans son exposé financier à la Chambre des Communes, débutait ainsi : « En premier « lieu je m'adresse à Yincome-tax. » (Rires). Ces rires inscrits au procès-verbal de la séance caractérisent Yincome-tax mieux que les plus longues dissertations. On rit parce que chacun prévoyait à coup sûr la proposition, parce que le ministre des finances

devait fatalement frapper à cette porte, parce que c'est le recours nécessaire du pays aux époques de crise. Sir Michacl Hicks-Beach, en effet, ajoutait immédiatement : « U income-tax a toujours été « considéré comme l'impôt le plus susceptible d'être augmenté « en cas de guerre et ce, par cette raison évidente, qu'on peut le « diminuer quand la guerre est finie (i)... »

Quatre deniers ajoutés au tarif en 1900-1901 portèrent son taux à 1 shilling- par livre, ou 5 p. 100. L'année suivante, comme les Boers continuaient à résister en dépit des prévisions et que les dépenses s'accumulaient, le taux s'éleva à 1 shilling 1 a deniers, ou 5.83 p. 100, et fut encore élevé en 1902-1903 à 1 shilling 1 3 deniers, ou 6.25 p. 100. De sorte que les produits de Yincome-tax, qui n'atteignaient avant la guerre, en 1899-1900, que 470.700.000 fr., montèrent successivement à 742.700.000, puis à 966.ooo.ooo fr., fournissant ainsi un subside supplémentaireannuelde272 millions d'abord, puis de 496 millions, d'un trait de plume. Voilà quels services nouveaux, rendus sous nos yeux, justifient une fois de plus l'attachement que le peuple anglais porte à cet impôt.

| 7. — Produits annuels de Vincome-tax.

Pour conclure dans cet ordre d'idées, il suffit de récapituler les produits de Yincome-tax au cours des principales années depuis sa reconstitution en 1842 (2):

(1) En 1904, le Chancelier de l'Echiquier, Austen Chamberlain, renouvelle ces déclarations : « L'income-tax, dit-il, constitue en fait notre grande réserve « financière en temps de guerre... et en élever par trop le taux en temps de « paix reviendrait à détruire cette réserve. Le gouvernement de S. M. consi- « dère que le taux de 11 pence par livre est un taux trop élevé pour qu'il « convienne de le maintenir d'une manière permanente en temps de paix, parce « qu'il ne laisse que trop peu de marge en temps de guerre. Tout en deman- « dant d'augmenter cette année Yincome-tax d'un penny, je déclare que, dans « mon opinion, les contribuables assujettis à Yincome-tax seront les premiers « à pouvoir réclamer un dégrèvement et que le sacrifice que je leur demande ne « sera pas de longue durée. » (Exposé du 19 avril 1904).

(a) Les chiffres de ce tableau sont extraits d'abord de l'état récapitulatif inséré dans le rapport des commissaires du revenu intérieur pour l'année finissant le 3i mars i885, ensuite des rapports annuels en ce qui concerne les années postérieures à 1 884*

Pour expliquer les variations des produits annuels, les taux des tarifs successifs ont été rappelés. Mais il aurait fallu, pour en compléter l'intelligence indiquer les chiffres sans cesse progressifs de6 revenus imposables. Les statisti-

inée finissant

en Avril.

Produits.

Tarif.

1 35. 000. 000 fr.

pence.

shilling* 2 pence.

pence.

iôg. 000. 000 —

a5o.ooo.ooo —