Chapitre X. — Impôt sur le revenu global en Prusse et dans

les Etats de l'Allemagne 112 à i3o.

g 1 . Impôts directs sur le revenu en général 112

jj 2. Impôt Rur le revenu global en Prusse n3

g 3. Obligation de la déclaration n5

8 f\. Suprématie de l'administration dans le contrôle des déclarations 117

§ 5. Impôts sur le revenu global dans les Etats de l'Allemagne '2 !

g 6. Place occupée dans le système fiscal par les impôts sur

le revenu des Etats allemands ia3

§ 7. Tarif des impôts sur le revenu global en Allemagne. . . 124

S 8. Produits de Y Einkommenale.ner 126

$ 9. Petite minorité de la population soumise à l'impôt 127

S 10. Evasions. Inquisitions. Impôt sur les dépenses 128

Chapitre XI. — Impôts sur les diverses sources de revenus considérés distinctement. Income-tax anglais 1 3 1 à 1 5o.

§ 1 . Les cinq cédules de Y income-tax i3i

§ 2 . Tarifs de Y income-tax i3y

§ 3. Exemptions et réductions a la base du tarif i38

S h . Place occupée par Y income-tax dans le système fiscal

anglais if|2

§ T>. Précarité de V income-tax. Son histoire i43

g 6. Critiques dirigées contre Y income-tax et mérites qui

justifient son maintien en Angleterre i46

£ 7 . Produits annuels de Yincorne-tax i^9

Chvpitiu: XII. — Impôts avec tarifs différentiels suivant l'origine des revenus. Impôt sur la richesse mobilière en

Italie i5i à i65.

§ 1. Tarifs différentiels par cédule, ou discrimination i5i

S 2. Valeur scientifique et pratique de la discrimination if>4

^ 3 . Productivité restreinte de l'impôt sur la richesse mobilière. Tendances à la fraude 160

Chapitre XIII. — Impôts sur le revenu dans le grand-duché de Luxembourg, en Autriche, en Bavière. . 1 66 à 170