‹ Systémes généraux d'impôts. Impôts sur le capitalChapitre 61 sur 65 · Chapitre XVI. — Impôts sur les signes extérieurs du revenu en · texte numérisé non relu

Chapitre XVI. — Impôts sur les signes extérieurs du revenu en

France et en Belgique 197 à 216

§ 1 . Création du système en 1789 197

g 2. Avantages du système. Ses panégyristes 201

§ 3. Imperfections du système de taxation des valeurs

ostensibles. Lacunes de l'imposition en France 206

§ 4 • Structure actuelle du système français 211

Chapitre XVII. — La question de l'impôt sur le revenu n'est pas une question doctrinale 217 a 221

§ 1 . A qui appartiennent les successions? 224

SS 2. Convient-il, d'ailleurs, d'encourager l'hérédité ? 228

§ 3. Projets radicaux de taxes sur les successions 23o

§ 4. Conséquences financières des projets spoliateurs 232

§ 5. Impôts sur les successions dans les principaux pays. . . 233

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