‹ Systémes généraux d'impôts. Impôts sur le capitalChapitre 63 sur 65 · Chapitre XX. — Grands monopoles fiscaux 271 à 3oi · texte numérisé non relu

Chapitre XX. — Grands monopoles fiscaux 271 à 3oi

£ 1. Monopole des tabacs. Son ancienneté en France, en

Autriche-Hongrie, en Angleterre 271

§ 2. Monopole des allumettes. Difficultés de son installation. 974

g 3. Monopole de l'alcool. Ses formes possibles 379

§ 4. Projet de monopole de l'alcool en Allemagne 280

g 5 . Le monopole de l'alcool en Suisse 282

g 0. Résultats fiscaux du monopole' en Suisse 288

g 7 . Le monopole de l'alcool en Russie ?o,i

g 8. Projets de monopole de l'alcool en France 2rj3

§ 9. Autres projets de monopoles fiscaux 3oo

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