GHANDKS DIVISIONS FISCALES DANS LE SEIN DBS SYSTEMES EXISTANTS

CiiAPiTiiK XXI. — Impôts directs et indirects 3o3 à 320

g 1 . Définitions 3o4

g 2. Solidité des impôts directs. Exemples divers. L'impôt

des /p centimes 3oC

g 3. Facilités de perception et progression de reudement

des impôts indirects 3io

g 4. Proportion dans laquelle doivent figurer les impôts

directs et indirects dans un budget régulier. Impossibilité

de résoudre la question par une formule 3 15

CiiAPiTiiK XXII. — Impôts de répartition et de quotité

§ 1 . Définitions et caractères généraux 32 1

§ 2. Défaut de proportionnalité de» impôts de répartition. . . 3a3 § 3. Faculté de progression et rendement des impôts de

quotité 32G

§ 4. Substitution en i83i de la quotité à la répartition. Recensement de 1841. Loi de 1890 327

§ 5 . Cas exceptionnels dans lesquels le système de la quotité rencontre des obstacles. Impôt sur la terre en France 329