PRÉFACE III

ra-t-elle la même neutralité? Il semble difficile de Tadmettre. Car la progressivité recèle, dans sa constitution propre, des excès que l'arbitraire seul peut contenir. La science fiscale, dès lors, ne saurait guère accepter la responsabilité de ses combinaisons. Ce qui gêne encore ici la science fiscale^ce sont les catégories de minorités que la progressivité met à part dans le but unique de leur faire subir des surcroîts d'impôts, contre lesquels ces minorités demeurent sans défense. D'ailleurs, parmi les exemples contemporains de progressivité, certaines surenchères semblent, dès à présent, assez instructives pour que la pratique se joigne à la théorie dans le sens d'une complète condamnation.

La discrimination mériterait toutes nos sympathies, si ses bonnes intentions suffisaient. Mais il n'existe aucun moyen d'attribuer un caractère de certitude quelconque à sa tarification diff'érentielle, dont l'arbitraire seul règle les relations de cédule à cédule. Il faut donc éliminer encore la discrimination des systèmes acceptables.

En somme, avouons-le, au risque de paraître arriéré, ou plus exactement partisan de justes retours en arrière, la proportionnalité seule satisfait les vrais principes, en même temps que sa pratique seule est capable de sauvegarder l'universalité des intérêts. Le présent ouvrage le démontre à plusieurs reprises, en ajoutant que l'uniformité de la taxation proportionnelle n'empêche nullement d'inscrire à la base de son tarif des exemptions ou des modérations en faveur des classes pauvres.

Enfin, puisqu'il s'agit de tendances dangereuses à combattre

n'oublions pas de rappeler que Tunique mission de Timpôt consiste à pourvoir aux besoins des budgets. En dehors de là, son intervention demeure sans excuse et même revêt un caractère spoliateur. L'impôt ne doit être, dès lors, ni protecteur, ni moralisateur, ni surtout agent d'une meilleure distribution, c'est-à-dire du nivellement des fortunes.

Peut-être cet appel répété à la science, à la théorie, aux doctrines, paraîtra-t-il quelque peu sentencieux, dépourvu de souplesse, pas assez opportuniste, en un mot. Evidemment^ du jour au lendemain, les gouvernements engagés dans une fausse voie, par des nécessités politiques, ou les erreurs de leurs prédécesseurs, ne sauraient d'emblée reprendre le droit chemin. Il n'en est pas moins utile d'avoir essayé de jalonner ce droit chemin, et concentré la discussion sur le seul point de déterminer en principe sa véritable et meilleure direction, abstraction faite des contingences qui passent, pour ne considérer exclusivement que ce qui survit.

Bercenay-en-Othe, novembre 191 1.