‹ Systèmes généraux d'impôts impôts sur le revenu dans les différents pays, impôts sur le capital, impôt unique, en nature, capitationChapitre 50 sur 66 · CONSOMMATIONS SUPERFLUES OU D'UTILITÉ RELATIVE · texte numérisé non relu

CONSOMMATIONS SUPERFLUES OU D'UTILITÉ RELATIVE

consommations, autant frapper, sans arrière-pensée, celles qui possèdent un caractère indéniable de superflu.

Aussi, dans tous les pays, le fisc profite-t-il largement de cette autorisation exceptionnelle, pour appesantir sa main, en sûreté de conscience, de sorte que les consommations superflues procurent aux budgets des produits considérables.

En France, c'est 835 millions, en Angleterre, i.o5i millions approximativement.

Les 835 millions du budget français se décomposent, d'après

les données de igii, de la manière suivante :

Droits sur les alcools et vins alcoolisés. . . . 34o.ooo.ooo fr.

— — les tabacs (produit net évalué). . . 420,000.000 —

— — les poudres de chasse (produit net

évalué) 8.5oo.ooo —

— — les permis de chasse io.63o.ooo —

— — les cartes à jouer 2.840.000 —

— — les matières d'or et d'argent S.ogS.ooo —

Droits divers de douane sur les eaux-de-vie,

fruits de table, tabacs exceptionnels, tissus de

soie, épices 25. 000. 000 —

Impôts sur les objets de luxe énumérés au

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