CHAPITRE XXVI

IMPÔTS SUR LES OBJETS DE CONSOMMATION QUALIFIES DE SUPERFLUS, ET SUR LES OBJETS d'uNE UTILITE RELATIVE

Un nouveau groupement des impôts, inaug-uré, on s'en souvient, au chapitre XXIV, délaisse les divisions administratives, pour s'attacher exclusivement au caractère des matières taxées. D'un côté alors ont été rangés les impôts sur la propriété et, de l'autre, les impôts sur les consommations. Rien de plus rationnel. Cependant, en ce qui concerne les impôts sur les consommations, le sujet, envisagé en bloc jusqu'ici, donne ouverture à des distinctions indispensables.

En effet, parmi les impôts sur les consommations, quelquesuns seulement tombent sous le coup des conclusions générales précédemment formulées. Beaucoup sont tolérables, d'autres même recommandables, sinon désirables oserait-on dire, les derniers seuls sont condamnables. En un mot, suivant qu'il s'agit de consommations superflues, ou de consommations d'une utilité relative, ou enfin de consommations de première nécessité, le jugement diffère absolument.

I I. — Impôts sur les objets de consommation superflue.

La nomenclature des objets qualifiés de superflus ne rentre pas dans celle des objets de luxe, malgré beaucoup d'affinités. Elle s'étend beaucoup plus loin. Suivant les définitions du chapitre VIII, en effet, le luxe consiste dans l'ostentation coûteuse à l'usage

surtout des classes élevées. Mais la foule dédaigne le luxe et s'adonne très volontiers, trop volontiers même, au superflu.

Si les impôts sur le luxe, à clientèle restreinte^ n'enrichissent pas les budg^ets, les impôts sur le superflu, au contraire, en raison de leur considérable clientèle, deviennent très productifs.

Laissons, d'ailleurs, de côté ces distinctions entre des catégories voisines, en somme, et demandons-nous, d'une manière générale, si les impôts sur le superflu ou sur le luxe encourent le reproche de frapper les contribuables en aveugles, sans tenir compte des situations individuelles. C'était, on se le rappelle, le gros grief formulé contre l'ensemble des impôts sur les consommations. Or, ici, le grief perd sa valeur, puisque chacun, sans qu'il en résulte d'inconvénients, au contraire même souvent, demeure libre de modérer, à sa convenance, ses consommations superflues en boissons spiritueuses, tabacs, etc. On peut môme s'abstenir, pour son plus grand bien, la plupart du temps. Le fisc, en conséquence ne saurait plus être coupable de frapper en aveugle et d'ignorer la situation des consommateurs qui usent ou qui abusent des objets superflus.

Sans doute, les consommateurs préféreraient ne pas voir les prix s'accroître par le fait de l'impôt. C'est ce qu'exposait le Secrétaire du Trésor des Etats-Unis d'Amérique à l'occasion des tabacs, en 1889 (i)? alors que les budgets de l'Union regorgeaient d'excédents de recettes (2). Mais^ comme les budgets européens ne regorgent pas actuellement d'excédents de recettes, bien loin de là, qu'ils ont, au contraire, toujours besoin de ressources très supérieures à celles que pourraient fournir les impôts sur la propriété assise, du moment qu'il faut alors s'adresser largement aux

(1) L'exposé du secrétaire du Trésor du 4 décembre 1889 s'exprimait ainsi : <( Quoi que Ton puisse dire contre le tabac, il est actuellement nécessaire aupaucc vre comme au riche, et, de tous les produits de l'agriculture natio nale, c'est le « seul que l'Etat impose directement. L'abolition de cette taxe réduirait de 160 « millions de francs l'excédent du budget. »

(2) Les Etats-Unis, d'ailleurs, ne tiendraient plus le même langage aujourd'hui. L'impôt sur le tabac, qui a survécu aux propositions aventureuses du Secrétaire du Trésor en 1889, y rapporte maintenant, d'après les derniers comptes, 35o millions de francs environ, dont les finances fédérales ne songent pas à se priver.