CHAPITRE XXVIII

RÉSUME ET CONCLUSIONS

I I. — Réformes fiscales particulièrement recommandables*

En dehors de la suppression des taxes sur les objets de première nécessité, d'intérêt primordial, diverses idées de réforme éparses dans les chapitres de ce livre méritent d^être rappelées* Voici les principales en ce qui concerne la France.

L'impôt, d'une manière g-énérale, devrait ménager les transactions dont le développement constitue à la fois l'indice (i) et le résultat des progrès de la civilisation. Si les besoins de l'Etat ne permettent pas d'exempter ces manifestations de la richesse, au moins ne faudrait-il pas leur inflig-er des tarifs presque prohibitifs, comme le font en France les droits sur les ventes d'immeubles. Quand on pense que, sur cîiaque transmission à i:ître onéreux de champs, bois, moulins, maisons^ etc., le fisc prélève deux années environ de revenu, avec son tarif de 7 p. 100, on comprend la vérité du mot prohibitif. Il en résulte que la propriété rurale s'immobilise, se classe mal, demeure long-temps dans des mains inhabiles à en tirer parti, que ses perfectionnements sont entravés^ qu'en un mot les bienfaits d'une libre évolution sont perdus pour elle. Le budg-et renferme là une centaine de millions mal gagnés.

(i) Dans certains moments de crise, sans doute, le nombre et l'importance des transactions deviennent un indice de malaise, et non de prospérité, quand, par exemple, les ventes forcées, les dissolutions de sociétés, les faillites, les concordats se multiplient. Mais, d'une manière normale, on peut dire que l'augmentation des transactions accompagne spontanément les progrés de la civilisation.

RÉSUMÉ ET CONCLUSIONS

Le même ordre d'idées, celui de la faveur que méritent les transactions, entraînerait la réduction, sinon la suppression, des droits sur les transports. Sans doute, en France, les droits sur la petite vitesse ont disparu, ainsi que les droits de navigation ; les droits sur les voitures de terre ont été remaniés dans un sens moins prohibitif pour les services réguliers et les droits excessifs prélevés autrefois sur les voyageurs en chemins de fer ont été fortement abaissés depuis 1892. Ce sont là, sans doute, d'heureux sacrifices au sentiment qui devrait dominer la matière, mais des tendances suffisent-elles? En fait, quel illogisme de voir TEtat se charger seul, à grands frais, de la construction et de l'entretien des routes, et, aussitôt leur viabilité assurée, en entraver l'usage par l'impôt. La taxe spéciale dont sont frappés, en plus delà patente (i), les industriels adonnés aux entreprises de transports par terre, malgré les quelques modérations précitées^ n'annule-t-elle pas, pour la plus grande partielles efforts généreusement consentis par les budgets présents et passés. De même à l'égard des chemins de fer, dont les compagnies reçoivent, chaque année, des mains de l'Etat, sous forme d'annuités et de garanties d'intérêt, plus d'argent que n'en recueille le fisc par son impôt sur les voyageurs à grande vitesse et par sas timbres sur les récépissés (2) ! Ce dernier droit de timbre, spécialement critiquable, renouvelle, jusqu'à concurrence de ^4 à 20 millions, l'ancien impôt sur la petite vitesse justement condamné.

On dirait qu'un esprit différent anime le budget des dépenses et le budget des recettes. Le premier se saigne pour encourager le trafic des voyageurs et des marchandises et le second s'y oppose de toute la puissance de ses taxes. Le public passionné pour toutes les tentatives susceptibles d'abaisser les distances, même les plus

(1) La taxe sur les entreprises de voitures publiques est bien, en effet, une taxe surérogatoire, frappant, à titre exceptionnel, les transporteurs, en plus des impôts généraux.

(2) Au dernier budget, en 191 2, les annuités et garanties d'intérêt servies aux compagnies de chemins de fer s'élèvent au chiffre de 176 millions environ, que certaines défalcations peuvent ramener à 160 millions. Tandis que l'impôt perçu sur les transports par chemins de fer ne dépasse pas 82.818.000 au budget de 1912, auxquels il faut ajouter environ 4o millions de droits de timbre sur les récépissés de grande et de petite vitesse, soit en tout près de i23 millions.

chimériques, voit les impôts sur les transports enrayer à plaisir l'exécution de ses vœux.

L'Angleterre, plus log^îque, réclame seulement à ses chemins de fer, qu'elle n'a pas subventionnés d'ailleurs, une modeste taxe de 8 millions de francs, (i) et les voitures de louag-e ne paj^ent qu'une simple licence, produisant 4oo«ooo à 45o.ooo francs (2).

Le taux excessif des frais de procédure dans un pays où la g^ratuité de la justice figure au frontispice de la liste des conquêtes de la Révolution, se trouve loui^dement aggravé par le lot -de droits de timbre et d'enregistrement, dont la statistique complète n'est pas même dressée. On sait seulement que le total en est considérable, puisque, rien que pour l'enregistrement, sans parler du timbre, 28 millions apparaissent dans les relevés officiels. D'ailleurs, dans les temps lointains où les questions de dégrèvement étaient à l'ordre du jour, des enquêtes officielles avaient révélé les véritables totaux des droits judiciaires, déjà effrayants pour Tépoque. Sans doute, des lois récentes ont transformé en droits proportionnels beaucoup d'anciens droits fixes dont Taccuraulation devenait écrasante pour les petites affaires, mais l'ensemble des perceptions judiciaires n'en continue pas moins à figurer, éparses dans les diverses colonnes du budget des recettes, pour un montant sans cesse progressif.

Les droits sur les successions, incessamment surélevés en France et en Angleterre, vont y constituer désormais la rançon officiellement avouée des frais d'œuvres sociales et d'armements maritimes et militaires. Leur croissance devient ainsi une nécessité intangible. Autrement dit, leur extension, jusqu'aux limites des nouveaux et colossaux besoins des budgets, ne peut, et ne pourra plus être discutée. Tout en nous soumettant alors à un silence provisoire sur le fond du sujet, remarquons du moins que certaines rectifications de détail pourraient être opérées.

Ainsi, puisqu'il s'agit essentiellement ici d'un impôt sur le capital, pourquoi le fisc français s'obstine-t-il à ne pas déterminer

(1) Bailway passenger dutij^ ^910 : 8.o53.ooo francs.

(2) Report of the conimissioners oj' customs and ecccise for the year ended^ 3i mars 1910.

RÉSUMÉ ET CONCLUSIONS

directement en capital la valeur des immeubles imposables? Pourquoi, malgré les plus justes récriminations, continue-t-il à rechercher exclusivement le revenu brut, en le multipliant par 20, s'il s'ag*it de maisons, et par 26, s'il s'agit d'immeubles ruraux ? Le capital fictif, résultant de ce coefficient banal appliqué au produit brut, n'a, chacun le comprend théoriquement d'abord, qu'un rapport très éloigné avec la réalité (i). Pratiquement, ensuite, trop d'exemples se réunissent pour en donner des preuves ! INIais voilà l'objection : si ce capital fictif s'éloigne, en effet, de la réalité, c'est presque toujours dans le sens de l'exagération. Dès lors, le retour à la méthode correcte exigerait un sacrifice budgétaire important. Vainement démontre-t-on que tel vieux bâtiments, sujet à réparations, affecté de fréquentes vacances, voit sa véritable valeur plus que doublée par l'application du multiplicateur 20 à son revenu brut, le fisc demeure impitoyable^parce que, dit-il, si la vraie valeur est doublée, le produit des droits de succession le sera également. L'administration ne conteste donc pas le fait des fausses évaluations, mais elle tient à en profiter. Lorsque les cas les plus probants et les plus topiques sont mis sous ses yeux, soit dans la presse (2), soit à la tribune (3) par les orateurs les plus écoutés (4), sa réponse se borne inévitablement à la formule suivante : est-ce au moment où l'équilibre des budgets est si pénible à obtenir qu'on peut songer à dégrever?

Cette impuissance à dégrever, prise ici sur le fait, est une des plus graves infirmités actuelles du système fiscal français. Car

(1) Il a été expliqué, en effet, au début de cet ouvrage, que le revenu brut était, en lui-même, une base condamnable d'impôt. Voir pages 81 et 82.

(2) Voir notre article de V Economiste français^ du 2 mars 1907.

(3) Lire la discussion longuement poursuivie à ce sujet au Sénat dans la séance du 5 avril 1910, où les orateurs ont, tour à tour, apporté à la tribune une série de citations authentiques, incontestables et incontestées, démontrant <[ue le mode actuel d'évaluation des immeubles doublait souvent et même audelà leur véritable valeur capitale.

(4) Dans cette même séance du 5 avril 1910, M. Ribot résumait ainsi le débat ; « M. le ministre des finances reconnaît que le système actuel ne peut « être maintenu, parce qu'il conduit à de véritables iniquités. Il est commode, « évidemment, pour l'enregistrement, d'avoir une base fixe qui consiste dans la « valeur locative. Quand les droits sont modérés il n'y a pas grand inconvé- « nient parce que l'erreur a des limites appréciables. Mais quand nous arri-

aucun système, si parfait soit-il, ne saurait se passer de réparations périodiques, lesquelles se traduisent forcément en dégrèvements, surtout quand les tarifs ont été, comme chez nous, surélevés à Textrême. Ce n'est pas impunément qu'on surtaxe, sans merci, année sur année. Tous les g*roupes de contribuables s'en trouvent successivement meurtris.

Considérons, en effet, que les cadres de l'impôt, dans un pays de quelque importance, sont toujours construits d'après des moyennes. Peut-être, dans un vîllag-e, dans un canton, entre g*ens qui se connaissent, peut-on song*er à déterminer les cotes une par une. Mais, dans les ag^g^lomérations étendues, l'administration centrale, incapable de disting*uer les situations individuelles, n'établit ses tarifs que par g^roupes, et ne saurait procéder autrement. Elle recueille, pour fixer lesdits tarifs, les éléments applicables à quelques types saillants, et y rattache ensuite la masse des similaires ou quasi similaires. Tout assujetti rentre, dès lors, comme nous le disions, dans le cadre d'une moyenne où les cas exceptionnels disparaissent aux yeux du fisc.

Or, ces cas exceptionnels, si l'on veut bien y reg'arder de près, c'est presque tout le monde. La g*rande majorité des contribuables ne s'adapte jamais exactement au moule officiel. Car les fortunes, non seulement dilFèrent dans leur montant, mais même, à chiffre égal, elles sont de tous points dissemblables. Les charg-es qui pèsent sur elles, les risques qu'elles courent, leur composition, leur solidité variables, la manière de les g^érer, les habitudes, le caractère de leurs possesseurs, les incidents de famille, de commerce, de spéculation, de carrière, les dettes, le coulag*e, les maladies, les bonnes ou mauvaises chances, tout cela fait qu'un contribuable diffère essentiellement de l'autre contribuable, que le

« vons à des droits qui peuvent s'élever jusqu'à 28 p. cent, et qui sont, à mon

« sens, excessifs »

M. Ribot demandait donc (ju'avant la mise en application des nouveaux droits, c'est-à-dire, avant six mois, le parlement fût saisi de propositions tendant à réformer le mode actuel du calcul des immeubles transmis par décès. Le ministre des finances, M. Georges Cochery, répondit ces simples mots, suffisamment décisifs, aurait-on pu croire : « Nous sommes d'accord. » Séance du Sénat du 5 août 19 10. Quasi-promesse qui s'est ajoutée k tant d'autres.

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fisc pourtant traite pareillement. L'impôt, en un mot, n'est jamais taillé à la mesure propre de chacun, bien que chacun ait sa mesure propre. Il porte donc toujours plus ou moins à faux.

De cette impossibilité d'exacte adaptation, découle l'impérieuse nécessité de la modération des tarifs. Et, si des accidents ont rendu les tarifs excessifs, les dég'rèvements deviennent indispensables. Car les méfaits de l'uniformité des moyennes ont •besoin d'être incessamment réparés.

Supposez un pays jouissant à chaque exercice financier d'un excédent de recettes, excédent périodiquement employé à rectifier les principales improportionnalités dont souffrent les contribuables. Au bout d'un quart de siècle, où d'un demi-siècle, quelle perfection relative atteindrait l'impôt, quels soulagements éprouverait le pays, que d'initiatives se développeraient librement, combien de peines et d'entraves seraient supprimées I

Est-ce là une vision utopique, analogue à celles que dénonçaient les premiers chapitres de ce livre ? Hélas ! on pourrait le croire tant la description s'éloigne, en effet, des réalités présentes !

Notre situation financière cependant, aménagée avec sagesse, aurait rendu possible ce soi-disant miracle. Successivement, les parties défectueuses du système fiscal existant auraient pu être rectifiées dans le sens indiqué au moyen de dégrèvements rationnels, sans parler des nombreuses retouches que, par découragement, nous n'avons pas mentionnées. Il eût suffi de consacrer à cette œuvre, au cours des dernières années de paix, d'abord le •produit des conversions de rentes, lesquelles ont fourni, depuis i883, le chiffre considérable de i35. 842.000 fr. de boni annuel^ puis les magnifiques plus-values découlant, à chaque exercice, du rendement des contributions indirectes et des monopoles, sources merveilleuses perdues aujourd'hui dans l'océan des dépenses budgétaires. L'une et l'autre pourtant appartenaient de droit aux contribuables (t). Mais, loin d'en attribuer le bénéfice aux con-

(i) M. Paul Leroy-Beaulieu, dans son Traité de la science des finances et dans V Economiste français^ a mis spécialement en lumière cette vérité que la seule destination légitime du bénéfice des conversions était l'allégement des impôts.

tribuables, des taxes ou surtaxes nouvelles ont été créées, et les impôts anciens sont restés en jachère. Comment, dans un milieu aussi réfractaire, prêcher les saines pratiques fiscales? La seule préoccupation actuelle des préparateurs des budg-ets consiste à découvrir, coûte que coûte, l'aliment nouveau que dévoreront les dépenses croissantes. Qu'importe aux taxateurs, pressés par le besoin, que les objets d'utilité relative, le café et le pétrole, par exemple, soient plus lourdement atteints en France qu'en aucun autre pays? Que leur importe même que le cortèg^e des droits sur les objets de première nécessité, toujours aussi compact malgré le prog^rès des idées, menace les intérêts essentiels de la classe prolétaire vivant au jour le jour? Avant tout, le souci de suffire aux dépenses prochaines et d'assurer l'équilibre précaire du budget courant retient leur courte vue. Le mal, d'ailleurs, ne sévit pas seulement chez nous. Nos voisins, même ceux dont on aimait autrefois à citer l'exemple avec admiration, suivent en ce moment la voie où nous déplorons de les voir s'engager.

Mais la France les y précède. Cependant, l'esprit français, si clair, si attaché à la règle, si fidèle aux sentiments d'économie, si disposé, en un mot, à la pratique des saines idées financières, est-il fait pour s'accommoder longtemps d'un tel régime? Ne peuton pas, dès lors, prévoir que, dans un avenir plus ou moins prochain, le jour viendra de quelque revirement salutaire, préparé, peut-être, par la connaissance plus approfondie des vrais principes de la fiscalité?

I 2. — Résumé de la théorie de V impôt.

Les idées qui découlent de cette longue étude des expériences contemporaines et des projets à Tordre du jour se résument dans les aphorismes suivants :

En premier lieu, l'impôt n'a d'autre rôle que celui de pourvoyeur des budgets, ce qui écarte et condamne d'emblée toutes les conceptions tendancieuses qui voudraient employer l'impôt à mieux répartir les richesses, à pousser telle ou telle industrie dans

RÉSUMÉ ET CONCLUSIONS

une voie nouvelle, à réaliser tel ou tel prog^rès d'ordre moral, social ou économique.

Une fois le rôle de l'impôt délimité, la question de justice prédomine nécessairement. Or, l'i^npôt a beaucoup de chances de demeurer juste s'il réalise les trois conditions suivantes :

10 Modération des tarifs, car le meilleur impôt, comme il vient d'être expliqué, par le fait de sa nature, par le fait de la masse des personnes de toutes conditions et de toutes situations auxquelles il s'adresse, devient toujours forcément, sur quelque point, injuste, inég^al et oppressif. Si les tarifs sont élevés, ces injustices, ces inég^alités, ces troubles partiels s'ag^g-ravent démesurément. Des tarifs modérés seuls rendent les impôts tolérables ;

20 Proportionnalité des tarifs, car la prog'ression, avec ses tranches successives, qui mettent à part, pour les surtaxer plus à Taise, certaines classes composées d'un petit lot de contribuables, laisse ces minorités sans défense. Au contraire, la proportionnalité, trouvant devant elle la masse même de la nation, est obligée de condescendre à ses vœux, et, pour cela, de modérer ses tarifs, d'atténuer la rig'ueur de ses formalités, de redresser, au besoin, ses injustices ;

30 Enfin, dég^rèvement des objets de première nécessité, car les objets indispensables à l'existence, dont la taxe est souvent prog*ressive à rebours, ne sauraient être livrés au hasard de l'incidence, qui, dans beaucoup de cas, retombe cruellement sur les plus malheureux.

Ces simples maximes condensent les principales conclusions des différents chapitres de ce livre.

§ 3. — Résumé de V ouvrage.

L'impôt, avons-nous dit, représente une nécessité sociale, à laquelle aucun Etat moderne ne saurait désormais song*er à se soustraire. Ses qualités fondamentales sont celles qu'Adam Smith a définies dans ses célèbres maximes de justice, de certitude, de commodité et d'économie, maximes dictées par l'expérience com-

binée avec les principes, et que Tautorité du maître a transformées en axiomes. La pratique des budg'ets contemporains permet d j ajouter l'énoncé de quelques idées subsidiaires : Timpôt doit éviter les contacts trop fréquents ou trop directs entre les contribuables et les ag^ents du fisc ; il ne devient relativement parfait qu'avec le temps ; son rôle exclusif est de pourvoir aux dépenses publique:^ et jamais il ne doit se transformer en distributeur de richesses, ou en réformateur social.

Certains systèmes d'impôts, éclos dans le cerveau de penseurs plus ou moins détachés de la pratique, peuvent être considérés comme utopiques. Cependant, bien qu'ils n'aient jamais reçu la confirmation de l'expérience, ces projets recèlent toujours la manifestation d'une tendance qui^ sous une forme moins absolue, prend, ou peut prendre corps un jour dans le sein des systèmes existants.

L^étude de ces systèmes existants montre que Timpôt a revêtu et peut revêtir des formes très diverses. Payé soit en nature, soit en arg^ent, il atteint le capital ou le revenu, les valeurs mobilières ou immobilières, il est perçu par voie de capitation, il repose sur des tarifs proportionnels, ou sur des tarifs prog^ressifs, il s'efforce en vain de réprimer le luxe, il s'exerce par la voie de g^rands monopoles fiscaux, il est direct ou indirect, de répartition ou de quotité, enfin, il frapj)e la propriété ouïes consommations.

Cette dernière classification semble particulièrement remarquable par l'importance des conséquences qui s'en dég-ag-ent. Les taxes assises sur la propriété mériteraient de composer à elles seules la totalité des recettes des budg*ets modernes, si le développement des dépenses publiques ne forçait de recourir aux rendements élevés et prog^ressifs des taxes sur les consommations. Les taxes sur les consommations, impatronisées par nécessité, possèdent intrinsèquement, d'ailleurs, certaines vertus très recommandables tant qu'elles ne s'adressent qu'aux objets superflus ; elles demeurent encore excusables, à condition d'être modérées, quand elles atteig-nent les objets d'une utilité relative. Etendues aux objets de première nécessité, elles deviennent par exemple absolument condamnables.

RÉSUMÉ ET CONCLUSIONS

Les déductions de ce livre peuvent être encore synthétisées sous une autre forme.

Lorsque l'autorité investie du pouvoir d'établir les taxes envisag'e la matière imposable, soit pour la pressurer davantag-e, soit pour en mieux distribuer les charg-es, deux groupes distincts s'offrent successivement à ses reg^ards.

D'abord, celui des propriétés ostensibles réparties sur la surface du pays, terres, prés, bois, maisons, manufactures, établissements commerciaux et industriels, numéraire, meubles et objets divers, titres, eflets, contrats, actes de toute nature, représentant ou spécifiant ces propriétés, constituant alors des richesses certaines, ou en révélant Fexistence. On risque peu de se tromper en les frappant, pourvu toutefois que la proportion du prélèvement ne devienne pas excessive.

Le taxateur découvre ensuite devant lui une autre catég-orie de matière imposable composée de la masse même des contribuables, propriétaires ou non, riches ou pauvres, offrant simplement leurs personnes aux atteintes dufisc, soit par voie de capitation, soit par le procédé plus moderne des impôts sur les consommations.

Or, comme il est malheureusement avéré que, dans toute société, la majorité des consommateurs ne possède guère pour vivre que le fruit de son travail, quotidien, non seulement la philanthropie, l'idée philosophique ou chrétienne dans l'impôt, comme disait un ministre des finances de l'empire d'Allemagne, mais le strict intérêt fiscal lui-même, commandent d'épargner les consommations indispensables à la vie. Car taxer ces sortes de consommations, au cas où la répercussion de l'impôt sur les salaires trop aisément invoquée ne fonctionnerait pas, serait attenter à l'existence même de ceux que leurs faibles ressources préservent tout juste de la faim. Un simple fermier des taxes publiques, dépourvu de tout scrupule sentimental, g*uidé par le seul amour du lucre, mettrait en pratique ces théories essentiellement favorables au développement de l'aisance et de la population, sources des produits de la taxation. La finance, étudiée dans ses vrais principes, se rencontre donc finalement avec les plus nobles sciences sur le terrain de la justice et de la morale.

TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES

Préface , I à IV

Préfaces des précédentes éditions IV à VIII