CHAPITRE XXVIÏ

Il s'ag-it exclusivement ici des objets essentiels à la vie, de ceux dont personne ne saurait se passer sous peine de cesser d'exister, dont on peut même difficilement abuser, dernière catégorie dont la nature exceptionnelle se dég*ag*e d'autant plus nettement que les consommations superflues et celles d'une utilité relative viennent d'être éliminées. En tête, fig*ure l'aliment essentiel par excellence, le pain. Viennent ensuite la viande, le poisson, le sel, le lait, le beurre, le fromag-e, les œufs, les lég'umes, etc.

I. — Graves dommages causés par les impôts sur les objets de première nécessité qui demeurent à la charge de per^ sonnes dépourvues de salaires.

Les impôts sur les consommations, d'après la définition g^énérale donnée plus haut^ frappent aveuglément devant eux les contribuables consommateurs, sans discerner la portée de leurs coups, sans pouvoir en suspendre ou modérer l'intensité suivant les circonstances. Appliqué aux objets de première nécessité, un tel caractère produit des efîets redoutables. En premier lieu, le renchérissement général dé la vie quotidienne pèse lourdement sur la classe la plus nombreuse de la nation (i), celle qui vit au jour

(i) Voir, au sujet de la faible proportion de ceux qu'on nomme riches par rapport au reste de la nation, les statistiques du chapitre VIII, relatif aux impôts sur le luxe, pages 90 et suiv.

-Thiers exprimait ainsi cette vérité en 1848 dans son grand discours sur le droit au travail : « Je vais vous dire ce qui embarrasse tous les financiers : c'est

le jour, oblîg^ée, faute d'arg^ent, de restreindre la satisfaction de ses besoins les plus essentiels (i).

Mais, objectc-t-on, Téconomie politique n'enseig'ne-t-elle pas que l'auermentation des salaires compense, par une loi fatale d'équilibre, les prélèvements du fisc. L'employeur rembourse la taxe réclamée au salarié, lequel ne pourrait matériellement pas travailler à des prix inférieurs au coût de sa vie (2).

Combien déjà un tel circuit de remboursement, même s'il est correctement parcouru, devient coûteux et pénible. Goûteux pour la nation, en raison des déperditions de temps et de force qu'il occasionne. Pénible pour le salarié, puisque, comme Ta dit Léon Say, c< on ne saurait prétendre que ce soitune chose indifférente d'être a percepteur de l'impôt ou de ne pas l'être (3) ».

Mais l'aug-mentation du taux des salaires prévue par la science économique suit-elle avec une suffisante corrélation l'aug^mentation de prix des objets de première nécessité? En un mot, le salarié, conformément aux placides affirmations de la théorie, parvient-il tout de suite et toujours à rejeter sur l'employeur le poids supplémentaire de l'impôt? Malheureusement, de cruelles exceptions sont inévitables.

« qu'en définitive le Trésor est toujours le trésor des pauvres et non pas celui « des riches, parce que les riches sont très peu nombreux... De quelque manière (( que vous vous y preniez, en remaniant les impôts vous ne faites rien de plus <( que de vous adresser d'un pauvre à un autre. » (Assemblée constituante, 1 4 septembre i848.)

(1) Les enquêtes du Board oj trade montrent que la dépense de pain et de farine, dans les petits ménag-es n'ayant que 700 fr. à 1000 fr. de revenus, atteint une proportion de 34.56 p. 100, tandis que, dans les ménages possédant 3.760 fr. de revenus, la proportion tombe à 6.07 p. 100. De même, en ce qui concerne la viande, la proportion, qui s'élève jusqu'à 16. 55 p. 100 du total des petits budgets de 700 fr. à 1000 fr., descend à 6.93 p. 100 dans les budgets de 3.700 francs.

Voir sur le même sujet, avec des conclusions identiques, les rapports des Commissaires du travail aux Etats-Unis, en ce qui concerne la France, l'Allemagne, l'Angleterre et leur propre pays.

(2) Peut-être avons-nous cité déjà ce mot de Bismarck : « Dans la paire de « bottes que je porte, je paye ma part de la bière (jue boit mon cordonnier. » (Reichstag, 22 novembre 1875.)

(3) Solutions démocratiques de la question des impôts, où Léon Say ajoute, comme il va être dit plus loin : « Après avoir fait l'avance de l'impôt, on risque « de ne pas être remboursé du tout. Vienne le chômage, l'ouvrier n'a plus per- « sonne devant lui à qui demander le remboursement de l'impôt ; il Ta payé, il « en garde le poids. »

D'abord, le nivellement théorique s'effectue lentement, en g-énéral, par étapes successives, cle sorte que, pendant long^temps, subsiste, au détriment du travailleur^ un écart pénible à supporter. Puis, une fois le nivellement accompli^ s'il s'accomplit complètement, des oscillations de hausse et de baisse risquent trop souvent d'en troubler la stabilité, oscillations rarement compensées entre elles, assez à temps du moins pour que celui qui les subit dans le sens de la baisse, si passagère soit-elle, n'en éprouve pas personnellement un dommage définitif.

En dehors de ces généralités, interviennent- les situations particulières, déjà pressenties à la fin du chapitre XXV, qui, d'une manière brusque, arrêtent la répercussion de Timpôt, précisément au moment où son aide est le plus nécessaire au dernier payeur.

Quand le chômage, la maladie, les infirmités, les déplacements, les fermetures d'ateliers, etc., surviennent, occasionnant des suspensions ou des privations de salaires, quand, en un mot, le salaire, seul instrument de la répercussion, n'existe plus, les droits fiscaux retombent alors de tout leur poids sur le malheureux privé des moyens de leur échapper (i). Cruelle alternative que celle de pa^'^er ou de s'abstenir! Car, si payer ne devient plus possible, s'abstenir ne l'est pas davantag-e. S'abstenir, du moment qu'il s'agit d'objets de toute première nécessité, c'est prendre sur sa vie, ce serait, si l'on osait prononcer le mot, littéralement mourir de faim (2).

Conséquence extrême de ces sortes d'impôts ! Terrible responsabilité qu'encourent leurs promoteurs ! Combien, parmi les infortunés dont les journaux décrivent la fin trag*ique dans un g*renier faute de pain, après épuisement de leurs dernières ressources, au centre même du Paris civilisé, à la g*rande stupeur de l'Assistance publique, auraient prolongé leur existence, ne fût-ce que de quelques jours, qui les auraient sauvés peut-être, si

(1) Voir le chapitre XXV relatif à rincidence de l'impôt, pages SqS et suiv.

(2) « La difficulté de se nourrir, dit INtalthus, est un obstacle toujours sub- « sistant à l'accroissement de la population humaine. Cet obstacle se fait sentir •< partout où les hommes sont rassemblés et s'y présente sans cesse sous les « formes variées de la misère et du juste effroi qu'elle inspire. » (Principes de la population.)

le pain coûtait un sou de moins le kilogramme? Ce sou par kilog-ramme, c'est Timpôt qui le prend. L'impôt, nous osons le répéter, dans la mesure du surcroît de prix provenant de son fait, aide le pauvre sans ouvrage à mourir de faim.

^ — Opinion des économistes. Théorie de la progression

à rebours.

Contre les impôts sur les objets de première nécessité, l'opinion des économistes est unanime (i), opinion motivée toutefois par des raisons souvent quelque peu différentes de celles qui viennent d'être exposées, surtout chez les anciens auteurs.

D'après eux, les quantités consommées par chaque individu quel qu'il soit, riche ou pauvre, en pain, viande, sel, etc., étant supposées égales ou à peu près,f les impôts sur les objets de première nécessité deviennent condamnables en raison de leur caractère de capitation prog-ressive à rebours, ce Ce sont, disent-ils, des c( droits progressifs sur la. misère. » — a Le pauvre y contribue, (( non en raison de ses ressources, mais en raison de ses besoins. r>

Sans doute, la capacité de l'homme, riche ou pauvre, ne dépasse pas un maximum déterminé de consommation en pain, sel, viande, etc., de sorte que la proportionnalité se trouve effectivement rompue dans le sens le plus fâcheux à l'ég^ard de ces denrées essentielles, pas autant cependant qu'on le prétend. L'homme riche, en e^ffet, par gaspillage, par raffinement surtout, consacre à la confection de ses rations beaucoup plus de matériaux que le pauvre. Tel aliment servi sur sa table exige le double ou le triple de son poids en préparations concentrées, en accessoires et entourages. La même quantité normale est peut-être, en fin de

(i) Mac-Culloch cependant, dans son Traité sur la taocatioriy a exceptionnellement inséré cette phrase dont il n'a peut-être pas mesuré la portée : « On ne « peut pas douter que des taxes modérées ne puissent être mises sur une foule t< d'articles qui sont maintenant importés francs d'impôt. Les bêtes à corne, les <c moutons et autres animaux et toutes sortes de provisions nous paraissent de *< cette catég-orie. Il n'est pas à alléguer comme objection que ces objets forci ment la nourriture des basses classes. Ces dernières n'ont pas plus de droit « que les hautes classes d'être exceptées des taxes . »

compte, absorbée par lui, mais cette quantité absorbée comporte une masse de suppléments, préalablement employés dans les opérations de cuisine, ou autres.

D'ailleurs, la nombreuse clientèle, rarement économe, que ce même riche entretient à sa suite, l'aide encore à rétablir la proportionnalité. Ces faits ont été, pour la première fois, mis en lumière par M. PaulLeroy-Beaulieu dans son Traité de là science des finances^ auquel il est utile de se référer (i).

Il se peut, dès lors, que Targ-ument de la progression à rebours perde la valeur trop absolue que lui attribuaient les anciens auteurs et que continuent à lui attribuer beaucoup d'écrits dirigés contre le système existant. Tandis que l'objection résultant de l'éventualité de la suspension de la répercussion, telle qu'elle vient d^être décrite, avec ses terribles conséquences, possède une autorité incontestable et décisive,

I 3. — Progrès accomplis par les divers EtatSj Italie^ Prusse^ Etats-Unis^ Angleterre^ France j dans le sens du dégrèvement des objets de première nécessité.

En même temps que les théoriciens, divisés seulement sur les motifs, condamnent ainsi unanimement les impôts sur les consommations de première nécessité, la plupart des Etats les condamnent en pratique dans leurs codes fiscaux.

L'Italie, à la suite de la constitution de son unité, avait créé,

(i) Dans la préface de la S® édition du Traité de La science des finances^ préface que reproduisent les éditions successives, INI. Paul Leroy-Beaulieu montre, chiffres en mains, que Thomme riche, en France, paye sur son revenu une part d'impôt proportionnellement supérieure à celle que paye un simple ouvrier.

Pour les impôts directs, la chose était certaine d^avance puisque, dans beaucoup de cas, les petits revenus sont dég-revés. Alais, même pour les impôts indirects, dit M. Paul Leroy-Beaulieu, en raison de la manière de vivre de l'homme riche, le poids de l'impôt devient, à son égard, proportionnellement plus élevé qu'à rég-ard de l'ouvrier. Ainsi la famille jouissant de 80.000 fr. de rentes prise pour exemple consomme plus de sel (10 fr. d'impôt sur le sel par an) que la famille possédant 3.4oo fr. de salaire (3 fr. 60 d'impôt sur le sel par an), à nombre égal de membres. « Il est inexact, ajoute M. Paul Leroy-Beaulieu, que les impôts indirects soient des impôts de capitation. Gela n'est vrai d'aucun d'eux, pas même de celui sur le sel. »

pour équilibrer son budjçet, un droit sur la mouture, c'est-à-dire un droit sur la conversion du blé en farine, sur le pain, en un mot, produisant 83 millions par an, dont il semblait que les finances italiennes ne pourraient jamais se passer. Cependant la Chambre des députés finit par les sacrifier en 1878. Le Sénat essaya d'abord de résister. Mais la Chambre des députés revint à la charge et, l'opinion publique aidant, toute velléité d'atermoiement disparut. A partir du i^^ janvier i884, l'impôt sur la mouture fut rayé du budget des recettes italien.

De même, la Prusse avait laissé subsister, de 1820 jusqu'en 1878, des taxes sur la mouture et sur Fabatage, frappant le pain et la viande. Déjà les idées libérales propagées en 1848 portèrent au maintien de ces taxes une grave atteinte. Cantonnée alors dans 182 villes seulement, puis dans 87 à la suite de la réforme de i85o, leur perception cessa complètement en 1878.

L'impôt sur le sel est aboli en Angleterre depuis 1826, aux Etats-Unis depuis 1868, en Belgique depuis 1870, en Russie depuis 1880. Ces quatre pays, définitivement^ sans esprit de retour, ont renoncé à taxer cette denrée de première nécessité. En Prusse, le monopole a pris fin à partir de 1867 ; une simple taxe y est perçue aujourd'hui au profit de l'empire, produisant net 46 millions passés. Si le monopole subsiste encore en Italie, ses prix y ont été considérablement réduits. Pour le sel commun, par exemple, de beaucoup le plus usuel, le tarif de vente au public, fixé à 55 fr. les 100 kilog. en 1866, ne s'élève plus aujourd'hui qu'à 35 fr., soit une diminution de 36. 3o p. 100. Le Trésor italien n'en continue pas moins à retirer du sel un produit considérable, soit 81 millions de lires en 1910.

En France, l'impôt qui remplaça la gabelle de l'ancien régime a vu son taux tomber, de o,3o le kilogramme à 0,10 depuis 1848. Même, après 1870-1871, le sel ne fut pas surtaxé. Tout au plus essaya-t-on en 1875 de Tenglober, sans oser le nommer, dans une création générale de décimes additionnels. Des 1876, les décimes additionnels furent définitivement supprimés, à la suite d'une solennelle discussion (i).

(i) Le tarif du droit de consommation sur le sel, fixé à 20 fr. les 100 kilos par

C'est surtout en Ang^leterre, de 1842 à i846, sous l'administration de Robert Peel,que les réformes qui nous occupent, en g^erme depuis longtemps dans les esprits, furent sig*nifîcatives.

Avant i83o, Huskisson disait : c< Examinez votre excise et vos a douanes, les trois quarts du revenu provenant de ces deux sour- « ces sont fournis par des articles nécessaires à l'alimentation, à (c l'habillement, ou aux humbles conforts de l'ouvrier. » Sir Henrv Parnell, dans un ouvragée alors très répandu, continua de propager ces idées après i83o : (c Ce qu'il y a d'assuré, écrivait-il « c'est que certains impôts qui portent sur les matières premières « et qui pèsent d'une manière trop forte sur les principaux artic( des de consommation, le tout ensemble produisant un revenu « net de J275 millions de francs, sont aussi préjudiciables que « des impôts peuvent l'être. » Sous cette inspiration, le ministère whig- étendit la liste des revisions de tarif déjà réalisées par Huskisson.

Ce n'étaient cependant que des avant-coureurs des projets que Robert Peel put enfin mettre à exécution de 1842 à i846. Sans entrer dans le détail de faits historiques bien connus (i), il suffit

la loi du 24 avril 1806, élevé temporairement à 4o fr. par la loi du 17 décembre i8i4, ramené à 3o fr. à partir du i'^'' janvier i8i5, demeura à ce taux jusqu'à la loi du 28 décembre i848, qui le réduisit à 10 fr. En 1870, les décimes î^cnéraux créés par la loi du 2 juin 1875 le portèrent à 12 fr. 5o. Mais, depuis la loi du 26 décembre 1876, quia supprimé ces décimes, le tarif n'a plus dépassé 20 fr. les 100 kilog-rammes.

(i) Les faits financiers de cette mémorable époque peuvent être spécialement étudiés dans les ouvrages suivants.

Histoir^e de la réforme commerciale en Angleterre, par Henry Richelot, 2 vol. in-8, i853.

Les Finances de r Angleterre depuis les réformes de Robert Peel, i842'i8jo^ par M. A. Galmon, in-12, 1871.

Qobden et la ligue y par Frédéric Bastiat, i845.

Du commerce et des progrès de la puissance commerciale de V Angleterre et de la France^ par Charles Vogel, 2 vol. in-8, 1807. Sir Robert Peel, par M. Guizot, in-8, i856.

Sir Robert Peel, dans les Mélanges économigues de M. Frédéric Passy^

Résultats de la réforme financière en Angleterre, dans le Traité de finances de Joseph Garnier, 1872.

Cobden, ligue contre les lois-céréales et discours politiques, par Léon Say, in-i8, 1892. (Petite bibliothèque économique.)

Le Centenaire de Cobden. Société d'économie politique, réunion du 4 juin 1904* Discours de MM. Frédéric Passy, de Molinari, Yves Guyot. Guillaumin, 1904.

de rappeler que plus de sept cents droits de douane et d'excise, ag-gravant jusque-là les prix des matières premières et des consommations de première nécessité, furent dég^revés ou supprimés et qu'à leur place fut inslitnéV ÎJicome'taoc^ impôt sur la propriété comportant à sa base l'exemption des faibles revenus. Puis, quelques années après, les droits sur les g^rains, les corn-laco, véritables taxes sur le pain, disparurent à leur tour. Une vaste lig*ue, formée sous l'inspiration de Gobden, Brig-ht, Fox, Wilson, etc., délivra le pays de ce code de famine, comme l'appelaient les orateurs des meeting-s qui soulevèrent alors l'opinion publique en Ang-leterre : « Voyez, disaient-ils, cette femme, entourée de son a mari et de ses enfants : elle a été chercher les deux pains nécesc< saires à leur nourriture, et n'en rapporte qu'un seul : le fisc Ci a pris l'autre ! »

Robert Peel, subissant l'ascendant de cette agitation passionnée que l'amour du bien public exaltait, proposa et fit enfin voter, cyprès de violents débats, le 26 juin i846, l'abolition des droits protecteurs qui renchérissaient le pain consommé dans le pays.

Aujourd'hui, aucun impôt sur les objets de première nécessité n'existe plus en Ang*leterre, à moins de comprendre dans cette catégorie les droits sur le thé, le sucre, et la bière. En dehors de là, toutes les denrées désignées en dernier lieu^ pain (i), viande, sel, etc. (même le sucre jusqu'à la guerre de l'Afrique du Sud)^ ont été exemptées de toute taxe. La devise du déjeuner J^ranc impôt règne, à peu de chose près, chez nos voisins.

C'est ce que Gladstone exprimait en i88g, lorsque, jetant un reg'ard sur le passé, il. récapitulait les changements survenus dans la l^ondition des ouvriers depuis 70 ans : « Vous connaissez <c les réformes qui ont eu lieu en ce qui concerne les impôts. A c( part les stimulants que le fisc n'a aucune raison d'épargner, il « n'y a plus guère, parmi les consommations de l'ouvrier, qu'un (c article, le thé, qui soit taxé. Le café fait bien l'objet de cer-

(1) Un droit sur le blé a, sans doute, été créé temporairement en 1902, au cours de la §^uerre de l'Afrique du Sud. Son tarif, quoique relativement modéré, produisait 80 millions de francs. Dès le i®^ juillet igoS, il fut complètement supprimé, après un an trois mois d'existence.

(c tains droits. Mais je crois que le thé est le seul article de conc( sommation nationale qui reste fortement imposé. Eh bien! c'est « là un état fort différent de celui que j'ai connu dans ma jeu-- (c nesse. L'ouvrier était alors imposé, non pour les besoins de <c l'Etat, mais, j'ai le reg^ret de le dire, pour l'enrichissement (c des propriétaires. Il payait plus que de raison son pain et sa « viande... » (Discours prononcé par Gladstone^ le 2G octobre 1889, à Saltney, faubourg- de Chester^ près Hawarden.)

Le thé, d'ailleurs, signalé par Gladstone comme le seul aliment de consommation essentielle imposé en Angleterre, a profité, depuis le début du xix® siècle, d'une suite ininterrompue de détaxes. Les efforts successifs des chanceliers de l'Échiquier jusqu'en 1900 se concentrèrent sur la réduction de ses tarifs (i), dont la suppression totale pouvait être prévue dans un avenir plus ou moins prochain (2), sans la g-uerre de l'Afrique du Sud.

La taxe, qui autrefois représentait, par rapport à la valeur marchande du produit (évaluée à 4 deniers ou 4 deniers et demi en entrepôt), une proportion de 260 p. 100, avait été ramenée par

(1) En 1826, le thé était imposé à 2 fr. 60 la livre anglaise. En 1857, ce tarif fut réduit à i fr. 76 par Gladstone.

En i863, la réduction fut portée à i fr. 20, encore par Gladstone, qui, en i865, deux ans après, abaissa de nouveau le tarif jusqu'à o fr. 60, infligeant par là une perte de 57.600.000 fr. au Trésor.

Enfin, en 1890, jNI. Goschen fît descendre le tarif de 0,60 c. à o,4o c, ce qui coûta 37.500.000 fr. au budget. Le tarif de 4 deniers fut maintenu jusqu'en

Lire une instructive monographie de l'Impôt du thé en Angleierrey par M. Paul Claudel, dans les Annales de V Ecole des sciences politiques, 5® année,

(2) A la discussion du budget de 1898-94, le droit sur le thé ayant été violemment attaqué par un membre de la Chambre des Communes qui disait : « Il est impossible de sanctionner le bill qui maintient encore l'impôt sur le thé. M Cet impôt a été établi en 1660, et alors le thé était un objet de luxe. Aujour- « d'hui c'est un article de consommation journalière, même pour les classes les (( plus pauvres », le Chancelier de TEchiquier, loin de défendre le principe de cet impôt, répondit que rien ne lui serait plus agréable que de pouvoir s'en passer. Mais il faut se résigner, ajouta-t-il, à le conserver cette année à cause du déficit. (Chambre des Communes, 28 avril 1898.)

Le tarif de 4 pence a été cependant relevé à 6 pence à partir du 6 mars 1900, par le Finance act 1900-1901, et augmenté encore de 2 pence en 1904-1905. C'est le contre-pied de la marche antérieure. Mais, depuis mai 1906, le tarif a été ramené à 5 pence, soit 3 pence au-dessous du maximum de 8 pence de

clos clég^rèvements succéssifs à i3o p. loo, et enfin à loo p. loo de 1890 à 1900 (i). Malgré le nombre de nos révolutions, aucune d'elles n'a encore tenté de réaliser chez nous les réformes si heureusement accomplies en Ang*leterre de 1842 à 1846 et continuées jusqu'à la fin du xix^ siècle.

La France n'en offre pas moins aussi certains exemples de prog'rès. Depuis 1848, le sel, comme il a été dit déjà, a vu son tarif réduit à 0,10, au lieu de o.3o par kilog-ramme.En vertu du décret rég-lemen taire de 1870, la farine et divers autres objets d'alimentation de première nécessité ont été officiellement exclus des tarifs d'octroi (2).

Enfin, chose remarquable, après les malheurs de 1870-187 1, lorsqu'il s'est agi de créer plus de 800 millions de taxes nouvelles, aucune d'elles, de parti-pris, n'a porté sur des objets de première nécessité. Le ministre^ des finances a j3U très justement alors s'en e^lorifier : c< Notre svstème a été de ne mettre aucun ce droit sur l'alimentation de l'homme, de faire en sorte qu'il se

(1) On peut se rendre compte de l'importance de la consommation du thé en Ang'leterre par les chifTres suivants :

Consommation du thé par téte clans la Grande-Bretagne :

1874.-../ 4 livres 21

Ce qui représente plus de deux kilogrammes et demi par tête et par an. Or,

en France, la consommation moyenne du thé par tête et par an ne dépasse pas

3o grammes.

Sans doute, les partisans de la taxe sur le thé objectent que les 288 millions de livres anglaise de thé importées en Angleterre se décomposent en 4o milliards de tasses, dont chacune ne supporte qu'un impôt infînitisémal de 2 ou 3 minimes au plus. Mais la statistique peut et doit être envisagée à un autre point de vue. C'est ce que faisait le Financial reform almanach dans ces termes : « En supposant la consommation d'une famille pauvre d'une demi-livre a par semaine, pour une valeur en gros de 9 shillings 9 deniers par an^ Chaque « famille payera i3 shillings d'impôt pour le privilège de boire cette boisson, a soit i3o p. ïoo. (La réduction de 1890 n'était jDas alors encore opérée.) La « proportion est beaucoup moindre pour les familles aisées qui consomment des c qualités supérieures. La grande injustice de cette taxe sur le thé, c'est qu'elle a pèse plus lourdement sur le pauvre que sur le riche. »

(2) Voir plus loin la liste des prohibitions d'imposition contenues dans le décret réglementaire du 12 février 1870.

a procure les choses indispensables à sa nouri*iture, le pain, la v( viande, le sel, sans avicune augrnéntation de prix du fait de (( l'impôt... Toutes les fois que nous nous sommes trouvés en c( présence d'un impôt de capitation frappant autant l'homme pauvre que l'homme riche dans ses besoins essentiels, indiscc pensables, nous l'avons rejeté. » (Discours du ministre des finances, i8 janvier 1872.)

§ 4- — Taocation des céréales et des bestiaiioc en France. Hépercussion des droits de douane et d'octroi sur le prioc du pain^ de la viande^ et autres objets de première nécessité.

Malheureusement, depuis quelques années, la France, comme d'autres Etats européens d'ailleurs, a cessé de marcher dans la voie, dont le xx® siècle devait espérer atteindre le terme, consistant dans la détaxe absolue des denrées vitales (i). Vaine illusion ! Les lois de i885, 1887, ^^9^ ^O^^» contraire, enreg-istrent un pénible recul.

Sans doute, ces lois sont des lois de protection et non des lois d'impôt, ce qui permet théoriquement de dég*ag*er la responsabilité du système fiscal français. Mais le consommateur plus simpliste incrimine en bloc les auteurs de la surcharg*e, sans môme remarquer qu'une grande différence existe, à son détriment, entre les droits fiscaux et les droits protecteurs, ces derniers surélevant le prix des objets nécessaires à la vie avec plus d'intensité que n'aurait jamais osé, ni pu le faire l'impôt.

L'impôt, en eftet, ne demande au contribuable que le montant même de ce qu'il encaisse (2). Son prélèvement est donc limité au rendement budg-étaire et mesurable exactement. Ni cette limite, ni cette mesure ne se retrouvent chez les droits protecteurs, dont l'unique objectif est de rehausser les prix sur tous

(i) Guizot employa cette expression de denrées vitales en 1846, précisément à l'occasion des réformes de Robert Peel.

{'2) Du moins, l'impôt ne doit-il demander que cela. Voir au chapitre III la règle d'économie dans la perception des taxes, règle à laquelle satisfont autant que possible tous les pays civilisés.

les marchés intérieurs, de relever les cours avilis en inflig-eant aux consommateurs des sacrifices incalculables, objectif avoué officiellement dans le camp protectionniste, i^es procès-verbaux des discussions lég*islatives en fourniraient trop de preuves pour qu'il soit nécessaire de les citer. Une fois la loi votée, d'ailleurs, c'est à qui se vantera auprès des populations ag^ricoles du bienfait de la hausse des mercuriales françaises sur le territoire tout entier, comparativement aux mercuriales étrang-ères. Cette hausse des prix est tellement prévue par la loi elle-même qu'au cas où elle deviendrait intolérable le g'ouvernement a été investi d^'avance de la faculté de suspendre, sous sa propre responsabilité, l'application des tarifs douaniers (i).

En ce qui concerne le pain, par exemple, dont la matière première, le blé, est aujourd'hui taxée à la frontière 7 fr. le quintal — après 3 fr. et 5 fr. jugés successivement insuffisants pour rémunérer les cultivateurs (2) — qui peut dire ce qu'il en coûte au pays ? Si ces 7 fr., établis sur les blés étrangers afin de faire monter éventuellement d'autant les cours à l'intérieur^ produisaient leur plein effet, la charge imposée à la nation atteindrait annuellement plus de l\,oo millions de francs, sur une consommation de 65 millions de quintaux environ, déduction faite des quantités employées en nature. Mais comme le droit de 7 fr. ne joue pas toujours intégralement, que souvent le rehaussement des prix provenant de son fait ne dépasse pas 4 fi". ou 5 fr. (3),

(1) C'est ce qui a eu lieu pour le blé en 1891-1892 pendant près d'une année, où le droit de 3 fr. remplaça temporairement par décret le droit de 5 fr.,eten i8q8, pendant un intervalle plus court, où le droit de 7 fr. fut complètement suspendu. A cette dernière époque le préambule du décret du 3 mai disait: a Le c( blé tient une telle place dans Falimentation publique et dans la consommation <c des populations laborieuses que l'intérêt du producteur doit céder devant cece lui de la masse des consommateurs, quand Les prioc élèvent trop, »

(2) Autrefois le blé à la frontière n'était assujetti qu'à un simple droit de balance de 0.60 le quintal. La loi du 28 mars i885, la première, taxa effectivement le blé à 3 fr. le quintal. Puis la loi du 2g mars 1887 porta ce droit à 5 fr. Enfin la loi du 27 février 1894, toujours en vigueur. Ta fixé à 7 fr.

Le droit de 7 fr. représente à peu près 33 p. 100 du prix de la marchandise.

(3) Les cours comparés du blé à Paris, à Liverpool, à Anvers, à New- York, etc., publiés périodiquement, permettent de préciser l'écart des prix occasionné par le droit protecteur .

Autrefois, cet écart représentait la totalité du droit, c'est-à-dire que les cours

que même, dans les années d'abondance, il devient presque nul, alors, qu'au contraire, dans les années déficitaires telles que 1910- 1911, il joue en plein (i), on peut, en moyenne, arbitrer sa charg-e à 3oo millions de francs (2), chiffre qu'un impôt n'oserait jamais prélever ouvertement sur le pain (3). Le consommateur cependant le paye effectivement, et rien n'est plus inquiétant qu'un tel payement, pour ainsi dire occulte, de sommes aussi colossales (4)-

de Paris dépassaient ceux des places où le blé est indemne du montant même de la taxe de douane. M. Charles Lesa^e, dans les Annales de TEcole des sciences politiques (n^ du i5 avril 1891), après avoir, avec compétence, discute les conditions particulières dans lesquelles se meuvent les différents marchés, aboutissait à montrer que l'impôt de douane retombait en France de tout son poids sur le consommateur. De même, M. Daniel Zolla écrivait dans le Journal des Débats (n*> du 29 mai iSgS) : « II existe toujours un écart d^au <c moins 5 francs (le droit alors était de 5 fr. ) entre les chiffres inscrits aux <( cotes françaises et ceux des mercuriales de Londres, Anvers, Amsterdam et « Bruxelles. Cette différence est môme plus élevée puisque le prix du quintal « se cote à i5 fr. 76 sur le marché de Londres et à 16 fr. sur celui d'Anvers et <c d'Amsterdam, tandis qu'il s'élève à 21 fr. l\0 en moyenne pour la France tout « entière. »

Cependant diverses circonstances peuvent empêcher, et ont empêché effectivement, les droits de douane de jouer dans leur intégralité. Ces circonstances, dont les principales consistent dans l'abondance des approvisionnements et l'accroissement des récolles nationales, font quelquefois tomber très bas et même disparaître l'écart entre les mercuriales du marché français et celles des marchés étrangers où le blé est indemne.

(1) En mars 1911, les cours du blé, par 100 kilog., sont de 18 fr. 77 à Livcrpool et de 27 fr. 5p à Paris. Le i^^' juin 191 1 c'est encore 19 fr. à Liverpool et 27 fr. 75 à Paris. L'écart du droit de 7 est donc largement atteint et même dépassé par les mercuriales.

(2) M. Daniel Zolla, dans son ouvrage la Crise agricoley couronné par l'Académie des sciences morales et politiques (Paris, 1908, in-8), évalue à 819 millions de francs la prime annuelle déboursée par les consommateurs au profit des cultivateurs. 11 obtient ce chiffre en commençant par évaluer à 4 fr. 77 par hectolitre l'écart moyen des prix entre Paris et Londres. Puis il déduit des quantités de blé produites en France celles qui ne sont pas vendues (consommation en nature et mise en réserve pour les semences). Reste alors 67 millions d'hectolitres vendus, lesquels subissent intégralement le surcroît de prix moyen de 4 fr. 77 indiqué précédemment, ce qui forme bien 819 millions de francs, payés à titre de prime, ou d'impôt occulte, par le public.

(3) Les lois frappant de droits protecteurs le blé et la farine n'osèrent pas d'abord désigner nommément le pain. Ce fut la loi du 11 janvier 1892, qui, la première, dépouillant ce scrupule, fit apparaître dans ses tableaux une ligne pour le pain taxé, sur le pied du blé et de la farine dont il dérive, à o.o5 c. le kilog., tarif que la loi du 27 février 1894 porta, à 0.07 c, son taux actuel, confirmé par la loi du 29 mars 1910.

(4) Dès 1882, à propos des lois-céréales en Angleterre, sir Henri Parnell écri-

Pendant ce temps, les statistiques officielles enreg^istrent importurbablement le montant des perceptions opérées à la frontière, sans mentionner leur répercussion à l'intérieur. C'est ainsi que loo millions furent encaissés par la douane au cours de la campag^ne 1891-1892, 93.844-ooo fr. en 1894, 76.682.000 fr. en 1898, et que des sommes au moins égales, sinon très supérieures, auront accru les plus-values budgétaires de 1910 et 191 à la fin de la campagne déficitaire 1910-1911. Le Trésor s'enrichit donc aux dépens de l'alimentation publique, précisément lorsque le coût de cette alimentation publique accable le plus lourdement les classes nécessiteuses. Mais, nous le répétons, l'enrichissement du Trésor n'est que le moindre mal, puisque le rehaussement général des prix à Fintérieur, intentionnellement provoqué, constitue une charge bien autrement exorbitante.

Les mêmes réflexions s'appliquent aux droits sur la viande, relevés par la loi du 3i juillet 1908 à ^5 p. 100 environ de la valeur de la marchandise pour les bœufs et à 3o p. 100 à peu près pour les moutons (1), ce qui ajoute 4o à 45 centimes de surcroît de prix par kilog. à des produits cotés alors i fr.5o environ. Un orateur, au cours de la discussion de la loi de 1908, s'écriait: « La viande coûte déjà trop cher!... Oui, nous payons la viande (( beaucoup trop cher, et cette cherté, qui accroît le prix de la vie ce courante, accroît aussi le prix de la main-d'œuvre (2). »

vait : « Le résultat de la loi agraire est de faire payer au public un supplé- « ment de charges annuelles de 3 12 millions de francs. ■>

Au cours de la campag-ne de la Ligue contre ces mêmes lois-céréales. Fox s'écriait en i844 • « Telle n'est pas la leçon que nous donne le Livre sacré que (c les monopoleurs eux-mêmes font profession de révérer. Il nous enseig*ne à « demander le pain de chaque JouVy et nos maîtres taxent le pain de chaque « jour I »

(\) Les droits sur les bestiaux établis par la loi du 7 mai 1881, premier auteur de leur taxation, et par les lois du 28 mars i885, 5 avril 1887 et 11 janvier 1892, représentaient seulement i3 à i4 p. 100 ad valorem^ jusqu'à la loi du 3i juillet 1903, qui a porté ces taux à 26 et 3o p. 100, avec ses tarifs de 20 fr. les 100 kilos, poids vif, sur les bœufs, de 26 fr. sur les moutons, de 20 fr. sur la viande fraîche de porc, etc., le tout en tarif minimum.

(2) Discours de M. Jules Siegfried, chambre des députés, séance du 29 juin 1903, Voir, en outre, la lettre de M. Siegfried au journal le Temps du i5 septembre 191 1 et la note de la Chambre de commerce française de Londres du ti octobre 191 1, estimant que les tarifs sur la viande atteignent souvent 4o p. cent de la valeur des marchandises.

Les hyg'iénistes, en effet, sans exag^érer la valeur nutritive de la viande, déplorent sa faible consommation en France, très inférieure à celle d'autres pays. Puisqu'une ration de 25o g-rammes est officiellement reconnue indispensable au soutien des forces du soldat, il semblerait log*ique que tous les adultes, en France, puissent disposer, sinon de ces 260 g^rammes, du moins d'une quantité s'en rapprochant quelque peu. Les efforts des pouvoirs publics devraient tendre vers ce but. Or, les lois de i885 et de 1903 tendent, au contraire, de toute leur influence, à restreindre la consommation de la viande, si bien que les statistiques montrent qu'en France la moyenne par tête ne dépasse guère annuellement 35 à 36 kilogr., tandis qu'en Angleterre, où l'entrée est libre, cette moyenne s'élève à 54 ou 55 kilog*. (i). Gela ne ferait plus alors, pour les 20 millions environ d'adultes de 20 à 60 ans existants en France, qu'une ration moyenne journalière de i25 g-rammes, moitié moindre de la i^ation réglementaire de 25o grammes (2).

Les promoteurs des lois de i885 et de igoS ont beau prétendre, afin, sans doute, de ménager leurs sentiments latents d'humanité, que, si les éleveurs sont favorisés, les consommateurs ne se trou-

(t) m. de Foville, dans les numéros de V Economiste français des 5 novembre et 3 décembre 1904? comparant, au moyen des statistiques les plus précises possible, la consommation moyenne de la viande en France et en Angleterre, aboutit aux cbiffres indiqués ci-dessus.

Après avoir exposé que les taxes douanières ont « organisé la cherté » sur les marchés intérieurs, et que, dès lors, il est naturel de voir les consommations baisser, ce qui, ajoute-il, nous semble infiniment regrettable, M. de Foville dresse le tableau suivant des quantités de viandes consommées par tète dans divers pays :

Australie kilog. 119 Allemagne kilog". 4^

Etats-Unis d'Amérique.. — 68 France — 36

Royaume-Uni — 55 Belgique — 32

Il conclut ainsi : « Le rang modeste que la France occupe dans ce classement « n'est pas fait pour excuser le régime indûment prohibitif auquel nous ont « soumis, en ce qui concerne la viande, les lois douanières de janvier 1892 et « de juillet 1903. »

(2) Sur les 1.374 millions kilogr. consommés annuellement en France, nous attribuons 724 millions aux adultes de 20 à 60 ans, soit 52.7 p. 100, part officielle de cette classe dans la population totale. Si Ton suppose que ces adultes consomment un quart en plus que le reste de la population, cela ne ferait encore pour eux que i25 grammes de consommation journalière par tète.

vent pas corrélativement surcharg^és, les faits contredisent une aussi invraisemblable assertion. D'ailleurs, certains orateurs protectionnistes n'ont pas craint de plaider ouvertement la cause de la cherté, (c Que l'ouvrier de l'industrie, disent-ils, paye plus cher « la viande qui l'alimente, c'est certain! Nous-mêmes (ag-ricul- (c teurs),nous payons aussi plus cher les produits industriels que <c si nous les prenions libi^ementà l'étrang^er, et nous ne protestons ce pas (i) ! » La question se trouvant ainsi clairement posée, les adversaires des droits sur les objets de première nécessité peuvent répliquer : « Il y a des g*ens dont le budg*et ne s'équilibre pas et « qui ne mangent de la viande de bœuf que quelquefois... Pensez- « vous qu'il ne soit pas nécessaire de donner de la viande à cette « population indig^ente ?... Vous préoccupez-vous de prendre des ce mesures en faveur de ces malheureux que vous privez de ce viande par le prix exagéré auquel vos droits la mettent (2)? »

Malthus, il y a un siècle, écrivait, de même, avec une juste autorité : « Le sort de l'ouvrier pauvre ne peut être amélioré que (c si on le met en état, par le bon marché, de se procurer plus de ce denrées alimentaires (3). »

Il demeure difficile d'évaluer exactement, comme il Tétait déjà pour le pain, le prélèvement annuel opéré sur les consommateurs du fait de la taxation du bétail et des viandes. D'autant plus que, pendant un certain nombre d'années, sous des prétextes sanitaires, la frontière fut complètement fermée à l'importation. Alors régna, non pas seulement un régime de tarifs protecteurs, mais une véritable prohibition (4). Le chiffre de i5o millions, ou 170 millions emprunté à M. Daniel Zolla (5), ne semble nullement exa-

(1) Sénat, séance du 4 juillet 1908.

(2) Séance du Sénat du 3 juillet 1908.

(3) Principes de la population .

(4) Pendant une dizaine d'années à partir de 1892, la France, comme d'autres pays d'ailleurs, invoqua le prétexte des épidémies de fièvre aphteuse, de péripneumonie, de fièvre des steppes ou des pampas, pour établir à ses frontières un cordon sanitaire et s'opposer à l'introduction du bétail étranger. Il ne s'agissait donc plus alors de tarifs de douane, mais de prohibition complète. Ce régime ne cessa qu'en 1908 après que les tarifs d'entrée eurent été surélevés par la loi du 3i juillet.

(5) M. Daniel Zolla, dans l'ouvrage précité, la Cinse agricole, évalue à 169 millions de francs, rien que pour le bœuf et le mouton (antérieurement à la loi

g^éré. Il est même devenu très inférieur à la réalité depuis que la loi de 1903 a si notablement relevé les tarifs. Toujours donc se retrouve le caractère incertain de la répercussion occulte subie par le consommateur, dont Ténormité seule est certaine, et effraye a juste titre le philanthrope et le financier (i ) .

Le sel, autre aliment de première nécessité, assujetti seulement à des droits fiscaux, donne lieu à des statistiques plus précises .

Le tarif de l'impôt sur le sel, a-t-il été dit tdut à l'heure, est fixé, depuis i848, à o fr. 10 le kilog^r. Sur une consommation imposable de 356 millions de kilog^r.^ le Trésor recueille donc plus de 35 millions, formant en même temps le montant exact du prélèvement que subit le public. Ce prélèvement de 35 millions, qui représente 100 p. 100 de la valeur du produit (2), a fait plus haut Tobjet de commentaires suffisants pour montrer, sans qu'il soit besoin d'y revenir, combien son poids retombe lourdement sur les familles indig'entes, et combien ont été sag*es les pays où la taxe sur le sel est abolie.

La nomenclature des prélèvements effectués au profit, ou au

du 3i juillet 1903 qui a doublé à peu près les tarifs), le montant du prélèvement effectué sur les consommateurs au profit des éleveurs.

Ses recherches l'amènent, en outre, à constater un fait que le législateur n'avait probablement pas prévu, triste conséquence de ses actes irréfléchis, c'est que l'aug^mentation de prix résultant des droits protecteurs affecte particulièrement, à peu près exclusivement même, les viandes de basse qualité, La comparaison détaillée des cours des marchés français avec ceux du Metropolitan Market de Londres ne laisse aucun doute à cet égard. La classe nécessiteuse se trouverait donc, en définitive, supporter la presque totalité de la charge de protection établie au profit des producteurs.

(1) Bien que les chiffres des perceptions opérées parla Douane n'aient à peu près aucune corrélation avec les sacrifices imposés au public, comme il a été dit déjà, mentionnons cependant le mouvement des recettes effectuées sur les importations de bétail et de viande, à titre documentaire :

i883..« 5.G00.000 fr.

(2) Le kilogramme de sel vaut, en effet, approximativement o.io c, de sorte que l'impôt double à peu près son prix.

SYSTÈMES GÉNÉRAUX D*IxMPOTS. CHAPITRE XXVII

nom de TEtat sur les objets de première nécessité, qu'il s'agisse de taxe ou de protection, pourrait, à la rig^ueur, s'arrêter ici.

Mais nous devons encore parler des tarifs d'octroi, créés au profit des communes, avec l'autorisation et l'homolog^ation de l'Etat, qui en demeure, par conséquent, responsable (i).

Ces tarifs d'octroi frappent, aux barrières des villes, la viande, les charcuteries, les poissons de mer et d'eau douce, les œufs, les fromag*es, etc., denrées indispensables à la nourriture des plus pauvres. Les octrois en France recueillent sur ces divers comestibles qS millions environ. De ce bloc, il faut déduire approximativement, car les statistiques n'entrent pas dans le détail, lo, 12 ou i5 millions pour les comestibles de luxe, tels que g^ibiers, volailles, poissons de choix, huîtres, truffes, primeurs, etc., ce qui laisse subsister j8o millions au minimum de perceptions sur la viande et sur les denrées de première nécessité, chiffre considérable, exclusivement supporté par les i5 millions d'habitants des villes à octroi.

Rien qu'à Paris, où la viande subit une taxe de o.io c. environ le kilog^ramme (2), chaque habitant paie de ce fait 8 fr. environ par an, et 11 fr. au moins en ajoutant aux perceptions sur la viande celles qui concernent les divers autres comestibles nécessaires à la vie, soit 33 fr. par famille de trois personnes. Si l'on song^e aux efforts de marchandag^e des malheureuses ménag-ères pour obtenir, chaque matin, à l'étal des bouchers, un rabais d'un sou par livre, Ténormité dvi fardeau de l'octroi (doublé par celui de la douane) devient saisissante !

Voilà donc un total de prélèvements, occultes ou patents, sur des objets d'absolue nécessité, de nécessité vitale, effectués soit au profit de la protection agricole, soit au profit des budg^ets de

(1) La loi demeure maîtresse, non seulement d'autoriser les taxes d'octroi, mais aussi de les supprimer à son gré, comme Ta fait la loi du 29 décembre 1897 à l'égard des droits sur les boissons hygiéniques. Si cette loi avait préféré abolir les droits sur la viande, elle aurait peut*être mieux servi les intérêts de Tagriculture que parles tarifs de douane.

(2) Le tarif est de 9 fr. 35 les 100 kilos sur les viandes sortant des abattoirs et de II fr. o5 sur les viandes dites à la main introduites aux barrières.

" l'Etat et des villes, très modérément évalué à 600 millions pour

i le moins. Là se concentrent, comme il a été dit, lesg-raves repro-

f ches adressés de prime abord, trop inconsidérément, à l'ensem-

ble des impôts sur les consommations. L'impôt sur les consommations superflues se justifie par son objet même; l'impôt sur les objets d'une utilité relative, tant qu'il demeure modéré, sem- \'' ble excusable. Seule, la condamnation de l'impôt sur les objets

de première nécessité ne comporte aucune circonstance atténuante.

L'impôt sur les objets de première nécessité devrait être éliminé des budgets de tous les pays civilisés. Et, si cette élimination, malg-ré son urgence, continuait à rencontrer des objections insurmontables d'ordre politique ou protectionniste, dont nous nous abstenons ici d'apprécier la valeur, c'est en vain que le remède à la situation présente serait demandé au bouleversement du surplus du système fiscal.