‹ Systèmes généraux d'impôts impôts sur le revenu dans les différents pays, impôts sur le capital, impôt unique, en nature, capitationChapitre 62 sur 66 · Chapitre XX. — Grands monopoles fiscaux 290 à · texte numérisé non relu

Chapitre XX. — Grands monopoles fiscaux 290 à

§ i . Monopole des tabacs. Son ancienneté en France, en

Autriche-Hongrie, en Angleterre 290

§ 2. Monopole des allumettes. Difficultés de son installation 293

§ 3. Monopole de l'alcool. Ses formes possibles 297

§ 4. Projet de monopole de l'alcool en Allemagne 299

§ 5. Le monopole de l'alcool en Suisse.. 300

§ 6. Résultats fiscaux du monopole en Suisse 306

§ 7. Le monopole de Talcool en Russie 309

§ 8. Projets de monopole de Talcool en France....... 311

§ 9. Autres projets de monopoles fiscaux 316

Page 1