Chapitre XXI. — Impôts directs et indirects. ... 319 à

§ 1. Définitions 319

§ 2. Solidité des impôts directs. Exemples divers. L'impôt des 43 centimes. 322

§ 3. Facilités de perception et progression de rendement

des impôts indirects 320

§ 4. Proportion dans laquelle doivent figurer les impôts directs et indirects dans un budget régulier. Impossibilité de résoudre la question par une formule. ..... 330

§ 1. Définitions et caractères généraux 336

p 2. Défaut de proportionnalité des impôts de répartition 338 § 3. Faculté de progression et rendement des impôts de

quotité 341

§ 4. Substitution en 1831 de la quotité à la répartition.

Recensement de 1841, Loi de 1890 342

§ 5. Cas exceptionnels dans lesquels le système de la

quotité rencontre des obstacles. Impôt sur la terre en

France 343

Chapitre XXIII. — Impôts sur les valeurs mobilières et sur les valeurs foncières 348 à 374

§ 1. Taxation des valeurs mobilières sous Tancien régime et la Révolution, et dans la première moitié du xixe siècle ^ ^ ^ 350

§ 2. Taxation des valeurs mobilières depuis 1850 jusqu'à

aujourdliui ^ ^ 354

§ 3. Recherche de l'équilibre entre les valeurs foncières et mobilières. Enquête anglaise. Décomposition des taxes qui frappent l'une et l'autre propriété en France 357

§ 4. La stricte péréquation est-elle réalisable, et môme

désirable ? 367

Chapitre XXIV. — Impôts sur la propriété et sur les objets de consommation 375 à 382

§ 1. Eléments qui composent chacune de ces deux classes d'impôts 375

§ 2. Avantages et inconvénients des impôts sur la propriété et des impôts sur les consommations 377